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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF
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Loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de MM. Jean-Paul CHANTEGUET, Jean-Jacques URVOAS et Gilles SAVARY et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 1877, déposée le 10 avril 2014 (mis en ligne le 11 avril 2014 à 16 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 26 mai 2014. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec rapporteur le 30 avril 2014 Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 11 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 10 heures Rapport n° 1999 déposé le 4 juin 2014 (mis en ligne le 6 juin 2014 à 11 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 4 juin 2014 à 15 heures 35) - commission du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. Gilles Savary rapporteur pour avis le 16 avril 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1877 Examen du texte au cours de la réunion du 27 mai 2014 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 27 mai 2014 à 21 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 28 mai 2014 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 28 mai 2014 à 16 heures 30 Avis n° 1991 déposé le 28 mai 2014 (mis en ligne le 11 juin 2014 à 9 heures 30) par M. Gilles Savary Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0841 sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF au cours de la 2e séance du mardi 24 juin 2014 Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2014 , TA n° 359 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Teston rapporteur le 24 juin 2014 Rapport n° 681 déposé le 2 juillet 2014 : Texte de la commission n° 683 (2013-2014) déposé le 2 juillet 2014 Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 9 et jeudi 10 juillet 2014 Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2014 , TA n° 153 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 2125, déposée le 11 juillet 2014 (mis en ligne le 16 juillet 2014 à 11 heures).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gilles Savary rapporteur le 16 juillet 2014 et Michel Teston rapporteur le 16 juillet 2014 - Rapport déposé le 16 juillet 2014 par M. Gilles Savary rapporteur, mis en ligne le 18 juillet 2014 à 17 heures 45, sous le n° 2144 à l'Assemblée nationale et par M. Michel Teston rapporteur, sous le n° 734 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 18 juillet 2014 à 12 heures 30) , n° 736 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014 , TA n° 386 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 juillet 2014 Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 22 juillet 2014 , TA n° 167 Saisine du Conseil constitutionnel le 23 juillet 2014, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution Décision n° 697 DC du 24 juillet 2014. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |