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M. Jacques Alain Bénisti

Val-de-Marne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 10 avril 1952 à Paris 15ème (75)
  • Cadre d'entreprise
Suppléant
  • Mme Laurence Sandlarz
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Alain Bénisti

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)

  • Séance publique

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 24 à après l'article 27 - adt 1265)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 24 à après l'article 27 - adt 1265)

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Elie Barnavi, historien, et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, sur l'Europe et la question de la PalestineVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Elie Barnavi, historien, et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, sur l'Europe et la question de la Palestine

  • Toutes les vidéos de Jacques Alain Bénisti
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73783 publiée le 10 février 2015
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Jacques Alain Bénisti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la borréliose de Lyme. Cette infection bactérienne transmise à l'homme par les tiques se propage en France de façon inquiétante. Elle est à l'origine de symptômes graves et peut provoquer des handicaps physiques et mentaux particulièrement lourds. Cette maladie, méconnue tant chez les patients que chez les praticiens, est sous-diagnostiquée, d'autant que le test ELISA semble ne pas être fiable. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant notamment l'étude, la détection, l'amélioration du parcours de soins et la communication envers le corps médical mais aussi le grand public.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Réunion avec M. Elie Barnavi, historien, professeur à l'Université de Tel-Aviv, directeur du comité scientifique du Musée de l'Europe à Bruxelles et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, chef de mission de la Palestine auprès de l'Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, sur l'Europe et la question de Palestine (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

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  • Question écrite n° 73370 publiée le 3 février 2015
    pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation

    M. Jacques Alain Bénisti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement de la contrefaçon de médicaments sur Internet. L'Organisation mondiale de la santé estime qu'un médicament sur deux vendu sur le web est un médicament contrefait entraînant des dangers importants pour la santé des patients. La France, où la vente sur Internet est très encadrée, est pour le moment relativement épargnée par ce fléau. Toutefois, certaines pistes étudiées pour faciliter la vente en ligne des médicaments risquent de mettre en péril la sécurité du circuit du médicament français. La possibilité pour des sites non détenus par des pharmaciens de vendre des médicaments ouvrirait la porte de la perte de l'indépendance du pharmacien avec les risques que cela comporte. Depuis quelques mois, la plateforme de vente en ligne Doctipharma, propriété du groupe Lagardère vend des médicaments sur Internet par l'intermédiaire d'un pharmacien. On peut s'interroger sur l'indépendance réelle du pharmacien dans ce cadre-là. De plus permettre aujourd'hui à des tiers de vendre des médicaments sur Internet constitue une ouverture du monopole pharmaceutique. Et demain, il sera aussi possible d'acheter des médicaments sur un site comme Amazon. Cela entraînera-t-il un gain financier ou de santé publique pour les patients ? Rien n'est moins sûr. A également été récemment soulevé le problème de l'apparition de <em>pure-players</em>. Aujourd'hui, la difficulté principale pour créer une pharmacie en ligne n'est pas d'être rattachée à une officine physique. Cela offre au contraire de nombreux avantages comme le fait de posséder déjà les stocks et les accords commerciaux avec les laboratoires pharmaceutiques. Par contre, la présence de <em>pure-players</em> conduit à une ouverture du circuit du médicament ainsi qu'une perte de la traçabilité des circuits d'approvisionnement. Les cas de médicaments contrefaits au Royaume Uni sont par exemple beaucoup plus nombreux notamment en raison de la présence de ces <em>pures-players</em> ou plateformes de vente en ligne. Le développement de la vente en ligne des médicaments favorise l'accès aux soins à de nombreuses populations et doit donc être encouragée. Toutefois, cela ne peut se faire au détriment de la santé des Français. Pharmaciens engagés dans la vente en ligne et la <em>e-santé</em> de manière plus générale, ils seraient ravis de pouvoir échanger avec Mme la ministre afin de lui exposer leurs arguments pour la <em>e-santé</em> de nos concitoyens. Aussi il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour lutter efficacement contre le développement de la vente en ligne de médicaments de contrefaçon.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
    • - Information relative à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 42466 publiée le 20 janvier 2015
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des hébergements meublés de tourisme et plus particulièrement sur l'abattement fiscal sur les revenus de la location. À la suite de la publication du décret n° 2016-463 du 3 juin 2013 modifiant l'article 1407 du code général des impôts et précisant que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles à l'abattement de 71 %, l'administration fiscale a publié au sein du BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques) le 21 juin 2013 les différentes locations pouvant prétendre à cet abattement fiscal dans le cadre du régime des micro entreprises dans les termes suivant : « pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés « Gîtes de France ». Cette qualification ne résulte pas d'un classement réglementaire mais est attribuée de manière autonome par l'association, le relais départemental des Gîtes de France ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation actuellement en vigueur.

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  • Question écrite n° 72469 publiée le 13 janvier 2015
    retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC. ARRCO. rapport. Cour des comptes. recommandations

    M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conclusions alarmantes dressées par la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires des cadres (Agirc) et des non-cadres (Arrco). Un épuisement des réserves des cadres serait prévu dès 2018 et avant 2023 pour les régimes Agirc-Arrco. Dans le contexte actuel d'incertitude sur la pérennité de notre système de retraite par répartition et alors que de nombreux cadres sont victimes du chômage qui ravage notre pays, Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mettre fin aux disparités importantes qui existent entre régimes de retraite et pour pérenniser ces régimes de retraite complémentaires des retraités.

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  • Question écrite n° 72454 publiée le 13 janvier 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme des conditions d'exercice de la profession de guide-conférencier. Fin décembre dernier a été définitivement adopté un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises qui habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs. Les termes de l'habilitation prévue sont très larges et ne font pas mention des professions concernées mais la réforme concernerait entre autres les guides-conférenciers. Pour ces professionnels, cette réforme se traduirait notamment par la suppression de la carte de guide-conférencier au profit d'une simple inscription sur un registre. Les guides-conférenciers dénoncent un dispositif qui va achever de déréglementer un secteur déjà fragile et précaire, confronté à une forte concurrence étrangère. Le remplacement d'un régime d'autorisation par un régime déclaratif risque en effet de réduire le niveau de professionnalisme requis et de supprimer les garanties en termes de compétences et de déontologie. Ces professionnels rappellent que seule la possession de la carte de guide permet d'attester de la régularité de leur activité. Elle garantit aussi la qualité et les compétences du guide qui a la responsabilité de transmettre aux visiteurs une culture et un patrimoine de renommée internationale. Ce métier est au cœur de l'activité touristique, secteur clé de notre économie. Par conséquent, il doit répondre aux critères les plus exigeants. Or la réforme proposée aura l'effet inverse. Les guides-conférenciers demandent, comme le projet de loi le prévoit, à être consultés sur les aménagements législatifs et réglementaires au code du tourisme qui sont proposés dans le cadre de cette réforme. Il le remercie donc de lui indiquer quelle suite il entend donner à cette légitime demande de concertation et selon quel calendrier.

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  • Question écrite n° 72408 publiée le 13 janvier 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le nombre de contribuables qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les chiffres par tranche d'imposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 64032 publiée le 30 décembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Jacques Alain Bénisti alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des veuves d'anciens combattants. Une nouvelle lecture restrictive de l'article 195-1-f du code général des impôts retire à ces veuves, ayant perdu leur époux avant qu'ils atteignent 75 ans, l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire dont elles bénéficiaient elles-mêmes à leurs 75 ans. Un certain nombre d'entre-elles deviennent ainsi imposables et assujetties aux taxes dont elles ont été jusqu'alors exonérées en raison de leur situation financière. Cette disposition pénalise un grand nombre de femmes, dont la situation risque de s'aggraver encore davantage si elles ne bénéficient plus de cette part et demi. Il demande l'annulation de cette mesure restrictive pour les veuves de titulaires de la carte du combattant ressortissantes à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qualité qui leur a été reconnue par un décret de janvier 1991.

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  • Réponse à la question écrite n° 66076 publiée le 23 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - aéroports - nuisances sonores. travaux d'isolation. prise en charge intégrale. maintien

    M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de répondre à la forte inquiétude que suscite la disparition programmée du dispositif d'indemnisation des riverains situés dans les plans de gêne sonore des aéroports "acnusés", à partir du 1er janvier 2015. Depuis 2012, le taux de prise en charge plafonné des travaux d'insonorisation a été relevé par décret de 80 % à 100 %. L'augmentation importante du nombre de dossiers d'aide pendant cette période montre combien le « reste à charge » est encore trop élevé pour les riverains situés dans ces zones défavorisées lorsqu'il s'élève à 20 % du plafond pris en compte par l'administration. Sur décision du Gouvernement, le taux de 100 % a ainsi été prolongé à deux reprises, une première fois jusqu'à la fin 2013, puis jusqu'au 31 décembre 2014. Après cette échéance, la plus grande incertitude demeure quant à la pérennisation de cette prise en charge. Par ailleurs, certaines plateformes risquent de se trouver à très court terme dans une situation financière critique compte tenu des engagements déjà pris et du nombre de logements restant à insonoriser. C'est particulièrement vrai à Nice et surtout pour les trois aéroports parisiens. Or les taux de TNSA sur Nice, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ont été réduits par arrêté ministériel en mars 2013, diminuant ainsi les ressources disponibles alors que, parallèlement, les plans de gêne sonore des deux derniers aéroports étaient révisés et élargis, accroissant donc le nombre de bénéficiaires potentiels de la TNSA. Par ailleurs, ainsi que l'ACNUSA l'a relevé dans son rapport annuel de 2013, le plafonnement à 49 millions d'euros du montant de TNSA destinée à l'aide à l'insonorisation soulève des doutes quant à sa constitutionnalité. En outre, il risquerait, en raison des besoins considérables, chiffrés à plus de cinquante millions d'euros pour les seules aides relevant d'Aéroports de Paris, d'allonger considérablement les délais de traitement des dossiers, les portant à plusieurs années contre dix mois auparavant. Sachant que la TNSA repose sur le principe "pollueur-payeur", qu'elle ne met en aucune manière le budget de l'État à contribution et que l'isolation est essentielle à la santé des riverains des aéroports, il lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour pérenniser le taux de prise en charge à 100 % des travaux pour les logements éligibles après le 31 décembre 2014 et quelles sont ses intentions quant à la suppression du plafonnement de la TNSA.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 63821 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45892 publiée le 9 décembre 2014
    travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives

    M. Jacques Alain Bénisti appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la concurrence déloyale que subit de plein fouet le secteur du bâtiment-travaux publics en France. Face à la concurrence déloyale d'entreprises du sud et de l'est de l'Europe, nos entreprises de BTP sont fortement mises à mal. Ces entreprises étrangères pratiquent en effet des salaires bas et bafouent de nombreuses règles sociales, tant sur les conditions que sur le temps de travail. Selon deux rapports récents issus de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et de son homologue du Sénat, la directive européenne « détachement des salariés » crée des dérives qualifiées « d'opportunisme social » et créent les conditions d'une profonde injustice. Les professionnels voient leur situation s'aggraver de jour en jour et appellent à une réaction urgente des pouvoirs publics français et européen afin d'assurer une concurrence loyale entre les États membres et de protéger les emplois et l'activité économique. Aussi, il lui demande d'affirmer la volonté du Gouvernement d'agir sur ce dossier et de préciser ses moyens d'actions, tant au niveau national qu'européen.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43981 publiée le 9 décembre 2014
    TVA - taux - véhicules sanitaires légers

    M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impact de la hausse de la TVA prévue le 1er janvier 2014 sur les entreprises de transports sanitaires françaises, en particulier le véhicule sanitaire léger (VSL). Alors que le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins (CAQS) qui compensait la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % arrive à son terme en 2014, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation de la TVA qui assujettit le VSL de 7 % à 10 %. En l'absence de ce mécanisme de compensation et compte tenu du tarif TTC appliqué par le VSL, ce vecteur va dès lors subir une hausse de TVA de 4,5 % le pénalisant fortement. La marge bénéficiaire du VSL étant quasi nulle, cette hausse du taux de TVA se traduira ainsi par une baisse significative du chiffre d'affaires du VSL et par conséquent la mise en danger de milliers d'emplois. De plus, cette hausse de la TVA crée une distorsion de concurrence. En effet, les taxis ne seront pas pénalisés par le nouveau taux de TVA car la sécurité sociale revalorise chaque année leur tarif de prise en charge. Dans ce contexte, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'établir la tarification du VSL en hors taxes ou de créer une mesure de compensation pérenne afin de préserver le secteur VSL des fluctuations du taux de TVA.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »

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  • Réponse à la question écrite n° 55416 publiée le 25 novembre 2014
    logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs

    M. Jacques Alain Bénisti alerte Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation des victimes de programmes immobiliers jamais achevés. Le régime des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) ne propose pas aux acheteurs les meilleures conditions de garanties et de sécurité quant à l'aboutissement réel de l'opération immobilière dans laquelle ils investissent. Le manque d'encadrement de ce dispositif et l'insuffisance des obligations imposées aux établissements bancaires qui sont garants des promoteurs ont contribué au cours de ces dernières années à l'accroissement du nombre de particuliers ayant investi dans un bien qu'ils ne pourront jamais exploiter ou occuper, en raison de l'abandon pur et simple du chantier de construction. La situation de ces personnes peut prendre un tour dramatique car elles demeurent contraintes par leurs obligations de remboursement des prêts contractés pour cet achat alors même qu'elles n'ont aucun moyen pour contraindre les garants du promoteur à terminer les travaux. Compte tenu de cet état de déséquilibre entre les droits et obligations des promoteurs et des acquéreurs en VEFA cela donne lieu à des situations humaines inextricables. C'est pourquoi il souhaite avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour mieux encadrer le régime de la VEFA et davantage sécuriser les acheteurs.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Villiers-sur-Marne, Val-de-Marne

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      29 Rue du Général de Gaulle

      94430 Chennevières-sur-Marne

      Téléphone : 01 49 82 02 21

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 05/10/2010 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)

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