• 1. Questions orales sans débat
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 17 h

• - Présentation du rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, députés, sur « l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques »

M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge financière des frais de transport (taxi, transport en commun, véhicule personnel) pour les enfants qui fréquentent les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). En effet, cette prise en charge financière intervient soit automatiquement pour les six premières séances de diagnostic ne nécessitant pas d'accord préalable par l'assurance maladie, soit après accord du médecin-conseil de l'assurance maladie pour les séances suivantes. La promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a abrogé la loi n° 75-534 rendant caduques les circulaires s'y rapportant et mettant les CMPP dans une situation floue sur le plan réglementaire. Devant ce manque de références réglementaires claires, la CPAM de Haute-Savoie refuse, à partir du 1er juillet 2009, les prises en charge financières des frais de transport comme dans le passé. Or les conditions matérielles de certaines familles et la configuration géographique de la Haute-Savoie, dans des secteurs ruraux et montagnards notamment, nécessitent le maintien de cette prise en charge, afin de garantir un égal accès au soin sur tout le territoire. De plus, la rapidité de mise en oeuvre de cette mesure risque d'amener les CMPP à interrompre des suivis d'enfants engagés d'où des conséquences désastreuses pour ces enfants et leurs familles. Par conséquent, il lui demande de garantir la prise en charge financière des frais de transport de ces enfants inadaptés mentaux afin d'assurer leur diagnostic et leur traitement de façon équitable.

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par l'APEL de la Haute-Savoie concernant la suppression de postes dans l'enseignement associé par contrat à l'État pour la rentrée 2011. En effet, lors de la discussion de la loi de finances pour 2011, les parlementaires sont revenus sur la suppression de 250 des 1 633 postes dans l'enseignement privé. Or il semble que le Gouvernement ait finalement décidé de ne maintenir que 100 postes, remettant ainsi en cause le travail du Parlement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qui a motivé cette décision et comment il entend répondre aux besoins de l'enseignement libre dont le nombre d'élèves a considérablement crû.

• 1. Cessation de mandat et remplacement d'un député
• 2. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (n° 3775-II)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Jeudi 27 octobre 2011 - Séance de 14 h 30

• Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire.
• Politiques de l'énergie en Europe : regards croisés
• - Les politiques de l'énergie après Fukushima
• - Les exemples de l'Allemagne et du Royaume-Uni

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la volonté de soumettre le complément de libre choix d'activité (CLCA) à la contribution sociale généralisée (CSG). Il fait observer que cette mesure aurait pour conséquence de réduire le montant de la CLCA des familles et notamment de fragiliser les familles de multiples pour lesquelles le congé parental apparaît comme une alternative privilégiée. En effet, les parents d'enfants de naissance multiple n'ont souvent pas d'autre choix, pour pallier les problèmes de garde simultanée de 2 ou 3 enfants, que de prendre un congé parental. Aussi, ces mêmes parents font face à une charge financière multipliée par 2 ou 3, suite à l'arrivée simultanée de 2 ou 3 enfants dans leurs foyers. Cette mesure serait donc particulièrement pénalisante pour ces familles. Il souhaiterait interroger le ministre sur la difficulté soulevée par le Président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) en ce que le CLCA attribué au parent n'est pas proportionnel à son revenu professionnel. Pour cette raison, il ne peut pas être considéré comme un revenu de remplacement assujetti à ce prélèvement. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de recrutement de personnel qualifié dans les EHPAD, notamment dans le secteur frontalier de Genève. En effet, les EHPAD souffrent d'un manque criant de personnel qualifié, notamment d'aides-soignants. Cela engendre un alourdissement de la charge de travail qui va aller d'ailleurs croissant compte tenu du vieillissement de la population et de la hausse du taux de dépendance. Mais surtout, cela génère des risques en matière de sécurité des résidents. Enfin, les EHPAD du bassin genevois ont un important turn-over du personnel soignant dû à la pénibilité du travail, au coût de la vie (notamment en matière de logement) mais surtout à l'attractivité des salaires suisses qui représentent le double des rémunérations françaises. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer comment elle entend résorber cette insuffisance afin de garantir aux résidents des EHPAD une qualité optimale d'accueil et de soins.