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La réunion débute à 19 heures 35.
Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.
La Commission procède à l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur – accompagné par M. Michel Cadot, préfet de police de Paris –, et de M. Alain Juppé, en sa qualité de président de l’association des villes hôtes, sur les mesures de sécurité pour l’Euro 2016.
M. le président Dominique Raimbourg. Monsieur le ministre, Monsieur le Premier ministre, merci d’avoir accepté l’invitation de notre commission. Notre pays a vécu des événements tragiques en janvier et en novembre de l’année dernière. Endeuillés par ces assassinats de masse, nous avons su réagir en adoptant des lois contre le terrorisme et en mettant en place l’état d’urgence, lequel s’est traduit par de nombreuses perquisitions administratives et assignations à résidence. Celui-ci a démontré – de façon hélas dramatique – son efficacité : si la cellule de Molenbeek n’a pas poursuivi ses attentats en France, c’est qu’elle a estimé qu’il lui était devenu impossible de revenir perpétrer ses crimes sur notre territoire.
Un choix difficile s’est posé à nous : fallait-il ou pas annuler le championnat d’Europe de football prévu dans dix villes de France ? Nous avons pris une décision : celle de maintenir l’Euro 2016, événement d’une ampleur exceptionnelle qui rassemblera près de 2,5 millions de spectateurs dans les stades et des millions de supporters dans les fan zones, espaces où ceux-ci pourront partager des moments de convivialité en attendant le lancement des matchs diffusés sur des écrans géants.
La question de la sécurité se pose avec beaucoup d’acuité. La commission des Lois, à plusieurs reprises, a exprimé ses inquiétudes face à l’organisation de cette manifestation, inquiétudes relayées à travers plusieurs questions au Gouvernement, auxquelles vous avez répondu, monsieur le ministre de l’intérieur.
Comme vous le savez, compte tenu des circonstances exceptionnelles que connaît notre pays avec l’état d’urgence, la commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé de se doter des pouvoirs d’une commission d’enquête, non dans un esprit de suspicion mais dans une optique de contrôle de l’exécutif. Il s’agissait pour nous de préserver un équilibre entre sécurité et liberté, en vérifiant que la nécessaire répression des menées terroristes ne s’accompagne pas de restrictions des libertés qui ne s’imposeraient pas.
C’est dans ce contexte que nous vous avons conviés, monsieur le ministre, monsieur le Premier ministre, à venir devant nous pour exposer la façon dont vous envisagez la mise en place des mesures de sécurité pour l’Euro 2016.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le président de la commission des Lois, mesdames et messieurs les députés, vous avez souhaité nous auditionner, M. Alain Juppé – en sa qualité de président de l’association des villes hôtes de l’Euro 2016 – et moi-même, pour vous exposer les décisions prises conjointement par l'État, les villes hôtes et les organisateurs afin d’assurer le bon déroulement de cette quinzième édition de l'Euro de football. C'est bien naturellement que nous avons répondu à votre invitation.
Comme vous le savez, le premier match aura lieu après-demain, et tout a été fait pour que cet événement d'ampleur internationale puisse se dérouler dans des conditions optimales de sécurité aussi bien dans les stades que dans les fan zones et dans les infrastructures de transports.
Pas moins de 2,5 millions de spectateurs assisteront aux matchs dans les stades, dans dix villes de France, et plus de 8 millions de supporters sont attendus, dont 2 millions d'étrangers. C'est donc un événement exceptionnel, qui se tiendra dans un contexte tout aussi exceptionnel puisque la menace terroriste à laquelle nous sommes confrontés demeure à un niveau très élevé.
Malgré cela, nous sommes convaincus qu'il est très important que l'Euro 2016 ait lieu, car personne ne saurait empêcher les Français de vivre normalement. Céder sur l'Euro eût été céder à l'odieux chantage des terroristes, et cela, il n'en est pas question. La France doit rester la France, et c'est la raison pour laquelle l'Euro se tiendra. Nous devons montrer que nous sommes un peuple fort, résilient et fier de lui-même.
En 2009, des engagements ont été pris par le Gouvernement pour que la France accueille l'Euro 2016. Ces engagements, le Gouvernement d’alors a eu raison de les prendre, et nous allons nous astreindre à les tenir.
Avec Alain Juppé, dont la ville, Bordeaux, accueillera plusieurs matchs, je veux aujourd'hui vous présenter les moyens sans précédent que nous mettons en œuvre pour que la compétition se déroule dans les meilleures conditions qui soient. Ces moyens sont d'autant plus importants que, comme chacun sait, à la menace terroriste s'ajoute également le risque que représentent les éventuelles violences provoquées par les hooligans.
L'Euro 2016 bénéficie donc d'un dispositif de sécurité lui aussi exceptionnel. La mobilisation des services de l'État est totale, aux côtés des villes hôtes et des organisateurs, dans un esprit de coopération assumée et de responsabilité partagée. La sécurité de l'Euro 2016 est une véritable coproduction entre l’État, l’Union des associations européennes de football (UEFA) et l’association des villes hôtes.
Comme je l'ai annoncé le 25 mai dernier, plus de 77 000 personnels du ministère de l'intérieur seront mobilisés : 42 000 policiers – dont 25 000 de la sécurité publique, 5 000 de la police aux frontières, 2 000 CRS et 10 000 policiers de la préfecture de police de Paris –, ainsi que 30 000 gendarmes, 5 200 personnels de la sécurité civile, dont 2 500 sapeurs-pompiers et 300 démineurs. De surcroît, une partie des 10 000 militaires de l’opération Sentinelle seront spécifiquement affectés à la sécurisation de l’Euro, notamment dans les principales infrastructures de transports.
Par ailleurs, les forces d'intervention spécialisées de la police et de la gendarmerie nationales, le RAID et le GIGN, seront à pied d'œuvre dans les stades comme aux abords immédiats de chaque fan zone pour intervenir sans délai à la moindre menace. J’ajoute qu’à Paris, la brigade de recherche et d’intervention (BRI) sera également présente.
Les agents de l'État ne seront pas les seuls à être mobilisés. Ainsi, 13 000 agents de sécurité privée seront déployés pendant toute la durée de la compétition, aux côtés des 1 000 bénévoles des associations de secourisme. Les maires des villes hôtes pourront par ailleurs mobiliser, s'ils le souhaitent, les effectifs de police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de leur commune pour compléter le dispositif mis en œuvre par l’État.
Au total, ce sont donc plus de 90 000 personnes, agents de l'État, des collectivités locales, personnels de sécurité privée et bénévoles, qui assureront ensemble la sécurité de l'Euro 2016. C'est là un effort d'une ampleur considérable.
Par ailleurs, une cellule d'analyse des risques, rassemblant aussi bien les acteurs concourant au renseignement intérieur et extérieur que les acteurs de la sécurité publique, sera activée sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour fournir, en temps réel et avant chaque rencontre, un état des différents risques et menaces sur les lieux des matchs eux-mêmes mais aussi sur les autres sites susceptibles d'être concernés. Ainsi, les préfets et l’échelon central pourront adapter en permanence les dispositifs opérationnels de terrain.
Les réseaux Europol et Interpol sont pleinement mobilisés, ainsi que l’ensemble des outils d'échanges d'informations entre les polices nationales. À cet égard, un dispositif spécifique de coopération européenne et internationale a été mis en place. Depuis avant-hier, 180 policiers, originaires des pays participant à la compétition et spécialistes de la gestion des grands événements internationaux, sont venus compléter nos effectifs de sécurité publique : 130 seront déployés dans les villes hôtes tandis qu'une cinquantaine a d'ores et déjà été affectée au Centre de coopération policière internationale (CCPI), que j'ai inauguré hier à Lognes, en Seine-et-Marne. Ce centre assumera une fonction opérationnelle de commandement et de transmission de l'information durant toute la durée de la compétition. Sur le terrain comme depuis le CCPI, ces renforts européens auront donc pour principale mission de surveiller leurs supporters respectifs et de nous transmettre toute information liée à leurs déplacements sur notre territoire pour nous aider à prévenir les troubles éventuels.
Par ailleurs, le Gouvernement a pris plusieurs mesures administratives d'opposition à l'entrée en France visant des supporters violents interdits de stade dans leur propre pays. À ce jour, pas moins de 2 355 fiches d'interdiction du territoire ont été inscrites dans le fichier des personnes recherchées (FPR). En outre, vingt-quatre interdictions administratives du territoire ont d'ores et déjà été délivrées contre des hooligans considérés comme particulièrement dangereux. Combinées à l'intervention des policiers européens, ces décisions contribueront à limiter nettement le risque d'affrontements entre supporters.
D'une manière générale, le travail préventif de contrôle aux frontières effectué par les agents de la police aux frontières et les autres forces de sécurité se poursuit avec une détermination sans faille. Depuis le 13 novembre dernier, plus de 35 millions de personnes ont été contrôlées, à l’entrée et à la sortie du territoire national, sur l'ensemble de nos frontières terrestres, aériennes et maritimes. Plus de 18 000 individus ont été refoulés à l'entrée du territoire. Ce travail, utile pour éviter l'entrée d'individus potentiellement dangereux, va bien évidemment continuer durant la compétition, en lien étroit avec nos partenaires européens, eux aussi mobilisés à nos côtés.
Je veux insister sur la stricte répartition des rôles et des missions entre les différents acteurs contribuant à la sécurité de l'Euro, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités territoriales ou bien des organisateurs et des acteurs privés. Encore une fois, c'est une logique de coproduction et de coresponsabilité qui prévaut.
À l’intérieur des stades, la sécurité est à la charge de l'organisateur, c'est-à-dire la société EURO 2016 SAS. Toutefois, des policiers et des gendarmes pourront y être positionnés pour assurer des missions de suivi judiciaire et de sécurisation. Les postes de commandement opérationnel (PCO), situés à l'intérieur des stades, constitueront le point névralgique de coordination du service d'ordre mis en place pour chaque rencontre.
Concernant la sécurité à l'intérieur des stades, l'objectif est triple : d'abord, garantir la fluidité de l’entrée des supporters dans les enceintes sportives ; ensuite, fiabiliser les contrôles d'accès en leur sein ; enfin, sécuriser les sorties de match.
Des mesures visant les mêmes objectifs s'appliqueront aux fan zones. Leur organisation comme leur sécurité interne sont à la charge des collectivités territoriales. À cet égard, je veux rappeler que si nous avons fait le choix, avec les municipalités concernées, de mettre en place des fan zones dans les villes qui le souhaitaient, c'est précisément pour renforcer la sécurité des supporters en évitant que ces derniers ne se dispersent sans protection dans des lieux ouverts et non contrôlés.
Comme je l'ai dit à plusieurs reprises au cours de ces dernières semaines, l’enceinte des fan zones sera, elle, parfaitement close, et la vidéo-protection y a été particulièrement renforcée. Leurs accès seront très étroitement contrôlés, de telle sorte que tout spectateur cherchant à y pénétrer fera l'objet de palpations de sécurité et d'une inspection visuelle des sacs et autres effets transportés.
Je rappelle également que l'ensemble des personnels travaillant dans les fan zones comme dans les stades, ou bien y exerçant une activité de service, aura été passé au crible des fichiers de police avant toute accréditation. Sur 80 000 personnes, nous en avons exclu 300, ce qui représente 0,4 % des effectifs contrôlés.
Par ailleurs, des effectifs de police et de gendarmerie seront prépositionnés aussi bien aux abords des stades qu'à la périphérie des fan zones pour y assurer l’ordre public et être en mesure d'intervenir immédiatement en cas de besoin.
Par conséquent, sauf événement ou menace circonstanciée, nous maintiendrons les fan zones, selon un protocole de sécurité particulièrement strict, ce qui n’exclut pas que nous puissions adapter le dispositif, en étroite collaboration avec l’association des villes hôtes, en fonction des éléments qui seront portés à notre connaissance ou des événements qui seront survenus.
C'est cette même exigence de sécurité qui m'a conduit à décider qu'en dehors des fan zones et notamment dans les agglomérations qui n'accueillent pas la compétition, la retransmission éventuelle des matchs se déroule dans des espaces clos dont l'accès pourra être contrôlé, tels que des stades, des salles omnisports, des salles de spectacles ou bien des parcs d'exposition. J'ai ainsi demandé aux préfets de se montrer particulièrement attentifs aux initiatives locales et d'interdire toutes celles qui ne respecteraient pas les prescriptions de sécurité que je viens d’indiquer.
Enfin, la sécurité intérieure des camps de base des équipes comme des hôtels de transfert sont à la charge des équipes nationales et de l'organisateur tandis que leur protection extérieure est prise en compte par les forces de sécurité de l'État. Cette organisation a fait l'objet d'un protocole entre l'État et la Fédération française de football.
Qu’il s’agisse de l'État, des organisateurs ou des villes hôtes, la mission de chacun est donc clairement définie. La sécurité de l'Euro sera une œuvre résolument collective, et il est essentiel que chacun y joue pleinement son rôle.
Nous prenons donc les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité de l'Euro 2016, de même que nous nous préparons à répondre à toute menace susceptible de survenir. Je rappelle ainsi qu'au cours des deux derniers mois, près de trente exercices de simulation se sont déroulés sur le territoire national pour préparer les policiers, les forces d'intervention et les secours à faire face à tout type d'attaque terroriste.
Même si le risque zéro n'existe pas, nous prenons un maximum de précautions pour assurer la protection des Français et des supporters étrangers qui viendront participer à cette grande fête qu’est l'Euro 2016.
M. Alain Juppé, président de l'association des villes hôtes de l’Euro 2016. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je veux d’abord vous remercier de m’avoir invité devant votre commission en ma qualité de président de l’association des dix villes qui accueilleront les matchs de ce quinzième championnat d’Europe de football, présenté comme la troisième plus grande manifestation sportive au monde.
Notre association a été très étroitement associée à la préparation de l’événement au sein d’un comité de pilotage regroupant l’État, les représentants de l’UEFA, EURO 2016 SAS, et la Fédération française de football. Présidé par le ministre de l’intérieur et par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, il s’est réuni régulièrement.
L’association des villes hôtes a d’abord eu à négocier avec l’UEFA, ce qui n’a pas toujours été très facile. Nous avons obtenu – et c’est, semble-t-il, la première fois pour une manifestation de ce type – qu’un fonds d’héritage soit mis en place : doté de 20 millions d’euros, il a bénéficié aux dix villes hôtes pour le financement d’équipements sportifs de proximité. Nous avons eu à négocier les conditions de location des stades puisque l’UEFA, puissance organisatrice des matchs, est responsable de ce qui se passe en leur sein. Enfin, nous avons eu à négocier la participation des partenaires locaux puisque l’UEFA, dans un premier temps, ne souhaitait pas qu’ils soient associés aux actions de communication sur les sites, dans les stades ou les fan zones : nous avons obtenu que quatre d’entre eux soient intégrés.
L’essentiel de notre travail a été mené avec le ministre de l’intérieur, à l’échelon global, et avec les préfets, pour chacune des villes, dans une ambiance de coopération très étroite.
Une première circulaire nous a été adressée en mars 2015 pour définir l’organisation des fan zones, dans une volonté de concilier sécurité et dimension festive. Dès cette date, leur cadre a été établi : des espaces fermés et contrôlés, ouverts à tous et gratuits tout en étant sécurisés. Cette même circulaire comportait des dispositions facilitant le recrutement d’agents de sécurité avec la mise en place de formations qualifiantes.
Des mesures complémentaires étaient prévues, en tant que de besoin. Elles consistaient en la mise en place dans les fan zones de dispositifs de vidéo-surveillance, de portiques de détection des métaux, de consignes pour déposer les bagages et de palpations de sécurité à l’entrée – ce qui a supposé le recrutement d’agents de sécurité dont les effectifs sont composés d’hommes et de femmes à parité.
Les attentats du mois de novembre nous ont amenés à revoir ce dispositif. Une deuxième circulaire nous a été adressée au mois de février 2016. Elle élargissait les mesures déjà prévues à des fonctions de préfiltrage, d'accueil, d'information et d'orientation à l’extérieur même des fan zones ainsi qu’à l’amélioration de la mobilité, de la circulation et du stationnement. Toutes nos villes ont renforcé leurs offres de transports collectifs et mis en place des plans de circulation, arrêtés en étroite concertation avec les préfets, aux abords non seulement des stades mais aussi des fan zones.
Enfin, nous avons veillé à l'attractivité des programmes d'accompagnement se traduisant dans les fan zones par des projets culturels, artistiques, sportifs, destinés à associer tout au long de la journée le plus grand nombre possible de participants à ces événements que nous voulons festifs. C’est une manière aussi d’étaler dans le temps les entrées et les sorties.
Ces mesures de sécurité ont un coût. Les coûts initiaux à la charge des villes avaient été chiffrés à 12 millions d’euros. Les mesures complémentaires ont abouti à un doublement de cette estimation : le surcoût de 12 millions a été intégralement compensé puisqu’il a été pris en charge par l’État à hauteur de 8 millions d’euros, et par l’UEFA à hauteur de 4 millions d’euros.
À ce jour, nous ne relevons pas de difficultés à pourvoir les postes d’agents de sécurité. Précisons que les personnels des stades et des fan zones ainsi que les bénévoles ont fait l’objet d’un criblage dans les fichiers du ministère de l’intérieur avant toute délivrance d’accréditation.
En regard des coûts, j’aimerais souligner que, selon une étude du Centre de droit et d’économie du sport de l’université de Limoges – commandée par l’UEFA, il faut le préciser –, les retombées économiques de l’Euro 2016 s’élèveraient à 1,2 milliard d’euros : 800 millions au titre des dépenses de visiteurs et 400 millions au titre des marchés passés avec les entreprises pour la réalisation des équipements. Par ailleurs, cet événement aurait généré 20 000 emplois pour la construction et la rénovation des stades et mobilisé 94 000 personnes.
Si vous me le permettez, j’évoquerai maintenant le dispositif de sécurité avec l’exemple de la ville de Bordeaux, que je connais mieux.
La fan zone sera installée sur la place des Quinconces, au centre de la ville. Pour l’organiser, nous avons lancé un appel d’offres qui a été remporté par le club des Girondins de Bordeaux.
Par ailleurs, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous avons fortement renforcé l’offre de transports. Surtout, nous avons pris des mesures assez drastiques d’interdiction de la circulation et du stationnement tout autour du stade, bien sûr, mais aussi de la fan zone : c’est tout l’espace de part et d’autre de la place des Quinconces qui sera totalement neutralisé. Les riverains ne sont pas des plus enthousiastes, mais nous gérons cela en proposant des solutions de remplacement pour le stationnement.
Un dispositif de 230 agents de sécurité chargés de la palpation doit permettre un écoulement de 30 000 personnes à l’heure. L’objectif est évidemment de faire en sorte que tout le monde n’arrive pas en même temps et que les animations sur le site permettent un étalement du flux.
Mes collègues et moi-même avons écrit aux ambassadeurs, aux consulats et aux fédérations sportives nationales qui nous avaient indiqué leur intention d’organiser des points de rassemblement pour accueillir les supporters de leurs équipes lors des matchs que celles-ci joueraient. Nous leur avons indiqué que ces rassemblements devaient obligatoirement se faire à l’intérieur des fan zones. Voilà qui étaie l’argument selon lequel en l’absence de fan zones les choses se passeraient ailleurs, sur les places et dans les lieux publics – il faudra être très vigilant, bien entendu. Un arrêté restreignant la vente à emporter des boissons alcoolisées des quatrième et cinquième groupes sera pris aujourd’hui ou demain par le préfet.
Présidant son conseil de surveillance, qui se réunissait la semaine dernière, j’ai pu vérifier que le centre hospitalier universitaire (CHU) était mobilisé et que toutes dispositions avaient été prises, aux urgences, pour faire face à l’augmentation de la fréquentation à laquelle les médecins s’attendent compte tenu de l’augmentation de la fréquentation de la ville elle-même – et ce indépendamment de l’hypothèse d’attentats, dont nous souhaitons tous qu’elle ne reste qu’une hypothèse. Les médecins ont même évoqué, très lucidement, l’augmentation du nombre de comas éthyliques qui nécessitent des mesures d’urgence. Le CHU est donc mobilisé.
M. Pierre Lellouche. Ah, le bordeaux !
M. Alain Juppé. Non, c’est la bière qui est en cause, monsieur le député ! (Sourires)
Telles sont les indications que je voulais vous donner. Nous avons bien réfléchi, entre maires, car c’est une décision importante, qui met en jeu, aussi, notre responsabilité. Dès lors que l’on maintenait l’Euro 2016 – et je pense qu’il fallait le faire, à moins de céder à la menace et de se laisser « terroriser par les terroristes », selon une formule employée en d’autres temps –, il importait absolument de sécuriser les fan zones, au risque de voir les choses se passer ailleurs. Voilà pourquoi les dix maires ont décidé unanimement de s’inscrire pleinement dans ce dispositif et de travailler en lien étroit avec les préfets.
M. le président Dominique Raimbourg. Chers collègues, en raison de certaines contraintes d’agenda, je vous invite à poser des questions brèves – même si je sais qu’une telle invitation n’a aucun effet sur la longueur des questions. (Sourires.)
M. Philippe Goujon. Mon propos le confirmera, monsieur le président !
Je vous remercie de cette audition, très importante à quelques jours de l’Euro 2016. Je partage l’avis général : cela aurait été céder aux terroristes que de ne pas organiser l’Euro 2016 ou d’interdire toute manifestation – sportive, culturelle, festive… – dans notre pays. Je suis également conscient du fait que les autorités publiques – villes, préfectures, ministère de l’intérieur, etc. – ont pris le maximum de précautions.
Cela étant, fallait-il prendre le risque supplémentaire de mettre en place des fan zones. En 2000, il n’y en avait pas. L’Euro peut se dérouler de façon tout à fait normale sans fan zones ! Celles-ci n’empêcheront d’ailleurs pas les regroupements : il y en aura à toutes les terrasses de café et un peu partout dans les villes, derrière des écrans de télévision, dans des espaces de restauration collective…
S’agissant plus particulièrement de Paris, nous avions proposé une solution alternative : implanter la fan zone dans des stades, tel le stade Charléty. Il est plus petit certes, et pose un certain nombre d’autres problèmes, mais ce site peut être sécurisé plus facilement que le Champ-de-Mars. Maire du 15e arrondissement, riverain du Champ-de-Mars, je connais les lieux : quinze hectares, au pied de la tour Eiffel, qui est quasiment un appel aux terroristes de tous poils – ceux-ci déclarent d’ailleurs de-ci de-là qu’ils veulent s’en prendre à elle et à l’Euro 2016 ! L’espace, nous dit-on, est protégé par une clôture. Mais celle-ci est haute de 2,4 mètres – la même du reste que celle qui forme la deuxième enceinte du Stade de France, et qui n’a pas été extrêmement performante il y a quinze jours, lors du match opposant le Paris Saint-Germain et l’Olympique de Marseille. Le préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré : « le dispositif de sécurité a cédé » ! En effet, des supporters ont pu faire passer des sacs par-dessus la clôture à des complices à l’intérieur de l’enceinte. Lesdits sacs contenaient des feux d’artifice, mais cela aurait tout aussi bien pu être des bombes ! Et divers instruments ont pu être passés à travers le grillage.
Une sécurisation totale n’est donc pas possible, surtout si l’espace est aussi gigantesque. Il accueillera, au bas mot, près de 100 000 personnes – 92 000 personnes, me dit-on, mais que fait-on des autres s’ils s’en présentent 150 000 ? Le problème se posera dès le concert de David Guetta, demain soir.
En plus, le nombre d’agents de surveillance privés à l’intérieur de la fan zone est insuffisant : ils seront 350 à 400 alors que la norme – que la Pologne a d’ailleurs inscrite dans sa législation – est d’un agent de surveillance pour 100 supporters. Il en faudrait donc plutôt un millier que 350 à 400 ! Le Conseil national des activités privées de surveillance (CNAPS) a d’ailleurs proposé à l’unanimité la suppression des fan zones et les grandes sociétés de sécurité – notamment Securitas, la plus importante en France – ont refusé d’assumer le risque et se sont retirées du marché. Cela doit nous interpeller.
Par ailleurs, les forces de police présentes sur le site ne seront pas disponibles pour d’autres missions de protection dans les gares, les aéroports, les stades, les lieux sensibles, puisque le préfet de police, à juste titre, a rehaussé le niveau de sécurisation. Cette élévation régulière du niveau de sécurisation a posé un petit problème aux arrondissements riverains, qui n’ont pu diffuser l’information suffisamment tôt – elle est diffusée en ce moment –, alors que l’Euro 2016 commence cette semaine. D’ailleurs, la conférence de presse qu’a tenue le préfet de police, lundi dernier, ne me rassure pas : chaque fois qu’il s’exprime, il annonce en effet qu’on rehausse le niveau de sécurité, et affirme que la sécurisation est totale. La sécurisation est-elle donc vraiment au bon niveau, cette fois-ci ?
Enfin, le quartier – tant côté 7e que 15e arrondissement – sera totalement paralysé. Certes, on peut être indifférent au sort de dizaines de milliers d’habitants. Mais c’est surtout qu’il ne sera pas possible d’assurer une hypersécurisation de la fan zone en s’en tenant à des contraintes acceptables. Les interdictions de stationner et de circuler seront pourtant très nombreuses. Dans le 15e arrondissement, la plupart des supporters arriveront, par dizaines de milliers, par la station La Motte-Picquet – Grenelle, et, à partir de minuit, heure à laquelle se termineront, presque chaque soir, les matchs, ce sont 60 000 ou 100 000 personnes qui quitteront la fan zone, peut-être alcoolisées. À cet égard, je ne comprends absolument pas, même si l’UEFA le demande, que la vente d’alcool soit libre à l’intérieur de la fan zone alors qu’elle est interdite autour de celle-ci, et qu’il n’est pas non plus possible d’en apporter. J’ai cru comprendre, à entendre M. Juppé, qu’il en irait différemment dans la fan zone de Bordeaux, et que l’alcool y serait proscrit. Pourquoi donc laisser, à Paris, des supporters s’alcooliser pendant des heures, sous le soleil, en regardant les matchs ? À minuit, ils débouleront dans tous les quartiers environnants pour se livrer à des activités diverses et variées jusqu’à une heure fort avancée de la nuit !
Je cite, pour terminer, l’arrêté du préfet de police daté du 3 juin, qui définit la fan zone, avec les périmètres de restriction de circulation et de stationnement : « la fan zone sur le Champ-de-Mars constitue, au regard des objectifs que se sont assignés les organisations terroristes et de sa localisation dans la capitale française, une cible privilégiée ». Les bras m’en tombent ! Le préfet de police constate, dans son arrêté, que la fan zone du Champ-de-Mars va être une cible privilégiée mais on la maintient ! Voilà qui interpelle fort les habitants du quinzième arrondissement et d’ailleurs.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. D’abord, je vous remercie, monsieur le président, d’avoir organisé cette audition. Je remercie également MM. Alain Juppé et Bernard Cazeneuve d’avoir accepté cette invitation.
Dans le prolongement de l’exposé de Philippe Goujon, je m’arrêterai plus particulièrement sur la question des effectifs. La fan zone parisienne est effectivement très particulière, du fait de son importance symbolique, de sa taille, de son caractère très ouvert. Or la note que le préfet de police vous a adressée, monsieur le ministre, et que nous avons lue dans la presse, ne nous a pas totalement rassurés : il annonçait ne pas disposer des effectifs suffisants pour garantir un niveau optimal de sécurisation de tous les sites de sa zone de compétence. Nous avons relevé, ce lundi, la mobilisation d’effectifs supplémentaires – 3 000 hommes au total – mais vous concéderez que cet ajustement de dernière minute atteste d’un certain manque d’anticipation ; en tout cas, il ne rassure pas définitivement.
Je voudrais des précisions car on lit des chiffres très variés dans la presse et j’aimerais disposer ce soir d’une version définitive et validée. Le préfet de police annonce que 750 à 1 100 policiers seront mobilisés autour de la fan zone, alors qu’il y en aura 950 autour du Stade de France, qui accueille pourtant 10 000 spectateurs de moins ! Il semble que l’écart soit encore plus grand si l’on considère les effectifs à l’intérieur des deux enceintes : 400 agents de sécurité seulement à l’intérieur de la fan zone, contre 1 267 à l’intérieur du Stade de France. Ces chiffres semblent confirmés par la préfecture de police. Sont-ils définitifs ? Pourquoi les ratios des effectifs rapportés au nombre de spectateurs diffèrent-ils ainsi entre le Stade de France et la fan zone ?
Mme Élisabeth Pochon. Monsieur le ministre de l’intérieur, je vous ai déjà interrogé la semaine dernière dans l’hémicycle, mais ne croyez pas que je vous harcèle ! En tant que députée de la Seine-Saint-Denis, je vous remercie de ne pas avoir cédé à la pression des terroristes et de certaines voix dissidentes qui voudraient que nous renoncions à notre mode de vie et à cette fête attendue par un grand nombre de nos concitoyens.
Je sais que tout est fait pour prendre en compte la menace, je sais quels moyens, exceptionnels, ont été mobilisés pour y faire face. J’ai notamment visité un centre de formation des futurs stadiers ; cette qualification leur permettra d’ailleurs de travailler non seulement pendant l’Euro 2016 mais aussi ensuite, dans les métiers de la sécurité. L’Euro représente donc également une opportunité économique considérable pour notre pays – nous devons en tenir compte.
Je m’inquiète cependant : a-t-on vraiment pensé à tout ? Il s’agit de se prémunir contre des attentats mais aussi d’envisager le risque de mouvements de foule ou de bousculades. Par exemple, la double enceinte autour du Stade de France répond, je crois, à une demande de l’UEFA, mais nous avons pu nous rendre compte que les quatre étroites entrées avaient posé quelques problèmes. Pouvez-vous nous dire ce qui est envisagé pour permettre une plus grande fluidité ? Il ne faudrait pas qu’en nous concentrant sur le risque d’attentats nous soyons bêtement exposés à celui de mouvements de foule.
Mme Cécile Untermaier. Monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le Premier ministre, je vous remercie de vous prêter à cet échange. Vos propos montrent qu’un travail considérable a été fait pour que cette quinzième édition du championnat d’Europe de football puisse se dérouler en France dans des conditions très satisfaisantes pour nos concitoyens, qui sont heureux d’accueillir cet événement. À vous entendre, j’ai le sentiment que tout ce qu’il était possible de faire a été fait, que toutes les mesures de sécurité qui s’imposent sont prises, en lien, en particulier, avec l’administration préfectorale, les services de police et de gendarmerie, les militaires. Mais, comme vous l’avez dit, le « risque zéro » n’existe pas. J’espère que cette réunion permettra à nos concitoyens de se rendre compte que le plus grand civisme sera nécessaire tout au long de cette manifestation – nous devons communiquer en ce sens.
Au contraire de précédents orateurs, je considère que la tenue de ces fan zones était une obligation. Alors que ce championnat de football est très attendu, la fan zone est en effet un lieu d’accès gratuit, qui permet à l’intérêt populaire pour ce sport de se manifester de façon cordiale et collective. Les fan zones sont consubstantielles à ce championnat, et le courage était précisément de décider de leur maintien.
Mais qu’en est-il du déplacement des risques ? Peut-être pourrez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer sans trahir de secrets. Bien sûr, ces fan zones, concentrées dans les dix villes hôtes, font l’objet d’une attention particulière, vous nous l’avez démontré, mais le déplacement des risques est inévitable.
Ma deuxième question porte plutôt sur la protection civile. Dans le cadre de ces grands rassemblements il y aura aussi des coups de chaleur, des malaises. Quelles forces de sécurité civile seront déployées ?
M. Pierre Lellouche. Sur le principe du maintien de l’Euro 2016, de la fête, je rejoins totalement le ministre de l’intérieur et Alain Juppé, nous l’avons d’ailleurs tous dit : il n’est pas question de céder aux terroristes.
Cela étant, jamais le risque n’a été aussi élevé que maintenant, mais vous devez le savoir par les services, monsieur le ministre ; je reviens moi-même du Kurdistan irakien – avec François Fillon, j’étais à vingt kilomètres de Mossoul, au-dessus de deux villages tenus par Daech, à côté des peshmergas. D’abord, Daech est connu pour utiliser le mois du Ramadan pour multiplier les attaques. Ensuite, il est de plus en plus en difficulté sur le terrain, essuyant des attaques plus fortes en différents lieux, tout autour de Raqqa. Cela va le conduire à commettre des attentats à l’extérieur, y compris pour remonter le moral de ses troupes.
Le 21 mai dernier, un des porte-parole de Daech, Abou Mohammed Al-Adnani, dans un entretien vidéo et audio d’une vingtaine de minutes, a annoncé toute une série d’attentats en Occident pendant le mois du Ramadan. Le contexte est extrêmement préoccupant, mais ce n’est pas à vous que je l’apprendrai, monsieur le ministre. Pour avoir travaillé ces derniers mois au sein de la commission d’enquête sur le terrorisme, pour m’être rendu plusieurs fois dans la région, je suis convaincu qu’il faut prendre la menace au sérieux.
J’en viens donc à la fan zone de Paris – et exclusivement à celle-là. Choisir de concentrer, tous les soirs du mois de juin, 100 000 personnes sous la tour Eiffel c’est, à mon avis, prendre un risque inconsidéré. On ne peut pas interdire les fan zones ni la fête, mais il faut être raisonnable face au risque. Je considère, comme d’autres élus parisiens – Philippe Goujon et Nathalie Kosciusko-Morizet viennent de s’exprimer en ce sens – qu’il y avait des solutions alternatives, notamment dans des stades vides, qu’on peut mieux sécuriser qu’un espace sous la tour Eiffel, cible par excellence si l’on veut frapper un symbole. La tour Eiffel, qui est un peu à Paris ce qu’étaient les tours du World Trade Center à New York, a déjà été visée par de précédents groupes terroristes, nous le savons. Le risque est donc énorme.
Sur les chiffres, je ne doute pas que ceux que vous nous avez donnés sont exacts, et je ne vais pas vous chercher sur ce point. Les effectifs annoncés sont considérables, mais le nombre de personnes qui seront dans Paris l’est aussi. Je souhaite que cela se passe bien. Ce n’est pas la première fois que j’essaie d’appeler votre attention sur ce sujet, monsieur le ministre : je suis loin de vouloir que nous nous couchions devant les terroristes, mais il y a tout de même des endroits où il eût mieux valu éviter de concentrer beaucoup de gens. La décision est prise, à présent : vous verrez comment cela se passe, et j’espère que vous avez gardé – vous l’avez laissé entendre – une marge de flexibilité pour des adaptations au fil des jours, voire des semaines, en fonction de la situation.
Il faut être à la fois mobile et réactif. Surtout, dans ces affaires, la clé, c’est le renseignement. J’espère donc que nous aurons en amont l’information la plus sûre possible. Le reste, c’est un mélange de protection statique et de forces aussi mobiles que possible. À cet égard, tout ce qui gênera la circulation dans Paris et rendra difficile l’acheminement des forces de sécurité et de secours pose un problème. Encore une fois, il ne s’agit pas d’être alarmiste mais je suis bien loin de prendre à la légère les menaces de nos adversaires, qui dans leur folie, dans leur délire, ou plutôt leur idéologie mortifère car ils ne sont pas fous, font les choses très sérieusement. Maintenant, c’est vous qui êtes aux responsabilités : j’espère que vous ne vous trompez pas.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Je m’associe aux remerciements adressés au ministre de l’intérieur et au Premier ministre pour leur participation à cette rencontre importante.
Je tiens à dire, avec d’autres, ma satisfaction de la collaboration entre l’État, l’UEFA et les villes hôtes, sans laquelle beaucoup d’efforts auraient été vains et qui va largement contribuer au succès de cette manifestation.
Vous avez mis en place un dispositif spécifique de coopération européenne et internationale, qui, sans être inhabituel, est assez rare, en vertu duquel 180 policiers originaires des pays qui participent à la compétition viennent assister nos services.
Vous avez inauguré le Centre de coopération policière internationale à Lognes. Quelle est sa vocation ? Comment ses effectifs joueront-ils un rôle opérationnel en liaison soit avec les effectifs de la police nationale, soit avec les forces de police municipale ou les autorités de police directement placées sous la responsabilité des maires des villes hôtes ?
M. le ministre. Les questions sur la fan zone de Paris prolongent certains débats qui ont eu lieu au Conseil de Paris dont je connais tous les termes. Chacun le comprend bien, lorsqu’on organise une manifestation de cette nature, les discussions se déroulent avec ceux qui dirigent les collectivités parce qu’ils y ont la majorité. Cela n’empêche pas de répondre de façon extrêmement précise aux questions posées par ceux qui n’ont pas la majorité dans ces collectivités. Depuis maintenant plusieurs semaines, nous avons arrêté une méthode consistant à travailler avec l’association des villes hôtes et les maires pour fixer les dispositifs de sécurité, en tenant compte, par souci de pragmatisme et pour respecter les engagements pris par notre pays, des mesures décidées par les collectivités au cours des derniers mois, mais qui doivent être passés au crible des menaces nouvelles qui apparaissent.
Je tiens à apporter un certain nombre de précisions et je demanderai au préfet de police de les compléter en indiquant les effectifs à Paris et à Saint-Denis.
Monsieur Goujon, la France a déposé un dossier de candidature qui l’engage devant ses partenaires. Nous avons intérêt à nous y conformer, autant que faire se peut, parce que d’autres échéances, qui renvoient au rayonnement de la France, sont à venir : l’organisation des jeux Olympiques en 2024 et l’Exposition universelle en 2025. Nous raisonnons donc en tenant compte des interrogations qui sont exprimées dans un certain nombre de conseils de collectivités locales mais aussi des engagements pris par la France.
En 2009, dans le dossier de candidature de la France, une page complète était consacrée aux fan zones, et aux conditions dans lesquelles elles seraient organisées. Les engagements pris à l’époque – et je pense qu’ils étaient bons puisqu’ils ont permis à la France d’obtenir l’organisation de cette compétition – ont donc vocation à être respectés rigoureusement par l’actuel gouvernement en tenant compte de la menace. Aucun risque supplémentaire n’a été pris.
Vous faites état de menaces concernant la tour Eiffel dans le cadre de l’Euro 2016. Je démens totalement cette information ; elle n’est jamais arrivée jusqu’à moi. Il faut prendre toutes les précautions mais il ne faut pas inventer des menaces là où elles n’ont pas été formulées. Une menace générale pèse sur l’Europe et sur la France. Je le redis très clairement devant votre commission, si des informations précises concernant des menaces précises sur tel match ou tel lieu étaient portées à ma connaissance, j’adapterai, bien entendu, en liaison avec les maires, le dispositif de sécurité à ces menaces.
Je le rappelle, nous avons mis en place une structure qui fonctionne 24 heures sur 24 pendant toute la durée de la compétition afin que nous puissions, en liaison avec les services de renseignement étranger, affiner les éléments d’information dont nous disposons sur la menace. Cette cellule d’analyse des risques, qui rassemblera l’ensemble des services de renseignement – intérieur et extérieur – et qui assurera l’interface avec les autres services de renseignement, est précisément destinée, parce que nous sommes responsables et mobilisés, à adapter le dispositif en fonction des menaces qui se présenteraient.
S’agissant du CNAPS, j’ai eu plusieurs contacts avec son président ainsi qu’avec le délégué interministériel à la sécurité privée ; à aucun moment la suppression des fan zones n’a été demandée ; au contraire, le CNAPS a fortement coopéré au recrutement des agents de sécurité privée.
M. Goujon, Mme Kosciusko-Morizet et M. Lellouche me posent une question faisant référence à la note du préfet à laquelle il faut répondre avec une extrême précision.
Dans un ministère qui fonctionne normalement, les préfets qui font leur travail adressent des notes au ministre pour faire part des craintes que suscite le dispositif prévu et proposer des adaptations de celui-ci. Qu’il y ait des esprits suffisamment chafouins ou tordus dans une période particulièrement difficile comme celle que nous vivons pour diffuser ces notes à des journalistes, plus ou moins bien intentionnés, c’est vieux comme le ministère de l’intérieur mais, dans le contexte particulier que connaît notre pays, c’est condamnable et contraire à l’intérêt national. L’exploitation de cette note par certains acteurs politiques n’est pas non plus très glorieuse. Après qu’elle a été reçue, les dispositifs ont été adaptés, le préfet de police s’est exprimé. Brandir une note de manière dramatique et ignorer les précautions qui ont été prises pour en tenir compte, voilà une tactique qui s’inscrit bien dans la ligne des prophètes autoréalisateurs de malheur. Mais moi, je ne peux pas me comporter comme un prophète autoréalisateur de malheur, d’abord parce que je ne souhaite pas le malheur et parce que je prends des précautions dans un contexte extrêmement difficile pour que les choses se passent bien. Nous le faisons avec beaucoup d’humilité car nous n’ignorons rien de la difficulté de l’exercice et de la méticulosité de chaque instant qu’il demande. On pourrait souhaiter que, dans un contexte aussi difficile et alors que l’image de la France est engagée, chacun préfère que nous réussissions en faisant bloc pour affronter la difficulté au lieu de choisir une autre stratégie.
Voilà pour le cadre général. J’ai rehaussé les moyens dont dispose le préfet de police de Paris. Il y avait des choix à faire : je les ai faits, j’ai pris mes responsabilités. J’ai parfaitement conscience, mesdames et messieurs les députés, au vu du festival de mises en garde auquel j’assiste depuis quelques jours, que s’il devait y avoir le moindre problème, je serai en première ligne pour en rendre compte. C’est ma responsabilité, je l’assume totalement. Je prends les décisions qui doivent être prises dans l’exercice difficile auquel nous nous livrons.
Pour témoigner de la méticulosité avec laquelle les choses sont faites, je vais laisser le préfet de police répondre précisément sur la répartition des effectifs à Paris et à Saint-Denis, autour des fan zones et des stades.
M. Michel Cadot, préfet de police de Paris. Pour le Parc des Princes, les effectifs sont les suivants : 700 à 850 policiers et gendarmes, les jours de match, dont 7 à 9 unités de forces mobiles ; 878 agents de sécurité et de services de secours et d’aide aux personnes ; 216 volontaires. Les jours sans match, 57 agents de sécurité sont présents.
Pour le Stade de France, 1 267 agents de sécurité, 375 volontaires, 950 à 1 100 policiers et gendarmes, dont 9 à 11 unités de forces mobiles, sont prévus.
Pour la fan zone du Champ-de-Mars, 332 à 479 agents de sécurité par jour selon l’affluence et 200 volontaires sont mobilisés. La fan zone est ouverte pendant 26 journées d’exploitation sur les 51 matchs ; 14 journées sont à jauge maximale, c’est-à-dire que 92 000 spectateurs peuvent être accueillis – la limite étant fixée à 50 000 spectateurs pour les autres journées. L’organisateur, c’est-à-dire la société Euro 2016, dans le cadre de la répartition des rôles qui a été rappelée, s’est engagé sur ces règles.
Que se passe-t-il si on dépasse les 92 000 personnes ? D’abord l’organisateur, comme tout responsable d’un établissement recevant du public, a l’obligation de faire respecter le seuil pour lequel il a été autorisé : au-delà, il engage sa responsabilité. Puisqu’un comptage a été mis en place, lorsqu’on approche du seuil critique, l’organisateur procède à la fermeture et alerte les forces de l’ordre, en leur demandant de prévenir les entrées. Nous avons prévu des espaces de desserrement, notamment sur l’avenue de la Motte-Picquet, qui sont précisément destinés à faire face à ce type de risque, sachant que d’après les spécialistes, cette hypothèse n’est pas très probable.
Pourquoi les effectifs ne sont-ils pas les mêmes pour les stades et pour les fan zones ? Ce ne sont pas les mêmes missions qui sont confiées pour l’organisation d’un espace festif où les personnes sont regroupées dans un lieu unique et pour l’organisation d’un stade qui exige du filtrage, du contrôle d’accès et de l’orientation à l’intérieur. Les taux de forces de l’ordre par rapport au nombre de spectateurs ne sont pas du tout les mêmes. Le critère retenu pour définir les effectifs, conformément aux règles générales de l’Euro, est une entrée des personnes dans un délai de deux heures. C’est ce critère qui a conduit à la détermination pour chaque site du nombre d’agents de palpation, d’une part, et d’agents de sécurité, d’autre part.
Enfin, s’agissant du jet de projectiles ou de bouteilles, par-dessus les barrières ou les protections de la fan zone, la zone fait l’objet d’un préfiltrage en amont – il a fallu prendre des mesures assez contraignantes pour mettre en place ces préfiltrages au niveau de l’avenue de Suffren et de l’avenue de La Bourdonnais. Le public, qui sera autorisé à entrer dans le périmètre sous la surveillance des forces de l’ordre, aura donc été préalablement contrôlé.
En outre, dans la fan zone, à la différence de ce qui s’est produit au Stade de France, le public ne peut pas aller derrière les barrières qui entourent le Champ-de-Mars, et la zone aux alentours des barrières est neutralisée. Le cas que vous redoutez ne pourra donc pas se produire dans la fan zone du Champ-de-Mars.
Quant au rythme des évacuations de la fan zone le soir, les concerts se termineront à minuit. Il a été prévu avec la RATP, et la SNCF pour le RER C, qui ne sera pas réparé d’ici à vendredi, une prolongation du service jusqu’à deux heures et quart permettant ainsi de faciliter l’évacuation des flux par les transports en commun, selon un rythme qui correspond aux habitudes qui ont été constatées, notamment lors des manifestations sur le Champ-de-Mars le 14 juillet.
Pour la fan zone de Saint-Denis, l’organisation ne pose pas de difficulté particulière. Deux unités de forces mobiles sont prévues. Ce dispositif, fort d’environ 300 agents de sécurité, est facilement sécurisé grâce à la grille extérieure qui délimite le périmètre de préfiltrage avec deux points d’entrée et une zone intérieure matérialisée par des barrières.
M. le ministre. Pour répondre à Mme Pochon sur le Stade de France, le dispositif arrêté pour la finale de la Coupe de France n’était pas un dispositif au format Euro 2016, sur lequel six tests, qui ont parfaitement fonctionné, ont été réalisés. Le dispositif au format Fédération française de football souffrait de manquements par rapport aux préconisations de l’Euro 2016. Premièrement, le dispositif de signalement des entrées du stade était défaillant ; il n’a rien à voir avec celui qui sera mobilisé pour l’Euro. Deuxièmement, le dispositif d’entrée a été revu après la réunion que j’ai organisée avec les responsables de l’UEFA et de l’État afin de fluidifier l’entrée des supporters dans le stade et faire en sorte que les palpations de sécurité se passent dans des conditions bien meilleures, sans pression de la file d’attente sur les agents de sécurité privée. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de préfiltrage et de filtrage différent de celui qui prévalait pour la Coupe de France. Nous avons là encore mobilisé des forces de sécurité intérieure pour parer à toute éventualité au moment de la sortie et assurer la fluidité de celle-ci vers les transports en commun, qui seront aussi sécurisés à Saint-Denis.
La question de Mme Untermaier sur le déplacement des risques repose sur l’idée que de nombreux moyens étant mobilisés sur l’Euro 2016, des incidents risquent d’avoir lieu ailleurs. C’est le cas tous les jours. Il faut bien comprendre dans quelle situation nous nous trouvons et comment nous sommes obligés de travailler, au ministère de l’intérieur notamment. Tous les jours, sur la base de l’analyse de la menace et des informations concernant des groupes ou des individus qui peuvent se livrer à des actes criminels au nom d’organisations terroristes, nous procédons à des interpellations, à de la judiciarisation et à des incarcérations, grâce à un travail très étroit entre la direction du renseignement, la direction centrale de la police judiciaire et le parquet antiterroriste de Paris. Nous ne rendons pas publiques ces interpellations pour les nécessités de l’enquête et parce qu’il appartient aux procureurs de le faire. Ce que je peux vous dire, c’est qu’au cours des dernières semaines, plus particulièrement depuis le début de l’année 2016, pour des raisons tenant à l’efficacité des enquêtes conduites par les services de renseignement, nous procédons tous les jours – je dis bien tous les jours – à des interpellations qui la plupart du temps donnent lieu à une procédure judiciaire. Dès lors que nous ne sommes pas en mesure, avec 320 000 policiers, de mettre des policiers dans toutes les rues et devant toutes les maisons de France – cela ne suffirait d’ailleurs pas à assurer la sécurité face au risque terroriste –, nous travaillons sur le renseignement. Je rappelle qu’un nouveau dispositif de positionnement des forces spécialisées d’intervention au plan national a été mis en place et que l’articulation des conditions d’intervention des forces primo-arrivantes, des forces spécialisées et des forces de sécurisation des lieux, a été revue. Par conséquent, nous agissons sur la totalité des moyens du ministère de l’intérieur pour assurer une efficacité dans la lutte antiterroriste. Mais, je le redis parce que c’est la vérité – et nul, dans la responsabilité qui est la mienne, s’il est honnête, ne pourrait vous dire autre chose –, ce travail ne garantit pas à 100 % que nous puissions éviter un attentat pour les multiples raisons sur lesquelles j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer devant la commission d’enquête relative aux attentats de 2015.
Le Centre de coopération policière internationale a plusieurs objectifs. Le premier est d’échanger au maximum l’information entre les forces de police spécialisées notamment dans la lutte contre le hooliganisme ; ensuite, il s’agit de mettre hors d’état de nuire, avant qu’ils ne nuisent, ceux qui représentent un danger et qui sont inscrits au FPR. Nous voulons faire un travail préventif important. Les 24 pays participant à l’Euro comptent chacun six représentants, deux d’entre eux resteront au Centre, les autres seront dans les stades lors des matchs des équipes des pays dont ils sont originaires. Parmi ces policiers se trouvent ce qu’on appelle des « spotters », qui connaissent les supporters à risque de leur pays et qui auront à les identifier afin qu’ils ne commettent pas d’infractions.
Enfin, s’agissant de la sécurité civile, le dispositif est extrêmement important. L’organisateur pour les stades et le maire de la commune pour les fan zones mettent en place un dispositif prévisionnel de secours, en étroite liaison avec l’État. Ce dispositif, qui est le même pour tous les grands rassemblements, a été testé à l’occasion d’exercices – à Bordeaux et dans d’autres villes. Il est destiné à porter les premiers secours aux victimes mais aussi à intervenir en cas de malaise ou de difficultés liées à l’alcoolisation – même si la consommation du bordeaux à Bordeaux ne conduit pas à un état d’ivresse justifiant la mobilisation des services de sécurité civile puisque le bordeaux ne se boit pas, il se déguste.
En complément de ce dispositif de droit commun, le ministère a mobilisé d’autres moyens et donné d’autres instructions aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour adapter leur dispositif opérationnel compte tenu de l’événement.
Une colonne de renfort de 70 sapeurs-pompiers sera positionnée aux abords de chaque stade ; ce dispositif sera pris en charge par le ministère au titre des renforts nationaux. Un hélicoptère de la sécurité civile sera prépositionné à moins de quinze minutes de vol de chaque stade ou fan zone. La posture opérationnelle des SDIS sera renforcée les jours de match et d’activation des fan zones pour tenir compte de l’augmentation de l’activité opérationnelle. Des renforts en personnel dans les centres d’incendie et de secours et des systèmes de garde postée au lieu des astreintes sont prévus. Et 80 à 140 militaires de la sécurité civile, selon les phases de la compétition, viendront en renfort des moyens locaux.
Le risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique a également été pris en compte. Cinq véhicules d’identification et de prélèvement seront prépositionnés à Paris, Metz, Lyon, Marseille notamment. Quarante-neuf unités mobiles de décontamination seront également prépositionnées, 14 à Paris, 8 à Marseille, 5 à Lyon et Lille, 3 à Nice, Nantes et Strasbourg ainsi que 2 à Toulouse, Bordeaux, Rennes et Metz. Enfin, 13 lots de prise en charge de nombreuses victimes seront prépositionnés dans les villes hôtes. Pour garantir la réactivité des secours en cas de besoin, un poste de commandement opérationnel sera installé dans chaque stade et chaque fan zone. Un commandant des opérations de secours sera prédésigné, quels que soient les événements, pour accueillir et coordonner l’ensemble des secours.
M. Alain Juppé. Dans le club des villes hôtes, nous avons adopté une règle selon laquelle chaque maire est responsable de l’organisation dans sa commune, et je me garderai bien d’exprimer une opinion sur la fan zone de Paris ou de Saint-Denis.
Madame Untermaier, le risque de voir des supporters occuper d’autres espaces que celui de la fan zone existe bien entendu, et, à Bordeaux, certains se regrouperont dans les cafés de la place de la Victoire. Je parie néanmoins sur la grande attractivité de la fan zone, où sera installé un écran géant de plus de 160 mètres carrés et où seront organisés des animations et des concerts.
Nous avons pris des précautions pour les espaces extérieurs à la fan zone : ainsi, la police municipale, les patrouilles militaires de l’opération Sentinelle, la police nationale et des agents de sécurité privés seront déployés dans ces sites, notamment aux arrêts de tramway où se concentrent de nombreuses personnes.
Monsieur Le Bouillonnec, comme vient de le dire le ministre de l’intérieur, des policiers venant des pays participant à l’Euro seront en France. À Bordeaux, deux matchs seront particulièrement sensibles : le 21 juin, l’Espagne affrontera la Croatie et on attend de nombreux supporters ibériques du fait de la proximité géographique, et le 18 juin, la Belgique rencontrera l’Irlande ; l’équipe de Belgique réside à côté de Bordeaux et sera soutenue par 40 000 supporters pour ce match, le nombre de fans irlandais devant s’élever à 60 000 – et ils préfèrent la bière au vin de Bordeaux, monsieur le ministre. La protection civile et le CHU seront pleinement mobilisés, des exercices ayant été effectués dans notre ville.
Nous sommes tous ici des élus de la Nation ou de collectivités et nous devons prendre nos responsabilités ; nous avons décidé collectivement de maintenir cet événement et les maires pensent que la fan zone représente sans doute la meilleure solution pour contrôler au mieux l’opération. Le ministre de l’intérieur a raison d’affirmer que le risque zéro n’existe pas, et nous sommes bien conscients des responsabilités que nous prenons, mais nous les assumerons.
M. le président Dominique Raimbourg. Monsieur le Premier ministre, l’alcool n’est pas interdit à Bordeaux, n’est-ce pas ?
M. Alain Juppé. Non, seuls les alcools forts, appartenant aux groupes 4 et 5, le sont ; ceux des groupes 1 et 2, c’est-à-dire la bière et le vin, sont autorisés dans la fan zone.
M. le ministre. En fonction de la manière dont les choses se passeront, nous pourrons interdire ou contingenter la consommation d’alcool en liaison avec les organisateurs des fan zones. Nous n’hésiterons pas à adopter de telles mesures si les supporters ne partageaient pas l’esprit de modération qui devrait tous nous habiter.
M. le président Dominique Raimbourg. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, nous vous remercions d’avoir participé à cette audition particulièrement intéressante. Je tiens également à vous faire part de mon admiration devant votre courage face à des responsabilités si difficiles.
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La réunion s’achève à 20 heures 55.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Philippe Goujon, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, M. Sergio Coronado, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Patrice Verchère, Mme Marie-Jo Zimmermann
Assistaient également à la réunion. - M. Mathieu Hanotin, M. Pierre Lellouche