Accueil> Dossiers


Volontariat associatif et engagement éducatif

( 4 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, n° 2118, déposé le 2 mars 2005
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Ce texte a été retiré par son auteur le 3 mars 2005


Redépôt du texte au Sénat


Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif publiée au Journal Officiel du 25 mai 2006 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


rectificatif publié au Journal Officiel du 30 mai 2006

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, n° 237, déposé le 10 mars 2005
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Murat rapporteur le 23 mars 2005
Rapport n° 293 déposé le 13 avril 2005 par M. Bernard Murat

- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Sylvie Desmarescaux rapporteur pour avis le 29 mars 2005
Avis n° 317 déposé le 4 mai 2005 par Mme Sylvie Desmarescaux

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 11 et jeudi 12 mai 2005
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mai 2005 , TA n° 105

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, n° 2332 rectifié, déposé le 12 mai 2005
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2332
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Claude Greff rapporteur le 8 juin 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 14 décembre 2005 à 9 heures 30
Rapport n° 2759 déposé le 14 décembre 2005 par Mme Claude Greff

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 17 janvier 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 17 janvier 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2006 , TA n° 530

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, n° 163, déposé le 18 janvier 2006
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 192 déposé le 1er février 2006 par M. Bernard Murat

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 22 février et mardi 9 mai 2006
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 9 mai 2006 , TA n° 87


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/03/05



Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.
Les associations sont le moyen privilégié d’exprimer la volonté d’engagement de nos concitoyens au service d’une cause d’intérêt général, au travers de la construction d’un projet commun. L’existence de plus d’un million d’associations en activité dans notre pays témoigne de la vitalité de ce secteur.
L’engagement bénévole est au cœur de la vie associative, il est indispensable à la création et à l’organisation des associations, mais aussi à la réalisation collective de nombreux projets en toute liberté. Le mouvement associatif s’est aussi largement professionnalisé, pour pérenniser certaines de ses actions et répondre à la demande de services exprimée par la société.
Entre le bénévolat et le salariat, il est aujourd’hui nécessaire de reconnaître l’existence et de permettre le développement du volontariat associatif. La personne volontaire s’engage, pour une durée déterminée, à se consacrer de façon désintéressée à un projet d’intérêt général. Ainsi, elle peut s’investir pleinement, pour un temps de sa vie, dans un projet associatif qu’elle partage. Aux côtés des autres formes d’engagement et sans se substituer à l’emploi, le volontariat doit devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations et constituer un levier important pour le développement du mouvement associatif.
Pour permettre l’essor de cette forme d’engagement, il est nécessaire de créer un cadre législatif afin que, d’une part, les personnes volontaires soient reconnues et protégées et, d’autre part, que les associations agissent en toute sécurité juridique.
Il faut en effet constater que le dispositif légal aujourd’hui en vigueur ne permet pas de répondre à toutes les aspirations des associations et des personnes candidates au volontariat, dans des secteurs tels, par exemple, que la solidarité, la lutte contre les exclusions, la protection de l’environnement ou la sauvegarde du patrimoine culturel.
Il est donc nécessaire de compléter les dispositifs existants, en offrant un cadre qui puisse s’adapter aux multiples situations dans lesquelles les associations de droit français et les fondations reconnues d’utilité publique souhaitent faire appel à des personnes volontaires. Tel est l’objet du projet de loi.
Par ailleurs, le texte proposé s’attache également à clarifier la situation au regard du droit du travail des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH).
Ces accueils, régis par les articles L.227-4 à L.227-12 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que par le décret n°2002-883 du 3 mai 2002, sont des espaces d’éducation irremplaçables pour les enfants et les adolescents qui y participent. Ils permettent à 4,5 millions de mineurs de bénéficier de loisirs éducatifs de qualité durant les congés scolaires et en dehors des heures de classes.
Parmi les adultes et les jeunes qui encadrent ces activités, nombreux sont les intervenants non professionnels qui mettent à profit leur temps libre pour s’engager en faveur de la jeunesse. Ces personnes, dont la capacité est reconnue par le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), remplissent les fonctions d’animateur ou de directeur occasionnel dans les centres de vacances et de loisirs. On dénombre aujourd’hui 36 000 directeurs occasionnels et plus de 200 000 animateurs occasionnels.
La collaboration de ces personnels pédagogiques occasionnels avec les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs est actuellement régie par l’annexe II à la convention collective de l’animation. Les dispositions introduites en 2000 dans le code du travail créent une insécurité juridique de nature à compromettre l’équilibre économique du secteur de l’animation à but non lucratif.
Dans ces conditions, il est proposé au législateur de créer un régime dérogatoire pour ces salariés, en leur permettant d’être rémunérés sur la base d’un forfait journalier et de bénéficier d’un régime de durée du travail qui leur soit adapté.
Cet aménagement de la législation du travail est justifié par l’intérêt social qui s’attache à la préservation de ce secteur d’activité ainsi que par la situation des animateurs et directeurs occasionnels, qui s’inscrivent dans une logique d’engagement éducatif pour un temps limité (inférieur à 80 jours par an) et non de collaboration permanente avec les organisateurs de centres.
Les formateurs non professionnels, au nombre de 7 500, qui interviennent de façon occasionnelle lors des sessions destinées aux stagiaires voulant obtenir le BAFA ou le BAFD relèvent de la même logique d’engagement éducatif et ont donc vocation à bénéficier des mêmes dispositions.

Principales dispositions du texte



Article 1er
Instauration du contrat de volontariat associatif.
Article 2
Interdiction pour les organismes agréés de remplacer un salarié par un volontaire.
Article 3
Conditions à satisfaire par le volontaire.
Article 5
Validation des acquis de l'expérience.
Article 6
Modalités d'exécution du contrat. Durée maximale du contrat fixée à deux ans, durée maximale des missions cumulées plafonnée à 3 ans.
Article 7
Indemnisation du volontaire déterminée par décret cumulable avec des prestations en nature nécessaire à la subsistance, l'équipement ou le logement.
Article 7 ter
Titre-repas spécifique dévolu au volontaire.
Article 8
Protection sociale.
Article 10
Agrément des associations ou fondations qui souhaitent recourir au volontariat.
Article 11
Statut des personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
Article 13
Obligation de publicité de toutes les subventions perçues par les associations.

Principaux amendements des commissions



Article 7 ter
Modalités de mise en œuvre du titre-repas spécifique aux volontaires associatifs (rapporteure).
Article additionnel après l’article 7 ter
Instauration et modalités de mise en œuvre du chèque-repas spécifique aux bénévoles associatifs (rapporteure).
Article 11
Possibilité pour les personnels pédagogiques occasionnels d’exercer des activités d’animation ou de direction d’un accueil collectif de majeurs handicapés (Mme Martine Lignières-Cassou, socialiste, Pyrénées-Atlantiques et rapporteure).
Article 13
Suppression de l’article (Mme Martine Lignières-Cassou, socialiste, Pyrénées-Atlantiques et rapporteure).
Voir le compte rendu n° 27 de la commission


© Assemblée nationale