Proposition de loi relative au 
 Chèque-emploi associatif
 (mercredi 25 juin 2003 )

LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif
(JO du 20 mai 2003) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires
 Schéma de la procédure législative
1ère lecture - 2ème lecture

Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi est examinée dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UMP
Le débat en séance publique sur les propositions de loi ne porte pas sur la proposition initialement déposée mais sur le texte adopté par la commission saisie au fond, consultable dans le rapport de cette commission.

Proposition de loi  relative à la création d’un chèque-emploi associatif,  de M. Jean-Pierre Decool (n°180, déposée le 1er août 2002).
Renvoyée à la commission des affaires culturelles (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur).

Travaux de la commission des affaires culturelles, saisie au fond :
−Examen de la proposition de loi au cours de la réunion du mercredi 2 octobre 2002
−Réunion prévue par l'article 88 du Règlement sur les amendements, jeudi 10 octobre 2002.
−Rapport de M. Jean-Pierre Decool, n° 236.

Principale disposition de la proposition de loi adoptée par la commission :
Article 1er : Création d’un chèque-emploi associatif utilisable par les associations à but non lucratif employant, au plus, un équivalent temps plein

Discussion en séance publique :
1ère séance du jeudi 10 octobre 2002 : Compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative à la création d'un chèque-emploi associatif, texte adopté n° 33.

Sénat - 1ère lecture
(dossier et documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n°19 (2002-2003).
Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux (commission des affaires sociales), n° 197 (2002-2003)

Discussion et adoption le jeudi 13 mars 2003 - Texte adopté n° 88 (2002-2003)

Assemblée nationale - 2ème lecture

Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 695, déposée le 14 mars 2003

Travaux en commission : commission des affaires culturelles
- Examen de la proposition : réunion du mardi 29 avril 2003
- Examen des amendements, art. 88 : réunion du mardi 6 mai 2003
- Rapport de M. Jean-Pierre Decool, n° 815, déposé le 29 avril 2003

Examen en séance publique :
1ère séance du mercredi 7 mai 2003 : compte rendu analytique- compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi associatif, texte définitif n° 136
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