Projet  de loi 
Parité hommes femmes pour les candidats
à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse
(29 déc. 2003 )

LOI n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes 
sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse

(JO du 19 décembre 2003) [sur le site Légifrance]

 

Sénat - 1ère lecture
(Dossier sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse, n° 437 rectifié (2002-2003), déposé le 17 septembre 2003.
Rapport n° 53 (2003-2004), de M. Michel Dreyfus-Schmidt,au nom de la commission des lois.

Examen en séance publique :
Discussion et adoption le jeudi 13 novembre 2003, texte adopté n° 9.

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi adopté par le Sénat, n°1215, déposé le 13 décembre 2003

Travaux en commission commission des lois : M. Guy Geoffroy, rapporteur
- Examen du projet de loi : réunion du mardi 18 novembre 2003
Rapport de M. Guy Geoffroy, n° 1232 déposé le 18 novembre 2003
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 9 décembre 2003

Examen en séance publique
2ème séance du mardi 9 décembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Texte définitif n° 213 : l'Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi adopté  par le Sénat en première lecture, le 9 décembre 2003.


En savoir plus
Compte rendu du conseil des ministres

Compte rendu du conseil des ministres du 17 septembre 2003
Parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée de Corse

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée de Corse.
Conformément à l'engagement pris lors du débat au Parlement sur l'organisation de la consultation en Corse, le Gouvernement a décidé de déposer un projet de loi instaurant l'alternance stricte entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Cette mesure, qui est applicable aux conseils régionaux depuis la loi du 11 avril 2003, contribuera au renouvellement et à la féminisation des assemblées locales, en Corse comme sur le continent.

 


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