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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 24 mars 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 65

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional (n° 3581) (M. Serge Letchimy, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 3597 et n° 3598) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure).

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional (n° 3581) (M. Serge Letchimy, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

12

Gouvernement

 

Accepté

2 bis

2

M. LETCHIMY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

4

3

M. LETCHIMY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

ap. 4

4 rect.

M. LETCHIMY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

5

5

M. LETCHIMY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

6

M. LETCHIMY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

ap. 6

7

M. LETCHIMY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

7

8

M. LETCHIMY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

8

9

M. LETCHIMY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

ap. 8

10

M. LETCHIMY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

12

11

M. LETCHIMY Serge

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

ap. 12 bis

14

Gouvernement

 

Accepté

*

* *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 3597 et n° 3598) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission 
(proposition de loi organique n° 3597) :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

8

M. TOURRET Alain

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

1er

3

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

2

24

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

2

14

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

2

5

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

2

1

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

3

25

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

3

27

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

3

15

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

3

17

Mme POCHON Elisabeth

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

4 A

23

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

4

6

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

4

9

M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

4

16

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

4

22

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

4

18

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

4

19

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

4

20

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

4

21

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

6

10

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

6

11

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

6

12

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

6

13

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

7

28

Gouvernement

 

Repoussé

8

7

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission 
(proposition de loi n° 3598) :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er A

8

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

2 bis

1

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

2 ter

10

Gouvernement

 

Accepté

2 ter

4

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

2 ter

2

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

2 ter

5

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

2 ter

6

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

2 ter

9

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

2 ter

7

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

2 ter

3

M. CORONADO Sergio

Écologiste

Repoussé

La séance est levée à 9 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Serge Letchimy, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gomes, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann