Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 31 mai 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 89

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (texte adopté par la Commission n° 3761) et aux propositions de loi organiques rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (texte adopté par la Commission n° 3762) et des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte adopté par la Commission n° 3763) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (texte adopté par la Commission n° 3761) et aux propositions de loi organiques rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (texte adopté par la Commission n° 3762) et des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte adopté par la Commission n° 3763) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

(n° 3761)

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	9	Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-Luc		Accepté
1^er	3	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
1^er	20	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Accepté
1^er	1	M. SALEN Paul	Les Républicains	Repoussé
2	21	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Accepté
2	30 rect.	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
2	22	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
2	33 (CL1)	Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-Luc		Adopté
2	13	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
3	23	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
3	15	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
3	24	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
3	25 rect.	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
3	26	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
3	34 (CL3)	Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-Luc		Adopté
3	27	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Accepté
3	28	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Accepté
7	29	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
7	16	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 8	17	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 8	18	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Accepté
12	4	Mme SCHMID Claudine	Les Républicains	Repoussé
12	5	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
12	6	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
12	2	Mme SCHMID Claudine	Les Républicains	Accepté
ap. 12	35 (CL2)	Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-Luc		Adopté
13	10	Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-Luc		Accepté
15	7	M. MARIANI Thierry	Les Républicains	Repoussé
15	31	Gouvernement		Accepté
15	11	Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-Luc		Accepté
ap. 15	8	M. MARIANI Thierry	Les Républicains	Repoussé

(n° 3762)

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	2	Mme SCHMID Claudine	Les Républicains	Repoussé
1^er	4	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
1^er	5	M. MARIANI Thierry	Les Républicains	Accepté
ap. 1^er	10	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
3	8	Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-Luc		Accepté
4	6	M. MARIANI Thierry	Les Républicains	Repoussé
4	12	Gouvernement		Accepté
4	3	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
4	9	Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-Luc		Accepté
4	1	Mme SCHMID Claudine	Les Républicains	Repoussé
ap. 4	7	M. MARIANI Thierry	Les Républicains	Repoussé

(n° 3763)

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	3	Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-Luc		Accepté
2	4	Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-Luc		Accepté
3	1	M. MARIANI Thierry	Les Républicains	Repoussé
3	5	Gouvernement		Accepté
ap. 3	2	M. MARIANI Thierry	Les Républicains	Repoussé

La réunion s’achève à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jacques Bompard, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg