Projet de loi relatif 
à l'application du principe de laïcité
 dans les écoles, collèges et lycées publics

 

Le débat portant sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, restera un moment fort de la XII^e législature tant par la difficulté et l'importance du sujet que par le caractère exceptionnel de la procédure mise en œuvre.

La gravité du sujet, qui touche au cœur de notre pacte républicain, la nécessité, sur un thème qui sollicite les convictions personnelles et interpelle les croyances religieuses, de garantir la liberté d'expression et de respecter la liberté de conscience m'ont conduit, très tôt, à considérer que la discussion parlementaire devrait prendre une forme originale. Qu'elle ne pouvait en aucune manière s'accommoder d'une organisation rigide, enfermée dans le carcan des logiques partisanes, des consignes de vote impératives ou livrée à des manœuvres dilatoires.

C'est pourquoi j'ai voulu que ce débat se déroule suivant une procédure particulière, même si elle a déjà été employée à maintes reprises par le passé. Il ne s'agissait donc pas d'une expérimentation aléatoire mais d'une formule destinée à permettre à chaque député, en toute liberté et en conscience, de pouvoir faire connaître sa position et faire valoir ses arguments. Cent quarante-huit députés, c'est-à-dire plus du quart des parlementaires siégeant à l'Assemblée nationale, se sont ainsi inscrits pour prendre part à cette discussion.

Je voudrais ici leur rendre hommage pour la haute tenue du débat, la qualité des interventions, le climat de liberté, d'attention et de tolérance qui a prévalu pendant la durée de la discussion. Quelle belle preuve de démocratie vivante !

A ceux qui doutent de la politique, l'Assemblée nationale a donné une preuve qu'elle est toujours l'enceinte majeure de la décision politique. A ceux qui doutaient de la légitimité et de l'efficacité même d'un texte sur un sujet si sensible, l'Assemblée nationale a répondu en adoptant une loi qui marquera parce qu'elle est l'expression d'une volonté générale. Et cette loi renoue, de surcroît, avec la tradition des grandes lois républicaines : elle fixe des principes clairs, simples, compréhensibles par tout un chacun, règles sur lesquelles pourront s'appuyer l'ensemble des personnels qui seront chargés de son application.

Je suis heureux que la publication de ces interventions vienne leur donner un écho supplémentaire et témoigner de la richesse du débat démocratique à l'Assemblée nationale, raison d'être et honneur de cette institution.

Jean-Louis Debré

Président de l'Assemblée nationale

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