Proposition de
loi :
Réforme du temps de travail dans l'entreprise
Rapport n° 3067 de M. Pierre Morange sur la mise en application de la loi n°2005-296
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise publiée au Journal Officiel du 1er avril 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Patrick OLLIER, Hervé NOVELLI, Pierre MORANGE et Jean-Michel DUBERNARD portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, n° 2030, déposée le 13 janvier 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Morange rapporteur le 19 janvier 2005 Rapport n° 2040 déposé le 25 janvier 2005 par M. Pierre Morange Discussion en séance publique Scrutin public n° 0736 sur la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail au cours de la 1ère séance du mercredi 9 février 2005 Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2005 , TA n° 378 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 26 janvier 2005 Rapport n° 203 déposé le 17 février 2005 par M. Louis Souvet - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie pour avis a nommé Mme Élisabeth Lamure rapporteur pour avis le 2 février 2005 Avis n° 205 déposé le 17 février 2005 par Mme Élisabeth Lamure Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 1er , mercredi 2 et jeudi 3 mars 2005 Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 2005 , TA n° 73 Assemblée nationale - 2e lecture - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, n° 2147, déposée le 4 mars 2005 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2147 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Examen du texte au cours de la réunion du 8 mars 2005 à 16 heures 15 Examen des amendements (2e lecture) (art. 88) au cours de la réunion du 16 mars 2005 à 9 heures 30 Rapport n° 2148 déposé le 8 mars 2005 par M. Pierre Morange Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0764 sur la proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise au cours de la 2e séance du mardi 22 mars 2005 Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2005 , TA n° 405 © Assemblée nationale |