Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 10 janvier 2015 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2014, n° 2353, déposé le 12 novembre 2014 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2353 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Rabault rapporteur (Rapporteure générale) le 23 avril 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2353 Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 au cours de la réunion du 12 novembre 2014 à 11 heures 45 – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 9 heures 30 - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 1er décembre 2014 à 15 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 1er décembre 2014 à 21 heures 15 Rapport n° 2408 déposé le 27 novembre 2014 (mis en ligne le 29 novembre 2014 à 0 heure 45) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure générale) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. François Pupponi rapporteur pour avis le 18 novembre 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2353 Examen de l'avis au cours de la réunion du 25 novembre 2014 à 17 heures 15 Discussion en séance publique Scrutin public n° 0990 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 9 décembre 2014 Projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014 , TA n° 447 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 9 octobre 2014 Rapport n° 159 déposé le 10 décembre 2014 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2014 Projet de loi de finances rectificative pour 2014, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2014 , TA n° 33 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Valérie Rabault rapporteure le 15 décembre 2014 et M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 15 décembre 2014 Rapport déposé le 15 décembre 2014 par Mme Valérie Rabault rapporteure, mis en ligne le 16 décembre 2014 à 14 heures, sous le n° 2456 à l'Assemblée nationale et par M. Albéric de Montgolfier rapporteur, sous le n° 187 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2014, n° 2455, déposé le 15 décembre 2014 (mis en ligne le 15 décembre 2014 à 12 heures).et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2455 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances Amendements déposés en commission sur le texte n° 2455 – examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 16 décembre 2014 à 14 heures 30 Rapport n° 2460 déposé le 15 décembre 2014 (mis en ligne le 16 décembre 2014 à 2 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure générale) Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014 , TA n° 452 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 195 déposé le 17 décembre 2014 par M. Albéric de Montgolfier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 décembre 2014 Projet de loi de finances rectificative pour 2014, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2014 , TA n° 36 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2014, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2014, TA n° 452et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances – examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) au cours de la réunion du 18 décembre 2014 à 10 heures Rapport n° 2485 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 15 heures 45) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure générale) Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014 , TA n° 460 Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 708 DC du 29 décembre 2014. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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