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M. Jacques Alain Bénisti

Val-de-Marne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 10 avril 1952 à Paris 15ème (75)
  • Cadre d'entreprise
Suppléant
  • Mme Laurence Sandlarz
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Alain Bénisti

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission du développement durable : Application de la loi relative au Grand ParisVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Application de la loi relative au Grand Paris

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission du développement durable : compétitivité du transport aérien (rapport du groupe de travail)Voir la vidéo

    Commission du développement durable : compétitivité du transport aérien (rapport du groupe de travail)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 63821 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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  • Réponse à la question écrite n° 45892 publiée le 9 décembre 2014
    travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives

    M. Jacques Alain Bénisti appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la concurrence déloyale que subit de plein fouet le secteur du bâtiment-travaux publics en France. Face à la concurrence déloyale d'entreprises du sud et de l'est de l'Europe, nos entreprises de BTP sont fortement mises à mal. Ces entreprises étrangères pratiquent en effet des salaires bas et bafouent de nombreuses règles sociales, tant sur les conditions que sur le temps de travail. Selon deux rapports récents issus de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et de son homologue du Sénat, la directive européenne « détachement des salariés » crée des dérives qualifiées « d'opportunisme social » et créent les conditions d'une profonde injustice. Les professionnels voient leur situation s'aggraver de jour en jour et appellent à une réaction urgente des pouvoirs publics français et européen afin d'assurer une concurrence loyale entre les États membres et de protéger les emplois et l'activité économique. Aussi, il lui demande d'affirmer la volonté du Gouvernement d'agir sur ce dossier et de préciser ses moyens d'actions, tant au niveau national qu'européen.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43981 publiée le 9 décembre 2014
    TVA - taux - véhicules sanitaires légers

    M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impact de la hausse de la TVA prévue le 1er janvier 2014 sur les entreprises de transports sanitaires françaises, en particulier le véhicule sanitaire léger (VSL). Alors que le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins (CAQS) qui compensait la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % arrive à son terme en 2014, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation de la TVA qui assujettit le VSL de 7 % à 10 %. En l'absence de ce mécanisme de compensation et compte tenu du tarif TTC appliqué par le VSL, ce vecteur va dès lors subir une hausse de TVA de 4,5 % le pénalisant fortement. La marge bénéficiaire du VSL étant quasi nulle, cette hausse du taux de TVA se traduira ainsi par une baisse significative du chiffre d'affaires du VSL et par conséquent la mise en danger de milliers d'emplois. De plus, cette hausse de la TVA crée une distorsion de concurrence. En effet, les taxis ne seront pas pénalisés par le nouveau taux de TVA car la sécurité sociale revalorise chaque année leur tarif de prise en charge. Dans ce contexte, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'établir la tarification du VSL en hors taxes ou de créer une mesure de compensation pérenne afin de préserver le secteur VSL des fluctuations du taux de TVA.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »

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  • Réponse à la question écrite n° 55416 publiée le 25 novembre 2014
    logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs

    M. Jacques Alain Bénisti alerte Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation des victimes de programmes immobiliers jamais achevés. Le régime des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) ne propose pas aux acheteurs les meilleures conditions de garanties et de sécurité quant à l'aboutissement réel de l'opération immobilière dans laquelle ils investissent. Le manque d'encadrement de ce dispositif et l'insuffisance des obligations imposées aux établissements bancaires qui sont garants des promoteurs ont contribué au cours de ces dernières années à l'accroissement du nombre de particuliers ayant investi dans un bien qu'ils ne pourront jamais exploiter ou occuper, en raison de l'abandon pur et simple du chantier de construction. La situation de ces personnes peut prendre un tour dramatique car elles demeurent contraintes par leurs obligations de remboursement des prêts contractés pour cet achat alors même qu'elles n'ont aucun moyen pour contraindre les garants du promoteur à terminer les travaux. Compte tenu de cet état de déséquilibre entre les droits et obligations des promoteurs et des acquéreurs en VEFA cela donne lieu à des situations humaines inextricables. C'est pourquoi il souhaite avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour mieux encadrer le régime de la VEFA et davantage sécuriser les acheteurs.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2266 Tome VI
    Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 6 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Réponse à la question écrite n° 58977 publiée le 4 novembre 2014
    transports urbains - RATP : métro - grand Paris express. emploi local. perspectives

    M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'adoption de clauses d'insertions dans les marchés de travaux du Grand Paris Express pour favoriser l'emploi local. La Société du Grand Paris commence en 2015 les premiers travaux de concessionnaires pour la ligne 15 du Grand Paris Express. C'est le début d'un chantier qui s'étalera, pour ce tronçon, jusqu'en 2020. Ce projet doit générer 18 000 recrutements dans les travaux publics et plus de 200 000 dans le bâtiment d'ici 2020. À ce jour, la région IDF a organisé une plateforme régionale qui centralisera tous les postes proposés par les entreprises liées au projet du métro Grand Paris. Mais il relève de la SGP et du STIF de gérer les clauses d'insertion liées aux marchés passés par ces organismes. Pour mémoire, la clause d'insertion apparaît comme un outil indispensable au service de la construction de parcours professionnels pour les personnes éloignées de l'emploi et a constitué un véritable succès pour les chantiers relatifs aux programmes de rénovation urbaine. Aujourd'hui, la SGP a pris acte du souhait des collectivités d'inclure des clauses d'insertion dans les marchés mais rien n'est arrêté, ni organisé à ce sujet. Dans un contexte de crise, où le chômage est la première préoccupation de tous les dirigeants, à tous les niveaux de décision, les travaux du Grand Paris sont dans leur globalité, un levier formidable d'emplois et de développement économique. Les habitants des villes qui bénéficieront d'une gare connaîtront aussi les difficiles heures des chantiers. En proposant un accès à l'emploi, c'est l'ensemble des acteurs qui s'en trouve gagnant. Aussi, il lui demande où en sont les réflexions sur le sujet des clauses d'insertion. Les villes seront-elles prochainement associées à la définition de ces clauses. Pouvez-vous garantir que les emplois seront attribués en priorités aux populations locales.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41746 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Jacques Alain Bénisti appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité qui se fait sentir d'établir un système efficace de pharmacovigilance en temps réel. À l'heure où les scandales sanitaires font la une de la presse (Mediator, Diane 35, nouveaux anticoagulants oraux...), il convient de rappeler que le mésusage du médicament par absence d'analyses est responsable de 18 000 morts chaque année (soit cinq fois le nombre de morts annuel sur les routes). Cet enjeu de santé publique mérite notre attention. En effet, dans leur rapport rendu le 16 septembre sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, les professeurs Bernard Begaud et Dominique Costagliola ont identifié que l'un des trois leviers majeurs agissant sur les prescriptions et l'usage non conforme des médicaments est celui de la connaissance en temps réel de ce qui est prescrit, à qui, comment et pourquoi. Malheureusement, aucune recommandation de ce rapport ne permet de répondre concrètement à cette connaissance en temps réel. Une autorité, la CNAMTS, possède l'information, la garde précieusement et commence seulement à la partager aux seules institutions publiques pour un usage en santé publique, mais est incapable de répondre à ce besoin en temps réel. Pourtant, la société Celtipharm, qui travaille déjà pour des autorités sanitaires telles que l'ANSM et la HAS, a développé une technologie unique en France permettant d'analyser en temps réel la consommation médicamenteuse, anonyme, des Français, en utilisant l'infrastructure essentielle Sesam Vitale. Le projet de Celtipharm permettrait aujourd'hui d'éviter des morts mais il est bloqué par la Direction de la sécurité sociale. Or la CNIL a autorisé, à l'unanimité, le 8 septembre 2011, ce projet de veille syndromique en temps réel de Celtipharm. Cela fait donc deux années que ce projet aurait pu et aurait dû être mis en place. Aussi, il lui demande de bien vouloir donner instruction à la Direction de la sécurité sociale d'enjoindre à la CNAM, en vertu de son pouvoir hiérarchique sur cette dernière, de remettre à Celtipharm les clés de déchiffrement des feuilles de soins électroniques insérées dans un boîtier cryptographique (HSM).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66076 publiée le 14 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - aéroports - nuisances sonores. travaux d'isolation. prise en charge intégrale. maintien

    M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de répondre à la forte inquiétude que suscite la disparition programmée du dispositif d'indemnisation des riverains situés dans les plans de gêne sonore des aéroports "acnusés", à partir du 1er janvier 2015. Depuis 2012, le taux de prise en charge plafonné des travaux d'insonorisation a été relevé par décret de 80 % à 100 %. L'augmentation importante du nombre de dossiers d'aide pendant cette période montre combien le « reste à charge » est encore trop élevé pour les riverains situés dans ces zones défavorisées lorsqu'il s'élève à 20 % du plafond pris en compte par l'administration. Sur décision du Gouvernement, le taux de 100 % a ainsi été prolongé à deux reprises, une première fois jusqu'à la fin 2013, puis jusqu'au 31 décembre 2014. Après cette échéance, la plus grande incertitude demeure quant à la pérennisation de cette prise en charge. Par ailleurs, certaines plateformes risquent de se trouver à très court terme dans une situation financière critique compte tenu des engagements déjà pris et du nombre de logements restant à insonoriser. C'est particulièrement vrai à Nice et surtout pour les trois aéroports parisiens. Or les taux de TNSA sur Nice, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ont été réduits par arrêté ministériel en mars 2013, diminuant ainsi les ressources disponibles alors que, parallèlement, les plans de gêne sonore des deux derniers aéroports étaient révisés et élargis, accroissant donc le nombre de bénéficiaires potentiels de la TNSA. Par ailleurs, ainsi que l'ACNUSA l'a relevé dans son rapport annuel de 2013, le plafonnement à 49 millions d'euros du montant de TNSA destinée à l'aide à l'insonorisation soulève des doutes quant à sa constitutionnalité. En outre, il risquerait, en raison des besoins considérables, chiffrés à plus de cinquante millions d'euros pour les seules aides relevant d'Aéroports de Paris, d'allonger considérablement les délais de traitement des dossiers, les portant à plusieurs années contre dix mois auparavant. Sachant que la TNSA repose sur le principe "pollueur-payeur", qu'elle ne met en aucune manière le budget de l'État à contribution et que l'isolation est essentielle à la santé des riverains des aéroports, il lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour pérenniser le taux de prise en charge à 100 % des travaux pour les logements éligibles après le 31 décembre 2014 et quelles sont ses intentions quant à la suppression du plafonnement de la TNSA.

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  • Réponse à la question écrite n° 42457 publiée le 7 octobre 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre la fraude à l'assurance maladie. La délégation nationale à la lutte contre la fraude a publié récemment un bilan selon lequel 149,4 millions d'euros ont été détectés en 2012 pour fraude ou sommes indues, soit une hausse de 25 % par rapport à 2011. Une partie seulement de cette somme a pu être recouvrée. Une majorité de cette fraude est attribuée aux professionnels de santé : ainsi, l'assurance maladie aurait subi un préjudice de 17,3 millions d'euros du seul fait des infirmiers. Au regard de ces chiffres considérables, qui témoignent d'une tricherie massive, il lui demande de dresser un bilan des mesures entreprises pour lutter contre cette fraude et de préciser comment pourraient être renforcés les contrôles et les sanctions dans ce domaine.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39208 publiée le 7 octobre 2014
    drogue - toxicomanie - lutte et prévention

    M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de la prévention des jeunes, en milieu scolaire, concernant les dangers de la consommation de drogue. Le premier plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives a été validé le 19 septembre 2013 par le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, présidé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il mentionne notamment que, « de la petite enfance à la post-adolescence, la prévention des conduites addictives doit être conduite avec le souci constant d'empêcher, de retarder ou de limiter les consommations », que ce souci constant « doit s'intégrer dans une politique de promotion globale de la santé » et « être accompagné d'un travail de renforcement des compétences psychosociales des jeunes et de celles de leurs parents ». Cette éducation par l'information et la prévention doit être rapidement concrétisée par diverses actions comme, entre autres, l'instruction par des professeurs compétents et formés, la distribution de brochures... Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures principales qu'il entend prendre dans les prochaines semaines.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général du groupe Air France-KLM

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  • Question écrite n° 65079 publiée le 30 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la décision du Gouvernement de supprimer la bourse au mérite pour les nouveaux bacheliers ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat. Cette aide financière supplémentaire était de 1 800 euros par an pendant toute la durée des études supérieures pour ces élèves boursiers. Elle permettait pour les étudiants issus de milieu modeste de pouvoir continuer à s'investir pleinement dans les études supérieures sans avoir à trouver un travail rémunéré en parallèle de leurs études. Outre les conséquences sociales pour les étudiants, la suppression de la bourse au mérite envoie un signal négatif à tous ceux qui ont donné beaucoup d'efforts pour obtenir la meilleure mention au baccalauréat. Il lui demande donc de revenir sur sa décision et de remettre en place le dispositif pour les bacheliers de 2014.

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  • Réponse à la question écrite n° 58970 publiée le 23 septembre 2014
    transports aériens - aéroports - politique aéroportuaire. perspectives

    M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité de définir une nouvelle politique aéroportuaire visionnaire pour le pays qui anticipe le devenir du système aéroportuaire national et francilien à l'horizon 2035 selon les études qui annoncent la saturation des plates-formes existantes. La création du nouvel aéroport Nantes-Notre-Dame-des-Landes ne saurait résumer à elle seule la politique aéroportuaire de la France. Les travaux du groupe d'étude parlementaire sur la politique aéroportuaire démontrent l'absence de réflexion globale sur la stratégie à adopter alors que le système aéroportuaire français est déséquilibré entre Paris et la province. Il est temps que l'État redevienne stratège sur ce dossier. Il lui demande quelles sont ses intentions pour relancer la réflexion stratégique sur la politique aéroportuaire de la France.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Villiers-sur-Marne, Val-de-Marne

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      29 Rue du Général de Gaulle

      94430 Chennevières-sur-Marne

      Téléphone : 01 49 82 02 21

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 05/10/2010 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)

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