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Proposition de loi :
Réforme du temps de travail dans l'entreprise

Rapport n° 3067 de M. Pierre Morange sur la mise en application de la loi n°2005-296

 
Rapport sur la mise en application de cette loi, n° 3067 de M. Pierre Morange


Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise publiée au Journal Officiel du 1er avril 2005 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Patrick OLLIER, Hervé NOVELLI, Pierre MORANGE et Jean-Michel DUBERNARD portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, n° 2030, déposée le 13 janvier 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Morange rapporteur le 19 janvier 2005
Rapport n° 2040 déposé le 25 janvier 2005 par M. Pierre Morange
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 1er février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 1er février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 2 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 2 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 2 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 3 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 3 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 3 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du lundi 7 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 7 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 8 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 8 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 9 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0736 sur la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail au cours de la 1ère séance du mercredi 9 février 2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2005 , TA n° 378

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, n° 181, déposée le 9 février 2005
et renvoyé à la commission des affaires sociales
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 26 janvier 2005
Rapport n° 203 déposé le 17 février 2005 par M. Louis Souvet

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Élisabeth Lamure rapporteur pour avis le 2 février 2005
Avis n° 205 déposé le 17 février 2005 par Mme Élisabeth Lamure

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 1er , mercredi 2 et jeudi 3 mars 2005
Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 2005 , TA n° 73

Assemblée nationale - 2e lecture

- Amendements déposés sur le projet de loi n° 2147
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, n° 2147, déposée le 4 mars 2005
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2147
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Examen du texte au cours de la réunion du 8 mars 2005 à 16 heures 15
Examen des amendements (2e lecture) (art. 88) au cours de la réunion du 16 mars 2005 à 9 heures 30
Rapport n° 2148 déposé le 8 mars 2005 par M. Pierre Morange

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 16 mars 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 16 mars 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 17 mars 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 22 mars 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0764 sur la proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise au cours de la 2e séance du mardi 22 mars 2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2005 , TA n° 405


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