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Mme Claude Greff

Indre-et-Loire (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 juin 1954 à Briey (Meurthe-et-Moselle)
  • Infirmière
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Gaschet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude Greff

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    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

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    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

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    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55657 publiée le 2 septembre 2014
    énergie et carburants - EDF - facture. délais de paiement. pénalités

    Mme Claude Greff appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les délais de facturation appliqués par EDF, société anonyme à capitaux publics. En effet, dans les nouvelles conditions générales de vente applicables depuis le 1er février 2014, le fournisseur d'électricité prévoit d'infliger des pénalités automatiques de retard de paiement pour un minimum de 7,5 euros. Cette pénalité s'appliquera, passé le délai de 15 jours entre l'émission de la facture et son encaissement effectif. Toutefois, certains clients reçoivent leurs factures à des dates très éloignées de la date d'émission de la facture. Ce différentiel qui peut atteindre 10 jours ne leur permet pas de procéder à un règlement dans un délai raisonnable, lorsque ces derniers souhaitent payer par titre interbancaire de paiement ou par chèque. En effet, en comptant l'envoi du paiement, week-end compris, puis le traitement du règlement, il est bien souvent compliqué voire impossible de régler en temps et en heure (le client peut aussi être absent de son domicile pour maladie ou vacances...). Ces modes de paiement qui demandent sans doute une gestion plus coûteuse que le prélèvement automatique sont ainsi mis à l'index. La pénalité automatique apparaît alors particulièrement injuste compte tenu de délais réels qui paraissent abusifs. Elle lui demande donc quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (M. Jacques Moignard, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56253 publiée le 27 mai 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    Mme Claude Greff appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, en France le diplôme d'État de masseur kinésithérapeute se prépare en trois ans généralement abordé par une année supplémentaire de « prépa » pour accéder au concours, soit quatre années au total. Aujourd'hui une réflexion serait menée pour reconnaître le niveau licence à cette formation. Les grades licence, master, doctorat avaient pour but d'harmoniser les grades universitaires de l'espace européen et ainsi permettre une meilleure libre circulation dans l'union. Force est de constater que concernant cette profession, l'harmonisation souhaitée n'a pas été appliquée puisque dans la majorité des pays de l'Union, la formation de Kinésithérapeute est sanctionnée par un diplôme de niveau bac + 4 ou master II. Les organisations professionnelles françaises militent de longue date afin que la formation soit reconnue au niveau master II. Celle-ci permettrait outre la nécessaire refonte de la formation y compris en lien avec l'Université, de redonner une dynamique à cette profession dans notre pays quand chez certains de nos voisins comme en Grande-Bretagne la recherche est déjà prépondérante et la formation peut se poursuivre jusqu'au grade de doctorat. De ce constat, elle lui demande quelle action entend mener le Gouvernement pour corriger cette incohérence et développer une formation à la hauteur des standards européens.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 15 mai 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2014

    • 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Antoine Dulin, rapporteurs, sur l'avis intitulé « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Débarquement en Normandie
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 29 avril 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1856)
    • - Information relative à la Délégation

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Fuchs, dont la reconduction dans ses fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par M. le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), et de Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, accompagnés de Mme Claire Ménard, chargée des relations avec le Parlement, sur la question des femmes et du système fiscal

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  • Réponse à la question écrite n° 42512 publiée le 4 février 2014
    TVA - taux - collecte et traitement des déchets

    Mme Claude Greff interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la fiscalité appliquée sur la gestion des déchets par les collectivités territoriales. Alors que les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers étaient assujetties au taux réduit de TVA de 5,5 % depuis plus d'une décennie afin de favoriser le tri et le recyclage et limiter la pression fiscale sur un service de première nécessité, elle va subir un quasi-doublement de son taux au 1er janvier 2014. La hausse de ce taux à 10 % ne manquera pas d'affecter la pression fiscale locale sur les familles françaises. C'est une nouvelle hausse des impôts locaux dès 2014. Alors que les collectivités allaient atteindre les objectifs du Grenelle, le Gouvernement les condamne aujourd'hui à faire une augmentation de la facture des déchets des ménages. Ces mesures ne fixent en contrepartie aucun objectif et aucune aide pour les collectivités afin de poursuivre leur démarche essentielle. Elle n'aura pour objectif que de démotiver les Français dans la démarche du tri et du recyclage de leurs déchets.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité stratégique de l'Agence du service civique

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 29/07/2011 - du 01/10/2013 au 30/09/2014
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 29/07/2011 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 29/07/2011 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
          • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 29/07/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2007 au 29/07/2011 (Membre suppléante)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 29/07/2011 (Membre)
          • du 11/07/2007 au 29/07/2011 (Vice-Présidente)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
        • du 29/06/2011 au 10/05/2012
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 07/04/2005 au 09/01/2007
      • Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 07/04/2005 au 09/01/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 10/01/2007 au 19/06/2007
      • Représentante titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 10/01/2007 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 29/07/2011
      • Représentante titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 29/07/2011
      • Vice-Présidente de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 18/11/2008 au 29/07/2011
      • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 18/11/2008 au 29/07/2011

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