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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 27 octobre 2015

Séance de 20 heures 15

Compte rendu n° 8

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'Intérieur » ; M. Sergio Coronado, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »)

La séance est ouverte à 20 heures 20.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

À l’issue de l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2015), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l’État et pilotage des politiques de l’intérieur » et de M. Sergio Coronado, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative », les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » pour 2016.

La Commission donne un avis favorable aux amendements n°s II-179 et II-184 (article 24, état B) du Gouvernement.

Puis, conformément aux conclusions de M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l’État et pilotage des politiques de l’Intérieur » et de M. Sergio Coronado, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative », la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » pour 2016 modifiés.

La séance est levée à 20 heures 25.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Colette Capdevielle, M. Sergio Coronado, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Michel Zumkeller

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Luc Belot, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistaient également à la réunion. - M. Dominique Baert, M. Romain Colas, M. Alain Fauré, Mme Monique Rabin