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Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme publiée au Journal Officiel du 15 avril 2006 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme, n° 2162, déposé le 17 mars 2005
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2162
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Tanguy rapporteur le 3 mai 2005
Examen du rapport au cours de la réunion du 3 mai 2005 à 17 heures
Examen des amendements (art.88) au cours de la réunion du 12 mai 2005 à 14 heures 30
Rapport n° 2288 déposé le 3 mai 2005 par Mme Hélène Tanguy

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 mai 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005 , TA n° 437

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme, n° 354, déposé le 12 mai 2005
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bariza Khiari rapporteur le 1er juin 2005
Rapport n° 415 déposé le 22 juin 2005 par Mme Bariza Khiari

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 octobre 2005
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 octobre 2005 , TA n° 13

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme, n° 2564, déposé le 6 octobre 2005
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2564
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
Examen du texte au cours de la réunion du 30 novembre 2005 à 10 heures
Examen amendements (art.88) au cours de la réunion du 5 décembre 2005 à 15 heures
Rapport n° 2715 déposé le 30 novembre 2005 par Mme Hélène Tanguy

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 5 décembre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2005 , TA n° 509

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au tourisme, n° 116, déposé le 6 décembre 2005
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 198 déposé le 8 février 2006 par Mme Bariza Khiari

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 février 2006
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, modifié en 2e lecture par le Sénat le 21 février 2006 , TA n° 68

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme, n° 2880, déposé le 22 février 2006
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Hélène Tanguy rapporteur le 28 février 2006 et Bariza Khiari rapporteur le 28 février 2006
Rapport déposé le 28 février 2006 par Mme Hélène Tanguy rapporteur, sous le n° 2893 à l'Assemblée nationale et par Mme Bariza Khiari rapporteur, sous le n° 227 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2893
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base

Lecture texte CMP


Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 mars 2006
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 16 mars 2006 , TA n° 76

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 5 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 5 avril 2006 , TA n° 570


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 17/03/05



Le secrétaire d’État à l'aménagement du territoire a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a codifié les textes législatifs relatifs au tourisme.
Le code du tourisme rassemble l'ensemble des règles de droit régissant un secteur d’activité majeur pour l'économie française, notamment la loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme et la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
La méthode de la codification à droit constant qui a été retenue a permis de regrouper, selon un plan ordonné et cohérent, des normes jusqu’alors dispersées, sans leur apporter d'autres modifications que celles de forme entraînées par leur réunion ou celles imposées par le respect de la hiérarchie des normes. Comme tous les autres codes déjà publiés, le code du tourisme répond à l’objectif d’intelligibilité et d’accessibilité du droit.
Le code du tourisme constitue un instrument de travail très utile pour les professionnels, les collectivités territoriales et les usagers et contribue au renforcement de la coopération interministérielle au service du tourisme.


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