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M. Pierre Morange

Yvelines (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 septembre 1956 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Médecin généraliste
Suppléant
  • Mme Anne Gommier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Morange

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    MECSS : M. Gautier Bailly, sous-dir à la direction du budget ; M. Martin Hirsch, dg de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Voir la vidéo

    MECSS : M. Gautier Bailly, sous-dir à la direction du budget ; M. Martin Hirsch, dg de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
    • - M. Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics, accompagné de M. Fabrice Perrin, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé
    • - M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Carine Chevrier, directrice économique, financière, de l'investissement et du patrimoine, et M. Philippe Rouvrais, chef du service financement et trésorerie à la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine

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  • Réponse à la question écrite n° 41258 publiée le 3 février 2015
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. transports d'animaux. centres équestres. modalités

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes des professionnels des centres équestres. Relevant que le ministre délégué avait déclaré que le transport d'animaux de cirques n'entrait pas dans le champ d'application de l'écotaxe poids-lourds car il ne s'agissait pas, en l'espèce, de marchandises, ils appellent son attention sur leur propre activité. Elle les amène à déplacer leurs équidés pour participer régulièrement à des rencontres sportives sans que cela ne génère pour eux un quelconque profit. Comme pour les cirques, ces animaux sont un outil de travail ; ces TPE qui participent activement à l'aménagement du territoire seraient lourdement atteintes en l'absence de mesure spécifique. Aussi souhaitent-elles bénéficier de la même exonération que les cirques. Il le prie de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour répondre à leur requête.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Mardi 27 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
    • - M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de M. Emmanuel Daydou, directeur de la prospective économique, médicale et juridique, et de Mme Béatrice Noëllec, responsable des relations institutionnelles et de la veille sociétale
    • - M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF), M. Hervé Leroux, directeur des entreprises et du secteur public, directeur de la clientèle patrimoniale au Crédit Agricole SA, et M. Philippe Barraud, responsable Grandes collectivités et ingénierie financière, M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne du Groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et partenariats public-privé, M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local, et M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
    • - M. Didier Hoeltgen, vice-président du Syndicat national des cadres hospitaliers (CH-FO), directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, M. Guillaume Wasmer, représentant le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), directeur des centres hospitaliers de Juvisy, Longjumeau et Orsay, M. Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT), et M. Éric-Alban Giroux, directeur d'hôpital, et M. Jean-Luc Gibelin, représentant l'Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens (UFMICT-CGT)
    • - M. Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), et M. Christophe Got, vice-président

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  • Réponse à la question écrite n° 51252 publiée le 16 décembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. subventions

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la requête des associations intermédiaires. Ayant pour finalité l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté, ces structures proposent un emploi direct couplé à un accompagnement socio-professionnel renforcé. En contrepartie de subventions et d'allègement de charges, l'État leur demande un taux effectif de placement dans l'emploi. Pour atteindre cet objectif, les associations intermédiaires recrutent des professionnels de l'insertion qui complètent voire remplacent leur personnel bénévole, ce qui alourdit leurs charges. En parallèle, leurs pourvoyeurs d'offres d'emploi adaptées à leurs besoins, le marché du service à la personne et les collectivités locales, ont nettement diminué leurs propositions d'embauche en raisons de contraintes budgétaires. Prises dans cet effet ciseau, les associations sont en difficulté, la survie de certaines étant même en question. Aussi proposent-elles une mesure qui, tout en étant neutre pour les finances publiques, les aiderait considérablement, à savoir le relèvement, voire la suppression, du plafond des 480 heures auquel sont soumis leurs salariés et la possibilité de les placer en entreprise pendant la durée de leur agrément Pôle emploi. Il le prie de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour répondre à leurs attentes.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 60373 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations sociales. allègement. coût

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance ne sera pas effective, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. En attendant, le Gouvernement a initié un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales afin de redonner un peu de pouvoir d'achat aux agents concernés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le coût budgétaire de cette mesure.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Rapport d'information n° 2392 déposé le 27 novembre 2014, mis en ligne le 28 novembre 2014

    Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Jeudi 27 novembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
    • - M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), et M. Olivier Grimberg, directeur de la médiation au sein de la direction de la gestion de l'encours
    • - M. Corso Bavagnoli, sous-directeur « banques et financement d'intérêt général » à la direction générale du Trésor au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
    • - 22
    • - 34

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur)

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  • Question écrite n° 68733 publiée le 11 novembre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Pierre Morange prie M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui communiquer le nombre de nouveaux contribuables particuliers redevables de l'impôt sur le revenu au titre des revenus 2012 et des revenus 2013, et ce, par tranche d'imposition. Il le remercie de son attention.

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  • Question écrite n° 68732 publiée le 11 novembre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Pierre Morange prie M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui communiquer le montant de l'impôt sur le revenu collecté auprès des particuliers sur leurs revenus de 2011, 2012 et 2013, et ce, par tranche d'imposition. Il le remercie de son attention.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), et de M. Didier Charlanne, directeur, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Pascale des Mazery, conseillère maître, sur la communication de la Cour des comptes sur la dette des établissements publics de santé
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale
    • Membre titulaire du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Chambourcy, Yvelines

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie

      Place Charles de Gaulle

      78240 Chambourcy

      Téléphone : 01 39 22 31 31

      Télécopie : 01 39 22 31 30

    • Permanence parlementaire

      1A Rue Saint Christophe

      78100 Saint-Germain-en-Laye

      Téléphone : 01 34 51 20 20

      Télécopie : 01 39 73 68 74

    • cabinet@chambourcy.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 02/02/1999 (remplacement d'un député décédé : M. Michel Péricard) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/02/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 02/10/2003 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Vice-président)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Vice-Président)
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
        • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 03/09/2002 au 05/12/2002 (Membre)
      • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
        • du 21/01/2003 au 06/06/2005 (Membre)

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