Pascal Clément

Fiche XII^e législature

Informations générales Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 19/03/1978
• Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• Réélu le 14/06/1981
• Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• Réélu le 16/03/1986
• Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• Réélu le 05/06/1988
• Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 21/03/1993
• Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 18/06/1995
• Mandat du 19/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jacques Cypres) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997
• Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 09/06/2002
• Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/07/2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Bureau de l'Assemblée 9ème législature
• Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 03/04/1989 au 01/04/1993
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Membre (04/04/1986 - 08/04/1986)
• Vice-Président (08/04/1986 - 25/06/1987)
• Membre (08/04/1986 - 25/06/1987)
• Rapporteur budgétaire pour avis (25/06/1987 - 14/05/1988)
• Vice-Président (25/06/1987 - 14/05/1988)
• Membre (25/06/1987 - 14/05/1988)
• Membre (23/06/1988 - 27/06/1988)
• Vice-Président (28/06/1988 - 06/07/1988)
• Membre (28/06/1988 - 06/07/1988)
• Rapporteur budgétaire pour avis (07/07/1988 - 01/04/1993)
• Vice-Président (07/07/1988 - 01/04/1993)
• Membre (07/07/1988 - 01/04/1993)
• Membre (08/04/1993 - 01/05/1993)
• Membre (22/06/1995 - 21/04/1997)
• Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)
• Membre (26/06/2002 - 02/07/2005)
• Président (27/06/2002 - 04/06/2005)
• Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
• Membre (14/01/1992 - 24/01/1992)
• Commission d'enquête relative aux événements de novembre et décembre 1986
• Président (18/12/1986 - 16/06/1987)
• Membre (18/12/1986 - 16/06/1987)
• Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
• Membre (30/06/1992 - 01/04/1993)
• Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• Membre (29/10/2004 - 02/07/2005)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• Membre (04/10/1990 - 23/01/1992)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• Membre (20/12/2002 - 21/01/2003)
• Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• Membre (10/04/1992 - 01/04/1993)
• Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• Membre (24/04/1986 - 14/05/1988)
• Membre (12/10/1988 - 01/04/1993)
• Office parlementaire d'évaluation de la législation
• Membre de droit (président de la commission des lois) (27/06/2002 - 07/06/2005)
• Président (08/02/2005 - 07/06/2005)