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M. Gilles Carrez

Val-de-Marne (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 août 1948 à Paris (75)
  • Fonctionnaire de l'État en disponibilité
Suppléant
  • M. Dominique Roblin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gilles Carrez

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René LebasVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René Lebas

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
    • - Présences en réunion 54

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • - Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du bureau de la Commission
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information relatif à l'École polytechnique (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis relatif aux conséquences de la privatisation des sociétés d'autoroutes au regard des règles de concurrence
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 64295 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation

    M. Gilles Carrez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conditions d'exonération du reversement du différentiel de TVA prévues à l'article 284 du CGI en cas de revente d'appartement acquis dans le cadre des dispositions de l'article 278 I <em>sexies</em> du CGI. En effet il est prévu que toute personne ayant acquis un bien au titre de résidence principale qui a bénéficié du taux de TVA réduit à 5,5 % prévu à l'article 278 <em>sexies</em> du CGI sera assujettie au versement d'un complément d'impôt lorsque les conditions auxquelles est subordonné l'octroi de ce taux cessent d'être remplies dans les quinze ans qui suivent le fait générateur de l'opération. Ce délai est ramené à dix ans lorsque le logement a été acquis par des personnes physiques dans les conditions prévues aux 4 et 11 du I de l'article 278 <em>sexies</em>. Par ailleurs la publication BOI-TVA-IMM-20-20-20-20140715 du 15 juillet 2014 dans son paragraphe 430 a énoncé une liste d'exonérations au complément d'impôt, notamment en cas de mariage ou de PACS. Cependant la publication BOI-TVA-LIQ-50-20140721 du 21 juillet 2014, précise au paragraphe 150 que les cessions, à compter du 1er janvier 2014, de logements acquis par des personnes physiques dans les conditions prévues aux 4 et 11 de l'article 278 <em>sexies</em> du CGI afférentes à des logements livrés avant le 1er janvier 2014 restent soumises aux dispositions de l'article 284 du CGI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013. Les exonérations ne s'appliquent donc pas aux opérations qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2014. On peut donc s'interroger d'une part sur la liberté prise dans le BOFIP de mettre en place de telles mesures relatives à l'application d'une disposition fiscale relevant de l'article 34 de la Constitution et d'autre part sur l'impact social sur les ménages modestes qui ont bénéficié du dispositif de TVA à taux réduit dès sa création et qui se retrouvent aujourd'hui en grande difficulté lorsque leurs besoins ne correspondent plus aux logements qu'ils avaient acquis.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire du Perreux-sur-Marne, Val-de-Marne
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Hôtel de Ville

        Place de la Libération

        94170 Le Perreux-sur-Marne

        Téléphone : 01 48 71 53 53

        Télécopie : 01 43 24 14 45

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Michel Giraud) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 06/05/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Rapporteur général)
          • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Rapporteur général)
          • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur général)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Rapporteur général)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
          • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
          • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Rapporteur)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
          • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Vice-Président)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
          • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
          • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
          • du 04/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
          • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
          • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
          • du 17/10/1997 au 01/01/2001 (Membre désigné par les groupes)

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