Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Jeudi 7 janvier 2016
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 28
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président
Réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
– Audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux
Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l’issue des travaux sur le contrôle de l’état d’urgence