Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, n° 2977, déposé le 22 mars 2006
et renvoyé à
la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.
Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 2977- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base
Travaux des commissions
-
commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M.
Claude Birraux rapporteur le 22 mars 2006
Audition de M. François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur le projet de loi relatif à la gestion des matières et déchets radioactifs au cours de la réunion du
22 mars 2006 à 16 heures 15Examen du texte au cours de la réunion du
29 mars 2006 à 9 heures Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du
29 mars 2006 à 21 heures Examen des amendements ( art 88) au cours de la réunion du
5 avril 2006 à 18 heures 30Examen des amendements (art. 91) au cours de la réunion du
11 avril 2006 à 14 heures 30
Rapport n° 3003 déposé le 29 mars 2006 par M.
Claude Birraux
Discussion en séance publique
Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, adopté en 1
ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 2006
,
TA n° 574
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, n° 315, déposé le 13 avril 2006
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux des commissions
- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M.
Henri Revol rapporteur le 29 mars 2006
Rapport n° 358 déposé le 17 mai 2006 par M.
Henri Revol
Discussion en séance publique au cours
des séances des
mardi 30 et
mercredi 31 mai 2006
Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, modifié en 1
ère lecture par le Sénat le 31 mai 2006
,
TA n° 104
Assemblée nationale - 2e lecture
Projet de loi , modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, n° 3121, déposé le 1
er juin 2006
et renvoyé à
la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 3121- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base
Travaux des commissions
-
commission des affaires économiques
Examen des amendements (Art.88) au cours de la réunion du
15 juin 2006 à 14 heures 30
Rapport n° 3154 déposé le 13 juin 2006 par M.
Claude Birraux
Discussion en séance publique
Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, adopté sans modification en 2
e lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2006
,
TA n° 590
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Liens utiles
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions
Principales dispositions du texte
Article 1er Programme de recherches, bilan en 2009 des solutions de gestion à court et long terme et propositions pour 2010.
Article 3 Définitions des termes techniques.
Article 4 Principes fondamentaux de la gestion des matières et des déchets radioactifs. Plan national triennal.
Article 5 Dispositions en matière de déchets radioactifs et combustibles usés en provenance de l’étranger.
Article 6 Modalités de l’évaluation des recherches par une commission nationale.
Article 8 Régime juridique applicable pour la construction d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs.
Article 9 Groupement d’intérêt public dans les départements sur le territoire desquels se situe le périmètre d’un laboratoire de recherches ou un centre de stockage en couche géologique profonde. Taxe dite « d’accompagnement » additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base.
Articles 10 et 11 Missions de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Modalités de financement de l’Agence.
Article 12 Création d’un comité local d’information et de suivi auprès de tout laboratoire souterrain.
Article 14 Obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de traitement des combustibles usés et de gestion des déchets radioactifs. Contrôle du respect de ces obligations.
Articles 16 et 17 Contrôles et sanctions.
Article 18 Transmission au Parlement du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et du rapport d’évaluation de la commission nationale. Rapport triennal sur le financement des charges nucléaires.
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Principaux amendements des commissions
Article 1er Axes de recherches sur la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité (rapporteur).
Article additionnel après l’article 1er Axes de recherches sur les autres matières et déchets radioactifs (rapporteur).
Article 4 Responsabilité des producteurs en matière de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (rapporteur). Groupe technique d’évaluation des coûts de la recherche et de la construction d’installations (rapporteur). Annexe au plan faisant la synthèse des expériences conduites à l’étranger (rapporteur).
Article additionnel après l’article 4 Conditionnement, par leurs propriétaires, avant 2025, des déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015 (rapporteur).
Article 5 Publication au JO des accords intergouvernementaux autorisant l’introduction à des fins de traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs en provenance de l’étranger (rapporteur).
Article additionnel après l’article 8 Création d’un pôle de recherche et d’enseignement supérieur associant l’ANDRA et l’ensemble des autres établissements intéressés (rapporteur et M. Luc-Marie Chatel, UMP, Haute-Marne).
Article 9 Renvoi à un décret de la définition de la zone de proximité d’un laboratoire souterrain ou d’un centre de stockage (rapporteur). Possibilité ouverte aux collectivités territoriales situées hors de la zone de proximité de demander à faire partie du GIP (M. Christian Bataille, Soc, Nord). Rapport annuel public des exploitants d’installation nucléaire sur les actions de développement économiques menées (rapporteur).
Article 10 Nouvelles missions de l’ANDRA : remise en état de sites pollués et diffusion à l’étranger de son savoir-faire (rapporteur).
Article additionnel après l’article 11 Création d’un fonds de financement de la construction de nouveaux sites d’entreposage ou de stockage (rapporteur).
Article 14 Création d’une commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (rapporteur).
Voir les comptes rendus n° 43 et 45 de la commission.
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