Propositions de loi Mines
(3 juin 2003)
LOI n° 2004-105 du 3 février 2004
portant création de l'Agence nationale pour la
garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux
mines
(JO du 4 février 2004) [sur le site de Legifrance]
Travaux préparatoires
Schéma de la
procédure législative
Assemblée nationale - 1ère
lecture
[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de
la Constitution), à la demande du groupe UMP)
Proposition de loi
de M. Richard Maillé portant diverses dispositions relatives aux
droits des mineurs et aux mines, n° 418, déposée le 28 novembre 2002,
Proposition de loi de M. Michel
Sordi portant diverses dispositions relatives aux mines, n° 489,
déposée le 18 décembre 2002
Travaux en commission Commission
des affaires économiques
Principales dispositions adoptées par la
Commission
Examen des propositions de loi : réunion du mercredi 11 juin
2003
Rapport de M. Richard Mallié, n° 904, déposé le 11 juin 2003
Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 17 juin 2003
Examen en séance publique
1ère séance du mardi 17 juin 2003 :
compte rendu analytique - compte rendu intégral
Texte adopté n° 149, le 17 mai 2003 : Proposition de loi adoptée par
l'Assemblée nationale, en première lecture, portant création de
l'Agence nationale pour la garantie des doits des mineurs et diverses
dispositions relatives aux mines.
Sénat - 1ère lecture
(dossier en
ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale,
n° 356 (2002-2003)
Rapport de M. Philippe Leroy n° 147 (2003-2004), déposé le 14 janvier
2004
Examen en séance publique : jeudi 22 janvier 2004.
Texte
définitif n° 44 (2003-2004)
En savoir plus
-
La fin des activités minières : rapport de la Cour des comptes au président
de la République suivi des réponses des administrations et des
organismes intéressés (2000) [sur le site de la Documentation
française]
- La
politique charbonnière de la France [sur
le site du ministère de l’industrie]
Principales
dispositions de la proposition de loi adoptées par la commission :
Articles 1 à
9
Création de l’Agence nationale pour la garantie des droits
des mineurs, missions conférées, transfert des compétences de
l’association nationale de gestion des retraités des
Charbonnages de France et des Houillères de bassin à l’Agence,
fonctionnement, durée de vie.
Articles 10 à 12
Simplification des structures du groupe Charbonnages de
France. |
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