Simplification du droit (2004) 
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
 (JO du 10 décembre 2004) [sur le site de Legifrance]

loi d'habilitation
(09 avril 2014)

Travaux préparatoires
Assemblée nationale, 1ère lecture - Sénat, 1ère lecture - Commission mixte paritaire - Conseil constitutionnel

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, n° 1504, déposé le 17 mars 2004      Urgence déclarée

Travaux en commission : commission des lois, M. Etienne Blanc, rapporteur
- Examen du projet de loi : mercredi 2 juin 2004
Rapport de M. Etienne Blanc, n° 1635, déposé le 2 juin 2004 : 1ère Partie (Rapport) - 2ème Partie (Tableau comparatif)
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- Examen des amendements (art.88) : réunion du mercredi 9 juin 2004

Examen en séance publique :

1ère séance du jeudi 10 juin 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
2ème séance du jeudi 10 juin 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
3ème séance du jeudi 10 juin 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral

Texte adopté n° 305 : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture
 

Sénat - 1ère lecture
(Dossier sur le site du Sénat)

Projet de loi  adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, n° 343 (2003-2004), le 15 juin 2004
Rapport de M. Bernard Saugey, n° 5 (2004-2005), déposé le 7 octobre 2004
Avis de M. Gérard Dériot au nom de la commission des affaires sociales, n° 6 (2004-2005, déposé le 7 octobre 2004
Avis de M. Christian Gaudin au nom de la commission des affaires économiques, n° 7 (2004-2005), déposé le 7 octobre 2004
Avis de Mme Monique Papon au nom de la commission des affaires culturelles, n° 8 (2004-2005), déposé le 7 octobre 2004
Avis de M. Philippe Marini au nom de la commission des finances, n° 10 (2004-2005), déposé le 12 octobre 2004
Examen en séance publique : mercredi 13 et jeudi 14 octobre 2004. Texte adopté n° 17 (2004-2005)

Commission mixte paritaire

Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, n° 1870, déposé le 15 octobre 2004
Composition de la commission mixte paritaire

Travaux de la commission
Réunion de la commission mixte paritaire : mardi 26 octobre 2004
Rapport de MM. Etienne Blanc, Député et Bernard Saugey, Sénateur, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, n° 1883 [Assemblée nationale] et 42 (2004-2005) [Sénat]

  Examen en séance publique :
Assemblée nationale :

1re séance du mardi 9 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Texte adopté n° 342

Sénat :
Adoption du texte le jeudi 18  novembre 2004. Texte définitif n° 28 (2004-2005)
 

Conseil constitutionnel

Saisine en date du 22 novembre 2004, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine en date du 22 novembre 2004, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 2004-506 DC du 2 décembre 2004 [sur le site du Conseil constitutionnel]


En savoir plus
Communiqué du conseil des ministres du 17 mars 2004                          


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