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Commission des finances : Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
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M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5e circonscription)
Mandat en cours
- Commission
- Biographie
- Né le 29 août 1948 à Paris (75)
- Fonctionnaire de l'État en disponibilité
- Suppléant
- M. Dominique Roblin
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Commission
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Séance publique
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (vote) ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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Commission
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère
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Commission
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère
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Travaux récents
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 18 heures
- - Audition publique, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de M. François Bourguignon, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de l'Assemblée nationale
- - Informations relatives à la Commission
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 16 heures 15
- - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des affaires sociales
Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 18 heures 30
- - Audition publique, commune avec la Commission des finances, de M. François Bourguignon, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l'Assemblée nationale
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 16 heures 15
- - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l'Économie et des finances
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 11 heures 30
- - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de programme de stabilité et de croissance 2013-2017 et examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 20 février 2013 - Séance de 9 heures 30
- - Audition de M. Pascal Coudin, avocat-conseil en droit fiscal, président de l'institut des avocats-conseils fiscaux (IACF) et M. Luc Jaillais, avocat-conseil en droit fiscal, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF, sur l'incidence de la fiscalité sur les départs de France de contribuables français
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 23 janvier 2013 - Séance de 16 heures 15
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2012
- - Communication du Président sur le programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
- - Dépouillement du vote sur la nomination de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de directeur général de la SA BPI-Groupe
- - Informations relatives à la Commission
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 28 novembre 2012 - Séance de 9 heures 30
- - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mardi 6 novembre 2012 - Séance de 16 heures 15
- - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Présences en réunion
- - Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Lundi 5 novembre 2012 - Séance de 16 heures
- - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Vote sur les crédits de la mission Culture :
- - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
- - Patrimoines, et sur l'article 63, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
- - Amendements examinés par la Commission
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 24 octobre 2012 - Séance de 9 heures 30
- - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville :
- - Logement (M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial)
- - Ville (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial)
- - Amendements examinés par la Commission
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 17 octobre 2012 - Séance de 21 heures
- - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 17 octobre 2012 - Séance de 9 heures
- - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 234) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure pour avis)
- - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- - Écologie, développement et aménagement durables :
- - Énergie, et sur le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
- - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et sur l'article 64, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
- - Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
- - Amendements examinés par la Commission
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 17 heures 45
- - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 9 heures 45
- - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Vendredi 28 septembre 2012 - Séance de 12 heures
- - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 11 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30
- - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
- - Informations relatives à la Commission
- - Présences en réunion
- - Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Jeudi 5 juillet 2012 - Séance de 9 heures 30
- - Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Amendements examinés par la Commission
- - Informations relatives à la Commission
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 11 heures 30
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3), sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 9 heures
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2011 -, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2011 et sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
- - Présences en réunion 23
Fonctions
Mandat
- Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
Commissions
- Président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Membre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Mission d'information
- Membre de droit (Président de la commission des finances) de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
Mandats locaux en cours
- Maire du Perreux-sur-Marne, Val-de-Marne
Mandats intercommunaux
- Membre de la Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne
Contact
Mél et site internet
Adresses
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Hôtel de Ville
Place de la Libération
94170 Le Perreux-sur-Marne
Téléphone : 01 48 71 53 53
Télécopie : 01 43 24 14 45
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat de député
- 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Michel Giraud) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- du 06/05/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Rapporteur général)
- du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Rapporteur général)
- du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur général)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Rapporteur général)
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Commission spéciale et commission ad hoc
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
- du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Rapporteur)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
- du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Vice-Président)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
- du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
- du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Rapporteur)
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Commission d'enquête
- Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
- du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
- Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
- du 04/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
- Commission permanente non législative
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Délégation
- Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
- du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
- Office parlementaire
- Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
- du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
- Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
- du 17/10/1997 au 01/01/2001 (Membre désigné par les groupes)
- Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
- Mandat de député
Place dans l’Hémicycle
