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M. Gilles Carrez

Val-de-Marne (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 août 1948 à Paris (75)
  • Fonctionnaire de l'État en disponibilité
Suppléant
  • M. Dominique Roblin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gilles Carrez

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. de la Cour des Comptes, sur les organismes de gestion agréésVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. de la Cour des Comptes, sur les organismes de gestion agréés

  • Commission

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    Commission des finances : M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. de la Cour des Comptes, sur les organismes de gestion agréés

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

  • Commission

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiersVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiers

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64295 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation

    M. Gilles Carrez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conditions d'exonération du reversement du différentiel de TVA prévues à l'article 284 du CGI en cas de revente d'appartement acquis dans le cadre des dispositions de l'article 278 I <em>sexies</em> du CGI. En effet il est prévu que toute personne ayant acquis un bien au titre de résidence principale qui a bénéficié du taux de TVA réduit à 5,5 % prévu à l'article 278 <em>sexies</em> du CGI sera assujettie au versement d'un complément d'impôt lorsque les conditions auxquelles est subordonné l'octroi de ce taux cessent d'être remplies dans les quinze ans qui suivent le fait générateur de l'opération. Ce délai est ramené à dix ans lorsque le logement a été acquis par des personnes physiques dans les conditions prévues aux 4 et 11 du I de l'article 278 <em>sexies</em>. Par ailleurs la publication BOI-TVA-IMM-20-20-20-20140715 du 15 juillet 2014 dans son paragraphe 430 a énoncé une liste d'exonérations au complément d'impôt, notamment en cas de mariage ou de PACS. Cependant la publication BOI-TVA-LIQ-50-20140721 du 21 juillet 2014, précise au paragraphe 150 que les cessions, à compter du 1er janvier 2014, de logements acquis par des personnes physiques dans les conditions prévues aux 4 et 11 de l'article 278 <em>sexies</em> du CGI afférentes à des logements livrés avant le 1er janvier 2014 restent soumises aux dispositions de l'article 284 du CGI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013. Les exonérations ne s'appliquent donc pas aux opérations qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2014. On peut donc s'interroger d'une part sur la liberté prise dans le BOFIP de mettre en place de telles mesures relatives à l'application d'une disposition fiscale relevant de l'article 34 de la Constitution et d'autre part sur l'impact social sur les ménages modestes qui ont bénéficié du dispositif de TVA à taux réduit dès sa création et qui se retrouvent aujourd'hui en grande difficulté lorsque leurs besoins ne correspondent plus aux logements qu'ils avaient acquis.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les organismes de gestion agréés
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 14 heures 45

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 49999 publiée le 22 juillet 2014
    fonction publique de l'État - concours - examens professionnels. épreuves orales. réglementation

    M. Gilles Carrez attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la problématique des épreuves orales des examens professionnels. Selon une jurisprudence constante, un principe de droit permet à toute personne (candidate ou non à un concours) d'assister aux épreuves orales (épreuves d'admission) des concours administratifs afin d'en garantir l'impartialité. Il demande si ces mêmes règles s'appliquent aux examens professionnels.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission 15
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 59658 publiée le 8 juillet 2014
    plus-values : imposition - abattement - cessions de valeurs mobilières. réglementation

    M. Gilles Carrez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la fiscalité applicable aux plus-values mobilières issues des gains de cession de bons de souscription d'actions souscrits à titre onéreux. En effet, le texte de l'article 17 du PLF 2014, désormais inséré notamment dans l'article 150 0-D du CGI, dispose ainsi que l'abattement de droit commun « est égal à (a) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession ou de la distribution, (b) 65 % lorsqu'[ils] sont détenus depuis au moins huit ans ». À la lecture de ce texte, l'abattement s'applique donc de façon large aux « droits » ou « titres » relevant de la fiscalité des plus-values mobilières. Dans le rapport fait pour la discussion du texte à l'Assemblée nationale au nom de la commission des finances, le rapporteur a d'ailleurs rappelé que « les plus-values mobilières imposées au barème de l'impôt sur le revenu et bénéficiant, à ce titre, de l'abattement de droit commun sont [...] l'ensemble des gains nets et compléments de prix imposables à l'IR en application du I de l'article 150 0 A » (tome 2, p. 21). Cependant un débat s'est fait jour dans la communauté juridique sur le point de savoir si les bons de souscription d'action (BSA) émis à titre onéreux sont éligibles aux abattements pour durée de détention. Ce débat est né de l'ambiguïté que suscite le rapprochement entre les deux premiers alinéas de l'article 150 0-D. En effet, alors que le premier alinéa renvoie au champ visé à l'article 150 0-A et donc recouvre les valeurs mobilières dans un sens large, le second alinéa renvoie lui aussi aux « gains mentionnés au I de l'article 150 0-A », mais dresse une liste dont la rédaction est un peu différente de celle de l'alinéa 1, en ce qu'elle met en avant les actions, parts de sociétés et droits y afférents.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 1984) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n° 1940) (M. Christophe Castaner, rapporteur) 9
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi :
    • - Cour des comptes : M. Pascal Duchadeuil, conseiller maître, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes, et Mme Corinne Soussia, conseillère maître
    • - Pôle emploi : M. Thomas Cazenave, directeur général adjoint « Opérations, stratégie et relations extérieures », et Mme Carine Rouillard, directrice générale adjointe « Administration, finances et gestion »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur l'amendement n° 370 du Gouvernement (péage de transit poids lourds) au projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire du Perreux-sur-Marne, Val-de-Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Hôtel de Ville

        Place de la Libération

        94170 Le Perreux-sur-Marne

        Téléphone : 01 48 71 53 53

        Télécopie : 01 43 24 14 45

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Michel Giraud) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 06/05/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Rapporteur général)
          • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Rapporteur général)
          • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur général)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Rapporteur général)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
          • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
          • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Rapporteur)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
          • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Vice-Président)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
          • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
          • du 04/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
          • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
          • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
          • du 17/10/1997 au 01/01/2001 (Membre désigné par les groupes)

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