Projet de loi relatif 
à l'application du principe de laïcité
 dans les écoles, collèges et lycées publics

(vendredi 12 janvier 2007)

LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes
ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

(JO du 17 mars 2004) [sur le site Légifrance]

 En savoir plus 

Travaux parlementaires
1ère lecture AN - 1ère lecture Sénat

Travaux de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école (décembre 2003) : 

Rapport de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école ( 5.12.2003 )

Assemblée nationale - 1ère lecture 


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Ce fascicule (n°1), publié dans la collection "débats parlementaires", regroupe les débats du 3 au 10 février 2004 et comprend, en annexe, le texte adopté en 1re lecture à l'Assemblée nationale et l'analyse du scrutin
Document en vente à la Boutique de l'Assemblée nationale

Présentation du document par M. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale

 

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, n° 1378, déposé le 28 janvier 2004

Travaux des commissions sur le projet de loi : 

- Audition, ouverte à la presse, conjointe à la commission des affaires culturelles et à la commission des lois, de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation  nationale et de la recherche et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. : Réunion du Mardi 20 janvier 2004

Commission des lois saisie au fond : M. Pascal Clément, rapporteur
- examen du projet de loi : mercredi 28 janvier 2004
Amendement adopté par la commission
Rapport de M. Pascal Clément, n° 1381 déposé le 28 janvier 2004
- examen des amendements (art. 88) : mercredi 4 février 2004

Commission des affaires culturelles saisie pour avis : M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur
- examen du projet de loi : mercredi 28 janvier 2004
Avis de M. Jean-Michel Dubernard, n° 1382, déposé le 28 janvier 2004

Amendements mis en distribution :  Les amendements peuvent être consultés en format Pdf.

Examen en séance : 

2è séance du mardi 3 février 2004 : compte rendu analytique compte rendu intégral
3è séance du mardi 3 février 2004 : compte rendu analytique compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 4 février 2004 : compte rendu analytique compte rendu intégral
2è séance du mercredi 4 février 2004 : compte rendu analytique compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 5 février 2004 : compte rendu analytique compte rendu intégral
2è séance du jeudi 5 février 2004 : compte rendu analytique compte rendu intégral

Explications de vote et vote par scrutin public :
2è séance du mardi 10 février 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin

Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics - adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2004 - Texte adopté n° 253

Sénat - 1ère lecture
(dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi n°209 (2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, déposé le mercredi 11février 2004.
Rapport n° 219 (2003-2004) de M. Jacques Valade, déposé le mercredi 25 février 2004, au nom de la commission des affaires culturelles
Examen en séance publique : mardi 2 et mercredi 3 mars 2004

Discussion en séance publique le 2 Mars 2004 et le 3 Mars 2004 - scrutin public sur l'ensemble du texte

Texte définitif adopté par le Sénat le 3 mars 2004
_____________________

>En savoir plus :

Compte rendu du conseil des ministres
Dossier sur le site du Premier ministre : "le projet de loi en Conseil des ministres"
Dossier d'actualité :"Réaffirmer le principe de laïcité"  : le point sur l'actualité - les fiches techniques sur la laïcité [sur le site du Premier ministre]

Les textes de référence :

Textes constitutionnels : 

Textes législatifs et réglementaires : 
[ textes mis en ligne avec le concours du service des études et de la documentation de l'Assemblée nationale ]

Propositions de lois déposées à l'Assemblée nationale sous la XIIe législature : 

  • Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck MARLIN tendant à modifier l’article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958, n° 1343, déposée le 13 janvier 2004

  • Proposition de loi de M. Jérôme RIVIÈRE visant à interdire le port de vêtements religieux à toute personne investie de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public dans l’exercice de ses fonctions, n° 1305, déposée le 17 décembre 2003 

  • Proposition de loi de M. Laurent HÉNART et plusieurs de ses collègues portant sur le respect du principe de laïcité dans les établissements d’enseignement public, n° 1302, déposée le 17 décembre 2003

  • Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT visant à interdire le port apparent de signes religieux, politiques ou philosophiques à l’école, n° 1227, déposée le 18 novembre 2003

  • Proposition de loi de M. Didier JULIA tendant à sauvegarder le droit à l’éducation des enfants qui risquent l’exclusion des cours du fait du port de signes religieux ostentatoires, n° 1076, déposée le 24 septembre 2003

  • Proposition de loi de M. Maurice LEROY relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 500, déposée le 18 décembre 2002

  • Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à garantir la laïcité et la neutralité du service public de l’éducation, n° 172, déposée le 1er août 2002 .

 Questions écrites orales et questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale sous la 12è législature.

Rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République  
   (Commission présidée par M. Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003). 
   [sur le site de la Documentation française]  

Bibliographie sur la "laïcité" : ouvrages et périodiques

 Table ronde "École et laïcité aujourd'hui" (22 mai 2003)

Rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme : La laïcité aujourd'hui
   
Rapport d'étape
; 2003 ; 21 pages ; 30cm [sur le site de la Documentation française]

Avis n°346.893 du 27 novembre 1989 du Conseil d'État relatif au port de signes d'appartenance à une communauté religieuse au sein de l'école publique [Sur le site du Conseil d'État]

Débats de la Chambre des députés sur le projet de loi de séparation des Églises et de l'État (Mars- Juillet 1905 ) et texte de la loi du 9 décembre 1905

Discours du Président de la République, le 17 décembre 2003, relatif au respect du principe de la laïcité dans la République

Dossier sur la laïcité, sur le site de France 5 Éducation

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 janvier 2004

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics.
Ce projet de loi a pour objet de réaffirmer le principe de laïcité qui connaît aujourd’hui, notamment en milieu scolaire, des difficultés d’application nouvelles et grandissantes et qui a suscité ces derniers mois un large débat dans la société.
Il interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. En revanche, les signes discrets d’appartenance religieuse resteront possibles.
La loi prendra effet à la rentrée scolaire suivant sa publication, afin que les établissements adaptent leur réglement intérieur et que puisse se dérouler le travail d’explication, de dialogue et de médiation nécessaire à sa mise en œuvre.
Elle a vocation à s’appliquer à l’outre-mer dans des conditions qui dépendent de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités concernées dans le domaine de l’éducation.
Ce texte respectueux de la liberté de conscience et de l’équilibre qui s’est construit autour du principe de laïcité permettra, en rappelant les valeurs de l’école, de faire vivre ce principe dans la fidélité aux idéaux de la République.

 

Amendement adopté par la commission des lois

 A l’initiative du rapporteur, de M. René Dosière, socialiste, Aisne et de M. Gérard Léonard, Meurthe-et-Moselle, la commission a adopté un amendement ainsi rédigé complétant l’article 1er du projet de loi :

« Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure de sanction, le chef d’établissement invite l’intéressé, par la voie du dialogue, à se conformer à la règle énoncée à l’alinéa précédent. Le règlement intérieur en prévoit les modalités. »

Voir le compte rendu no 17 de la commission. 


Mission d'information
 sur la question du port des 
signes religieux à l'école
____

Rapport n° 1275 de M. Jean-Louis Debré au nom de la mission d'information sur la question des signes religieux à l'école :
1ère et 2ème parties du Tome I 3ème partie du
Tome I  - Tome II (Auditions réparties en six fichiers)

Lors de sa réunion du mardi 27 mai 2003, la Conférence de Présidents avait décidé, sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d'information de 30 membres sur la question des signes religieux à l'école. La mission devra dresser un état des lieux et émettre des propositions. (Article 145 du Règlement de l'Assemblée nationale)

- Composition de la mission

Travaux de la mission :
- Mercredi 4 juin 2003 : réunion constitutive  : compte rendu n°1
- Conclusions de la mission (12 novembre 2003)
- Jeudi 4 décembre 2003 : examen et adoption du rapport : compte rendu n° 2
- Rapport n° 1275 de M. Jean-Louis DEBRÉ, déposé le 5 décembre 2003.

  Débat en ligne :

- Mercredi 22 octobre 2003 : Ouverture d'un forum d'expression sur le site de l'Assemblée nationale, consacré à la question du port des signes religieux à l'école - Communiqué de presse du 21 octobre 2003
- Lundi 3 novembre 2003 : Prolongation du forum pendant 15 jours  - Communiqué de presse du 3 novembre 2003

Le forum a été clos le mardi 9 décembre, à 20h00 - Bilan du forum


Table ronde « École et laïcité aujourd'hui » 
organisée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
le jeudi 22 mai 2003

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales, présidée par M. Jean-Michel Dubernard (UMP, Rhône), a organisé le jeudi 22 mai 2003, en présence de la presse, un débat intitulé « école et laïcité aujourd'hui ».

Dans la perspective d'enrichir la réflexion des députés, outre les ministres M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, plusieurs « grands témoins » ont pris la parole : 
M. Alain Finkelkraut
, philosophe ; Mme Gaye Petek Salom, membre du Haut conseil à l'intégration ; M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'État ; M. Alain Sekzig, chargé de mission à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et M. Alain-Gérard Slama, professeur, membre du comité éditorial du Figaro.

A l'issue des interventions, le dialogue s'est instauré avec les invités : parlementaires, intellectuels, représentants du monde de l'éducation et experts des questions d'intégration.

Compte rendu de la table ronde


Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école

Communiqué de presse - 21 octobre 2003

Les Français peuvent désormais directement dire aux députés s'il faut une nouvelle loi sur le port des signes religieux à l'école et, si oui, préciser quel doit en être son contenu.

Depuis sa création, le 4 juin dernier par la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur la question du port des signes religieux à l’école, présidée par M. Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale, a tenu une vingtaine de réunions au rythme de deux par semaine. Les députés ont ainsi pu interroger une centaine de personnalités représentant l’ensemble des parties concernées par le sujet.

Avant de rendre son rapport, la mission parlementaire souhaite pouvoir disposer du plus grand nombre d’avis. C’est pourquoi, elle vient d’ouvrir un forum d’expression sur le site Internet de l’Assemblée nationale.:

Chacun peut y faire part de ses réflexions et de ses propositions sur le problème du port des signes religieux à l’école et notamment sur la question de savoir s’il faut ou non une intervention du législateur pour, à nouveau, préciser ce que doit être la laïcité à l’école et le contenu d’une éventuelle nouvelle loi.


Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école

Communiqué de presse - 3 novembre 2003

Le forum de discussion ouvert le mardi 22 octobre dernier sur le site Internet de l’Assemblée nationale par la mission d’information sur la question du port des signes religieux à l’école a joué son rôle d’espace d’expression interactive sur une question de société qui interpelle de nombreux citoyens, comme en témoigne l’importance du nombre de messages recueillis depuis une semaine qui s’élève à plus de 1 600.

Afin de poursuivre ce libre dialogue qui traduit à la fois la difficulté du problème et l’engagement du public, le forum est prolongé pour une quinzaine de jours (www.assemblee-nationale.frrubrique " Forum ")

Il est rappelé que chacun peut y faire part de ses réflexions et de ses propositions sur le problème du port des signes religieux à l’école et notamment sur la question de savoir s’il faut ou non une intervention du législateur pour préciser ce que doit être la laïcité à l’école et le contenu d’une éventuelle nouvelle loi.

La mission d’information, présidée par M. Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale, est sur le point d’achever ses auditions. Celles-ci lui auront permis d’entendre plus d’une centaine de personnalités représentant toutes les parties prenantes. La composition de la mission et son programme d’auditions peuvent être consultés sur le site de l’Assemblée nationale (page de garde, rubrique " Travaux des commissions "), où l’on trouvera également une documentation sur l’école et la laïcité.

Après avoir entendu les ministres concernés courant novembre, la mission tiendra plusieurs réunions de travail internes. Sur la base des orientations définies un projet de rapport sera rédigé, puis examiné par la mission.

Comme annoncé lors de sa réunion constitutive, la mission rendra ses conclusions avant la fin de l’année. Celles-ci feront l’objet d’un rapport qui sera rendu public, de même que le compte rendu de l 'ensemble des auditions de la mission.

Contact : Frédéric Delmotte (division de la presse) - Tél : 01.40.63.64.36


Conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la
question des signes religieux à l'école, présidée par
M. Jean-Louis DEBRÉ, Président de l'Assemblée nationale

(12 novembre 2003)

I – Il est apparu nécessaire à tous les membres de la Mission de réaffirmer l'application du principe de laïcité à l'école.

En effet, le régime juridique actuel tel qu'il résulte de l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 et de sa jurisprudence n'est pas satisfaisant. Il ne permet pas de répondre au désarroi des chefs d'établissement et des enseignants confrontés à cette question qui tend à les accaparer de plus en plus. Surtout, il subordonne les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale à des circonstances locales.

II – Pour la très grande majorité des membres de la Mission, cette réaffirmation du principe de laïcité doit prendre la forme d'une disposition législative qui interdira expressément le port visible de tout signe d'appartenance religieuse et politique dans l'enceinte des établissements scolaires. Il s'agira, soit d'un projet de loi ou d'une proposition de loi spécifique, soit d'un amendement à un texte plus large concernant l'école.

III - L'application de cette interdiction à l'école publique, c'est-à-dire aussi bien dans les établissements primaires que dans les établissements secondaires (collèges et lycées), a recueilli l'unanimité des membres de la mission, favorables à la disposition législative.

IV - Les membres de la mission ont exclu, également de façon unanime, du champ d'application de cette interdiction, les établissements privés hors contrat dans la mesure où ils ne font pas partie du service public de l'Éducation nationale.

V - En revanche, l'unanimité n'a pu se faire sur l'extension de l'interdiction aux établissements privés sous contrat en raison de leur caractère propre dont le principe a été reconnu par le Conseil constitutionnel.

VI – Un consensus s'est dégagé pour constater qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer cette disposition aux départements d'Alsace-Moselle compte tenu de leur régime spécifique.

VII - Les membres de la mission souhaitent que cette interdiction du port visible de tout signe d'appartenance religieuse soit accompagnée de mesures destinées non seulement à favoriser la compréhension, l'acceptation et l'application de cette disposition, mais également à combler les lacunes constatées dans la connaissance des principes liés à la notion de laïcité, comme par exemple :

    • la formation obligatoire à la laïcité de tous les personnels enseignants dans les Instituts universitaires de formation des maîtres, ce qui n’est plus le cas,

    • l'enseignement de la laïcité, des notions de tolérance, de liberté, de respect, d'égalité des sexes de même que l’enseignement de l’instruction civique, dès l'école primaire,

    • l'élaboration et la diffusion d'un guide à destination de tous les enseignants pour leur permettre de faire face aux entorses à la laïcité auxquelles ils pourraient être confrontés et faire pièce aux arguments déployés par certains groupes de pression,

    • le développement de cellules de médiation au niveau des académies, relayant celle qui a été mise en place en 1994 au niveau national,

    • des moyens juridiques accrus pour sanctionner le non-respect de l'assiduité aux cours et lutter contre les certificats de complaisance,

    • l’amélioration de l’enseignement de l'histoire des religions dans le cadre actuel des programmes d’histoire, de français, d’art, de philosophie,

    • l’égalité de traitement des différents cultes.


Bibliographie
établie par le service de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale
sur le principe de laïcité

1. Ouvrages

Assemblée nationale. Mission d’information sur la question du port des insignes religieux à l’école. M. Jean-Louis Debré, Président et Rapporteur : Rapport d'information n° 1275 -2003

Après avoir entendu plus d’une centaine de personnalités, les députés membres de la mission d'information ont acquis la conviction qu'il fallait réaffirmer par une loi le principe de la laïcité à l'école. Cependant, estimant une telle loi nécessaire mais non pas suffisante, ils ont formulé plusieurs mesures d'accompagnement, comme la lutte contre toutes formes de discriminations, la recherche d’une égalité de traitement entre les différentes religions, l’enseignement de l'histoire des religions.

Sous la direction de Guy Bedouelle : " Une République, des religions ". L'Atelier. 2003

L'ouvrage donne la parole à différentes personnalités venues d'horizons divers mais qui, toutes, mettent en oeuvre la laïcité dans l'exercice de leurs responsabilités. Leurs témoignages démontrent que l'opposition d'hier entre Église et État n'est plus d'actualité et que le dialogue s'est ouvert à d'autres religions que le catholicisme.

Chahdortt Djavann : " Bas les voiles ! ". Gallimard. 2003

Née en Iran en 1967, l'auteur vit en France depuis dix ans. Cette romancière, qui a étudié l'anthropologie, a dû, contre son gré, porter le voile en Iran. Elle donne ici son avis sur la question du port du voile, en particulier dans le contexte français.

Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi. 2003

Rapport au Président de la République, qui fait le point sur la laïcité en France et formule des propositions pour répondre aux exigences qu’elle pose.

Guy Coq : " Laïcité et république ". Félin. 2003

Après avoir rappelé l’histoire de la laïcité en France depuis 1789 et les conflits récurrents que sa mise en œuvre n’a pas cessé de susciter, l'auteur expose les exigences d'une vraie laïcité, qui passe notamment par son apprentissage à l’école et par le dialogue entre les religions. Réédition de l'ouvrage, paru en 1995.

Régis Debray : " L'enseignement du fait religieux dans l'école laïque : rapport au ministre de l'Éducation nationale ". O. Jacob. 2002

L’auteur dresse le bilan de l’enseignement des religions à l’école et formule douze recommandations, touchant à la fois le contenu des programmes et la formation des maîtres, Pour l'auteur, l'absence d'étude du fait religieux à l’école favorise le fanatisme.

Abdou  Filaly-Ansary : " L'islam est-il hostile à la laïcité ? ". Actes Sud. 2002

Une introduction à la pensée musulmane moderne, et aux relations entre islam et laïcité, au travers notamment de l'étude du grand réformiste égyptien Ali Abderraziq (1888-1966).

Jeanne-Hélène Kaltenbach et Michèle Tribalat : " La République et l'Islam : entre crainte et aveuglement ". Gallimard. 2002

La montée du communautarisme et les concessions accordées à l'islam, symbolisées notamment par le port du foulard à l'école, sont-elles compatibles avec la laïcité de l'Etat français ?

Philippe Lazar : " Autrement dit laïque ". L. Levi. 2004

Partant des questions soulevées par la montée des communautarismes et de la menace islamiste, cette réflexion propose d'élargir la définition de la laïcité afin de permettre la reconnaissance de la pluralité culturelle de la société française.

Henri  Pena-Ruiz : " Dieu et Marianne : philosophie de la laïcité ". PUF. 2001

Cet ouvrage, paru en 1999, puis réédité, montre que la laïcité permet de concilier la diversité des croyances avec l’égalité des droits, préservant ainsi le " bien commun " de la " guerre des dieux ". L’auteur met en évidence la " dimension émancipatrice "  de la laïcité " face à la menace des nouveaux obscurantismes et des identités exclusives.

Emile Poulat : " Notre laïcité publique ". Berg international. 2003

L'auteur, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, défend l'idée selon laquelle la laïcité traduit une révolution de la pensée, qui s'est inscrite dans les institutions républicaines : on est passé d'un régime dans lequel la foi catholique faisait loi à un régime qui permet à la conscience libre d'affirmer ses droits et de les faire reconnaître.

2. Périodiques

" Islam et démocratie ". Pouvoirs n° 104, février 2003

11 articles traitant de différents aspects des relations entre islam et démocratie (islam, laïcité et démocratie ; l'islam, les femmes et la citoyenneté ; pluralisme politique et islam...).

Collectif d’auteurs : " Laïcité, la démocratie sans l'homme ". Liberté politique n° 24, octobre-décembre 2003, pp. 67-141

Réflexion sur le concept de laïcité, sur sa signification en France et en Europe, sur la difficulté de conjuguer pluralisme et respect des identités individuelles ou collectives.

" La laïcité dans la fonction publique ". Les cahiers de la fonction publique et de l’administration n° 217, novembre 2002

Dossier abordant l'application du principe de laïcité aux agents des services publics, l'application du principe de neutralité par l'administration, la laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et l'étude d'un État non laïque : le Royaume-Uni.

Jacques Chirac, Jacques Myard, François Fillon… : " SOS laïcité ". Une certaine idée n° 16, 4ème trimestre 2003, pp. 9-86

Réflexion et interrogations sur le statut constitutionnel du principe de laïcité et sur le champ d'action de l'État pour défendre les valeurs républicaines. Dans le même numéro, le texte de l'allocution de Jacques Chirac à l'occasion de l'installation de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité.

Daniel Cohn-Bendit, Gisèle Halimi, Ariane Chemin, … : " Le voile dans tous ses états ". Le monde 2 n° 34, novembre 2003, pp. 54-66

A l'occasion du débat relancé par deux lycéennes, ce dossier aborde la question de la laïcité et de l'opportunité de légiférer à propos du port du voile islamique.

Maurice Barbier : " Laïcité : questions à propos d'une loi centenaire ". Le débat n° 127, novembre-décembre 2003, pp. 158-174

Interrogations sur d'éventuelles modifications de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État, et sur la question de l'Islam.

Collectif d’auteurs : " Petits arrangements avec le voile ". Le monde de l’éducation n° 320, décembre 2003, pp. 48-53

Trois articles relatent des expériences et analysent des comportements à propos du port du foulard et de familles musulmanes qui choisissent des établissements privés catholiques, jugés par elles plus "sérieux" au plan scolaire et plus "tolérants" à l'égard des appartenances religieuses.

Nicolas Chauvin : " Le port du foulard islamique par une enseignante ". Revue française de droit administratif n° 3, mai-juin 2003, pp. 536-545

A propos de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 15 février 2001, Mme Dahlab c/ Suisse qui remet en cause la laïcité telle qu'elle est conçue en France.

René Rémond : " Cent ans de laïcité française ". Études n° 1, janvier 2004, pp. 55-66

Analyse des fondements de la laïcité à l'époque de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État et de leur évolution au cours des cent dernières années. Les faits nouveaux, tels l'irruption de l'Islam ou l' élargissement du débat à l'échelle européenne, ne devraient pas remettre en cause cette évolution.

Collectif d’auteurs : " Les religions menacent-elles la République ? ". Le Monde des religions n° 3, janvier-février 2004, pp. 34-51

Quatre articles analysant les données et les enjeux du grand débat français sur la laïcité : l'histoire de la laïcité, le pluralisme des interprétations illustré par une analyse de l'attitude actuelle des différentes religions à son égard et par une enquête sur la question du voile islamique à l'école.

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