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La séance est ouverte à 23 heures 30.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
À l’issue de l’audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux (voir le compte rendu de la commission élargie du 21 octobre 2015), la Commission examine, pour avis, les crédits de la mission « Justice » (Mme Elisabeth Pochon, rapporteure pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Colette Capdevielle, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse »).
Conformément aux conclusions de Mme Elisabeth Pochon, de Mme Anne-Yvonne Le Dain et de Mme Colette Capdevielle, rapporteures pour avis, mais contrairement à l’avis de M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Justice » pour 2016.
La séance est levée à 23 heures 45.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Luc Belot, M. Erwann Binet, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, M. Hugues Fourage, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Goujon, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Françoise Guégot, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Assistaient également à la réunion. - M. Olivier Audibert Troin, M. François Rochebloine