COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE COMPTE RENDU N° 52 (Application de l'article 46 du Règlement) Mardi 17 juin 2003
(Séance de 9 heures) Présidence de M. Patrick Ollier, Président SOMMAIRE
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- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Richard Mallié portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines (n° 418) et à la proposition de loi de M. Michel Sordi portant diverses dispositions relatives aux mines (n° 489) |
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M. Richard MALLIÉ, rapporteur : |
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| Statuant en application de l'article 88 du Règlement, la commission a examiné sur le rapport de M. Richard Mallié, les amendements à sa proposition de loi portant sur les droits des mineurs et des mines et celle de M. Michel Sordi (n° 489) portant sur les mines sur la base d'un texte élaboré par le rapporteur. TITRE IER GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ET ANCIENS MINEURS · Article 4 : Administration et gestion de l'Agence La Commission a repoussé l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Kucheida. · Après l'article 4 La Commission a repoussé l'amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Kucheida. TITRE II SIMPLIFICATION DES STRUCTURES DU GROUPE CHARBONNAGES DE FRANCE · Article 11 (article 146 du code minier) : Coordination et dissolution de Charbonnages de France La Commission a repoussé l'amendement n° 14 de M. Pierre Lang qui a annoncé qu'il le retirerait lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique. Puis, la Commission a repoussé les amendements nos 5 et 4 de M. Jean-Pierre Kucheida. La Commission a ensuite accepté le sous-amendement n° 18 du rapporteur à l'amendement n° 15 de M. Pierre Lang, ainsi que l'amendement n° 15 de M. Pierre Lang ainsi sous-amendé. · Après l'article 12 La Commission a repoussé l'amendement n° 6 de M. Jean-Yves Le Déaut ainsi que l'amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Kucheida. TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES · Article additionnel après l'article 19 : Conversion d'amendes en euros La Commission a accepté l'amendement n° 12 du Gouvernement. · Article additionnel après l'article 19 : Coordination La Commission a accepté l'amendement n° 17 du rapporteur. · Article additionnel après l'article 19 : Prolongement de l'autorisation des centres de stockage souterrains en cas de cessation de l'apport de déchets La Commission a accepté l'amendement n° 19 de M. Michel Sordi. · Article additionnel après l'article 19 : Abrogation La Commission a accepté l'amendement n° 13 du Gouvernement. --____--
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