Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 495, déposé le 10 avril 2013 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale . Etude d'impact La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. René Vandierendonck rapporteur le 17 avril 2013 Rapport n° 580 déposé le 15 mai 2013 : Texte de la commission n° 581 (2012-2013) déposé le 15 mai 2013 - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Jacques Filleul rapporteur pour avis le 24 avril 2013 Avis n° 601 déposé le 22 mai 2013 par M. Jean-Jacques Filleul - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Claude Dilain rapporteur pour avis le 23 avril 2013 Avis n° 593 déposé le 22 mai 2013 par M. Claude Dilain - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean Germain rapporteur pour avis le 24 avril 2013 Avis n° 598 déposé le 22 mai 2013 par M. Jean Germain Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 30 , vendredi 31 mai , lundi 3 , mardi 4 , mercredi 5 et jeudi 6 juin 2013 Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 juin 2013 , TA n° 163 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1120, déposé le 7 juin 2013 (mis en ligne le 13 juin 2013 à 16 heures).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1216 - Recherche multicritère La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Dussopt rapporteur le 21 mai 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1120 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 21 mai 2013 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 1er juillet 2013 à 17 heures Audition ministre ouverte à la presse au cours de la réunion du 1er juillet 2013 à 17 heures Suite examen au cours de la réunion du 1er juillet 2013 à 21 heures Suite examen du texte au cours de la réunion du 2 juillet 2013 à 16 heures 30 Suite examen au cours de la réunion du 2 juillet 2013 à 21 heures Examen du texte au cours de la réunion du 3 juillet 2013 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 16 juillet 2013 à 14 heures 30 Rapport n° 1216 déposé le 3 juillet 2013 (mis en ligne le 12 juillet 2013 à 16 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 8 juillet 2013 à 19 heures 15) - commission des affaires culturelles La Commission saisie pour avis a nommé M. Stéphane Travert rapporteur pour avis le 24 avril 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1120 Examen du texte au cours de la réunion du 26 juin 2013 à 9 heures 30 Avis n° 1207 déposé le 26 juin 2013 (mis en ligne le 4 juillet 2013 à 18 heures 45) par M. Stéphane Travert - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Yves Blein rapporteur pour avis le 18 juin 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1120 Examen du texte au cours de la réunion du 26 juin 2013 à 9 heures Avis n° 1177 déposé le 26 juin 2013 (mis en ligne le 8 juillet 2013 à 18 heures 30) par M. Yves Blein - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé Mme Christine Pires Beaune rapporteur pour avis le 22 mai 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1120 Examen du texte au cours de la réunion du 26 juin 2013 à 11 heures 30 Avis n° 1178 déposé le 26 juin 2013 (mis en ligne le 1er juillet 2013 à 19 heures 30) par Mme Christine Pires Beaune - commission du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. Florent Boudié rapporteur pour avis le 22 mai 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1120 Examen du texte au cours de la réunion du 26 juin 2013 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 26 juin 2013 à 16 heures 15 Avis n° 1205 déposé le 26 juin 2013 (mis en ligne le 12 juillet 2013 à 16 heures) par M. Florent Boudié Discussion en séance publique Scrutin public n° 0588 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles au cours de la 1ère séance du mardi 23 juillet 2013 Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013 , TA n° 190 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 859 déposé le 19 septembre 2013 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif Texte de la commission n° 860 (2012-2013) déposé le 19 septembre 2013 Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 2 , jeudi 3 , vendredi 4 et lundi 7 octobre 2013 Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 7 octobre 2013 , TA n° 5 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1407, déposé le 8 octobre 2013 (mis en ligne le 15 octobre 2013 à 17 heures 30).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1587 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Amendements déposés en commission sur le texte n° 1407 Examen du texte au cours de la réunion du 27 novembre 2013 à 9 heures Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 27 novembre 2013 à 14 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 10 décembre 2013 à 21 heures 15 Rapport n° 1587 déposé le 27 novembre 2013 (mis en ligne le 3 décembre 2013 à 19 heures 05) : Texte de la commission (mis en ligne le 29 novembre 2013 à 22 heures 30) Discussion en séance publique
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2013 , TA n° 259 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 227, déposé le 13 décembre 2013.Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Olivier Dussopt rapporteur le 17 décembre 2013 et René Vandierendonck rapporteur le 17 décembre 2013 - Rapport déposé le 17 décembre 2013 par M. Olivier Dussopt rapporteur, mis en ligne le 19 décembre 2013 à 10 heures 35, sous le n° 1660 à l'Assemblée nationale et par M. René Vandierendonck rapporteur, sous le n° 239 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 18 décembre 2013 à 21 heures 40) , n° 240 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1660 - Recherche multicritère Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 19 décembre 2013 Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 19 décembre 2013 , TA n° 56 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013 , TA n° 270 Saisine du Conseil constitutionnel le 26 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 687 DC du 23 janvier 2014. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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