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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 1er décembre 2014

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 47

Présidence
de M. Gilles Carrez,
Président

–  Examen, en application de l’article 91 du Règlement, de la suite des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion 4

La Commission examine, en application de l’article 91 du Règlement, la suite des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

NUMÉRO

AUTEUR

SORT

Après l’article 1er

   

547

Gouvernement

Accepté

543

Gouvernement

Accepté

Après l’article 3

   

558

Gouvernement

Accepté

Article 5

   

557

Gouvernement

Repoussé

État B

   

551

Gouvernement

Accepté

553

Gouvernement

Accepté

552

Gouvernement

Accepté

550

Gouvernement

Accepté

554

Gouvernement

Accepté

555

Gouvernement

Accepté

549

Gouvernement

Accepté

Article 7

   

562

Gouvernement

Repoussé

État D

   

548

Gouvernement

Accepté

Après l’article 12

   

541

Gouvernement

Repoussé

544

Gouvernement

Repoussé

542

Gouvernement

Accepté

Après l’article 14

   

546

Gouvernement

Accepté

Article 16

   

250

M. BLANC Étienne

Accepté

Après l’article 16

   

422

M. CARESCHE Christophe

Repoussé

Après l’article 20

   

545

Gouvernement

Accepté

Article 29

   

316

M. LÉONARD Christophe

Repoussé

449

M. GALUT Yann

Repoussé

Article 30

   

264

Mme RABAULT Valérie

Accepté

Après l’article 30

   

76

M. LE FUR Marc

Repoussé

336

Mme RABAULT Valérie

Accepté

139

M. DE ROCCA SERRA Camille

Repoussé

72

M. LE FUR Marc

Repoussé

238

Mme ALLAIN Brigitte

Repoussé

135

M. WARSMANN Jean-Luc

Repoussé

287

Mme DALLOZ Marie-Christine

Repoussé

Après l’article 31

   

244

M. STURNI Claude

Repoussé

321

M. LE FUR Marc

Repoussé

519

Mme DUBIÉ Jeanine

Repoussé

243

M. STURNI Claude

Repoussé

305

M. ALAUZET Éric

Repoussé

25

M. LE FUR Marc

Repoussé

104

Mme DUFLOT Cécile

Repoussé

258

Mme SAS Eva

Accepté

513

M. FAURE Olivier

Accepté

7

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

474

M. SANSU Nicolas

Repoussé

459

M. SANSU Nicolas

Repoussé

471

M. SANSU Nicolas

Repoussé

407

M. LE ROUX Bruno

Accepté

408

M. LE ROUX Bruno

Accepté

539

Gouvernement

Accepté

419

Mme DELAUNAY Michèle

Accepté

417

Mme DELAUNAY Michèle

Repoussé

64

M. TERRASSE Pascal

Repoussé

325

M. DUMONT Jean-Louis

Repoussé

332

M. CENSI Yves

Repoussé

9

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

517

Mme LE LOCH Annick

Repoussé

432

M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard

Repoussé

463

M. PUPPONI François

Repoussé

66

M. LE FUR Marc

Repoussé

154

M. DELCOURT Guy

Repoussé

482

M. LEFEBVRE Dominique

Accepté

518

M. PAUVROS Rémi

Repoussé

532

Gouvernement

Accepté

559

Gouvernement

Accepté

560

Gouvernement

Repoussé

561

Gouvernement

Repoussé

Après l’article 34

   

533

Gouvernement

Accepté

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 1er décembre 2014 à 21 h 15

Présents. - M. Étienne Blanc, M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean Launay, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

Excusés. - M. Jean-Claude Fruteau, Mme Arlette Grosskost, M. Victorin Lurel, M. Thierry Robert

——fpfp——