Loi de modernisation de la fonction publique
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 février 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de modernisation de la fonction publique, n° 3134, déposé le 7 juin 2006 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3134 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Alain Bénisti rapporteur le 8 juin 2006 Audition de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique au cours de la réunion du 20 juin 2006 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 21 juin 2006 à 10 heures Examen des amendements (art 88) au cours de la réunion du 28 juin 2006 à 11 heures Rapport n° 3173 déposé le 21 juin 2006 par M. Jacques Alain Bénisti Discussion en séance publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2006 , TA n° 595 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Hugues Portelli rapporteur le 28 juin 2006 Rapport n° 113 déposé le 13 décembre 2006 par M. Hugues Portelli Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 20 et jeudi 21 décembre 2006 Projet de loi de modernisation de la fonction publique, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2006 , TA n° 35 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation de la fonction publique, n° 3549, déposé le 21 décembre 2006et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3549 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2007 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 23 janvier 2007 à 14 heures 30 Rapport n° 3592 déposé le 17 janvier 2007 (mis en ligne le 18 janvier 2007 à 18 heures) par M. Jacques Alain Bénisti Discussion en séance publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007 , TA n° 657 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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