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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 19 novembre 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 17

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Vice-président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (n° 3225) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

La séance est ouverte à 9 h 15

Présidence de M. Dominique Raimbourg, vice-président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (n° 3225) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

16

Mme AUROI Danielle

Écologiste

Repoussé

1er

1

M. LELLOUCHE Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er

34

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

36

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

av. 4

37

M. ESTROSI Christian

Les Républicains

Repoussé

av. 4

41

M. ESTROSI Christian

Les Républicains

Repoussé

4

12

M. DE RUGY François

Écologiste

Repoussé

4

48

M. ESTROSI Christian

Les Républicains

Repoussé

4

46

M. ESTROSI Christian

Les Républicains

Repoussé

4

49

M. ESTROSI Christian

Les Républicains

Repoussé

4

9

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

17

Mme AUROI Danielle

Écologiste

Repoussé

4

33

M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

4

4

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

4

40

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

4

30

M. URVOAS Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

4

13

M. DE RUGY François

Écologiste

Repoussé

4

35

M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

4

5

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

4

18

Mme AUROI Danielle

Écologiste

Repoussé

4

42

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

4

10

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

21

M. COLLARD Gilbert

Députés non inscrits

Repoussé

4

11

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

14

M. DE RUGY François

Écologiste

Repoussé

4

38

M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

4

24

M. URVOAS Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

4

25

M. URVOAS Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

4

26

M. URVOAS Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

4

15

M. DE RUGY François

Écologiste

Repoussé

4

20

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

44

M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

4

19

M. ROBILIARD Denys

Socialiste, républicain et citoyen

Repoussé

4

50

M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

4

47

M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

4

22

M. COLLARD Gilbert

Députés non inscrits

Repoussé

4

2

M. BÉNISTI Jacques Alain

Les Républicains

Repoussé

4

3

M. BÉNISTI Jacques Alain

Les Républicains

Repoussé

4

8

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

4

29

M. URVOAS Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

4

27

M. URVOAS Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

ap. 4

39

M. ESTROSI Christian

Les Républicains

Repoussé

5

28

M. URVOAS Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

ap. 5

43

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 5

45

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

6

32

M. URVOAS Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

ap. 6

23

M. COLLARD Gilbert

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 6

31

M. URVOAS Jean-Jacques

Socialiste, républicain et citoyen

Accepté

ap. 6

51

M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Repoussé

*

* *

La séance est levée à 9 h 30

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Guillaume Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistait également à la réunion. - M. Alain Chrétien