Projet de loi
Répression de l'activité de mercenaire
(29 sept. 2004 )
LOI n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire (JO du 15 avril 2003 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Schéma de la procédure législative

Sénat - 1ère lecture
(dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire, n° 287 (2001-2002), déposé le 4 avril 2002 (XIème législature).
Renvoyé à la commission des affaires étrangères.
Rapport de M. Michel Pelchat, n° 142 (2002-2003)

Discussion et adoption en séance publique le 6 février 2003 - Texte adopté n° 65 (2002-2003)

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi adopté par le Sénat, n° 607, déposé le 6 février 2003

Examen en commission : Commission de la défense, M. Marc Joulaud, rapporteur
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 5 mars 2003
- Examen des amendements, art. 88 : réunion du mercredi 2 avril 2003
- Rapport de M. Marc Joulaud, n° 671, déposé le 5 mars 2003

Examen en séance publique :
1ère séance du jeudi 3 avril 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 3 avril 2003, texte adopté n° 115 (texte définitif).
Texte définitif également proposé au format PDF


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