Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 26 janvier 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 42

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit des étrangers en France (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit des étrangers en France (n° 3128) (M. Erwann Binet, rapporteur).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er A	56	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
1^er A	153 (sous-amendement au 56)	M. LELLOUCHE Pierre	Les Républicains	Repoussé
1^er A	154 (sous-amendement au 56)	M. LELLOUCHE Pierre	Les Républicains	Repoussé
1^er A	7	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
1^er A	82	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
1^er A	131	M. LELLOUCHE Pierre	Les Républicains	Repoussé
1^er B	8	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
1^er B	57	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
1^er	9	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
1^er	58	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
1^er	146 rect.	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
1^er	59	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
2	10	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
2	87	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	125	M. LE ROUX Bruno	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	60	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
4	88	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	31	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
5	132	M. LELLOUCHE Pierre	Les Républicains	Repoussé
5	117	Mme CORRE Valérie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5	147	Gouvernement		Accepté
8	32	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
8	135	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
8	92	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8	89	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8	90	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8	91	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8 bis A	134	M. LELLOUCHE Pierre	Les Républicains	Repoussé
8 bis	121	M. LE ROUX Bruno	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8 bis	11	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
9	93	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
9	94	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
9	145	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
10	1	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
10	61	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
10	95	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
10	33	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
10	96	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
10	53	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
10	12	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
10	137	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
10	97	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
10	142	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
10 bis	34	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
10 ter	13	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
10 ter	47	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
10 quater	14	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
11	6	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
11	15	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
11	62	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
11	122	M. LE ROUX Bruno	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
11	84	M. BINET Erwann	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
11	124	M. LE ROUX Bruno	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
11	161 (CL1)	Commission des Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Adopté
11	120	M. LE ROUX Bruno	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
11	16	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
11	123	M. LE ROUX Bruno	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
11	17	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
11	157	Gouvernement		Accepté
11	159	Gouvernement		Accepté
11 bis	98	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
11 bis	99	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
12	5	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
12	18	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
12	116	Mme CHAPDELAINE Marie-Anne	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
13	35	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
13	101	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
13	148	Gouvernement		Accepté
13 bis	19	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
13 bis	118	M. LE ROUX Bruno	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
13 bis	128	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13 ter	20	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
13 ter	64	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
13 ter	113	M. BINET Erwann	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
13 ter	103	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
13 quinquies	21	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
13 septies	22	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
13 septies	65	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
13 octies	83	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
13 octies	2	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
13 octies	23	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
13 octies	66	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
14	36	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
14	85	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
14	69	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
14	129	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
14	138	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
14	54	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
14	24	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
14	50	M. BINET Erwann	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
14	68	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
14	37	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
14	38	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
14	126	M. HANOTIN Mathieu	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	104	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	39	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
14	55	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
14	67	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
15	160	Gouvernement		Accepté
16	40	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
16	105	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
16	106	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18 A	143	M. BINET Erwann	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
18 A	41	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
18 A	107	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18 A	156	Gouvernement		Accepté
18 A	151	Gouvernement		Accepté
18	25	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
18	52	M. BINET Erwann	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
18	149	Gouvernement		Accepté
18	150	Gouvernement		Accepté
19	4	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
19	27	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
19	71	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
19	108	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
19	26	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
19	109	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
19	139	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
19	42	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
19	110	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
19 bis A	70	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
20	140	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
22	43	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
22	141	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
22	44	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
22	158	Gouvernement		Accepté
22 quater	28	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
25	45	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
25	136	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
25	111	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
25	112	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
25	115	Mme CHAPDELAINE Marie-Anne	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
28 bis A	46	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
29	152	Gouvernement		Accepté
29	51	M. BINET Erwann	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
30 bis	29	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
30 bis	49	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
30 bis	72	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
30 bis	144	M. GOLDBERG Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
30 bis	86	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
30 bis	73	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 35	155	Gouvernement		Accepté

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* *

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

––  M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) ;

––  M. Philippe Houillon, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381) ;

––  M. Jean-Michel Clément, rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, M. Olivier Dussopt, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg