Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, n° 2249, déposé le 13 avril 2005 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2249 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis sur le titre premier et les articles 6, 10, 11, 12 et 13 La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis sur les articles de 15 à 20 Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 10 mai 2005 Examen du rapport au cours de la réunion du 12 mai 2005 à 11 heures 45 amendements (article 88) au cours de la réunion du 21 juin 2005 à 10 heures Rapport n° 2342 déposé le 25 mai 2005 par M. Gilles Carrez - commission des affaires économiques, sur les articles de 15 à 20 La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrick Ollier rapporteur pour avis le 3 mai 2005 Examen du rapport pour avis au cours de la réunion du 11 mai 2005 à 16 heures 15 Avis n° 2329 déposé le 11 mai 2005 par M. Patrick Ollier - commission des lois, sur le titre premier et les articles 6, 10, 11, 12 et 13 La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Houillon rapporteur pour avis le 4 mai 2005 Examen du rapport pour avis au cours de la réunion du 12 mai 2005 à 10 heures 30 Avis n° 2333 déposé le 12 mai 2005 par M. Philippe Houillon Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0798 sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie au cours de la 2e séance du mardi 28 juin 2005 Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2005 , TA n° 458 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 28 juin 2005 Rapport n° 438 déposé le 29 juin 2005 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif et annexes - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé Mme Isabelle Debré rapporteur pour avis le 4 mai 2005 Avis n° 436 déposé le 29 juin 2005 par Mme Isabelle Debré - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. François-Noël Buffet rapporteur pour avis le 3 mai 2005 Avis n° 437 déposé le 29 juin 2005 par M. François-Noël Buffet Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 4 et mardi 5 juillet 2005 Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 juillet 2005 , TA n° 132 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie, n° 2446, déposé le 6 juillet 2005Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gilles Carrez rapporteur le 12 juillet 2005 et Philippe Marini rapporteur le 12 juillet 2005 Rapport déposé le 12 juillet 2005 par M. Gilles Carrez rapporteur, sous le n° 2466 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 475 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 juillet 2005 Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 13 juillet 2005 , TA n° 145 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2005 , TA n° 478 En savoir plus Liens utiles Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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