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M. Pierre Morange

Yvelines (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 septembre 1956 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Médecin généraliste
Suppléant
  • Mme Anne Gommier
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Pierre Morange

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicileVoir la vidéo

    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile

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    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicileVoir la vidéo

    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile

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    MECSS : auditions sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Voir la vidéo

    MECSS : auditions sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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    MECSS : auditions sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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    MECSS : auditions sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 avril 2014

    • 1. Arrêts de travail et indemnités journalières
    • 2. Déclaration de domicile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53886 publiée le 15 avril 2014
    tourisme et loisirs - agences de voyages - acomptes. restitution. réglementation

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur une lacune du code de tourisme, livre II. Pour réserver une prestation auprès d'un voyagiste, nos concitoyens versent un acompte. Lorsque le professionnel est défaillant avant qu'ils ne puissent jouir du service auquel ils ont souscrit, la législation n'impose aux organismes garants aucun délai de remboursement. Après avoir vu leur loisir annulé, les personnes doivent ainsi batailler plusieurs mois avant de récupérer les sommes engagées. Aussi demandent-elles l'inscription, dans le texte de référence, d'une période de restitution qu'elles estiment devoir être de trente jours. Il le prie de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour répondre à cette attente.

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  • Question écrite n° 53850 publiée le 15 avril 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Tarlov et apparentées, méconnues des professionnels de santé et du grand public faute d'études d'ampleur sur le sujet. Cette pathologie invalidante a des causes multiples, traumatisme accidentel, chirurgical ou acte chirurgical. Elle se manifeste par des kystes méningés (excroissances de l'arachnoïde remplies de fluide cérébro-spinal que l'on trouve le plus souvent au niveau sacré par l'intermédiaire d'une IRM) qui peuvent être asymptomatiques ou causer un désordre neurologique sérieux appelé maladie de Tarlov. Créant une inflammation chronique par la compression des nerfs adjacents, ils entraînent des dysfonctionnements des organes concernés par les racines nerveuses visées. Cette pathologie dégénérative et donc évolutive nécessite des soins spécialisés au long cours, à visée thérapeutique et antalgique. Au regard de sa gravité et de ses conséquences lourdement handicapantes, les personnes qui en sont atteintes demandent la reconnaissance de cette maladie comme maladie rare et orpheline, une prise en charge plus adaptée des patients et des financements pour la recherche. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour répondre à leurs attentes.

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  • Question écrite n° 53593 publiée le 15 avril 2014
    eau - qualité - canalisations. teneur en CVM. perspectives

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un contrôle sanitaire des installations de production-distribution d'eau actuellement mis en place par l'agence régionale de santé d'Île-de-France. Cette opération a pour but de repérer les canalisations à risque de migration du chlorure de vinyle monomère (CVM) dans l'eau destinée à la consommation humaine. Le CVM pourrait en effet être à l'origine de certains cancers du foie. Ce sont les canalisations en PVC posées avant 1980 qui sont en cause. Dans l'hypothèse où de telles conduites seraient détectées et remplacées, il tient à s'assurer de l'absence totale de nocivité de l'équipement de substitution. Il la prie de bien vouloir l'informer sur ce point.

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  • Question écrite n° 53592 publiée le 15 avril 2014
    eau - qualité - canalisations. teneur en CVM. perspectives

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un contrôle sanitaire des installations de production-distribution d'eau actuellement mis en place par l'agence régionale de santé d'Île-de-France. Cette opération a pour but de repérer les canalisations à risque de migration du chlorure de vinyle monomère (CVM) dans l'eau destinée à la consommation humaine. Le CVM pourrait en effet être à l'origine de certains cancers du foie. Ce sont les canalisations en PVC posées avant 1980 qui sont en cause. Dans l'hypothèse où de telles conduites seraient détectées dans le périmètre d'une collectivité territoriale, Pierre Morange souhaite savoir à qui reviendrait le financement du remplacement des équipements incriminés, quel en serait le coût estimatif au titre de toute étude d'impact et si l'État envisageait une participation. Il la prie de bien vouloir l'instruire sur ces trois points.

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  • Question écrite n° 53556 publiée le 15 avril 2014
    commerce et artisanat - opticiens lunetiers - effectifs de la profession. évolutions

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des opticiens. Diverses mesures législatives récemment votées, comme l'ouverture du marché de l'optique en grandes surfaces et sur internet ou la création de réseau de soins par les assurances complémentaires de santé, affectent durement leur modèle commercial qui prévalait jusqu'ici. Les professionnels anticipent de ces changements une perte de 10 000 à 20 000 emplois dans leur secteur tandis que les écoles continuent de former 2 000 diplômés dans leur branche chaque année. Aussi demandent-ils que l'État prenne en compte cette situation et adapte la taille des promotions en formation aux réels besoins à venir d'un secteur profondément renouvelé. Il le prie de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour répondre à leurs attentes.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Dominique Antoine, conseiller maître, président de section, et MM. Christian Carcagno et Michel Thomas, conseillers référendaires, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 43929 publiée le 1 avril 2014
    travail - durée du travail - associations intermédiaires. réglementation

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les inquiétudes des associations intermédiaires. Il leur semble en effet que, depuis la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel fixée à vingt-quatre heures par semaine doive s'appliquer à leur activité. Jusqu'ici un droit d'usage permettait aux structures d'insertion par le travail de conclure des mises à disposition de 2 heures. La suppression de cette possibilité entraverait grandement leur activité. Aussi, elles souhaitent pouvoir continuer à en bénéficier et elles attendent la publication d'un décret d'application en ce sens. Il le prie de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour répondre à leur requête.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 6757 publiée le 25 mars 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fraude sociale. La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale qu'il copréside a rendu le 29 juin 2011 un rapport d'information - n° 3603 - sur la lutte contre la fraude sociale comportant plus de cinquante propositions. L'une d'entre elles insiste sur la nécessité de finaliser rapidement la mise en place du répertoire national commun de protection sociale - RNCPS - en y incluant les montants des prestations versées. Ce dispositif, opérationnel depuis le décret n° 2009 -1577 du 16 décembre 2009 qui lui est relatif, organise un contrôle de la situation administrative des assurés sociaux de façon individualisée et à la demande des organismes sociaux. Il souhaiterait savoir si la mise en place généralisée de ce contrôle automatique, progrès majeur, source d'efficience budgétaire, est bien aujourd'hui achevée. Par ailleurs, suite à l'avis conforme de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, il rappelle la nécessité de l'élargissement de l'interconnexion des fichiers nationaux à ceux des collectivités territoriales. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Question écrite n° 51252 publiée le 4 mars 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. subventions

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la requête des associations intermédiaires. Ayant pour finalité l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté, ces structures proposent un emploi direct couplé à un accompagnement socio-professionnel renforcé. En contrepartie de subventions et d'allègement de charges, l'État leur demande un taux effectif de placement dans l'emploi. Pour atteindre cet objectif, les associations intermédiaires recrutent des professionnels de l'insertion qui complètent voire remplacent leur personnel bénévole, ce qui alourdit leurs charges. En parallèle, leurs pourvoyeurs d'offres d'emploi adaptées à leurs besoins, le marché du service à la personne et les collectivités locales, ont nettement diminué leurs propositions d'embauche en raisons de contraintes budgétaires. Prises dans cet effet ciseau, les associations sont en difficulté, la survie de certaines étant même en question. Aussi proposent-elles une mesure qui, tout en étant neutre pour les finances publiques, les aiderait considérablement, à savoir le relèvement, voire la suppression, du plafond des 480 heures auquel sont soumis leurs salariés et la possibilité de les placer en entreprise pendant la durée de leur agrément Pôle emploi. Il le prie de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour répondre à leurs attentes.

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  • Question écrite n° 50991 publiée le 4 mars 2014
    collectivités territoriales - financement - dotation globale de fonctionnement. perspectives

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des collectivités territoriales. Les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement telles que définies par la loi de finances pour 2014 ont pour objectif une réduction d'un montant égal à 0,74 % des recettes réelles de fonctionnement de l'exercice 2012. Il en sera de même pour la DGF 2015 sur la base du CA 2013. Les recettes réelles de fonctionnement comprennent les produits exceptionnels (chapitre 77) parmi lesquels les produits de cessions d'immobilisation (775), par nature exceptionnels. Les collectivités qui ont eu des produits occasionnels en 2012 et en 2013 constateront ainsi une baisse définitive et perpétuelle de leur DGF. Il leur semble qu'on ne peut aucunement justifier une baisse pérenne de dotation par l'existence de recettes par définition conjoncturelles. Aussi demandent-elles que le calcul de l'effort de réduction de la dotation globale de fonctionnement soit modifié par la suppression, dans les recettes prises en compte, du chapitre 775 voire du 77. Elles souhaiteraient, par ailleurs, l'instauration d'un plafond d'effort par habitant ou une limitation de cet effort pour les communes bénéficiant d'une DGF par habitant inférieure à la moyenne nationale. Il le prie de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour répondre à leurs attentes.

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Jeudi 13 février 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
    • - M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseillère référendaire
    • - M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, et M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 49416 publiée le 11 février 2014
    logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. interdiction

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'interdiction des feux de cheminée dans la plupart des foyers ouverts d'Île-de-France à compter du 1er janvier 2015. Le plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France élaboré par les services de l'État en 2012 et approuvé par arrêté interpréfectoral le 25 mars 2013 prévoit en effet leur interdiction totale dans une zone dite sensible comprenant Paris et une très large périphérie. Si toute combustion de bois sera alors prohibée dans la capitale, elle demeurera possible aux alentours pour autant qu'elle se fasse dans un foyer fermé par un insert ou dans un poêle performant. Alors qu'un grand nombre de nos concitoyens connaissent de graves inquiétudes, entre autres financières, il paraît difficile de leur imposer de surcroît de renoncer au petit plaisir apporté par quelques flambées ou d'investir dans un appareil neuf ou un insert défigurant, le cas échéant, d'anciennes cheminées. Par ailleurs, ils ignorent pour la majorité d'entre eux ces dispositions et s'en agacent très sérieusement dès qu'on les en informe, ce qui augmente encore le malaise très perceptible dans la population. Ils estiment qu'une telle obligation devrait être supprimée ou ne s'appliquer, à la rigueur, qu'aux nouvelles installations. Il le prie de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour répondre à leurs attentes.

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  • Question écrite n° 49075 publiée le 11 février 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL

    M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande des anciens casques bleus français de la Force intermédiaire des Nations-unies au Liban (FINUL). Depuis la création de cette force en 1978, 158 de nos soldats sont morts au Liban en combattant pour la paix sur ce territoire et de très nombreux autres blessés, témoignant du danger de leur mission. Tous ceux qui sont intervenus dans ce cadre souhaitent être reconnus anciens combattants et bénéficier du statut attaché à cette reconnaissance. Ils ne comprennent pas les atermoiements du Gouvernement face à leurs nombreuses démarches en ce sens. Il le prie de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend apporter à leur requête.

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1728 déposé le 23 janvier 2014, mis en ligne le 28 janvier 2014

    Adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 23 janvier 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale
    • Membre titulaire du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Chambourcy, Yvelines

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie

      Place Charles de Gaulle

      78240 Chambourcy

      Téléphone : 01 39 22 31 31

      Télécopie : 01 39 22 31 30

    • Permanence parlementaire

      1A Rue Saint Christophe

      78100 Saint-Germain-en-Laye

      Téléphone : 01 34 51 20 20

      Télécopie : 01 39 73 68 74

    • cabinet@chambourcy.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 02/02/1999 (remplacement d'un député décédé : M. Michel Péricard) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/02/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 02/10/2003 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Vice-président)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Vice-Président)
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
        • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 03/09/2002 au 05/12/2002 (Membre)
      • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
        • du 21/01/2003 au 06/06/2005 (Membre)

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