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Rapporteurs spéciaux :
  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapporteurs pour avis :
  Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Commission des affaires économiques
  Commission des affaires étrangères
  Commission des affaires sociales
  Commission de la défense nationale et des forces armées
  Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Annexe
Action extérieure de l'État
       M. Pascal Terrasse 3110 - III - 1
      Tourisme M. Éric Woerth 3110 - III - 2
Administration générale et territoriale de l'État
       M. Romain Colas 3110 - III - 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
       Politiques de l'agriculture;Développement agricole et rural M. Charles de Courson 3110 - III - 4
      Sécurité alimentaire M. Éric Alauzet 3110 - III - 5
Aide publique au développement;Prêts à des États étrangers
       M. Jean-François Mancel 3110 - III - 6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       M. Razzy Hammadi 3110 - III - 7
Conseil et contrôle de l'État
       M. Philippe Vigier 3110 - III - 8
Culture
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Pierre-Alain Muet 3110 - III - 9
      Patrimoines M. Jean-François Lamour 3110 - III - 10
Défense
      Préparation de l'avenir M. François Cornut-Gentille 3110 - III - 11
      Budget opérationnel de la défense M. Jean Launay 3110 - III - 12
Direction de l'action du Gouvernement;Publications officielles et information administrative
       Mme Marie-Christine Dalloz 3110 - III - 13
Écologie, développement et mobilité durables
      Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer M. Hervé Mariton 3110 - III - 14
      Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture M. Jean-Claude Buisine 3110 - III - 15
      Énergie, climat et après-mines;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale M. Marc Goua 3110 - III - 16
      Transports aériens et météorologie;Contrôle et exploitation aériens M. Jean-Claude Fruteau 3110 - III - 17
      Transports routiers, fluviaux et maritimes;Aides à l'acquisition de véhicules propres M. Alain Rodet 3110 - III - 18
      Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs M. Olivier Faure 3110 - III - 19
Économie
      Développement des entreprises;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés M. Jean-Louis Gagnaire 3110 - III - 20
      Commerce extérieur Mme Monique Rabin 3110 - III - 21
      Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale;Accords monétaires internationaux M. Joël Giraud 3110 - III - 22
Égalité des territoires et logement
      Logement M. Christophe Caresche 3110 - III - 23
Engagements financiers de l'État
       M. Victorin Lurel 3110 - III - 24
Enseignement scolaire
       M. Alain Fauré 3110 - III - 25
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges M. Camille de Rocca Serra 3110 - III - 26
      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Mme Karine Berger 3110 - III - 27
      Fonction publique;Crédits non répartis M. Michel Pajon 3110 - III - 28
      Politique immobilière de l'État;Gestion du patrimoine immobilier de l'État M. Jean-Louis Dumont 3110 - III - 29
Immigration, asile et intégration
       M. Laurent Grandguillaume 3110 - III - 30
Justice
       M. Étienne Blanc 3110 - III - 31
Médias, livre et industries culturelles;Avances à l'audiovisuel public
       M. Jean-Marie Beffara 3110 - III - 32
Outre-mer
       M. Patrick Ollier 3110 - III - 33
Politique des territoires
       M. Michel Vergnier 3110 - III - 34
      Ville M. Dominique Baert 3110 - III - 35
Pouvoirs publics
       M. Marc Le Fur 3110 - III - 36
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche M. Alain Claeys 3110 - III - 37
      Enseignement supérieur et vie étudiante M. François André 3110 - III - 38
Régimes sociaux et de retraite;Pensions
       M. Yves Censi 3110 - III - 39
Relations avec les collectivités territoriales;Avances aux collectivités territoriales
       Mme Christine Pires Beaune 3110 - III - 40
Remboursements et dégrèvements
       Mme Eva Sas 3110 - III - 41
Santé
       M. Claude Goasguen 3110 - III - 42
Sécurités
      Police, gendarmerie, sécurité routière;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers M. Yann Galut 3110 - III - 43
      Sécurité civile M. Patrick Lebreton 3110 - III - 44
Solidarité, insertion et égalité des chances
       M. Gaby Charroux 3110 - III - 45
Sport, jeunesse et vie associative
       M. Régis Juanico 3110 - III - 46
Travail et emploi;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
       M. Christophe Castaner 3110 - III - 47
Participations financières de l'État;Participation de la France au désendettement de la Grèce;Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
       M. Guillaume Bachelay 3110 - III - 48


Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Action extérieure de l'État
      Diplomatie culturelle et d'influence M. Yves Durand 3111 - I
Culture
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture Mme Marie-Odile Bouillé 3111 - II
      Patrimoines M. Michel Piron 3111 - III
Enseignement scolaire
       Mme Barbara Pompili 3111 - IV
Médias, livre et industries culturelles
      Audiovisuel;Avances à l'audiovisuel public M. Jacques Cresta 3111 - V
      Presse M. Michel Françaix 3111 - VI
      Livre et industries culturelles Mme Virginie Duby-Muller 3111 - VII
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche Mme Sophie Dion 3111 - VIII
      Enseignement supérieur et vie étudiante Mme Anne-Christine Lang 3111 - IX
Sport, jeunesse et vie associative
       M. Guénhaël Huet 3111 - X

Commission des affaires économiques

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Première partie (avis)
       M. François Pupponi 3112 - I
Action extérieure de l'État
      Tourisme M. Philippe Le Ray 3112 - II
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      Agriculture et alimentation M. Jean-Pierre Le Roch 3112 - III
      Forêt M. André Chassaigne 3112 - IV
Écologie, développement et mobilité durables
      Énergie Mme Béatrice Santais 3112 - V
Économie
      Entreprises M. Lionel Tardy 3112 - VI
      Commerce extérieur Mme Jeanine Dubié 3112 - VII
      Communications électroniques et économie numérique Mme Corinne Erhel 3112 - VIII
      Industrie M. Jean-Luc Laurent 3112 - IX
      Postes Mme Michèle Bonneton 3112 - X
Égalité des territoires et logement
      Logement M. Daniel Goldberg 3112 - XI
Outre-mer
       M. Serge Letchimy 3112 - XII
Politique des territoires
      Ville Mme Jacqueline Maquet 3112 - XIII
Recherche et enseignement supérieur
      Grands organismes de recherche M. Franck Reynier 3112 - XIV

Commission des affaires étrangères

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Action extérieure de l'État
      Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires M. Philippe Baumel 3113 - I
      Diplomatie culturelle et d'influence M. François Loncle 3113 - II
Aide publique au développement
       M. Hervé Gaymard 3113 - III
Défense
       M. Guy Teissier 3113 - IV
Écologie, développement et mobilité durables
       M. Pierre-Yves Le Borgn' 3113 - V
Économie
      Commerce extérieur Mme Seybah Dagoma 3113 - VI
Immigration, asile et intégration
       M. Jean-Pierre Dufau 3113 - VII
Médias, livre et industries culturelles
      Action audiovisuelle extérieure M. Patrice Martin-Lalande 3113 - VIII
      Action audiovisuelle extérieure M. François Rochebloine 3113 - VIII
Prélèvement européen
       Mme Estelle Grelier 3113 - IX

Commission des affaires sociales

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Égalité des territoires et logement
      Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Mme Dominique Orliac 3114 - I
Santé
       Mme Bernadette Laclais 3114 - II
Solidarité, insertion et égalité des chances
      Handicap et dépendance M. Philip Cordery 3114 - III
      Solidarité Mme Luce Pane 3114 - IV
Travail et emploi
      Emploi Mme Chaynesse Khirouni 3114 - V
      Travail M. Francis Vercamer 3114 - VI
Travail et emploi;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
       M. Bernard Perrut 3114 - VII

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       M. Jean-David Ciot 3115 - I
Défense
      Environnement et prospective de la politique de défense Mme Isabelle Bruneau 3115 - II
      Soutien et logistique interarmées M. Charles de La Verpillière 3115 - III
      Préparation et emploi des forces : Forces terrestres M. François Lamy 3115 - IV
      Préparation et emploi des forces : Marine M. Gwendal Rouillard 3115 - V
      Préparation et emploi des forces : Air M. Christophe Guilloteau 3115 - VI
      Équipement des forces - Dissuasion M. Jean-Jacques Bridey 3115 - VII
Sécurités
      Gendarmerie nationale M. Daniel Boisserie 3115 - VIII

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Première partie (avis)
       M. Jean-Yves Caullet 3116 - I
Écologie, développement et mobilité durables
      Protection de l'environnement et prévention des risques M. Jacques Krabal 3116 - II
      Politiques de développement durable M. Guillaume Chevrollier 3116 - III
      Paysages, eau et biodiversité M. Michel Lesage 3116 - IV
      Transition écologique M. François-Michel Lambert 3116 - V
      Transports : Transports terrestres et fluviaux M. Rémi Pauvros 3116 - VI
      Transports : Transports aériens M. Jacques Alain Bénisti 3116 - VII
      Transports : Affaires maritimes M. Jean-Christophe Fromantin 3116 - VIII
Politique des territoires
       M. Alain Calmette 3116 - IX
Recherche et enseignement supérieur
      Recherche dans les domaines du développement durable M. Philippe Plisson 3116 - X
      Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources M. Charles-Ange Ginesy 3116 - XI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Administration générale et territoriale de l'État
      Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur M. Michel Zumkeller 3117 - I
      Vie politique, cultuelle et associative M. Sergio Coronado 3117 - II
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Fonction publique M. Alain Tourret 3117 - III
Immigration, asile et intégration
      Immigration, intégration et accès à la nationalité française M. Patrick Mennucci 3117 - IV
      Asile M. Éric Ciotti 3117 - V
Justice
      Administration pénitentiaire M. Guillaume Larrivé 3117 - VI
      Accès au droit et à la justice et aide aux victimes Mme Elisabeth Pochon 3117 - VII
      Justice administrative et judiciaire Mme Anne-Yvonne Le Dain 3117 - VIII
      Protection judiciaire de la jeunesse Mme Colette Capdevielle 3117 - IX
Outre-mer
      Départements d'Outre-mer M. Alfred Marie-Jeanne 3117 - X
      Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises M. Ibrahim Aboubacar 3117 - XI
Relations avec les collectivités territoriales
       M. Hugues Fourage 3117 - XII
Sécurités
      Sécurité M. Pascal Popelin 3117 - XIII
      Sécurité civile M. Pierre Morel-A-L'Huissier 3117 - XIV


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