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La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3198) (M. Luc Belot, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
Titre |
1 |
M. KRABAL Jacques |
Radical, républicain, démocrate et progressiste |
Repoussé |
*
* *
Puis la Commission en vient à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3197) (M. Luc Belot, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
5 |
1 |
Mme SAGE Maina |
Union des démocrates et indépendants |
Repoussé |
Titre |
2 |
M. KRABAL Jacques |
Radical, républicain, démocrate et progressiste |
Repoussé |
*
* *
La séance est levée à 15 heures 00.
——fpfp——
Informations relatives à la Commission
M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (sous réserve de son dépôt),
M. Jean-Frédéric Poisson, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de son adoption définitive.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Paul Molac, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Jacques Urvoas
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Jean-Pierre Decool, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Serge Letchimy, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Frédéric Poisson