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N° 3111

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2015.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2016,

TOME X

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

PAR M. Guénhaël HUET,

Député.

——

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 3096, 3110 (annexe n° 46).

SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 5

I. LES CRÉDITS DE LA MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » EN NETTE AUGMENTATION 7

A. L’AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR LE PROGRAMME 163 7

B. LES CRÉDITS DE LA JEUNESSE ENFIN AU DIAPASON DES ANNONCES GOUVERNEMENTALES 9

1. Service civique : un budget enfin à la hauteur des attentes 9

2. La stabilité des crédits de la jeunesse et de l’éducation populaire 11

3. Les crédits dédiés au développement de la vie associative en légère diminution 12

C. UN BUDGET DU SPORT PRÉSERVÉ EN ANNÉE OLYMPIQUE 13

1. La stabilité des crédits dédiés au sport pour tous 13

2. L’augmentation en trompe l’œil des ressources du sport de haut niveau 15

3. La stabilité des crédits affectés à la protection des sportifs et à la promotion des métiers du sport 18

II. L’INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L’EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE À UN TOURNANT 21

A. LA PERFORMANCE SPORTIVE AU CœUR DU PROJET DE L’ÉTABLISSEMENT 22

1. La nouvelle gouvernance du réseau national du sport de haut niveau 22

2. Des infrastructures récemment rénovées pour une préparation optimale 25

3. L’accompagnement des sportifs, un atout à cultiver 26

a. L’accompagnement scientifique et médical de la performance sportive 27

b. Un encadrement scolaire de qualité 28

B. UNE ÉQUATION BUDGÉTAIRE DIFFICILE À RÉSOUDRE 29

1. Faire face à la diminution de la subvention de l’État sans renoncer aux investissements 29

2. Accroître les ressources propres de l’INSEP sans desservir le sport de haut niveau 31

TRAVAUX DE LA COMMISSION 35

I. PRÉSENTATION DE L’AVIS 35

II. AUDITION DES MINISTRES 46

III. EXAMEN DES CRÉDITS 46

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS 47

INTRODUCTION

Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », bien qu’ils soient d’un niveau modeste en comparaison des crédits attribués à d’autres ministères, ont une importance considérable. En effet, ils sont le support de politiques publiques indispensables au vivre-ensemble, qui contribuent au développement du sport pour le plus grand nombre et au soutien à la jeunesse, à l’éducation populaire et à la vie associative. La forte augmentation que ces crédits connaissent en 2016, dans le contexte budgétaire actuel, doit ainsi être saluée.

Il convient de noter que la hausse des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » repose essentiellement sur la mobilisation du Gouvernement en faveur du service civique, dispositif coûteux mais d’une utilité avérée pour développer l’engagement citoyen des jeunes. On peut ainsi regretter que des financements plus importants n’aient pas pu être mobilisés en faveur de la vie associative et de l’éducation populaire, qui participent tout autant à la consolidation du lien social et génèrent de surcroît un nombre important d’emplois.

Le budget du sport est quant à lui relativement stable, ce dont le rapporteur se félicite eu égard aux diminutions importantes auxquelles certains autres ministères et opérateurs de l’État doivent faire face, et cohérent avec les priorités de l’année à venir. En effet, l’année 2016 est placée sous le sceau du sport de haut niveau : la possible adoption de la proposition de loi relative aux sportifs de haut niveau et professionnels, la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio, la candidature de la France aux Jeux de 2024 et l’organisation, sur notre territoire, de grandes compétitions sportives sont autant de points sur lesquels ce budget ne déçoit pas.

Cependant, d’aucuns pourraient déplorer que le sport pour tous ne fasse pas l’objet d’un effort budgétaire semblable, les recettes du Centre national pour le développement du sport accusant encore une baisse substantielle cette année. Toutefois, la priorité clairement donnée à la pratique sportive des populations qui en sont le plus éloignées, qui s’appuie sur des crédits supplémentaires, nous rapproche de l’objectif de faire vivre les valeurs éducatives et citoyennes portées par le sport.

L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 99 % des réponses étaient parvenues au rapporteur pour avis.

I. LES CRÉDITS DE LA MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » EN NETTE AUGMENTATION

A. L’AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR LE PROGRAMME 163

Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » apparaissent cette année en forte augmentation, puisqu’ils s’établissent à 614,92 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 621,55 millions d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation respective de 34,79 % et 32,8 % par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2015.

L’augmentation constatée des crédits de la mission est toutefois principalement liée à la hausse conséquente des crédits du programme n° 163 regroupant les crédits affectés à la jeunesse et à la vie associative. En effet, comme l’indiquent les réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur au Gouvernement, à périmètre constant (1) et hors réserve parlementaire, les crédits du programme n° 163 augmentent de 69,2 %, tandis que les crédits du programme n° 219 relatif au sport n’augmentent que de 6,67 % en autorisation d’engagement et de 3,87 % en crédits de paiement.

Le rapporteur ne peut que se féliciter de ce que les crédits du sport aient été préservés pour 2016, année qui verra la France participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio et porter la candidature de Paris aux Jeux de 2024. 15 millions d’euros supplémentaires sont d’ailleurs mobilisés pour préparer ces événements : 5 millions d’euros, issus du programme n° 219, pour financer les primes des futurs médaillés olympiques et paralympiques de Rio et 10 millions d’euros, via le Centre national pour le développement du sport (CNDS), pour soutenir la candidature française.

Les subventions versées aux fédérations sont également maintenues au même niveau qu’en 2015. Elles recevront ainsi 78,71 millions d’euros de l’État pour financer les actions en matière de sport de haut niveau et de sport pour tous. Il convient également de noter que des crédits sont d’ores et déjà inscrits au sein du programme n° 219 pour assurer le financement de la mesure législative relative à la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, alors même que celle-ci n’a pas encore été définitivement adoptée par le Parlement. C’est là un signe très positif envoyé à ces sportifs, qui se trouvent parfois dans des situations sociales et professionnelles difficiles.

Par ailleurs, il convient de saluer l’effort budgétaire sans précédent accompli en faveur du service civique, qui bénéficiera, en 2016, de 300 millions d’euros, soit le double de l’année passée. Ce dispositif, qui a fait ses preuves, sera ainsi accessible, selon l’objectif fixé par le Gouvernement, à 110 000 jeunes en 2016. Le rapporteur ne peut également que se satisfaire de l’abondement du programme n° 163 à hauteur de 11,14 millions d’euros pour assurer la poursuite des actions entreprises au profit des territoires fragiles, ainsi que de l’augmentation des ressources du CNDS de 8,8 millions d’euros visant notamment à financer 400 emplois supplémentaires d’éducateurs sportifs.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

en millions d’euros

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Crédits ouverts en LFI pour 2015

Crédits demandés pour 2016

Variation LFI 2015/
PLF 2016

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Programme 219 « Sport »

219,03

230,86

223,86

230,49

+ 2,20 %

0,16 %

Dont crédits reconductibles*

212,53

224,36

223,86

230,49

+ 5,33 %

+ 2,73 %

Action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

14,11

7,61

– 46,06 %

Dont crédits reconductibles*

7,81

7,61

– 2,54 %

Action 2 – Développement du sport de haut niveau

158,61

170,44

169,57

176,20

+ 6,91 %

+ 3,38 %

Action 3 – Prévention par le sport et protection des sportifs

18,76

18,75

– 0,02 %

Action 4 – Promotion des métiers du sport

27,55

27,92

+ 1,34 %

Programme 163 « Jeunesse et vie associative »

237,19

391,07

+ 64,88 %

Dont crédits reconductibles*

229,82

391,07

+ 70,16 %

Action 1 – Développement de la vie associative

17,71

19,48

+ 9,98 %

Dont crédits reconductibles*

12,69

19,48

+ 53,58 %

Action 2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

70,92

69,95

– 1,36 %

Dont crédits reconductibles*

68,73

69,95

+ 1,78 %

Action 4 – Actions particulières en direction de la jeunesse

148,55

301,63

+ 103,5 %

Total

456,21

468,04

614,92

621,55

+ 34,79 %

+ 32,80 %

Dont crédits reconductibles*

442,35

454,18

614,92

621,55

+ 39,01 %

+ 36,85 %

(*) Les crédits reconductibles correspondent aux crédits budgétaires ouverts en loi de finances initiale diminués des subventions versées sur proposition du Parlement pour la seule année 2014 (réserve parlementaire).

Source : Projet annuel de performance de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » annexé au projet de loi de finances pour 2015.

B. LES CRÉDITS DE LA JEUNESSE ENFIN AU DIAPASON DES ANNONCES GOUVERNEMENTALES

1. Service civique : un budget enfin à la hauteur des attentes

Institué par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, le dispositif qui mobilise 77 % des crédits du programme n° 163 permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d’intérêt général, pendant une durée maximale de douze mois, auprès d’une association, d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale. Véritable levier d’engagement citoyen, le service civique assure également aux jeunes une certaine autonomie, puisqu’il est indemnisé à hauteur de 467 euros nets par mois, auxquels peuvent s’ajouter 106 euros nets de majoration sur la base de critères sociaux.

Ayant vocation, depuis le 1er juin 2015, à être accessible à tout jeune qui en fait la demande, le service civique a connu une importante montée en charge au cours de l’année passée. En effet, alors que l’engagement de service civique ne devait initialement bénéficier qu’à 45 000 jeunes en 2015, cet objectif a été porté à 70 000 jeunes en cours d’année. La mise en place d’un « service civique universel » s’est accompagnée d’un abondement budgétaire à la hauteur des enjeux : le décret d’avance du 9 avril 2015 (2) a ainsi ouvert, en gestion, 61 millions d’euros supplémentaires sur le programme n° 163, permettant ainsi à l’Agence du service civique, qui met en œuvre ce dispositif, de bénéficier d’une subvention totale de 209 millions d’euros pour 2015.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DU SERVICE CIVIQUE ENTRE 2010 ET 2017

 

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Nombre de volontaires en mission dans l’année

6 008

19 133

29 883

33 723

34 831

70 000*

110 000*

150 000*

Source : réponse au questionnaire budgétaire * objectif

Il est prévu, pour l’année 2016, de doter l’action n° 4 du programme n° 163 de 301,63 millions d’euros, sous la forme d’une subvention pour charges de service public attribuée à l’Agence du service civique. Cette augmentation notable des crédits dédiés au service civique traduit l’objectif ambitieux de permettre en 2016 à 110 000 jeunes de bénéficier de ce dispositif. Il convient toutefois de noter qu’au sein de cette subvention, 1,16 million d’euros correspondent au transfert des activités de l’agence « Erasmus + Jeunesse et Sport » qui était jusqu’alors rattachée à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP, cf. infra).

Pour réaliser ses missions, l’Agence du service civique disposera, en 2016, de 71 équivalents temps plein travaillé (ETPT), dont 30 ETPT hors plafond, financés par le programme européen Erasmus. Sur les 41 ETPT sous plafond, il convient de noter que 15 ETPT sont issus de la fusion avec l’Agence « Erasmus + Jeunesse et Sport », tandis que le plafond d’emplois propre au service civique est relevé de 9 ETPT par rapport à 2015 et atteindra donc 26 ETPT en 2016. En 2015, 4 millions d’euros ont été consacrés à la communication autour du dispositif ; un million d’euros au contrôle et à l’évaluation des missions ; 1,3 million au développement quantitatif et qualitatif de l’offre de missions de service civique ; enfin, 1,6 million d’euros ont été consacrés aux fonctions support et 224 millions à l’indemnisation des volontaires et de leurs structures d’accueil.

La montée en charge du service civique semble jusqu’alors avoir évité plusieurs écueils. Notamment, la durée du service civique, en moyenne de 7,2 mois, se maintient à un niveau utile et l’indemnisation des jeunes en service civique a été préservée en dépit de la forte hausse de bénéficiaires. Ces deux variables n’ont ainsi pas été utilisées pour assurer la montée en charge du dispositif, ce dont le rapporteur se félicite.

D’aucuns pourraient dès lors craindre que les missions proposées dans le cadre du service civique présentent à l’avenir un intérêt moindre, et que l’encadrement offert par les structures d’accueil soit désormais de piètre qualité. Dans ce domaine, tant le renforcement des ressources humaines de l’Agence du service civique que l’implication croissante des ministères est de nature à rassurer sur la qualité de l’engagement proposé aux jeunes. En effet, de nombreux ministères se sont mobilisés pour offrir un nombre croissant de missions d’intérêt général :

– le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie s’est engagé à proposer 15 000 missions de service civique en 2015-2016 dans le cadre d’un programme national dédié à la transition énergétique, au climat et à la biodiversité ;

– le ministère de l’éducation nationale prévoit d’accueillir 5 000 volontaires dès la rentrée 2015 dans ses écoles et ses collèges, notamment dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville ;

– le ministère de la culture et de la communication doit proposer 16 000 missions de service civique – dont 6 000 dès 2015 – dans le cadre du programme « Citoyens de la culture », réalisées au sein de ses établissements publics, d’associations ou de collectivités territoriales ; les missions proposées doivent notamment faciliter l’accès de tous à la culture ;

– le ministère de l’intérieur créera 3 000 missions nouvelles d’ici à la fin de l’année 2016, dont 1 000 dès 2015 ; elles se dérouleront au sein des services de police et de gendarmerie, des préfectures, des services d’incendie et de secours ou encore de l’office français de protection des réfugiés et des apatrides.

En outre, pour encourager les collectivités territoriales à proposer plus de missions de service civique, des protocoles d’accord ont été signés au début du mois de juillet avec les associations d’élus. Le rapporteur estime toutefois, au-delà des annonces gouvernementales, que seule l’implication effective de l’ensemble des structures d’accueil – établissements publics, associations et collectivités territoriales – pourra permettre d’atteindre l’objectif de 110 000 jeunes en service civique en 2016.

2. La stabilité des crédits de la jeunesse et de l’éducation populaire

Les crédits de l’action n° 2 du programme n° 163, qui portent la politique de l’État en matière de jeunesse et d’éducation populaire, sont presque stables, puisqu’ils atteignent 69,95 millions d’euros en 2016, contre 70,92 millions d’euros en 2015. Ils connaissent même une augmentation de 1,8 % si l’on omet les crédits non reconductibles votés dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2015.

Ces crédits sont principalement destinés à soutenir les projets des associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire, par deux biais :

– d’une part, l’attribution de subventions visant à financer des emplois associatifs par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP), qui bénéficie à cet effet de 30,73 millions d’euros en 2016, contre 26,62 millions d’euros en 2015, dont 1,74 million au titre du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) ; pour autant, l’augmentation réelle de ces crédits est moindre, dans la mesure où 3,8 millions d’euros ont été transférés depuis le programme n° 177 relatif à la prévention de l’exclusion et à l’insertion des personnes vulnérables, également gérés par le FONJEP ;

– d’autre part, l’octroi de subventions accordées par le ministère aux associations, à hauteur de 13,35 millions d’euros.

Par ailleurs, l’action n° 2 du programme n° 163 finance les échanges internationaux de jeunes, par le biais de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES), respectivement à hauteur de 11,55, 1,96 et 0,26 millions d’euros en 2016, soit des montants identiques à 2015. Une aide financière importante est également apportée au centre d’information et de documentation de la jeunesse (CIDJ), à hauteur de 2,30 millions d’euros, ainsi qu’aux centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ), pour 4,05 millions d’euros.

Par ailleurs, deux mesures nouvelles sont financées par les crédits de cette action :

– le développement d’une offre de loisirs éducatifs de qualité : 3,36 millions d’euros de subventions seront attribués aux colonies de vacances qui proposent des activités de qualité accessibles à tous et un projet pédagogique fort et lisible pour les parents ;

– le dispositif « Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement » (SESAME), qui doit accompagner vers un emploi d’éducateur sportif ou d’animateur des jeunes âgées de 16 à 25 ans en difficulté d’insertion ; le programme n° 163 contribue à ce dispositif à hauteur d’un million d’euros en 2016.

Enfin, les crédits affectés à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) sont en partie transférés à l’action n° 4, afin de tenir compte de la transformation de l’établissement au 1er janvier 2016. Les activités relevant de son Observatoire de la jeunesse sont transférées à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, tandis que l’agence française « Erasmus + Jeunesse et Sport » rejoint l’Agence du service civique.

Ainsi, sur les quelque 3,29 millions d’euros dont bénéficiait l’INJEP en 2015 au titre de l’action n° 2 du programme, 0,85 million d’euros demeurent au sein de l’action n° 2 pour assurer le financement des activités de publication de l’ancien Observatoire de la jeunesse ainsi que diverses dépenses liées aux activités de l’administration centrale ; 1,6 million d’euros sont transférés au programme support n° 124, qui regroupent ainsi les crédits de fonctionnement et de masse salariale de l’Observatoire de la jeunesse ; enfin, 1,2 million d’euros sont transférés à l’action n° 4 du programme n° 163, qui correspondent aux crédits de fonctionnement et de masse salariale de l’agence « Erasmus + Jeunesse et Sport ».

Au total, si l’évolution du périmètre de cette action par rapport à 2015 rend difficile l’appréciation exacte des crédits qui lui sont alloués cette année, il apparaît toutefois qu’ils connaissent une relative stabilité et qu’ils sont abondés pour assurer le financement de mesures nouvelles issues du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ).

3. Les crédits dédiés au développement de la vie associative en légère diminution

L’action n° 1 du programme n° 163 regroupe les crédits dédiés au développement de la vie associative. Ceux-ci s’élèvent, cette année, à 19,48 millions d’euros, contre 17,71 millions d’euros en 2015, soit une augmentation apparente de 10 %.

Toutefois, il convient de tenir compte du changement de périmètre en ce qui concerne le soutien national aux associations agréées « Jeunesse et éducation populaire » dont les crédits, qui relevaient l’an dernier de l’action n° 2 du programme, ont été transférés à l’action n° 1. Aussi, si l’on neutralise, au plan budgétaire, ce transfert, ainsi que les crédits non reconductibles votés dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2015 – à hauteur de 5 millions d’euros –, alors les crédits de l’action n° 1 sont en réalité en baisse de 1,14 million d’euros par rapport à 2015, soit 9 % du budget qui était alors consacré au développement de la vie associative.

Ainsi, le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), destiné à soutenir le développement de la vie associative par le financement d’actions de formation à destination des bénévoles associatifs, bénéficiait en 2015 de 10,31 millions d’euros ; pour l’année 2016, les crédits du FDVA s’établissent à 9,63 millions d’euros seulement.

De la même façon, les crédits attribués aux délégués départementaux à la vie associative (DDVA) pour couvrir les frais d’animation et de communication des missions d’accueil et d’information des associations, comme ceux alloués aux fédérations nationales et régionales actives en matière de développement du bénévolat et de l’engagement citoyen, sont en légère diminution, s’établissant respectivement à 0,27 et 0,38 million d’euros pour 2016, contre 0,29 et 0,40 million d’euros en 2015.

À l’inverse, les crédits assurant le fonctionnement des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB), qui aident les dirigeants bénévoles d’associations dans leurs démarches administratives, connaissent une légère augmentation, et atteignent en 2016 1,25 million d’euros, contre 1,17 million d’euros en 2015.

Quant aux crédits destinés aux associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire, qui bénéficiaient en 2015 de 8,63 millions d’euros au titre de l’action n° 2, ne bénéficient plus, pour 2016, que de 7,9 millions d’euros.

Au total, à l’exception des CRIB, le soutien de l’État au développement de la vie associative est donc en légère diminution, ce que le rapporteur estime difficilement compréhensible alors que des sommes bien plus importantes ont pu être dégagées pour financer la montée en charge du service civique.

C. UN BUDGET DU SPORT PRÉSERVÉ EN ANNÉE OLYMPIQUE

1. La stabilité des crédits dédiés au sport pour tous

L’action n° 1 du programme « Sport » a vocation à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives auprès du plus grand nombre, notamment auprès des publics scolarisés et des personnes les plus éloignées de la pratique sportive. Cette politique est financée par des crédits budgétaires, à hauteur de 7,61 milliards d’euros, ainsi que par le fonds de concours du CNDS, à hauteur de 19,5 millions, inchangé par rapport à 2015. Au total, hors crédits non reconductibles, il apparaît que les crédits de ce programme, de 27,11 millions d’euros, connaissent une diminution de 2,6 %, soit 0,2 million d’euros par rapport à 2015.

La majorité des crédits de cette action, soit 21,05 millions d’euros, dont 1,55 million d’euros de crédits budgétaires, sont alloués aux fédérations sportives pour financer les actions nationales destinées à promouvoir le sport pour tous. Les crédits restants de cette action financent plusieurs actions :

– le recensement des équipements sportifs, qui permet l’établissement d’un atlas actualisé des équipements sportifs du territoire national, à hauteur de 0,46 million d’euros ;

– le fonctionnement du Musée national du sport pour 2,84 millions d’euros, la baisse de 50 000 euros des crédits ayant vocation à être compensée par les ressources propres de l’opérateur ;

– le fonctionnement des trois pôles ressources nationaux implantés au sein des CREPS, à hauteur de 1,06 million d’euros ;

– diverses actions de coopération internationale, relevant des écoles nationales et de l’INSEP, des fédérations et associations sportives ou de programmes multilatéraux comme l’Accord partiel élargi sur le sport sous l’égide du Conseil de l’Europe ou la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage ; au total, ces actions mobiliseront 1,11 million d’euros.

Toutefois, la politique de l’État en faveur du sport pour tous est principalement assumée, du point de vue financier, par les fonds issus du CNDS. Si le budget de l’opérateur pour 2016 n’est pas encore connu, il convient de rappeler qu’en 2015, 200,9 millions d’euros seront consacrés par le CNDS à la promotion du sport pour tous. Cet établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre en charge des sports a pour principale mission de contribuer au développement de la pratique sportive par l’attribution de concours financiers, qui prennent la forme de subventions d’équipement ou de fonctionnement versées aux associations sportives et aux collectivités territoriales.

Eu égard à la situation financière dégradée de l’établissement, un plan de redressement a été mis en place à partir de 2012. Notamment, une réforme importante des modalités d’attribution des subventions d’équipements et de fonctionnement, qui représentent respectivement 51,4 et 130,7 millions d’euros en 2015, a été entreprise à compter de 2014, qui doit être poursuivie et amplifiée en 2016. Afin de rendre l’action du CNDS aussi efficace que possible, la clé de répartition de la part territoriale des subventions de fonctionnement a été revue afin d’allouer davantage de crédits aux régions qui connaissent le plus de freins à la pratique sportive. Par ailleurs, en matière d’équipement, l’action du CNDS est recentrée sur les équipements structurants d’envergure nationale et sur les équipements structurants des territoires carencés.

Les critiques relatives aux modalités d’attribution de ces subventions apparaissent toujours aussi vives, notamment en ce qui concerne les subventions d’équipements. Si le CNDS recherche, à juste titre, l’effet de levier le plus important possible dans l’attribution de ses subventions, cette politique conduit à délaisser à tort des projets qui ne peuvent avoir la même envergure sans son soutien. Associée à la nouvelle baisse des recettes affectées au CNDS, qui devrait atteindre 5,7 millions d’euros cette année, cette évolution n’est pas favorable au renouvellement des infrastructures sportives françaises et à l’accès au sport du plus grand nombre.

Il convient toutefois de noter que 8,8 millions d’euros seront affectés au CNDS en 2016 pour assurer le financement du plan « Citoyens du Sport », décidé lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015. Ce plan vise à promouvoir les valeurs éducatives et citoyennes du sport et à assurer l’accès à la pratique sportive des jeunes qui en sont le plus éloignés. Dans cette optique, 6,3 millions d’euros seront consacrés en 2016 à la création de 400 emplois supplémentaires d’éducateurs sportifs au sein des clubs sportifs situés dans les quartiers visés par la politique de la ville. Par ailleurs, 1,5 million d’euros supplémentaires viendront abonder la part territoriale des subventions de fonctionnement du CNDS pour accroître les opérations organisées dans le cadre du programme « J’apprends à nager » à destination des enfants issus de quartiers défavorisés. Enfin, un million d’euros sont prévus en 2016 pour renforcer les actions de développement de la pratique sportive féminine.

Par ailleurs, de nombreuses ressources seront consacrées, cette année encore, à la préparation de l’accueil de grands événements sportifs en France. Comme les années précédentes, le CNDS devra financer, en 2016, la poursuite de la rénovation des stades de l’Euro 2016, compensée à l’euro près par l’État. Alors que 56,6 millions d’euros ont été engagés à ce titre en 2014, et 18,8 millions d’euros en 2015, 16,5 millions d’euros devraient être affectés à ce poste budgétaire en 2016 grâce à la prolongation du prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les jeux de la Française des Jeux autres que les paris sportifs. Enfin, la candidature française aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doit conduire à un abondement exceptionnel des crédits du CNDS, à hauteur de 10 millions d’euros.

2. L’augmentation en trompe l’œil des ressources du sport de haut niveau

Les crédits dédiés au sport de haut niveau sont regroupés au sein de l’action n° 2 du programme n° 219, qui représente cette année encore 75 % des crédits du programme. Ces crédits, qui s’établissent à 169,57 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 176,20 millions d’euros en crédits de paiement, apparaissent donc en augmentation par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2015, respectivement de 6,91 % et 3,38 %.

Toutefois, à périmètre constant, c’est-à-dire sans prendre en compte les mesures non reconductibles – tel le financement des primes des médaillés de 2016 – et les mesures pérennes mais nouvelles – comme la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau –, l’augmentation apparaît moins notable et s’établit, en valeur absolue, à 4,13 millions d’euros en autorisations d’engagement, tandis que les crédits de paiement affichent en réalité une baisse de 1,07 million d’euros.

C’est notamment l’INSEP qui accuse cette baisse des crédits, puisque la subvention pour charges de service public que cet établissement reçoit de l’État s’établit cette année à 20,31 millions d’euros, contre 22,13 millions d’euros en 2015. Ainsi, au lieu des 2,8 millions d’euros dont bénéficiait l’INSEP pour la conduite de ses missions, l’établissement ne consacrera cette année que 0,6 million d’euros pour accompagner les sportifs de haut niveau dans la mise en œuvre de leur double projet, animer le réseau du sport de haut niveau et assurer le financement des frais de fonctionnement liés à la poursuite des travaux de rénovation. Au total, si l’on neutralise l’augmentation des crédits destinés à la prise en charge de la masse salariale de l’établissement, liée au plan de titularisation des personnels contractuels, la baisse de la subvention atteint 2,2 millions d’euros, soit près de 10 % de la subvention de l’État.

L’INSEP bénéficie également de crédits budgétaires visant à assurer le financement de dépenses d’investissement. La poursuite de la rénovation de la partie sud de son site fait ainsi l’objet d’une enveloppe de 0,35 million d’euros en autorisations d’engagement et de 4,82 millions d’euros en crédits de paiement, afin de poursuivre la rénovation du gymnase Eyquem et du complexe sportif Letessier (cf. infra, II du rapport). La rénovation et l’entretien de la partie nord du site de l’INSEP, réalisée en partenariat public-privé, donne lieu au versement, par l’État, d’un loyer de fonctionnement et d’investissement de 4,3 millions d’euros par an. Enfin, 0,55 million d’euros sont destinés à couvrir le montant de la redevance due à la Ville de Paris, propriétaire du terrain d’assiette des installations de l’INSEP.

Les autres établissements publics appartenant au réseau du sport de haut niveau bénéficient également de crédits budgétaires imputés à l’action n° 2 du programme n° 219. C’est notamment le cas des CREPS, dont le transfert partiel aux régions à compter du 1er janvier 2016 s’accompagne d’une dotation de 9,46 millions d’euros devant assurer la modernisation et la rénovation des infrastructures de ces établissements. Il convient de noter qu’en 2015, la rénovation des CREPS de Wattignies, de Point-à-Pitre et de Montpellier avait nécessité l’attribution de 14,44 millions d’euros.

La rémunération des personnels des CREPS conduit également à transférer aux régions les crédits nécessaires à la rémunération des personnels de ces centres, à hauteur de 52,10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, contre 47,99 millions d’euros en 2015. Là encore, l’augmentation notable des crédits résulte de facteurs extérieurs – en l’occurrence, l’augmentation du taux de réserve de précaution, les CREPS ne bénéficiant plus du taux réduit applicable aux opérateurs de l’État, et l’impact du plan de titularisation des personnels contractuels en application de la loi « Sauvadet » –, et non à la mise en œuvre d’une politique plus volontariste. Il en est de même des crédits destinés à assurer le fonctionnement des CREPS, de 5,09 millions d’euros cette année, contre 4,85 millions d’euros en 2015.

Une part importante des crédits de l’action n° 2 est consacrée à l’action des fédérations sportives en matière de sport de haut niveau. L’année 2016 étant marquée par une échéance olympique, le rapporteur ne peut que se satisfaire du maintien des crédits à leur niveau précédent, soit à 45,92 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. En effet, si l’on tient compte du transfert au programme n° 124 de 2,7 millions d’euros au titre du versement des compléments indemnitaires des conseillers techniques sportifs, alors les crédits versés aux fédérations au titre de l’action n° 2 sont stables par rapport aux crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2015.

Les crédits de l’action n° 2 destinés à l’accompagnement social et professionnel des sportifs de haut niveau sont maintenus au même niveau que l’année passée : le versement des aides personnalisées aux sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle pour 8,27 millions d’euros ; les conventions d’insertion professionnelle des sportifs, à hauteur de 0,5 million d’euros au niveau national et de 0,32 million d’euros au niveau local ; le financement d’actions décentralisées de formation et d’insertion sociale et professionnelle pour 1,71 million d’euros. Par ailleurs, si les crédits destinés à financer la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau s’inscrivent en baisse – 2,50 millions d’euros contre 4 millions d’euros –, cela correspond à une meilleure anticipation du coût du dispositif.

En outre, par rapport à 2015, une mesure nouvelle a conduit à prévoir une enveloppe supplémentaire de 1,83 million d’euros pour assurer la prise en charge de la couverture au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles des 5 600 sportifs de haut niveau qui en sont aujourd’hui dépourvus. En effet, si l’article 7 de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, tel qu’il figure dans le texte adopté par le Sénat le 21 octobre dernier, n’entrera en vigueur qu’au milieu de l’année 2016, le rapporteur estime opportun que des crédits soient d’ores et déjà prévus pour financer cette mesure.

Enfin, les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Rio de Janeiro ont nécessité la mobilisation de 5 millions d’euros non reconductibles pour financer les primes des futurs médaillés.

3. La stabilité des crédits affectés à la protection des sportifs et à la promotion des métiers du sport

Les crédits de l’action n° 3, consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs, comme ceux de l’action n° 4, dédiés à la promotion des métiers du sport, sont stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2015, et s’établissent respectivement, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, à 18,75 et 27,92 millions d’euros pour 2016.

L’action n° 3 regroupe les crédits de plusieurs politiques conduites par l’État. Ainsi, près de la moitié des crédits de cette action sont consacrés à la lutte contre le dopage et financent tant l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui reçoit cette année encore une subvention de fonctionnement de 7,80 millions d’euros, que l’Agence mondiale antidopage (AMA), à laquelle la France contribue à hauteur de 0,56 million d’euros, et les commissions régionales de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants. Par ailleurs, ces crédits assurent également la conduite d’actions nationales de prévention du dopage – notamment, le financement du numéro vert « Écoute dopage » – à hauteur de 0,38 million d’euros, le financement de programmes de recherche, à hauteur de 0,11 million d’euros, et la formation des animateurs de prévention du dopage, soit des montants identiques à 2015.

Le plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes pour 2015-2017

Un nouveau plan national de prévention du dopage a été élaboré pour la période 2015-2017 afin de disposer d’objectifs plus clairs et d’aborder l’ensemble des sujets liés aux conduites dopantes. Il comporte ainsi six objectifs distincts :

– Améliorer la connaissance du dopage : une étude a ainsi été menée pour mieux comprendre les représentations des sportifs et de leur entourage en matière de dopage et plusieurs autres études devraient voir le jour pour identifier les spécificités, par discipline sportive, de la prévention du dopage, réaliser un état de la connaissance du phénomène de dopage et mieux connaître les effets du dopage sur la santé ;

– Favoriser la médiatisation de la lutte contre le dopage pour améliorer la prévention par la diffusion de spots télévisés et internet et la mise à disposition d’outils de sensibilisation auprès des organisateurs de manifestations sportives, des fédérations et des établissements ;

– Sensibiliser le grand public aux questions liées au dopage, notamment les publics scolarisés, les sportifs de loisir et les usagers des salles de remise en forme ; les pharmaciens et les enseignants seront notamment mobilisés à cet effet et une charte d’engagement contre le dopage sera diffusée dans les clubs affiliés à la Fédération française d’haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;

– Renforcer la prévention du dopage en milieu sportif, par l’information et la formation des professionnels de santé intervenant auprès des sportifs de haut niveau et des conseillers techniques placés auprès des fédérations ainsi que par la mobilisation des établissements nationaux ;

– Conforter le rôle de l’État dans la politique de prévention du dopage par le biais des antennes médicales de prévention du dopage implantées sur tout le territoire et du numéro vert « Écoute Dopage » ;

– Renforcer la collaboration avec le monde industriel, notamment l’industrie pharmaceutique, afin d’identifier les substances dopantes dès le stade de leur développement et de faciliter l’adoption par les fabricants de compléments alimentaires de la norme AFNOR certifiant l’absence de substances dopantes.

Source : réponse au questionnaire budgétaire.

L’AFLD, qui bénéficie d’une compétence exclusive en matière de contrôle antidopage, a réalisé, en 2014, 10 414 contrôles antidopage, principalement urinaires, qui ont concerné 65 disciplines sportives, notamment le cyclisme, l’athlétisme, le rugby, le football, la natation et l’haltérophilie, qui ont respectivement représenté 19,8 %, 14,8 %, 12,4 %, 9,7 %, 2,5 % et 2,1 % des contrôles. Par ailleurs, 287 contrôles ont été réalisés sur des animaux en 2014, contre 601 en 2013. Pour 2015, l’AFLD a pour objectif de réaliser 10 200 prélèvements, dont 500 dépistages de l’EPO, 1 500 prélèvements effectués dans le cadre du passeport biologique de l’athlète et 100 tests d’alcoolémie. Les contrôles antidopage sur les animaux devraient encore diminuer pour atteindre 100 prélèvements seulement.

Au total, en 2014, 125 violations des règles antidopage ont été relevées à l’encontre de sportifs, dont 80 % consistaient en la détection d’une ou plusieurs substances interdites. Par ailleurs, trois infractions ont été relevées en matière de dopage animal, qui concernaient toutes la détection d’une substance interdite dans les prélèvements biologiques effectués sur des chevaux. Au cours du premier semestre 2015, 102 violations ont d’ores et déjà été constatées, dont une en matière de dopage animal et 85 en matière de détection d’une substance dopante chez un sportif.

La diminution régulière du nombre de contrôle antidopage au cours des dernières années devrait être compensée par un ciblage accru des sportifs faisant l’objet de tels contrôles. Notamment, la mise en place du profilage biologique, qui permet de détecter l’utilisation de substances ou de techniques dopantes par le biais de l’analyse au long cours des variables biologiques de l’athlète, permet de suivre avec une attention particulière les sportifs présentant des profils atypiques. En outre, le renforcement des capacités de renseignement de l’AFLD et de la coopération avec l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, au sein duquel un agent du ministère des sports a été placé, ou encore avec la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, devraient assurer une plus grande efficacité à l’activité de contrôle de l’AFLD.

Les crédits de l’action n° 3 du programme n° 219 financent également, à hauteur de 6,85 millions d’euros de subventions attribuées dans le cadre des conventions d’objectifs passées entre l’État et les fédérations, l’action des fédérations sportives en matière de suivi médical réglementaire des sportifs de haut niveau et des sportifs classés « Espoirs », l’encadrement sanitaire des équipes de France, la promotion de la santé par la pratique sportive et la prévention du dopage. Au-delà de ces crédits, 1,80 million d’euros sont notamment dédiés à la conduite d’actions déconcentrées de promotion des activités physiques et sportives, à hauteur de 0,89 million d’euros, et de suivi médical des sportifs, pour 0,72 million d’euros.

En outre, un certain nombre de crédits budgétaires doivent contribuer à la sécurité des pratiques sportives, notamment de montagne, par le biais de campagnes de communication et d’actions de prévention – pour 0,31 million d’euros –, à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, pour 0,74 million d’euros, et au financement de l’activité de l’institut de recherche médicale et d’épidémiologie du sport (IRMES), à hauteur de 0,20 million d’euros.

Enfin, les crédits de l’action n° 4, qui doivent contribuer à la formation d’éducateurs pour encadrer la pratique sportive, sont reconduits cette année à hauteur de 27,92 millions d’euros. Ils financent notamment, à hauteur de 20,46 millions d’euros, le fonctionnement des trois écoles nationales – l’institut français du cheval et de l’éducation, l’école nationale des sports de montagne et l’école nationale de voile et des sports nautiques – et les actions de formation des fédérations, pour 4,88 millions d’euros.

II. L’INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L’EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE À UN TOURNANT

Alors que l’ensemble du mouvement sportif se met en ordre de bataille pour préparer les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Rio de Janeiro, que Paris a annoncé sa candidature pour l’organisation des Jeux Olympiques de 2024 et que la France accueillera, dans les années à venir, de nombreux événements sportifs d’envergure internationale, le rapporteur pour avis a estimé utile de s’arrêter sur l’établissement phare de préparation des sportifs de haut niveau.

L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), qui est, depuis 2009, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, a pour principale mission d’assurer « en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation de sportifs de haut niveau » et d’animer le réseau du sport de haut niveau qui rassemble des structures relevant de l’État et des fédérations sportives assurant la détection, l’entraînement et la préparation des quelque 3 100 sportifs, dont 1 600 sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau et 1 450 sportifs « Espoirs ».

En incluant l’INSEP, ce réseau regroupe 22 établissements relevant de l’État, répartis sur 26 sites, parmi lesquels les 17 CREPS, partiellement transférés aux régions à partir du 1er janvier 2016, l’école nationale des sports de montagne (ENSM), l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), l’école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et le campus d’excellence sportive de Bretagne, qui a pris la suite du CREPS de Bretagne en 2011, ainsi que 217 structures représentant 50 disciplines sportives. À lui seul, l’INSEP accueille à l’année environ 590 sportifs permanents répartis dans 27 pôles France.

En 2013, l’INSEP a reçu une lettre de mission de Mme Valérie Fourneyron, alors ministre en charge des sports, lui fixant six orientations stratégiques : accompagner et soutenir toutes les fédérations olympiques et paralympiques dans leur projet de performance ; construire le réseau « Grand INSEP » dans une logique d’excellence ; poursuivre l’amélioration des conditions de préparation du projet de performances des sportifs sur le fondement du double projet ; renforcer la formation des équipes d’encadrement des fédérations sportives ; positionner l’INSEP au plan international ; poursuivre la modernisation de l’établissement.

C’est donc une véritable révolution culturelle que l’INSEP a entreprise depuis quelques années, d’abord en devenant un EPSCP, puis en recentrant son action sur le sport de haut niveau et la performance sportive, là où certains suggéraient de restreindre son champ d’action à celui des autres établissements d’enseignement supérieur.

La contribution du réseau aux performances sportives est aujourd’hui avérée : d’après les indications fournies par le projet annuel de performances de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2016, sur 539 points obtenus par l’ensemble des sportifs aux Jeux Olympiques de Londres en 2012 et de Sotchi en 2014, 69 % l’ont été par des sportifs inscrits dans les structures des parcours de l’excellence sportive (PES) tout au long de l’olympiade. Par ailleurs, 60 % des sportifs français médaillés ont été accueillis à l’INSEP, ce qui démontre l’apport de cet établissement au sport de haut niveau. Si ces résultats apparaissent satisfaisants, il convient toutefois de s’interroger sur l’adéquation entre les moyens de l’INSEP et les missions que ce grand établissement doit désormais assumer, notamment auprès des fédérations sportives.

A. LA PERFORMANCE SPORTIVE AU CœUR DU PROJET DE L’ÉTABLISSEMENT

L’INSEP dispose aujourd’hui de nombreux atouts : à la tête d’un grand réseau du sport de haut niveau sur le point de naître, l’établissement bénéficie d’un savoir-faire inégalé dans le domaine du sport de haut niveau, par ailleurs servi par des infrastructures dont la qualité fait désormais l’unanimité.

1. La nouvelle gouvernance du réseau national du sport de haut niveau

L’INSEP a reçu, en avril 2013, pour mission d’assurer le pilotage du réseau des établissements du sport de haut niveau et de concevoir un label « INSEP » pour fédérer l’ensemble des acteurs qui participent à la performance sportive. La mission « Grand INSEP », qui a pour objectif de faciliter l’identification des structures publiques comme privées d’accompagnement des sportifs de haut niveau, est aujourd’hui sur le point d’aboutir. En coordonnant l’offre d’infrastructures d’entraînement, de récupération et d’hébergement, le réseau « Grand INSEP » doit permettre l’établissement de conditions optimales de préparation des sportifs dans la perspective des grandes échéances sportives.

Si les établissements nationaux ont naturellement vocation à intégrer ce réseau (cf. carte infra), toutes les structures tournées vers la performance sportive, relevant d’autres ministères, comme le Centre national des sports de la Défense (CNSD), ou de fédérations, comme les centres d’entraînement de Marcoussis ou de Clairefontaine, sont également concernées par le projet.

RÉPARTITION TERRITORIALE DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX DU RÉSEAU « GRAND INSEP »

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Source : INSEP.

La Mission « Grand INSEP » a débuté, en décembre 2013, par l’établissement d’un diagnostic de l’offre de haut niveau des établissements nationaux. Si la qualité des ressources, tant en matière d’installations sportives que d’accompagnement des sportifs sur l’ensemble du territoire, est réelle, le diagnostic ainsi réalisé a montré que les conditions d’hébergement des sportifs devaient être améliorées et qu’une plus grande information sur les services proposés devait être dispensée auprès des fédérations comme des sportifs de haut niveau.

Le développement d’outils numériques communs aux membres du réseau est également en cours. Notamment, le Portail de suivi quotidien du sportif (PSQS) doit assurer le suivi des sportifs en matière de performances sportives, mais aussi dans la mise en œuvre du double projet. Bientôt accessible à l’ensemble des établissements, cet outil permettra de suivre le parcours du sportif à travers toutes les structures du réseau.

L’aboutissement de l’initiative lancée en 2013 doit se matérialiser par la procédure de labellisation des structures publiques et privées du sport de haut niveau. En identifiant les centres de formation et d’entraînement sportif de haut niveau sur l’ensemble du territoire, le label « Grand INSEP » doit garantir la qualité des infrastructures et de l’accompagnement fourni aux sportifs et assurer une meilleure visibilité à ces structures auprès des fédérations et des potentiels financeurs. Notamment, trois niveaux de label – bronze, argent et or – doivent permettre l’identification des structures les mieux à même de préparer les sportifs (cf. encadré infra). Si un cahier des charges précis a d’ores et déjà été réalisé en collaboration avec l’ensemble des établissements nationaux, la délivrance des premiers labels ne devrait pas intervenir avant décembre 2015. L’année 2016 devrait donc être marquée par la mise en œuvre concrète de ce projet porteur d’améliorations significatives dans l’organisation du sport de haut niveau en France.

Le label « Grand INSEP »

Le label « Grand INSEP » est né de la volonté de mobiliser l’ensemble des ressources du territoire au service d’une ambition commune, celle de placer la France dans le classement des cinq meilleures nations olympiques et dans le classement des dix meilleures nations paralympiques. Tous les quatre ans, les établissements remplissant au moins 69 critères en matière d’accueil, d’entraînement, de services médicaux, de formation et de communication pourront recevoir ce label, gage de qualité des prestations. Trois paliers distincts sont ainsi prévus pour indiquer le niveau de prestations de l’établissement : le niveau « bronze » correspond à un établissement de qualité standard ; le niveau « argent » à un établissement de qualité supérieure ; et le niveau « or », à un établissement d’excellence. Le label « or » ne sera ainsi accessible qu’aux établissements qui remplissent certains critères supplémentaires par rapport aux autres : en matière d’hébergement, au-delà de la sonorisation des chambres, des services annexes de buanderie seront proposés aux sportifs ; en matière de restauration, ils pourront bénéficier de repas adaptés à leurs besoins ; en matière d’entraînement, des infrastructures dédiées seront disponibles sur le site et des services spécifiques liés à la performance et à la récupération leur seront proposés.

Un effort de ciblage a été entrepris dans chacune des disciplines dans le but de placer la France dans le classement des cinq meilleures nations olympiques. Dans cette optique, l’INSEP a mis en place le Pass Grand INSEP, qui permet aux sportifs qui ont une forte probabilité de décrocher une médaille de bénéficier d’un accès prioritaire aux infrastructures du réseau Grand INSEP. Si le rapporteur pour avis ne peut qu’appuyer cette initiative, il estime cependant que la réussite de ce ciblage reposera pour beaucoup sur la réussite du réseau Grand INSEP.

En effet, au cours des auditions qu’il a menées, il est apparu que le projet avait une faible résonance auprès de certaines fédérations, soit qu’elles recourent déjà aux infrastructures régionales des CREPS, soit qu’elles disposent de leurs propres installations et ne souhaitent pas nécessairement les rendre accessibles à d’autres disciplines sportives. Or, pour que le Grand INSEP fonctionne, le projet doit fédérer l’ensemble du mouvement sportif, et réunir des structures autres que publiques. Il importera donc, dans les mois à venir, de faire apparaître plus clairement les atouts de ce réseau à l’ensemble des acteurs du sport et de définir des modalités de gouvernance adaptées à leur diversité.

2. Des infrastructures récemment rénovées pour une préparation optimale

À compter de 2004, sous l’impulsion de M. Jean-François Lamour, alors ministre en charge des sports, un plan de rénovation et de construction de grande ampleur a été mis en œuvre au sein de l’INSEP, rendu nécessaire par la vétusté de son patrimoine bâti et son inadaptation aux conditions modernes d’entraînement comme à l’accueil des sportifs de haut niveau en situation de handicap.

La zone nord de l’INSEP, consacrée aux espaces de vie
– hébergement, restauration, formation, recherche, services médicaux et administratifs – fait l’objet d’un contrat de partenariat public-privé, signé en 2006 pour une durée de trente ans. La nécessité de disposer rapidement de ces locaux, ainsi que la complexité juridique du projet, ont conduit à préférer cette formule à la maîtrise d’ouvrage publique, qui a cependant été conservée pour la partie sud du site (cf. infra). Ce sont ainsi 14 bâtiments qui ont été livrés en 2010, pour un loyer annuel de 4,3 millions d’euros d’investissement et de 8,15 millions d’euros de fonctionnement.

La zone sud de l’INSEP, consacrée aux équipements sportifs, a également fait l’objet, au cours des dernières années, d’une importante entreprise de rénovation qui touche désormais à sa fin. Le complexe sportif Christian d’Oriola accueille depuis 2009, sur 13 000 mètres carrés, l’escrime, la gymnastique, la lutte, le pentathlon moderne et le taekwondo. La même année, le troisième bassin de natation synchronisée, le bassin Muriel Hermine, le terrain de hockey sur gazon Alain Danet et un terrain de grands jeux ont été mis en service. En 2010, la piste d’athlétisme extérieure a été refaite, tandis que l’année 2011 a vu l’achèvement des travaux du complexe Nelson Paillou, qui accueille aujourd’hui le basketball, le badminton et le tir aux armes à dix mètres, et la mise en service de quatre courts de tennis en terre battue. En 2013, un nouveau bâtiment de tir à l’arc, le stand Sébastien Flute, a également vu le jour.

À la suite de l’incendie du stade aquatique Émile Schoebel en 2008, des travaux ont été entrepris à compter de 2013 pour le reconstruire. Le nouveau centre aquatique, composé d’un bassin de natation de 50 mètres comportant dix lignes d’eau, d’un bassin de plongeon, d’une salle de musculation et d’un centre de récupération, a été livré en octobre 2014.

Le gymnase Marie-Thérèse Eyquem, qui comporte neuf dojos avec aires de combat et accueille également le tennis de table, a également été rénové en 2013, mais des travaux d’étanchéité sont encore en cours, pour un montant évalué à 2,5 millions d’euros. De la même façon, la rénovation du complexe sportif Jean Letessier, qui accueille notamment la boxe et le tir à l’arc à 30 mètres, doit encore être entreprise en 2016 et 2017, pour un montant évalué à 9,14 millions d’euros. La construction d’un nouveau terrain de grands jeux, initialement prévue après 2017, devrait également débuter cette année, du fait de l’accueil du pôle féminin « Espoirs » de la Fédération française de football. Ainsi, 4,7 millions d’euros seront, cette année encore, consacrés à ces dépenses d’investissement.

Pour autant, d’autres travaux ont été repoussés, comme la construction d’aires de lancer ou la modernisation du stand de tir. La qualité des infrastructures étant une condition essentielle de la performance des sportifs français, le rapporteur pour avis estime dommageable que la fin des travaux ait été sans cesse reportée faute des moyens. Au total, d’après les projections figurant dans le projet annuel de performances pour 2016, ce plan de rénovation des équipements sportifs situés dans la partie Sud de l’INSEP aura conduit à engager des dépenses à hauteur de 130 millions d’euros (cf. infra) en 2017.

Les installations, tant en matière d’espaces de vie que d’infrastructures sportives, font aujourd’hui la force de l’INSEP. L’ensemble des interlocuteurs du rapporteur pour avis ont ainsi loué leur qualité exceptionnelle. Toutefois, cette excellence a un coût et le rapporteur ne peut que souligner, comme la Cour des comptes en 2013 (3), le dépassement ayant affecté le budget alloué à ces opérations. Ainsi, alors que la rénovation de l’INSEP était initialement évaluée à 115 millions d’euros pour les zones nord et sud, il apparaît qu’en 2017, 224 millions d’euros auront déjà été engagés.

COÛT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’INSEP

(en millions d’euros)

 

Années antérieures à 2016

2016

2017

Total

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Partie nord

93,8

40,6

0

1,5

0

1,6

93,8

43,7

Partie sud

125,4

120,8

0,35

4,7

4,9

3,3

130,65

128,8

Total

219,2

161,4

0,35

6,2

4,9

4,9

224 ,45

172,5

Source : projet annuel de performances pour 2016.

3. L’accompagnement des sportifs, un atout à cultiver

Un des atouts majeurs de l’INSEP réside dans les services annexes proposés aux sportifs, en particulier en matière d’amélioration des performances sportives, mais également en ce qui concerne la mise en œuvre du double projet, sportif et professionnel.

a. L’accompagnement scientifique et médical de la performance sportive

Vers un centre de référence en matière de médecine du sport ?

L’INSEP, par le biais de son département médical, assure la prise en charge des sportifs de haut niveau. Une permanence médicale quotidienne, ainsi qu’une unité de psychologie clinique, leur sont ainsi réservées. Par ailleurs, le département médical dispose d’un important plateau technique d’évaluation physiologique des sportifs, ainsi que d’un centre de santé agréé par l’agence régionale de santé, accessible aux sportifs et aux personnels de l’établissement, ainsi qu’au public extérieur. Outre le centre d’imagerie médicale et le service de rééducation fonctionnelle et de récupération, qui permet notamment l’accès à la balnéothérapie, la cryothérapie et la luminothérapie, le centre médical organise des consultations médicales spécialisées et dentaires.

En 2014, le département médical de l’INSEP a ainsi effectué 63 046 actes, contre seulement 45 773 en 2011, dont 45 % au titre de la rééducation fonctionnelle et de récupération, 20 % au titre des consultations médicales et dentaires, 13,4 % au titre de la permanence médicale et 11 % au titre de l’imagerie médicale. Si la quasi-totalité des actes réalisés par le service de rééducation fonctionnelle et de récupération le sont au profit des sportifs de haut niveau, seules 50 % des consultations médicales et dentaires bénéficient à ce public.

Or, certains ont pu faire état de délais parfois longs, notamment en matière d’imagerie médicale. Il importe de vérifier si ces délais sont imputables à un manque de personnel ou à l’ouverture au public extérieur de certains services médicaux de l’INSEP. En effet, si les consultations extérieures permettent à l’INSEP de générer des ressources propres à hauteur de 800 000 euros par an, cela ne saurait se faire au détriment de l’efficacité de la prise en charge des sportifs.

En tout état de cause, le récent partenariat passé entre l’INSEP et l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) devrait répondre en partie à ce problème. En effet, il est prévu que les sportifs bénéficient d’une prise en charge prioritaire au sein des services spécialisés de l’AP-HP en cas de nécessité. Par ailleurs, le développement de la télétransmission assure aux sportifs blessés, par exemple à l’étranger, un accès distant aux services médicaux de l’INSEP. Enfin, l’accès à un dispositif d’imagerie par résonance magnétique plus puissant permettrait d’améliorer encore le service rendu aux sportifs de haut niveau.

L’activité de recherche de l’INSEP au service de la performance

Depuis sa création en 1975, l’INSEP développe des programmes de recherche scientifique au bénéfice de la performance sportive. L’établissement est notamment le pilote de la politique nationale de recherche dans ce domaine. Ainsi, l’INSEP a pour mission d’organiser, chaque année, la sélection de projets de recherche proposés par les fédérations sportives, les universités ou les laboratoires de recherche. Bénéficiant d’un budget total de 0,5 million d’euros, les projets de recherche sont retenus à la suite d’une expertise scientifique indépendante menée sous l’égide du conseil scientifique, médical et de formation de l’INSEP. En 2015, 14 projets de recherche ont ainsi été financés par ce biais.

Par ailleurs, l’INSEP dispose d’un département de recherche composé de 35 agents, qui conduit également ses propres recherches. Notamment, en 2015, son laboratoire « Sport, expertise et performance » a conduit des recherches dans le domaine du stress, de la récupération et du geste sportif, croisant ainsi cinq champs scientifiques distincts – biologie, physiologie, biomécanique, psychologie et sociologie du sport.

Le département de la recherche de l’INSEP intervient également auprès des fédérations sportives dans le cadre de l’accompagnement scientifique pour la performance (ASP). Il est par exemple intervenu auprès de la Fédération française d’athlétisme afin d’étudier les caractéristiques musculaires des sprinteurs français pour identifier leurs axes de progression, ou encore auprès de la Fédération française de taekwondo afin d’individualiser les programmes de musculation de ses athlètes en fonction de leur profil. Il contribue également au développement de protocoles nutritionnels dans le domaine de sports de combat comme le judo, où le poids et la masse musculaire constituent des éléments essentiels à la performance sportive. Le département a également développé des protocoles d’entraînement à la chaleur pour améliorer les performances et des programmes de récupération par le froid.

Enfin, depuis 2006, l’INSEP accueille en son sein l’Institut de recherche biomédicale et épidémiologique du sport (IRMES) placé sous la tutelle de l’Université Paris-Descartes et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Cette unité de recherche a pour objet de constituer une banque nationale de données épidémiologiques du sport de haut niveau et de développer des recherches épidémiologiques, physiopathologiques et physiologiques dans le domaine du sport. Elle facilite également les relations entre le département médical de l’INSEP et les services de médecine du sport de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et contribue à la formation des cadres techniques sportifs, des médecins du sport et des professionnels concernés par la santé des sportifs. Au total, l’activité de recherche de l’INSEP en fait un outil précieux au service des fédérations.

b. Un encadrement scolaire de qualité

Un des principaux atouts de l’INSEP repose sur les conditions de mise en œuvre du double projet, sportif et professionnel, des 590 athlètes accueillis en son sein. En effet, si le double projet est au cœur du projet de l’INSEP, les temps de formation, notamment scolaire, se plient aux exigences de la rigueur sportive. Ainsi, les enseignements scolaires dispensés dans ce cadre font l’objet de deux plages horaires quotidiennes – qui permettent donc l’organisation de deux séances quotidiennes de préparation sportive – et sont assurés, en grande partie, sur le site même de l’INSEP, dans l’une de ses quinze salles de cours. Les résultats des sportifs accueillis à l’INSEP au baccalauréat sont, à ce titre, révélateurs : en 2014, 100 % des candidats ont été reçus, et 61 % d’entre eux ont obtenu une mention.

La qualité de l’organisation de la formation scolaire, permise par la mise à disposition d’enseignants et l’attribution de 1 600 heures par le rectorat de l’académie de Créteil, constitue l’un des avantages majeurs de l’INSEP dans l’accueil des jeunes sportifs, valorisé par les parents et les fédérations. La présence de jeunes athlètes d’autres disciplines fournit également un cadre plus propice à l’épanouissement personnel et à l’émulation intellectuelle par rapport à ce que peut offrir une fédération dans ce domaine.

Toutefois, les résultats semblent un peu moins satisfaisants dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Si l’INSEP a mis en place des partenariats avec des universités et des écoles, le taux de réussite, en 2014, des 112 étudiants inscrits dans des filières universitaires était de 85,6 % seulement, et de 75 % pour ce qui est des formations professionnelles. Cela peut notamment s’expliquer par le fait que, contrairement aux formations scolaires, les formations supérieures ne sont, pour la plupart, pas dispensées à l’INSEP. Si la formation et le tutorat à distance ont été développés, ils se substituent imparfaitement au suivi régulier des cours à l’université.

B. UNE ÉQUATION BUDGÉTAIRE DIFFICILE À RÉSOUDRE

Alors que le Gouvernement s’est fixé pour objectif de placer la France dans le classement des cinq meilleures nations olympiques et dans le classement des dix meilleures nations paralympiques, l’INSEP est plus que jamais mobilisé. Pour autant, cet établissement ne saurait être épargné par la participation à l’effort de réduction des dépenses publiques. Si cela est compréhensible d’un point de vue strictement budgétaire, le rapporteur pour avis s’interroge sur le caractère contradictoire des objectifs assignés à l’INSEP et sur sa capacité à répondre à l’effort budgétaire exigé sans perdre ce qui fait aujourd’hui sa force.

1. Faire face à la diminution de la subvention de l’État sans renoncer aux investissements

Comme les autres opérateurs de l’État, l’INSEP doit apporter sa contribution à l’effort budgétaire, et ce d’autant plus que l’établissement parvient à dégager tous les ans des bénéfices tirés de ses ressources propres. Ainsi, il est prévu une baisse de la subvention pour charges de service public de 2,2 millions en 2016, dont 2 millions d’euros à titre exceptionnel, celle-ci s’établissant à 20,8 millions d’euros.

Cette baisse a vocation à être compensée, d’après le projet annuel de performances pour 2016, par l’utilisation du fonds de roulement de l’INSEP – qui est aujourd’hui d’environ 8 millions d’euros – ainsi que par la réalisation d’économies supplémentaires. L’INSEP a d’ores et déjà réalisé un certain nombre d’économies, par exemple en matière de gaz, grâce à l’ouverture de ce marché à la concurrence. L’établissement devrait pouvoir faire de même en 2015 en matière d’électricité.

Pour autant, il importe de ne pas obérer les capacités d’autofinancement de l’INSEP, au risque de porter atteinte à la maintenance des installations sportives et d’empêcher les investissements nécessaires à leur adaptation aux besoins des sportifs. En effet, le maintien de la qualité des infrastructures sportives est indispensable à l’attractivité de l’INSEP, de surcroît dans la perspective d’une possible organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques par Paris en 2024.

En effet, ce sont ces capacités d’autofinancement qui permettent à l’INSEP de financer son plan pluriannuel d’investissement. Celui-ci, adopté pour la période 2014-2018, prévoit la réalisation de 15,7 millions d’euros d’investissement, principalement en matière d’installations sportives (cf. infra). C’est notamment grâce au fonds de roulement dégagé par l’établissement que le stand de tir aux armes pourra être modernisé dans les années à venir et que la halle Maigrot, le complexe Paillou, le complexe D’Oriola et le gymnase Letessier pourront être correctement entretenus.

Aussi, le rapporteur estime que le prélèvement intervenu cette année sur le fonds de roulement de l’INSEP doit demeurer exceptionnel, au risque d’engendrer des coûts de rénovation bien plus importants à moyen terme si les installations font l’objet d’une maintenance minimale ou inexistante.

PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DE L’INSEP 2014-2018

(en millions d’euros)

Secteur

Investissement

Informatique

3,04

Audiovisuel

2,23

Installations sportives

2,04

Matériel de recherche

0,49

Matériel médical

2,61

Matériel de transport

0,09

Travaux

dont travaux sur les installations sportives

7,5

6,04

Source : INSEP

Par ailleurs, la diminution régulière du nombre d’équivalents temps plein travaillés (ETPT) est difficilement compréhensible pour les personnels de l’établissement, notamment en année préolympique. Ainsi, le plafond d’emplois est fixé, pour 2016, à 290 ETPT. Outre que les suppressions de postes se traduisent parfois par des suppressions d’activités, comme les conversations orales en anglais, elles représentent un coût financier non négligeable pour l’INSEP, qui ne peut pas toujours tirer profit d’un départ en retraite ou de départs volontaires et se trouve donc dans l’obligation de verser des indemnités ou de proposer des reclassements à ses agents. Enfin, au plan humain, le climat social tendu induit par ces restrictions budgétaires pourrait nuire, à terme, à la performance de l’établissement.

L’INSEP doit donc aujourd’hui tout à la fois participer à la diminution des dépenses publiques et réaliser des investissements importants pour maintenir la qualité de ses installations, ce qui nécessite d’accroître ses ressources propres. Pour autant, cette logique a ses limites, notamment au regard de l’accessibilité des fédérations aux infrastructures et services de l’INSEP.

2. Accroître les ressources propres de l’INSEP sans desservir le sport de haut niveau

L’une des voies explorées par l’INSEP pour accroître ses ressources propres au cours des dernières années a consisté à modifier la tarification de ses services. Notamment, la forte hausse du prix des pensions a été vivement critiquée par l’ensemble des fédérations. Le tarif appliqué à la pension complète d’un sportif permanent ainsi augmenté de 41 % entre 2009 et 2015, tandis que le tarif de l’externat a presque doublé sur la même période. Toutefois, en rupture avec la politique tarifaire récente, l’INSEP a pris la décision de n’augmenter le prix des pensions que de 2 % par an entre 2016 et 2018, ce dont le rapporteur pour avis ne peut que se féliciter.

Ainsi, en 2016, l’hébergement en chambre double, la restauration en pension complète, l’accès aux installations sportives d’entraînement, les prestations pédagogiques, l’accès au service médical et paramédical et aux prestations de loisirs pour un sportif relevant d’un pôle France accueilli par l’INSEP coûtera 1 103 euros par mois aux fédérations. Si ce tarif apparaît justifié par l’amélioration conséquente des conditions d’entraînement des sportifs de haut niveau, certaines fédérations ont cependant critiqué le coût des prestations annexes facturées par l’INSEP lorsqu’elles ne font pas partie du forfait initial. Au total, l’accueil des sportifs permanents doit générer 5,4 millions d’euros de ressources en 2015.

TARIFS MENSUELS APPLIQUÉS AUX SPORTIFS PERMANENTS DE L’INSEP

 

2012

2013

2014

2015

2016

Pension complète

950 euros

1 010 euros

1 070 euros

1 082 euros

1 103 euros

Demi-pension

530 euros

570 euros

606 euros

606 euros

618 euros

Externat

380 euros

410 euros

446 euros

446 euros

454 euros

Source : Réponse au questionnaire budgétaire

La tarification actuelle apparaît raisonnable eu égard à la qualité des services et des infrastructures de l’INSEP. Pour autant, ces services sont devenus difficilement accessibles à certaines fédérations, contraintes de localiser tout ou partie de leurs pôles France ailleurs sur le territoire ou de mettre les sportifs eux-mêmes à contribution. C’est notamment le cas de la Fédération française d’athlétisme, pourtant présente depuis toujours à l’INSEP, mais qui tend aujourd’hui à décentraliser une partie de son activité de haut niveau au sein des CREPS. De la même façon, la Fédération française d’escrime est désormais contrainte de faire participer financièrement les sportifs à hauteur de 30 % du coût de leur prise en charge, et cherche des solutions alternatives d’hébergement pour limiter le coût du pensionnat à l’INSEP.

Pour certaines fédérations, l’augmentation des tarifs associée à la possible baisse de la subvention de l’État pourrait se traduire, à terme, par un départ de l’INSEP au profit de centres d’entraînement régionaux voire étrangers, plus attractifs du point de vue financier et pouvant présenter d’autres atouts, notamment en termes de proximité directe des centres urbains, de présence des familles ou de climat. C’est notamment le cas de la Fédération française d’athlétisme, qui organise certains de ses stages d’hiver au Portugal.

Une autre tendance est également à l’œuvre, cette fois au sein de fédérations disposant d’importants moyens financiers. Le football, le rugby, le cyclisme et, très récemment, le tennis ont créé leurs propres centres d’entraînement (cf. tableau infra), qui proposent parfois des services proches de ceux de l’INSEP. Notamment, le nouveau centre national d’entraînement de la Fédération française de tennis possède un équipement à la pointe de la technologie, tant en matière d’entraînement – court technologique, gymnase hypoxique – que de soins et de récupération, et entend développer sur place des actions de formation et d’enseignement.

Si l’INSEP conserve son attrait vis-à-vis de ces fédérations en ce qui concerne les sportifs scolarisés, du fait de la formation scolaire in situ et de l’environnement offert aux jeunes – le pôle « Espoirs » du football féminin a ainsi récemment intégré l’INSEP –, le risque est, là aussi, de voir certains pôles quitter l’INSEP. La Fédération française de tennis a ainsi récemment relocalisé son pôle France féminin dans son nouveau centre.

Ces risques demeurent encore mesurés, comme en témoigne le taux d’occupation proche de 100 % des capacités d’hébergement de stagiaires permanents de l’INSEP. Il conviendra toutefois de prêter attention à l’impact du possible développement des CREPS sous l’impulsion du réseau Grand INSEP et des financements régionaux qu’il pourrait amener. Si ceux-ci se dotent, à l’avenir, d’infrastructures de pointe et d’hébergements de qualité, un nouvel équilibre devra être trouvé avec les services proposés par l’INSEP.

PRÉSENCE DES PÔLES ET DES COLLECTIFS À L’INSEP ET DES CENTRES FÉDÉRAUX PARMI LES FÉDÉRATIONS OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

(*) Partiellement

Source : Projet d’établissement de l’INSEP, 2014-2024.

L’augmentation des tarifs appliqués aux sportifs permanents ne saurait donc constituer une réponse pérenne aux besoins de financement de l’INSEP. Mais il est vrai que l’INSEP est soumis à deux objectifs difficilement conciliables dans le contexte budgétaire actuel : modérer ses tarifs pour permettre aux fédérations les moins fortunées de bénéficier de ses services et attirer les fédérations les plus riches par des infrastructures d’une qualité inégalée.

Face à ces impératifs, le développement d’autres ressources propres, tirées d’activités annexes ou partenariales, semble s’imposer. L’INSEP a ainsi, ces dernières années, accru de façon importante la part de ses ressources propres provenant d’activités extérieures aux pôles France. Il a ainsi développé de façon importante sa politique partenariale. Les ressources issues de ces partenariats, par exemple avec les entreprises Gatorade, Lactel ou Playstation, devraient générer 770 000 euros de recettes en 2016, soit deux fois plus qu’en 2012. C’est notamment grâce à l’augmentation de ces ressources que la hausse du prix des pensions a pu être limitée à 2 % par an pour les trois prochaines années.

En outre, l’organisation d’événements à la demande d’entreprises, la location d’installations sportives ou non sportives – telle que le plateau de tournage de l’INSEP – et les stages sportifs sont en progression constante depuis 2009 et devraient générer 2,4 millions d’euros de recettes en 2015. L’INSEP s’est par exemple porté candidat pour l’accueil d’une sélection étrangère dans le cadre de l’Euro 2016, ce qui devrait lui permettre de dégager 120 000 euros de bénéfices tout en finançant l’amélioration de la qualité d’une partie de ses capacités d’hébergement. Au total, un quart des capacités d’hébergement de l’INSEP sont consacrées à l’accueil de stagiaires non permanents.

Si cela participe de la visibilité internationale de l’INSEP et contribue au financement de son activité de haut niveau, le rapporteur pour avis estime qu’il n’est pas souhaitable que ces ressources financières prennent une place trop importante dans le budget de l’INSEP, au risque de détourner l’établissement de son cœur de métier, constat que d’aucuns pourraient appliquer aujourd’hui aux CREPS.

Pour l’heure, ce risque ne semble pas se matérialiser, l’INSEP ayant par exemple fait le choix de supprimer 17 lits de stagiaires non permanents pour accueillir le football féminin sur son site et s’assurant systématiquement de l’accord des fédérations nationales concernées pour l’accueil de sportifs étrangers, afin de leur accorder la priorité en cas de nécessité. Il conviendra toutefois de veiller à ce que cet équilibre soit maintenu à l’avenir, ce qui n’est en rien acquis eu égard aux pressions budgétaires qui pèsent sur l’établissement.

*

L’INSEP apparaît aujourd’hui à un tournant de son histoire, qui sera nécessairement influencée par les évolutions budgétaires des années à venir. Le rapporteur estime que cet outil indispensable au développement du sport de haut niveau doit cesser de faire l’objet d’injonctions contradictoires. Certes, il doit participer à l’effort budgétaire, en rationalisant ses dépenses et en optimisant ses ressources, comme tous les opérateurs publics ; mais pénaliser le caractère vertueux de sa gestion par un prélèvement systématique de son fonds de roulement reviendrait à annihiler les chances de réussite des sportifs français aux olympiades des années et des décennies à venir.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. PRÉSENTATION DE L’AVIS

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’examen du rapport pour avis de M. Guénhaël Huet, sur les crédits pour 2016 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », lors de sa séance du mardi 21 octobre 2015.

M. le président Patrick Bloche. Nous sommes heureux d’entendre le rapport de Guénhaël Huet consacré cette année à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), que notre commission a eu l’occasion de visiter voici quelques mois.

M. Guénhaël Huet, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Alors que l’ensemble du mouvement sportif se met aujourd’hui en ordre de bataille pour préparer les Jeux olympiques et paralympiques d’été de Rio de Janeiro et que Paris a annoncé sa candidature pour l’organisation des Jeux de 2024, il m’a semblé intéressant de m’arrêter sur l’établissement phare de préparation des sportifs de haut niveau : l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP).

Cet établissement, placé sous la tutelle du ministre en charge des sports, assure la préparation et l’entraînement d’une partie des sportifs de haut niveau qui représentent la France dans les compétitions internationales. De nombreux pôles France y ont trouvé leur place, avec des sportifs accueillis à l’année, et un certain nombre de stages sont également organisés pour répondre aux besoins exprimés par les fédérations sportives. Mais l’INSEP a aussi la tâche d’animer le réseau du sport de haut niveau. J’y reviendrai.

Ce grand établissement du sport de haut niveau a connu d’importants changements depuis 2009 : changement de statut, d’abord, puisqu’il est devenu un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ce qui lui permet de délivrer des diplômes ; changement culturel, ensuite, puisqu’il a été amené à recentrer son action sur le sport de haut niveau, notamment sous l’impulsion de notre collègue Valérie Fourneyron, que je salue, alors ministre en charge des sports.

L’idée, à travers ce rapport, est de faire un premier bilan, un point d’étape, de cette transformation de l’INSEP.

La transformation sans doute la plus notable est liée au Grand INSEP, le réseau du sport de haut niveau animé par l’INSEP, qui a vocation à réunir les centres de ressources, d’expertise et de performances sportives (CREPS) et les écoles nationales, mais aussi les structures fédérales inscrites dans les parcours de l’excellence sportive, notamment les centres d’entraînement de Marcoussis ou de Clairefontaine.

Cette initiative, datant de 2013, est aujourd’hui sur le point d’aboutir. La marque « INSEP » va bientôt être lancée, avec la labellisation des premiers établissements membres du réseau Grand INSEP. Cette marque représente un signal de qualité adressé aux sportifs et aux fédérations, mais aussi aux régions à qui la loi a transféré la gestion des infrastructures des CREPS et qui pourront donc y réaliser des investissements à compter de 2016.

Trois niveaux de labels seront ainsi attribués aux membres du réseau : bronze, pour le niveau standard de qualité en matière d’accueil et de conditions d’entraînement ; argent, pour le niveau intermédiaire ; or, pour l’excellence. Cette hiérarchie n’est pas sans rappeler les récompenses décernées dans les grandes manifestations sportives. Ce système particulièrement clair assurera une grande visibilité aux membres du réseau, notamment aux CREPS, qui sont parfois méconnus ou sous-estimés par certaines fédérations. La dynamique propre au réseau, très positive, permettra, à n’en pas douter, d’améliorer partout en France la préparation des sportifs de haut niveau, les CREPS pouvant être amenés à se spécialiser dans telle ou telle discipline, ou à monter en gamme pour atteindre le niveau supérieur.

J’ai toutefois quelques craintes quant à l’émergence de ce réseau, tenant notamment à sa gouvernance, qui reste entièrement à définir, et à la place qu’occuperont les structures d’entraînement fédérales, dont certaines ont affirmé qu’elles ne souhaitaient pas en faire partie. Un important travail reste à faire pour les convaincre de l’intérêt, pour elles, de devenir membre du réseau Grand INSEP.

S’agissant des infrastructures, certains d’entre vous ont pu constater, lors du déplacement de la commission, à quel point l’INSEP avait changé au cours de la dernière décennie. De nombreuses disciplines bénéficient aujourd’hui d’infrastructures de pointe pour l’entraînement et la récupération de leurs sportifs : l’escrime, la gymnastique, le judo et, depuis peu, la natation, avec le nouveau centre aquatique inauguré hier seulement, qui porte le nom emblématique de Christine Caron. C’est à l’INSEP que l’on trouve aujourd’hui les meilleurs équipements.

Bien sûr, l’excellence a un coût significatif : en 2017, 224 millions d’euros auront été engagés par l’État, dont 93 millions d’euros pour la partie nord, construite en partenariat public-privé et réservée aux espaces de vie - hébergement, restauration, formation, services médicaux –, et 130 millions d’euros pour la partie sud, qui accueille les infrastructures sportives proprement dites. Lorsque le projet a été décidé en 2004 par M. Jean-François Lamour, le coût total ne devait pas excéder 115 millions d’euros : le budget a donc presque doublé. Non seulement l’INSEP n’a pas échappé à la malédiction qui pèse sur tous les grands chantiers publics, mais le projet a également pris un retard considérable, certaines rénovations ayant été reportées à 2018, faute de crédits budgétaires suffisants.

Malgré tout, l’INSEP présente de nombreux atouts pour les sportifs de haut niveau. Outre la qualité des infrastructures dédiées à l’entraînement, c’est l’accompagnement global du sportif qui fait la force de l’établissement. D’importants services médicaux sont notamment disponibles sur place – par exemple, la cellule de cryothérapie qui permet aux sportifs de se remettre de leur blessure –, tandis que le département de recherche apporte également son soutien aux fédérations dans l’optique d’améliorer les performances sportives. Surtout, la mise en œuvre du double projet pour les publics scolarisés est facilitée : toute leur journée d’études est organisée autour de l’entraînement, ce qui leur permet de concilier au mieux ces deux activités. Les très bons résultats de l’INSEP au baccalauréat témoignent de la qualité de l’accompagnement fourni par l’institut, en lien avec l’Éducation nationale.

L’INSEP semble donc parvenir à opérer sa mue. L’établissement a d’autant plus de mérite qu’il est soumis à des injonctions contradictoires : il doit à la fois contribuer à placer la France dans le classement des cinq meilleures nations olympiques – ce qui demande de continuer à investir dans ses infrastructures pour les maintenir à niveau –, mais il doit aussi contribuer à l’effort de réduction des dépenses publiques, et donc faire face à une baisse de 2,2 millions d’euros de la subvention pour charges de service public que l’État lui verse. C’est là, il faut l’avouer, une équation budgétaire difficile à résoudre.

Pour ce faire, l’INSEP a logiquement choisi d’augmenter ses ressources propres, notamment les tarifs de ses pensions. Mais cette politique a ses limites. Après une hausse de 41 % du prix de la pension complète entre 2009 et 2015, l’augmentation ne devrait être que de 2 % par an pendant les trois prochaines années. Cette stabilisation est tout à fait bienvenue, elle est même indispensable car il devient de plus en plus difficile, en particulier pour les petites fédérations qui vivent principalement des subsides de l’État, d’envoyer leurs sportifs à l’INSEP. L’athlétisme s’appuie ainsi davantage sur les CREPS, tandis que l’escrime incite ses sportifs à trouver d’autres solutions d’hébergement, en dehors de l’INSEP, pour modérer le coût de sa contribution ; elle envisage également de demander aux athlètes de participer à leurs frais d’hébergement.

À l’inverse, et c’est là une évolution inquiétante, certaines fédérations ont créé leurs propres centres d’entraînement – c’est le cas du rugby à Marcoussis, du football à Clairefontaine, du cyclisme à Saint-Quentin-en-Yvelines et du tennis à Roland-Garros – avec pour conséquence le retrait de l’INSEP de certains pôles France qui y étaient installés de longue date. L’INSEP doit donc continuer à investir d’importantes sommes dans ses infrastructures et proposer des services toujours plus complets pour attirer les fédérations les plus fortunées mais il doit dans le même temps maintenir le prix de ses pensions à un niveau accessible à toutes.

Pour répondre à ces impératifs, l’INSEP a développé sa politique partenariale et d’autres ressources propres, comme la location de ses équipements, par exemple pour des stages d’entreprises ; mais les recettes tirées de ces activités annexes ne sauraient prendre une place trop importante dans son budget, au risque de desservir le sport de haut niveau et de brouiller le message porté par l’INSEP, qui demeure un établissement public à la disposition des sportifs de haut niveau.

En conclusion, l’INSEP apparaît aujourd’hui à un tournant de son histoire pour laquelle les évolutions budgétaires des années à venir seront déterminantes. Cet outil indispensable au développement du sport de haut niveau doit certes participer à l’effort budgétaire, en rationalisant ses dépenses et en optimisant ses ressources, comme tous les opérateurs publics ; mais pénaliser le caractère vertueux de sa gestion par un prélèvement systématique de son fonds de roulement reviendrait tout simplement à annihiler les chances de réussite des sportifs français aux olympiades des années et des décennies à venir. Je note qu’au sein de l’État comme des collectivités territoriales, s’est trop souvent installée une pratique consistant à sanctionner financièrement les structures bien gérées, qui ont su faire des économies, et, à l’inverse, à apporter des subsides réguliers à celles dont la gestion a été plus hasardeuse.

C’est pourquoi je souhaite attirer l’attention de chacun des membres de notre commission sur la nécessité, si nous voulons encore bénéficier d’un outil performant en 2024, de maintenir à l’avenir le niveau des crédits affectés à l’INSEP.

M. le président Patrick Bloche. Je vous remercie d’avoir rappelé non seulement notre attachement à l’INSEP, mais aussi les enjeux de son développement, dont la dimension budgétaire ne saurait être ignorée.

M. Pascal Demarthe. Je félicite le rapporteur pour la présentation de ce rapport explicite sur la mission de l’INSEP et ses difficultés.

D’un montant global d’un peu plus d’1 milliard d’euros, ce budget « sport, jeunesse et vie associative », dans un contexte global d’économies, est en forte augmentation, plus de 17 % à périmètre constant par rapport à 2015 ! Réjouissons-nous. C’est la traduction de la priorité donnée à la jeunesse par le Président de la République dès 2012 et réaffirmée depuis avec constance, mais aussi des conclusions du comité interministériel du 6 mars 2015 relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Après les événements de janvier, le Gouvernement a voulu répondre au malaise social et démocratique : le sport et la vie associative ont été identifiés comme des leviers puissants pour faire face au défi d’une meilleure intégration de tous dans la vie de la République. Ce budget 2016 est la traduction de cette volonté.

Je me réjouis donc des trois priorités que le Gouvernement met en avant pour 2016 : l’engagement de la jeunesse dans la vie citoyenne, l’action associative dans les quartiers sensibles ainsi que le sport comme vecteur d’intégration pour les Français les plus fragiles mais aussi du rayonnement de la France.

La jeunesse était un engagement fort du Président de la République. Et lorsque le Gouvernement s’engage, il ne fait pas les choses à moitié ! Ainsi, c’est une augmentation sans précédent de plus de 70 % des crédits jeunesse qui est proposée pour financer notamment la formidable montée en puissance du service civique. 110 000 jeunes pourront entrer dans le dispositif en 2016, contre 70 000 aujourd’hui, et à terme 150 000 jeunes en 2017. Voilà la traduction spectaculaire de l’engagement qui a été pris par le Président de la République ! Et l’action du Gouvernement ne s’arrête pas là : 3,8 millions d’euros sont consacrés en 2016 au dispositif Sésame, créé pour favoriser l’accès aux carrières du sport et de l’animation des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d’insertion. Enfin, les crédits destinés à encourager la mobilité européenne et internationale de la jeunesse sont maintenus en 2016, avec l’objectif que la proportion des bénéficiaires issus des quartiers en difficulté atteigne 25 %.

Deuxième priorité, la vie associative profite en 2016 de la pérennisation des dispositifs locaux d’accompagnement, mais aussi de 11,14 millions d’euros de crédits supplémentaires destinés aux associations qui œuvrent dans les quartiers sensibles. Quant à la formation des bénévoles et l’emploi dans le secteur associatif, ils bénéficient d’une augmentation du budget du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) de plus de 2 millions d’euros, à laquelle s’ajoutent 9,6 millions d’euros pour le fonds de développement de la vie associative.

Troisième priorité, le sport. Pour 2016, 233 millions d’euros seront dédiés aux politiques sportives, soit 9 millions de plus qu’en 2015, avec plusieurs objectifs. Premier objectif, résorber les inégalités dans l’accès à la pratique sportive : nouvelle traduction des engagements pris en mars dernier, le programme « citoyens du sport » est doté en 2016 de 12,1 millions d’euros, contre 6,8 millions en 2015, afin de faciliter l’accès à la pratique sportive, en particulier dans les quartiers de la politique de la ville et dans les zones de revitalisation rurale. Deuxième objectif, promouvoir l’éthique du sport : en 2016, le financement de l’Agence française de lutte contre le dopage est reconduit. Troisième objectif, promouvoir les vertus du sport pour la santé et le bien-être : à cette fin, les actions du plan « sport santé bien-être » sont poursuivies. Quatrième objectif, améliorer la performance du sport de haut niveau : la France a l’ambition de se positionner durablement dans le top cinq des nations aux Jeux Olympiques et dans le top dix des nations aux Jeux Paralympiques. Sa performance sportive se prépare dès aujourd’hui, c’est pourquoi il est prévu pour 2016 : 5 millions d’euros pour les primes des futurs médaillés aux Jeux de Rio de Janeiro l’été prochain ; 10 millions d’euros pour financer le groupement d’intérêt public « Paris 2024 » qui doit porter la candidature de Paris ; 1,8 million d’euros pour anticiper l’adoption définitive de la proposition de loi sur le statut des sportifs de haut niveau, qui prévoit d’instaurer une couverture minimale du risque d’accident professionnel au profit des 5 600 sportifs de haut niveau non professionnels.

Telle est, mes chers collègues, la traduction des objectifs du Gouvernement dans le secteur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Ce budget est un budget responsable parce qu’il participe à l’effort de réduction des dépenses publiques tout en finançant les grandes priorités du Gouvernement : il encourage l’engagement des jeunes dans la vie citoyenne et encourage leur mobilité, il soutient les associations qui œuvrent tous les jours pour créer du lien dans les zones défavorisées, en apportant plus à ceux qui ont peu, enfin il consolide la place de la France parmi les grandes nations sportives.

Mme Gilda Hobert. Pour commencer, je veux dire mon plaisir d’étudier un budget qui éclaire et rassure sur la détermination du Gouvernement à agir en faveur de la jeunesse, du sport et de la vie associative, autant de domaines érigés en priorité. En effet, les budgets du sport, de la jeunesse et de la vie associative connaissent une hausse substantielle. Dans un contexte budgétaire contraint, ces augmentations reflètent des choix forts en faveur des quartiers difficiles qui ont, nous le savons, cruellement besoin de soutien.

S’agissant du sport, dont les crédits augmentent de 3,9 %, les efforts sont concentrés sur des projets que nous connaissons bien au sein de cette commission pour les avoir étudiés, tels que le programme « citoyens du sport », le statut du sportif et la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. À parts égales avec la ville de Paris et la région Île-de-France, l’État consacrera 10 millions d’euros à la candidature de Paris pour les Jeux de 2024, contribuant ainsi à renforcer la crédibilité d’une telle démarche.

Le rôle de l’INSEP est éminent alors que la France s’est fixée pour objectif de figurer parmi les cinq meilleures nations olympiques et les dix meilleures nations paralympiques. Sa nouvelle gouvernance garantit un accompagnement de qualité des sportifs de haut niveau. On ne peut que se réjouir de l’apport positif du portail de suivi quotidien du sportif, qui, à l’évidence, contribue à améliorer l’encadrement et les performances.

Toutefois, comme vous, monsieur le rapporteur, nous nous interrogeons sur la contradiction entre les ambitions élevées de l’INSEP et son budget fragilisé par la réduction des dépenses publiques, malgré la capacité d’autofinancement de l’Institut. Alors que nous sommes en pleine préparation de la candidature aux JO de 2024 et que l’Institut vit un tournant de son histoire, quelles garanties vous ont été données, monsieur le rapporteur, quant aux moyens alloués à l’INSEP pour rester compétitif ?

La pratique du sport dans les universités devra être valorisée et ses conditions améliorées. J’avais prévu d’aborder le programme « citoyens du sport » et le dispositif « j’apprends à nager » mais, comme vous nous y avez invités, monsieur le président, je m’en tiens au thème du rapport. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans d’autres lieux.

Mme Brigitte Bourguignon. Je vous remercie pour la qualité de votre rapport et le sujet que vous avez choisi de traiter.

Je voudrais commencer par une petite remarque sympathique concernant la hausse de 41 % du prix des pensions de l’INSEP : le tableau que vous présentez à l’appui de cette constatation ne commence qu’en 2012 alors que cette hausse, vous le dites, date bien de 2009. Je préfère pour ma part retenir ce que vous indiquez plus tard, à savoir un changement de politique tarifaire à partir de 2016 de nature à rassurer toutes les fédérations sportives. Vous observez d’ailleurs que l’INSEP, malgré la hausse du prix de ses pensions qui pénalisent certaines fédérations ou qui favorisent la création de centres d’entraînement propres aux fédérations qui en ont les moyens, conserve un fort attrait.

Comme vous l’avez également souligné dans votre rapport, une des six orientations stratégiques fixées en 2013 par le Gouvernement consistait à poursuivre l’amélioration des conditions de préparation du projet de performances des sportifs sur le fondement du double projet qui est une des raisons d’être de l’Institut.

Ce sujet est au cœur de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, adoptée à l’unanimité par notre assemblée le 8 juin dernier, et qui sera discutée au Sénat le 21 octobre prochain.

Pourriez-vous toutefois nous préciser les moyens affectés par l’INSEP au double projet des sportifs de haut niveau ainsi que les conséquences de notre proposition de loi si elle est votée définitivement ?

Mme Julie Sommaruga. Le Gouvernement a défini six orientations stratégiques pour l’INSEP. Dans votre rapport, vous vous interrogez sur l’adéquation entre les moyens et les missions qui sont confiées à l’INSEP.

Certes, des efforts financiers lui sont demandés dans un contexte économique difficile mais ils sont proportionnés aux besoins et compensés par les ressources propres de l’Institut.

Votre rapport doit être lu en lien avec la proposition de loi de Mme Bourguignon puisqu’ils montrent ensemble tout l’intérêt que la majorité porte à la situation sociale des sportifs de haut niveau et à leur contribution au rayonnement de notre pays. Selon vous, que peut apporter cette proposition de loi aux projets de l’INSEP ?

Mme Isabelle Attard. Après la proposition de loi visant à sécuriser le parcours de sportifs de haut niveau que nous avons adoptée à l’unanimité, nous nous intéressons de nouveau au haut niveau au travers de l’INSEP.

Le coût de l’hébergement saute aux yeux – je ne parle pas du coût pour les stagiaires permanents. Vous pointez le risque de désaffection que des tarifs prohibitifs font peser sur l’institut. Or, la hausse se poursuit, certes plus lentement, puisqu’elle est de 16 % entre 2012 et 2015.

Dans les années 1980, la petite fédération à laquelle j’appartenais, celle de la course d’orientation, n’allait déjà pas à l’INSEP en raison de son coût trop élevé, mais dans les CREPS. Je regrette que la situation n’ait guère évolué en trente ans. Nous devions aller à l’étranger ou loger dans des hôtels économiques, deux alternatives qui demeurent pertinentes…

Doit-on continuer à chercher à rendre l’INSEP attractif pour les stagiaires temporaires ou abandonner cette voie et rechercher d’autres ressources potentielles ?

Mme Sylvie Tolmont. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre travail.

L’INSEP est un établissement phare de préparation et de formation des sportifs français de haut niveau mais aussi l’animateur du réseau du sport de haut niveau. Ce sont ainsi des milliers de sportifs qui sont en lien avec cet établissement. Au sein même de l’INSEP, 590 athlètes suivent une formation afin de mettre en œuvre le double projet.

Vous soulignez les excellents résultats obtenus par les sportifs de l’INSEP candidats au baccalauréat, avec un taux de réussite de 100 % en 2014. Vous notez le cadre épanouissant de l’établissement qui permet aux jeunes sportifs de réussir leur parcours scolaire mais également l’engagement des enseignants mis à disposition par l’académie de Créteil à raison de 1 600 heures annuelles.

Parallèlement, vous pointez des résultats moins satisfaisants dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, résultats que je qualifierais de respectables.

Vous expliquez ce décalage par le fait que les formations supérieures ne sont, pour la plupart, pas dispensées au sein de l’INSEP. Pouvez-vous nous préciser les éventuelles disparités entre les formations universitaires organisées au sein de l’INSEP et celles dispensées à l’extérieur ?

Vous soulignez par ailleurs le développement de la formation et du tutorat à distance qui ne sauraient remplacer le suivi régulier de cours à l’université. Comment faire en sorte que les étudiants suivant des formations à distance soient mieux accompagnés dans leurs démarches et puissent ainsi parfaitement atteindre le double objectif d’une réussite sportive et professionnelle ?

M. Christophe Premat. Je note une constante dans nos discussions : la difficulté à réaliser des économies ciblées lors d’une rénovation des infrastructures. Il ne faudrait pas que les infrastructures déterminent les superstructures ! S’il importe de rénover les installations sportives – rénovation lancée depuis 2004, sur laquelle s’est penché le rapport de la Cour des comptes –, notre stratégie nationale du sport ne doit pas en être affectée.

Comment l’INSEP peut-il demeurer une plateforme pour le sport de haut niveau ? Vous envisagez la piste d’une plus forte implication des fédérations dans l’élaboration de la stratégie du sport de haut niveau. Pouvez-vous préciser les contours de cette implication ?

Je salue l’ambition sportive de ce budget en cohérence avec les débats sur l’éthique sportive et la proposition de loi portée par Mme Bourguignon ainsi qu’avec notre législation anti-dopage.

M. Régis Juanico. Je remercie Guénhaël Huet pour son travail.

L’INSEP est un concentré d’excellence sportive que le monde entier nous envie. Cette excellence n’est pas seulement incarnée par les 590 athlètes qui y sont accueillis en permanence mais elle se retrouve aussi dans le suivi par le réseau du Grand INSEP qui permet d’accompagner 3 000 sportifs dans leur parcours d’excellence.

La lettre de mission adressée par l’ancienne ministre Valérie Fourneyron était très ambitieuse – il le fallait. Elle assigne à l’INSEP de multiples rôles, le rapporteur a raison de le souligner : outre la formation, la préparation des sportifs, et le lien avec les fédérations, l’institut a pour mission de mettre en place le Grand INSEP, d’assurer la formation initiale et continue de l’encadrement – 27 pôles France à l’INSEP –, de développer les relations internationales et la recherche scientifique ainsi que de délivrer des titres et diplômes.

Ces différentes fonctions doivent être assumées avec des moyens contraints. Je rends hommage à l’équipe de Jean-Pierre de Vincenzi qui réussit à accomplir l’ensemble de ces missions avec un budget de 40 millions d’euros, dont un peu moins de la moitié provient d’une subvention de l’État.

L’INSEP a fait des efforts considérables ces dernières années pour augmenter ses ressources propres. Comprises entre 20 % et 25 % de son budget il y a quelques années, elles en représentent aujourd’hui 38 %. Cette progression n’est pas seulement le résultat de la hausse des tarifs de pension ou de demi-pension. À ce sujet, je connais les récriminations de certaines fédérations. Mais elles oublient de prendre en considération les services rendus aux pensionnaires, qu’il s’agisse des soins médicaux ou de l’aide à la reconversion. Compte tenu de ces éléments, les tarifs – 1 000 euros pour la pension complète – ne me semblent pas prohibitifs.

Les ressources propres sont également alimentées grâce à la diversification en cours : le nombre de partenariats a été multiplié par quatre en trois ans ; l’INSEP accueille des séminaires d’entreprise ainsi que des équipes nationales et internationales – récemment les équipes françaises de volley, de basket et de natation qui n’étaient pas venues depuis longtemps – lors de leur préparation à des grands championnats ; il se peut qu’il accueille une équipe de l’Euro de football 2016.

Le rapporteur a souligné les coûts des équipements. C’est le partenariat public-privé dans la zone nord qui pèse fortement sur le budget, avec, depuis 2006, une dépense de plus de 12 millions d’euros par an sur trente ans. Pour le reste, tous les équipements sportifs ont été remis à niveau, à l’exception de l’aire de lancer et de tir à l’arc ; 14 millions d’euros ont été provisionnés dans un fonds de dotation afin de continuer à rénover et à entretenir les équipements.

Je note aussi des efforts de rationalisation et de mutualisation. Pour la première fois, le mouvement sportif, la direction des sports et l’INSEP sont regroupés au sein de la commission stratégique et opérationnelle du sport de haut niveau. Nous avons beaucoup regretté ces dernières années l’éparpillement des acteurs du sport de haut niveau. Ils se retrouvent désormais dans un lieu unique avec une mission d’optimisation de la performance. Le Grand INSEP doit être aussi l’occasion d’une optimisation des ressources existantes dans les établissements.

Je rejoins le rapporteur sur les deux points sur lesquels il a appelé notre attention. D’une part, il ne faut pas trop ponctionner le fonds de roulement. Avec 5,6 millions d’euros, soit 56 jours, son montant reste raisonnable mais il ne faudrait pas que cette opération se répète. D’autre part, l’INSEP ne peut pas être la seule variable d’ajustement en matière d’emploi du programme 219. Chaque année, l’INSEP est mis à contribution avec la suppression de six équivalents temps plein travaillé (ETPT). Cet effort n’est pas soutenable dans la durée.

Restons donc vigilants, mais saluons la bonne gestion d’un établissement qui a fait des efforts de rationalisation et qui obtient de très bons résultats, comme en témoigne le nombre de médaillés olympiques qui en sont issus.

M. le président Patrick Bloche. Les différentes interventions rejoignent les préoccupations que vous avez exprimées, monsieur le rapporteur, en particulier sur les crédits.

M. Guénhaël Huet, rapporteur pour avis. Je répondrai brièvement aux différents orateurs.

L’intervention de M. Demarthe n’appelle pas de réponse puisqu’elle portait exclusivement sur les aspects budgétaires que nous examinerons en commission élargie.

S’agissant des 2,2 millions d’euros soustraits au fonds de roulement de l’INSEP, les ministres Patrick Kanner et Thierry Braillard m’ont fait part de leur intention de ne pas reconduire ce prélèvement exceptionnel dans les années à venir.

Madame Bourguignon, la hausse des tarifs date bien de 2009, je vous en donne acte. Il ne faut voir aucune malice dans la présentation du tableau.

À mon tour, je salue la complémentarité entre le double projet de l’INSEP et ce que j’appelle déjà la « loi Bourguignon » pour protéger les sportifs de haut niveau.

Quant aux moyens mis en œuvre pour le double projet, l’INSEP peut désormais délivrer des diplômes. L’institut compte un département de l’orientation, de la formation et de l’accès à l’emploi qui mobilise à lui seul 52 ETPT. Parmi les 571 pensionnaires, plus de 420 suivent une formation post-bac, professionnelle pour la moitié d’entre eux et universitaire pour l’autre moitié. Le taux de réussite s’établit à 75 % pour la première et à 96 % pour la seconde. En 2014, pour les 112 étudiants inscrits dans les filières universitaires, le taux de réussite global était de 85,6 %. Enfin, le rectorat met à disposition 1 600 heures d’enseignement. Mais, revers de la médaille, la baisse des crédits et des personnels oblige à supprimer certaines formations – par exemple celle à l’anglais oral.

Mme Sommaruga a évoqué la protection des sportifs de haut niveau et l’intérêt que la majorité porte à ce sujet. À cet égard, je salue la délicatesse de Mme Bourguignon qui a bien voulu rappeler que la proposition de loi a été votée à l’unanimité.

Madame Attard, vous avez raison : le coût de l’hébergement est un sujet de préoccupation. Plusieurs fédérations nous ont fait part des difficultés auxquelles elles sont confrontées. Ainsi, la fédération d’escrime, pour supporter la dépense qui représente entre 500 000 et 600 000 euros par an, étudie la possibilité d’une participation de ses licenciés aux frais d’hébergement à hauteur de 30 %, soit environ 300 euros par mois. Cette somme ne paraît pas déraisonnable au regard du coût de la vie, et en particulier des loyers, aujourd’hui. En outre, il ne faut pas méconnaître le lien entre la qualité des infrastructures offertes et leur coût pour leurs usagers.

J’ai répondu à Mme Tolmont. M. Premat m’a interrogé sur l’implication des fédérations. Je ne suis pas sûr de pouvoir lui répondre complètement. Les fédérations adhèrent au système du sport de haut niveau mais, dans le même temps, elles manifestent une certaine distance. Les grandes fédérations sont dotées de leurs propres structures, mais elles confient les jeunes scolarisés à l’INSEP pour qu’ils bénéficient du double projet ; ce sont les plus âgés qui sont accueillis dans les centres d’entraînement. Tout l’enjeu consiste à définir la place des grandes fédérations, si elles le souhaitent, dans la gouvernance du Grand INSEP.

À M. Juanico, je redis que les deux ministres ont confirmé le caractère exceptionnel du prélèvement sur le fonds de roulement. Dans le cas contraire, celui-ci sera très vite épuisé.

M. le président Patrick Bloche. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre disponibilité et pour votre excellent travail.

II. AUDITION DES MINISTRES

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation procède le lundi 26 octobre 2015, en commission élargie à l’ensemble des députés, dans les conditions fixées à l’article 120 du Règlement, à l’audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de M. Thierry Braillard, secrétaire d’État aux sports, sur les crédits pour 2016 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (4).

III. EXAMEN DES CRÉDITS

À l’issue de la commission élargie, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine, pour avis, les crédits pour 2016 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

M. le président Patrick Bloche. La commission n’étant saisie d’aucun amendement, je mets donc aux voix les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2016, le rapporteur, M. Guénhaël Huet, ayant invité ses collègues à ne pas voter ces crédits.

La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

ANNEXE :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS

(par ordre chronologique)

Ø Conseil national des supporters de football (CNSF) – M. Florian Le Teuff, président et président d’A la nantaise (FC Nantes) et M. Luc Arrondel, administrateur, économiste et directeur de recherche au CNRS.

Ø Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports – M. Nicolas Desforges, délégué interministériel aux grands événements sportifs (DIGES)

Ø Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) M. Marc Sanchez, président, et M. Cyril Cloup, directeur

Ø Fédération française de judo (FFJ) M. Jean-Luc Rougé, président

Ø Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP) – M. Patrick Wolff, président, et M. Frédéric Besnier, directeur

Ø Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) – M. Jean-Pierre de Vincenzi, directeur général, M. Fabien Clément, chargé de la prospective financière et responsable du service économique et financier, et M. Nicolas André, chef de cabinet

Ø Comité national olympique et sportif français (CNOSF) M. Denis Masseglia, président

Ø Fédération française d’athlétisme (FFA) M. Bernard Amsalem, président

Ø Fédération française de natation (FFN) – M. Francis Luyce, président, et M. Jacques Favre, directeur technique national

Ø Fédération française d’escrime (FFE) – Mme Isabelle Lamour, présidente, et M. Éric Srecki, chargé de mission auprès de la direction technique nationale

© Assemblée nationale

1 () Après neutralisation des différentes mesures de transfert qui affectent la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

2 () Décret n° 2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance.

3 () Cour des comptes, « Sport pour tous et sport de haut niveau : une réorientation de l’action de l’État », janvier 2013.

4 () Cf. compte rendu de la commission élargie :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/commissions_elargies/cr/
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