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Economie : reconquête de l'économie réelle
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Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle publiée au Journal Officiel du 1er avril 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, François BROTTES, Guillaume BACHELAY, Mme Barbara POMPILI, MM. François DE RUGY, Jean-Luc LAURENT, Mme Marie-Françoise BECHTEL et M. Jean-Noël CARPENTIER et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, n° 1037, déposée le 15 mai 2013 (mis en ligne le 16 mai 2013 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires économiques . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 30 août 2013. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1283 - Recherche multicritère Le Conseil d’Etat a rendu son avis le 27 juin 2013. La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Clotilde Valter rapporteure le 22 mai 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1037 Examen du texte au cours de la réunion du 17 juillet 2013 à 15 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 18 septembre 2013 à 9 heures 30 Rapport n° 1283 déposé le 17 juillet 2013 (mis en ligne le 31 juillet 2013 à 18 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 19 juillet 2013 à 22 heures) - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Marc Germain rapporteur pour avis le 29 mai 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1037 Examen du texte (avis) au cours de la réunion du 16 juillet 2013 à 18 heures Avis n° 1270 déposé le 17 juillet 2013 (mis en ligne le 22 juillet 2013 à 20 heures 45) par M. Jean-Marc Germain Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0596 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel au cours de la 2e séance du mardi 1er octobre 2013 Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013 , TA n° 214 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales La commission des finances s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Émery-Dumas rapporteure le 16 octobre 2013 Rapport n° 328 déposé le 29 janvier 2014 : Texte de la commission n° 329 (2013-2014) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Martial Bourquin rapporteur pour avis le 6 novembre 2013 Avis n° 314 déposé le 27 janvier 2014 par M. Martial Bourquin - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Marc Todeschini rapporteur pour avis le 16 octobre 2013 Avis n° 315 déposé le 28 janvier 2014 par M. Jean-Marc Todeschini - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. Félix Desplan rapporteur pour avis le 30 octobre 2013 Avis n° 316 déposé le 28 janvier 2014 par M. Félix Desplan Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 février 2014 Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, rejetée en 1ère lecture par le Sénat le 4 février 2014 , TA n° 74 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Clotilde Valter rapporteure le 5 février 2014 et Anne Émery-Dumas rapporteure le 5 février 2014 Rapport déposé le 5 février 2014 par Mme Clotilde Valter rapporteure, mis en ligne le 6 février 2014 à 20 heures, sous le n° 1772 à l'Assemblée nationale et par Mme Anne Émery-Dumas rapporteure, sous le n° 345 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014, n° 1763, déposée le 5 février 2014 (mis en ligne le 5 février 2014 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission des affaires économiques Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1791 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques Amendements déposés en commission sur le texte n° 1791 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1763 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 février 2014 à 15 heures Rapport n° 1791 déposé le 12 février 2014 (mis en ligne le 14 février 2014 à 19 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 13 février 2014 à 11 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2014 , TA n° 298 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 377 déposé le 19 février 2014 : Texte de la commission n° 378 (2013-2014) déposé le 19 février 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 21 février 2014 Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, rejetée en Nouvelle lecture par le Sénat le 21 février 2014 , TA n° 86 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à reconquérir l'économie réelle, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 février 2014, TA n° 298et renvoyé à la commission des affaires économiques Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, adoptée en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 février 2014 , TA n° 309 Saisine du Conseil constitutionnel le 27 février 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 27 février 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 692 DC du 27 mars 2014. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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