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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 26 janvier 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 42

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit des étrangers en France (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit des étrangers en France (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur).

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er A

56

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

1er A

153
(sous-amendement au 56)

M. LELLOUCHE Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er A

154
(sous-amendement au 56)

M. LELLOUCHE Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er A

7

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

1er A

82

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

1er A

131

M. LELLOUCHE Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er B

8

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

1er B

57

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

1er

9

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

1er

58

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

1er

146 rect.

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

1er

59

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

2

10

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

2

87

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

125

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

60

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

4

88

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

31

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

5

132

M. LELLOUCHE Pierre

Les Républicains

Repoussé

5

117

Mme CORRE Valérie

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

5

147

Gouvernement

 

Accepté

8

32

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

8

135

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

8

92

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8

89

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8

90

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8

91

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8 bis A

134

M. LELLOUCHE Pierre

Les Républicains

Repoussé

8 bis

121

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

8 bis

11

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

9

93

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

9

94

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

9

145

Mme VAUTRIN Catherine

Les Républicains

Repoussé

10

1

M. VERCHÈRE Patrice

Les Républicains

Repoussé

10

61

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

10

95

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

10

33

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

10

96

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

10

53

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

10

12

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

10

137

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

10

97

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

10

142

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

10 bis

34

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

10 ter

13

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

10 ter

47

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

10 quater

14

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

11

6

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

11

15

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

11

62

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

11

122

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

11

84

M. BINET Erwann

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

11

124

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

11

161
(CL1)

Commission des Lois

Socialiste, républicain et citoyen

Adopté

11

120

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

11

16

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

11

123

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

11

17

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

11

157

Gouvernement

 

Accepté

11

159

Gouvernement

 

Accepté

11 bis

98

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

11 bis

99

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

12

5

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

12

18

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

12

116

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

13

35

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

13

101

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

13

148

Gouvernement

 

Accepté

13 bis

19

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

13 bis

118

M. LE ROUX Bruno

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

13 bis

128

M. PANCHER Bertrand

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

13 ter

20

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

13 ter

64

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

13 ter

113

M. BINET Erwann

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

13 ter

103

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

13 quinquies

21

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

13 septies

22

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

13 septies

65

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

13 octies

83

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

13 octies

2

M. VERCHÈRE Patrice

Les Républicains

Repoussé

13 octies

23

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

13 octies

66

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

14

36

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

14

85

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

14

69

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

14

129

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

14

138

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

14

54

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

14

24

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

14

50

M. BINET Erwann

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

14

68

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

14

37

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

14

38

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

14

126

M. HANOTIN Mathieu

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

104

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

14

39

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

14

55

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

14

67

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

15

160

Gouvernement

 

Accepté

16

40

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

16

105

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

16

106

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18 A

143

M. BINET Erwann

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

18 A

41

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

18 A

107

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

18 A

156

Gouvernement

 

Accepté

18 A

151

Gouvernement

 

Accepté

18

25

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

18

52

M. BINET Erwann

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

18

149

Gouvernement

 

Accepté

18

150

Gouvernement

 

Accepté

19

4

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

19

27

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

19

71

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

19

108

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

19

26

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

19

109

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

19

139

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

19

42

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

19

110

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

19 bis A

70

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

20

140

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

22

43

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

22

141

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

22

44

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

22

158

Gouvernement

 

Accepté

22 quater

28

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

25

45

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

25

136

M. DOLEZ Marc

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

25

111

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

25

112

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

25

115

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

28 bis A

46

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

29

152

Gouvernement

 

Accepté

29

51

M. BINET Erwann

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

30 bis

29

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

30 bis

49

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

30 bis

72

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

30 bis

144

M. GOLDBERG Daniel

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

30 bis

86

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

30 bis

73

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 35

155

Gouvernement

 

Accepté

*

* *

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

––  M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) ;

––  M. Philippe Houillon, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) ;

––  M. Jean-Michel Clément, rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, M. Olivier Dussopt, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg