Accueil > Les députés > Mme Claude Greff

Mme Claude Greff

Indre-et-Loire (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 juin 1954 à Briey (Meurthe-et-Moselle)
  • Infirmière
Suppléant
  • M. Jean-Pierre Gaschet
Contact

Claude Greff

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Événements

    23e Journée du Livre Politique (matinée)Voir la vidéo

    23e Journée du Livre Politique (matinée)

  • Séance publique

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommesVoir la vidéo

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission enseignement scolaireVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission enseignement scolaire

  • Séance publique

    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

  • Toutes les vidéos de Claude Greff
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Fuchs, dont la reconduction dans ses fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par M. le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), et de Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, accompagnés de Mme Claire Ménard, chargée des relations avec le Parlement, sur la question des femmes et du système fiscal

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 42512 publiée le 4 février 2014
    TVA - taux - collecte et traitement des déchets

    Mme Claude Greff interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la fiscalité appliquée sur la gestion des déchets par les collectivités territoriales. Alors que les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers étaient assujetties au taux réduit de TVA de 5,5 % depuis plus d'une décennie afin de favoriser le tri et le recyclage et limiter la pression fiscale sur un service de première nécessité, elle va subir un quasi-doublement de son taux au 1er janvier 2014. La hausse de ce taux à 10 % ne manquera pas d'affecter la pression fiscale locale sur les familles françaises. C'est une nouvelle hausse des impôts locaux dès 2014. Alors que les collectivités allaient atteindre les objectifs du Grenelle, le Gouvernement les condamne aujourd'hui à faire une augmentation de la facture des déchets des ménages. Ces mesures ne fixent en contrepartie aucun objectif et aucune aide pour les collectivités afin de poursuivre leur démarche essentielle. Elle n'aura pour objectif que de démotiver les Français dans la démarche du tri et du recyclage de leurs déchets.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 030 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2013

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 25 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 4

    Mercredi 23 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Enseignement scolaire

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 21258 publiée le 9 juillet 2013
    justice - conciliation - constats d'accord. homologation. réglementation

    Mme Claude Greff attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la transposition, par le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012, de la disposition de l'article 9 du décret du 20 mars 1978 sur les conciliateurs de justice relative à l'homologation des constats d'accord, dans le livre V du code de procédure civile intitulé « La résolution amiable des différends » aux articles 1565 et 1566. Alors que l'article 9 du décret de 1978 prévoyait la seule compétence du juge d'instance pour conférer la force exécutoire au constat d'accord, l'article 1565 du code de procédure civile dispose désormais qu'aux fins de le rendre exécutoire l'accord peut être soumis « à l'homologation du juge compétent pour connaître du contentieux dans la matière considérée ». Les dits articles 1565 et 1566 qui organisent de façon très précise la procédure d'homologation n'appellent pas d'observation particulière et apparaissent suffisants à eux seuls. Or, parallèlement, l'article 1541 du code de procédure civile comporte la disposition suivante : « la demande tendant à l'homologation du constat d'accord est présentée au juge d'instance par requête d'une des parties à moins que l'une d'elles s'oppose à l'homologation dans l'acte constatant son accord ». Comment convient-il d'articuler ces textes ? S'ils sont complémentaires cela conduirait semble-t-il à distinguer deux situations. La première, où le constat d'accord relèverait de par sa matière du contentieux d'une juridiction autre que le tribunal d'instance, auquel cas la procédure prévue par les articles 1565 et 1566 du code de procédure civile s'appliquerait. Dans ce cas l'une des parties peut demander l'homologation et le juge peut s'il l'estime nécessaire décider d'entendre les autres parties avant de statuer, et une procédure de recours est organisée. La deuxième où le constat d'accord relèverait de par sa matière du contentieux du tribunal d'instance, auquel cas s'appliquerait la procédure prévue par l'article 1541 du code de procédure civile qui prévoit l'homologation du constat d'accord à la « requête d'une des parties à moins que l'une d'elles s'oppose à l'homologation dans l'acte constatant son accord ». Il est demandé si la présente interprétation est conforme aux textes en vigueurs. Si c'est le cas on peut ici se demander s'il n'aurait pas été plus logique et plus simple que l'article 1541 (dont l'objet principal est de poser quelques règles particulières pour les différends transfrontaliers) renvoie pour ce qui est des différends de droit interne purement et simplement aux articles 1565 et 1566 et qu'ainsi l'homologation de tous les constats d'accord établis par les conciliateurs de justice fasse l'objet d'une procédure et d'une réglementation commune.

    Voir la réponse publiée le 9 juillet 2013
  • Réponse à la question écrite n° 21257 publiée le 9 juillet 2013
    justice - conciliateurs - compétences

    Mme Claude Greff attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'interprétation de l'article 1529 du code de procédure civile, (tel qu'il résulte du décret du 20 janvier 2012) relatif à la résolution amiable des différends au sujet de la compétence d'attribution des conciliateurs de justice. Ledit article 1529 du code de procédure civile fixe dans son premier alinéa une règle commune pour la médiation la conciliation et la procédure participative, à savoir que ces modes de résolution amiable s'appliquent « aux différends relevant des juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou rurale ». Par contre pour les différends relevant du droit du travail le deuxième alinéa opère la distinction suivante : « Ces dispositions s'appliquent en matière prud'homale sous les réserves prévues par les articles 2064 du code civil et 24 de la loi du 8 février 1995 ». S'agissant de la réserve qui est faite de l'application de l'article 2064 du code civil elle a clairement pour conséquence d'exclure l'utilisation de la convention de procédure participative pour les différends qui s'élèvent à l'occasion d'un contrat de travail. S'agissant de la réserve qui est faite de l'application de l'article 24 de la loi du 8 février 1995 il apparaît qu'elle vise uniquement la médiation, la conciliation n'étant pas concernée par cet article. On peut noter que les seuls articles de cette loi du 8 février 1995 concernant la conciliation sont les articles 21, 21-2, et 21-3 sur renvoi des articles 1530 et 1531 du code de procédure civile. Ainsi il apparaît que le conciliateur de justice est compétent pour traiter des différends relevant de la matière prud'homale. Il est demandé si la présente interprétation est conforme au texte de l'article 1529 du code de procédure civile et si, par conséquent, un conciliateur de justice peut rechercher le règlement amiable d'un différend et établir un constat d'accord entre un salarié et un employeur. S'il en était autrement cela conduirait à réduire leur compétence d'attribution telle qu'elle était préalablement définie par l'article premier du décret du 20 mars 1978 qui disposait que les conciliateurs de justice pouvaient intervenir pour le règlement amiable des différends portant sur « des droits dont les intéressés ont la libre disposition ».

    Voir la réponse publiée le 9 juillet 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 juin 2013

    • 1. Hommage à Pierre Mauroy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Proclamation de deux députés
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Débat sur Internet et la protection des données personnelles
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 21557 publiée le 11 juin 2013
    TVA - taux - actes de chirurgie esthétique

    Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences importantes pour toute une profession et pour leurs patients du récent assujettissement à la TVA des honoraires médicaux en cas de chirurgie esthétique. En effet, un rescrit publié par l'administration fiscale le 27 septembre 2012 stipule que les actes de chirurgie esthétique doivent être soumis à la TVA, au taux de 19,6 %, et fixant comme seul critère d'assujettissement leur non-remboursement par la sécurité sociale. Elle tient avant tout à dénoncer la brutalité et l'incohérence d'une telle décision pour laquelle les professionnels n'ont eu à aucun moment la possibilité de s'exprimer ni la possibilité de se préparer puisque le délai d'application était fixé au 1er octobre 2012 soit un seul jour ouvrable. Les actes programmés de longue date et souvent sur de nombreux mois par les professionnels l'ont été sur des tarifs précis, hors TVA. Ceci conduira sans aucun doute à une hausse subite de près de 20 % du coût de leurs interventions. Contrairement à ce qui est souvent évoqué par la majorité gouvernementale, bien que qualifié d'esthétiques, de nombreux actes non remboursés relèvent d'une finalité thérapeutique, comme la réparation d'une paroi abdominale après une grossesse, une chirurgie de la myopie ou encore la pose d'implants dentaires. Ces exemples démontrent que le fait de décider arbitrairement qu'un acte chirurgical n'a de finalité thérapeutique que s'il est pris en charge par la sécurité sociale constitue une aberration. Prompt à mettre en garde contre les dérives d'un « tourisme » esthétique vers des pays étrangers où la sécurité sanitaire de nos compatriotes est invérifiable, cette mesure continuera à n'en pas douter à favoriser cette pratique et à fragiliser les praticiens de notre pays. Elle lui demande donc de bien vouloir revenir sur cette décision. Pour le moins, elle lui demande de décider d'un moratoire, d'organiser une concertation avec les représentants de la profession pour déterminer avec précision et sur des critères objectifs les actes relevant d'une finalité thérapeutique.

    Voir la réponse publiée le 11 juin 2013
  • Réponse à la question écrite n° 21391 publiée le 28 mai 2013
    professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications

    Mme Claude Greff attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la préoccupation des orthophonistes de voir reconnaître leur diplôme au grade de master. Une réforme de la profession d'orthophoniste a été engagée dès 2010 par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour intégrer le diplôme d'orthophoniste dans l'architecture licence-master-doctorat des formations européennes. La fédération nationale des orthophonistes rappelle que le niveau master II correspond aux exigences de la formation et des enseignements dispensés. C'est également ce grade qui avait été proposé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 31 mars 2011, demande soutenue par la profession. Le 10 février 2012, par courrier, François Hollande, alors candidat à l'élection présidentielle, s'était dit « soucieux de la reconnaissance de cette profession ». Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant aux mesures qu'il envisage de prendre en la matière.

    Voir la réponse publiée le 28 mai 2013
  • Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 mai 2013 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 027 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 23 avril 2013 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Ameline, présidente du Comité de lutte de l'ONU contre les discriminations faites aux femmes (CEDAW)
    • - Compte-rendu de M. Guy Geoffroy et de Mme Claude Greff sur leur participation au voyage d'études du Forum parlementaire européen au Pérou et en Bolivie, sur le thème de la santé reproductive et de la planification familiale

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 avril 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite) (n° 922)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 avril 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 922)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité stratégique de l'Agence du service civique

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 29/07/2011
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 29/07/2011 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 29/07/2011 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
          • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 29/07/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2007 au 29/07/2011 (Membre suppléante)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 29/07/2011 (Membre)
          • du 11/07/2007 au 29/07/2011 (Vice-Présidente)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
        • du 29/06/2011 au 10/05/2012
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 07/04/2005 au 09/01/2007
      • Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 07/04/2005 au 09/01/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 10/01/2007 au 19/06/2007
      • Représentante titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 10/01/2007 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 29/07/2011
      • Représentante titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 29/07/2011
      • Vice-Présidente de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 18/11/2008 au 29/07/2011
      • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 18/11/2008 au 29/07/2011

    Retour haut de pageImprimer