Loi de finances pour 2004
(mercredi 30 avril 2008 )

Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
(JO du 31 décembre 2003) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 10 mars 2004) [sur le site Legifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)

Travaux préparatoires :
Assemblée nationale 1ère lecture
Sénat - 1ère lecture
 CMP
 Conseil constitutionnel

Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Projet de loi de finances pour 2004

Projet de loi de finances pour 2004, n° 1093, déposé le 25 septembre 2003
Table des matières
- Exposé général des motifs.
- Première partie : conditions générales de l’équilibre financier.
- Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales.
- Etats législatifs annexés.
- Analyses et tableaux annexes

  Présentation du projet de loi de finances pour 2004 
(Extrait du communiqué du Conseil des ministres du 24 septembre 2003)    

Principales dispositions du projet de loi de finances

Discussion générale

Travaux en commission
Commission des finances (M. Gilles Carrez, rapporteur général).
- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2004 : réunion du jeudi 25 septembre 2003
- Audition de M. Nicolas Sarkozy , ministre de l'Intérieur : mardi 21 octobre 2003
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : mardi 21 octobre 2003
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie , ministre de la défense : réunion du mardi 28 octobre 2003
- Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : réunion du mardi 28 octobre 2003
- Audition de M. François Fillon ministre des affaires sociales, du  travail et de la solidarité : réunion du mardi 28 octobre 2003
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine : réunion du mercredi 29 octobre 2003
- Audition de M. Jean-François Lamour, Ministre des sports : réunion du mercredi 5 novembre 2003

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1110, déposé le 9 octobre 2003.
Tome I.— Rapport général : 1ère partie (chapitre I), 2ème partie (chapitre II), 3ème partie (chapitre III)

Commission des affaires culturelles :
- Audition de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants : mardi 4 novembre 2003
- Audition de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie : mardi 4 novembre 2003
Avis de la commission des affaires culturelles (n° 1111)

Commission de la défense :
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense : réunion du mardi 30 septembre 2003
- Audition de M. Jean-François Bureau, directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense : mercredi 29 octobre 2003
Avis de la commission de la défense (n° 1114)

Commission des affaires économiques : 
- Audition de Mme Roselyne Bachelot -Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable : réunion du mardi 7 octobre 2003
- Audition de M. Gilles de Robien , ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer : réunion du mardi 14 octobre 2003
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique , de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire : réunion du réunion du mercredi 15 octobre 2003
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : réunion du mercredi 15 octobre 2003
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : réunion du jeudi 16 octobre 2003
- M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation : mercredi 22 octobre 2003
- Audition de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme : jeudi 23 octobre 2003
- Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie : réunion du mardi 28 octobre 2003
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (commission élargie) : réunion du mercredi 29 octobre 2003
Avis de de la commission de la affaires économiques (anciennement commission de la production) (1112)

Commission des affaires étrangères :
- Audition de MM. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie et Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères : mardi 28 octobre 2003
Avis de la commission des affaires étrangères (n° 1113)

Commission des lois :
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique , de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de 
l'Etat : réunion du mardi 14 octobre 2003
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : réunion du mercredi 15 octobre 2003
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'ntérieur et de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux collectivités locales : mercredi 22 octobre 2003
- Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la justice : mardi 4 novembre 2003
Avis de la commission des lois (n° 1115 )

Examen en séance publique

Discussion des articles de la première partie

Travaux en commission
Commission des finances (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
- Examen du projet de loi : réunions des mercredi 8 octobre (9 heures, 16 h 30 et 21 heures 15
Principaux amendements adoptés par la commission
- Examen des amendements (art.88) : réunion du mardi 14 octobre 2003 
- Examen des amendements (art.91) : réunion du mercredi 15 octobre 2003
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1110, déposé le 9 octobre 2003
Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (9 fichiers)
1ère partie - 2ème partie - 3ème partie - 4ème partie - 5ème partie - 6ème partie - 7ème partie - 8ème partie - 9ème partie

Examen en séance publique

Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble
1ère séance du mardi 21 octobre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin

Texte des articles de la 1ère partie (ressources et équilibre général), adopté le 21 octobre 2003 :
- 1ère partie   : jusqu'à l'article 5 bis nouveau
- 2ème partie : article 6 à article 18
- 3ème partie : article 18 bis à article 28
- 4ème partie : article 29 à article 42
- 5ème partie : Etats législatifs annexés

Affaires européennes

Travaux en commission 
Commission des finances : M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial
- Prélèvement sur recettes au profit des communautés européennes et deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (affaires européennes) : réunion du mardi 7 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-2, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires étrangères : M. Roland Blum, rapporteur pour avis
Vote sur les crédits : mercredi 8 octobre 2003
Avis n° 1113-I, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique 
1ère séance du lundi 20 octobre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Discussion des articles non rattachés de la deuxième partie

Principaux articles « non rattachés » (dispositions fiscales n’ayant pas d’incidences budgétaires en 2004) :
- Article 60
Fiscalité applicable au plan d’épargne retraite populaire (PERP) et suppression du plan d’épargne populaire (PEP).
- Article 62
Pérennisation et renforcement du crédit d’impôt recherche.
- Article 66
Réforme de l’avoir fiscal.
- Article 69
Taux réduit de TVA sur la restauration.

  Travaux en commission
Commission des finances :
- Vote sur les articles non rattachés et sur les articles de récapitulation et états annexés : réunions du jeudi 6 novembre 2003 (10 heures -15 heures)
- Articles non rattachés (art. 88) : réunion du vendredi 14 novembre 2003

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1110, déposé le 9 octobre 2003
Tome III - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales : 1ère partie - Articles 43 à 64 ; 2ème partie - Articles 65 à 82 ; 3ème partie - Tableau comparatif ; 4ème partie - Etats annexés et amendements non adoptés;

Examen en séance publique

Discussion et vote des articles non rattachés :
2ème séance du vendredi 14 novembre : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du vendredi 14 novembre : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Discussion et vote des services votés et des articles de récapitulation :
3ème séance du vendredi 14 novembre : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Seconde délibération des articles 42, 44, 45 et 77 du projet de loi :
3ème séance du vendredi 14 novembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

   Texte adopté n° 195 en première lecture par l'Assemblée nationale, le 18 novembre 2003

  Explications de vote et vote, par scrutin public :
 2ème séance du mardi 18 novembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin

Discussions budgétaires de la deuxième partie

Affaires étrangères, coopération et francophonie:
 Affaires étrangères et francophonie - Affaires européennes -  Coopération et développement

Affaires étrangères, coopération et francophonie 

Travaux en commission
Commission des finances : M. Eric Woerth, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-1, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : M. Frédéric Dutoit, rapporteur pour avis (francophonie et relations culturelles internationales)
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1111-I, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires étrangères :
M. Richard Cazenave, rapporteur pour avis (affaires étrangères)
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1113-II, déposé le 9 octobre 2003
M. François Rochebloine, rapporteur pour avis (francophonie et relations culturelles internationales)
Avis : mercredi 29 octobre 2003
Avis n° 1113-IV, déposé le 9 octobre 2003

Commission de la défense : M. François Lamy, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 22 octobre 2003
Avis n° 1114-I, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédit vendredi 7 novembre :
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Coopération et développement

Travaux en commission
Commission des finances : M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 5 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-3, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires étrangères :M. Jacques Godfrain, rapporteur pour avis
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1113-III, déposé le 9 octobre 2003

Affaires sociales, travail et solidarité, égalité professionnelle :
 Solidarité - Formation professionnelle -  Travail -  Ville et rénovation urbaine 

Travaux en commission

Solidarité

Commission des finances : Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure spécial
Vote sur les crédits : jeudi 30 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-4, déposé le 9 octobre 2003

Formation professionnelle 

Commission des finances : M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mercredi 29 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-5, déposé le 9 octobre 2003
Commission des affaires culturelles :M. Jean Ueberschlag , rapporteur pour avis
Avis : mercredi 29 octobre 2003
Avis n° 1111-III, déposé le 9 octobre 2003

Travail 

Commission des finances : M. Michel Bouvard, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : jeudi 30 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-6, déposé le 9 octobre 2003
Commission des affaires culturelles : M. Dominique Tian, rapporteur pour avis (travail et emploi)
Avis : mercredi 29 octobre 2003
Avis n° 1111-IV, déposé le 9 octobre 2003

Ville et rénovation urbaine 

Procédure spéciale d'examen : Aux réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Commission élargie : réunion du mercredi 29 octobre 2003.

Commission des finances : M. François Grosdidier, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 29 octobre 2003 (commission élargie à l'ensemble des députés)
Rapport spécial n° 1110-7, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : M. Denis Jacquat, rapporteur pour avis (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville)
Avis : mercredi 29 octobre 2003
Avis n° 1111-II, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : M. Philippe Pemezec, rapporteur pour avis 

Avis n° 1112-I, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits des trois premiers fascicules, mercredi 5 novembre 2003:
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Les crédits du fascicule Ville et rénovation urbaine font l'objet d'une procédure d'examen simplifiée :
2ème séance du vendredi 14 novembre : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Agriculture et pêche :
Agriculture -  Pêche - Budget annexe des Prestations sociales agricoles (BAPSA)

Travaux en commission

Agriculture

Commission des finances : M. Alain Marleix, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : jeudi 16 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-8, déposé le 9 octobre 2003
Commission des affaires économiques : M. Antoine Herth, rapporteur pour avis
Avis : jeudi 16 octobre 2003
Avis n° 1112-II, déposé le 9 octobre 2003

Pêche

Commission des finances : M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : jeudi 16 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-9, déposé le 9 octobre 2003
Commission des affaires économiques : M. Aimé Kergueris, rapporteur pour avis
Avis : jeudi 16 octobre 2003
Avis n° 1112-III, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits mardi 21 octobre :
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Anciens combattants

Travaux en commission

Commission des finances : M. Xavier Bertrand, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-10, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1111-V, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits jeudi 6 novembre :
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Culture et communication :
 Culture - Communication

Culture

Travaux en commission
Commission des finances : M. Olivier Dassault, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 22 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-11, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis
Avis : mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1111-VI, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits vendredi 24 octobre :
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Communication 

Travaux en commission
Commission des finances : M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 21 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-12, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : M. Pierre Christophe Baguet, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1111-VII, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits jeudi 23 octobre :
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Défense
Secrétariat général de la défense nationale et Renseignement

Travaux en commission
Commission des finances : M. François d'Aubert, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: jeudi 30 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-40, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires étrangères :
Avis : mercredi 29 octobre 2003
Avis n° 1113-VII, déposé le 9 octobre 2003

Commission de la défense :

•   M. Antoine Carré, rapporteur pour avis (Dissuasion nucléaire)
  Audition du général Heni Bentégeat, chef d'état-major des armées : réunion du 28 octobre 2003
  Avis : mardi 28 octobre 2003
  Avis n° 1114-II, déposé le 9 octobre 2003

• M. Yves Fromion, rapporteur pour avis (Espace, communications et renseignement)
  - Avis : mercredi 22 octobre 2003
  Avis n° 1114-III, déposé le 9 octobre 2003

• M. Joël Hart, rapporteur pour avis (Forces terrestres)
  Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre : mercredi 15 octobre 2003
  Vote sur les crédits: mercredi 15 octobre 2003
  Avis n° 1114-IV, déposé le 9 octobre 2003

• M. Charles Cova, rapporteur pour avis (Marine)
  Audition de l'amiral Jean-Louis Battet, cher d'état-major de la marine : mercredi 8 octobre 2003
  Vote sur les crédits : mercredi 8 octobre 2003
  Avis n° 1114-V, déposé le 9 octobre 2003

• M. Jean-Louis Bernard, rapporteur pour avis (Air)
  Audition du général Richard Wolsztynskik, chef d'état-major de l'armée de l'Air : mercredi 8 octobre 2003
  Vote sur les crédits : mercredi 8 octobre  2003
  Avis n° 1114-VI, déposé le 9 octobre 2003

• M. Pierre Lang, rapporteur pour avis (Titre III et personnels civils et militaires d'active et de réserve)
  Audition de Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense : mercredi 22 octobre 2003
  Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense : mercredi 22 octobre 2003
  Vote sur les crédits: mercredi 29 octobre 2003
  Avis n° 1114-VII, déposé le 9 octobre 2003

• M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis (Crédits d'équipements)
  Avis :mercredi 29 octobre 2003
  Avis n° 1114-VIII, déposé le 9 octobre 2003

• M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis (Services communs (délégation générale pour l'armement, service de santé, service des essences)
  Audition de M. Yves Gleizes; délégué général pour l'armement : mercredi 15 octobre 2003
  Avis : mercredi 29 octobre 2003
  Avis n° 1114-IX, déposé le 9 octobre 2003

• M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis (Gendarmerie)
  Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale : mercredi 15 octobre 2003
  Vote sur les crédits: mercredi 29 octobre 2003
  Avis n° 1114-X, déposé le 9 octobre 2003

Vote sur l'ensemble des crédits de la défense : mercredi 29 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits mardi 4 novembre 2003 :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Ecologie et développement durable

Travaux en commission
Commission des finances : M. Philippe Rouault, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mercredi 22 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-13, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : M. Christophe Priou, rapporteur pour avis
Avis : mardi 7 octobre 2003
Avis n° 1112-IV, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires étrangères : M. Jean-Jacques Guillet
Avis : mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1113-V, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits vendredi 24 octobre :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Économie, finances et industrie :
 Charges communes - Commerce extérieur - Industrie - PME, commerce et artisanat
  Poste et télécommunications -  Services financiers, monnaies et médailles
Trésor et entreprises publiques 

 Charges communes

Travaux en commission
Commission des finances : M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : lundi 3 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-14, déposé le 9 octobre 2003

Commerce extérieur 

Travaux en commission
Commission des finances : M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: jeudi 6 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-15, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Perrin-Gaillard, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 28 octobre 2003
Avis n° 1112-V, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires étrangères : M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1113-VI, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits jeudi 13 novembre :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Industrie 

Travaux en commission
Commission des finances : M. Hervé Novelli, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : lundi 3 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-16, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : M. Jacques Masdeu-Arus, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 28 octobre 2003
Avis n° 1112-VI, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits jeudi 13 novembre :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

PME, commerce et artisanat 

Travaux en commission

Procédure spéciale d'examen : Aux réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Commission élargie  : mercredi 22 octobre 2003

Commission des finances : M. Jean-Jacques Descamps, rapporteur spécial
Réunion du 22 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-17, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : M. Serge Poignant  rapporteur pour avis
Avis n° 1112-VII, déposé la 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits selon la procédure d'examen simplifiée vendredi 14 novembre :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Poste et télécommunications

Travaux en commission
Commission des finances : M. Alain Joyandet, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 5 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-18, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : Mme Catherine Vautrin, rapporteure pour avis
Avis : réunion du mardi 28 octobre 2003
Avis n° 1112-VIII, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits jeudi 13 novembre :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Services financiers, monnaies et médailles

Travaux en commission
Commission des finances : M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du lundi 3 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-19, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits jeudi 13 novembre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Trésor et entreprises publiques 

Travaux en commission
Commission des finances : M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-43, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits jeudi 13 novembre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :
 Equipement et transports terrestres - Logement
 Mer - Tourisme - Transport aérien  

  Equipement et transports terrestres

Travaux en commission

Commission des finances : M. Hervé Mariton , rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 21 octobre 2003
Rapport général, n° 1110-20, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques  : M. François-Michel Gonnot, rapporteur pour avis
Avis : mardi 14 octobre 2003
Avis n° 1112-XIII, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits vendredi 24 octobre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Logement

Travaux en commission

Commission des finances : M. François Scellier, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: jeudi 16 octobre 2003
Rapport spécial, n° 1110-21, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques  : M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis
Avis : mardi 14 octobre 2003
Avis n° 1112-IX, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits mercredi 12 novembre 2003:
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Mer 

Travaux en commission

Commission des finances : M. François Liberti , rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 14 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-22, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des affaires économiques  :M. Jean-Yves Besselat , rapporteur pour avis
Avis : mardi 14 octobre 2003
Avis n° 1112-X, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits vendredi 24 octobre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Tourisme

Travaux en commission

Commission des finances :  M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 29 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-23, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques  : M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis
Avis : jeudi 23 octobre 2003
Avis n° 1112-XI, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits jeudi 6 novembre 2003:
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Transports aériens 

Travaux en commission

Commission des finances : M. Charles de Courson, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 7 octobre 2003
Rapport spécial n°1110-24, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques  :Mme Odile Saugues , rapporteure pour avis
Avis : mardi 14 octobre 2003
Avis n° 1112-XII, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits vendredi 24 octobre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Intérieur et libertés locales :
 Sécurité intérieure et gendarmerie - Administration générale et territoriale - Collectivités territoriales

Travaux en commission

Sécurité intérieure et gendarmerie

Commission des finances : M. Marc Le Fur, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 22 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-27, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des lois :  
M. Gérard Léonard, rapporteur pour avis (sécurité intérieure)
Avis :mercredi 22 octobre 2003
Avis 1115-II, déposé le 9 octobre 2003

M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis (sécurité civile)
Avis :mercredi 22 octobre 2003
Avis 1115-III, déposé le 9 octobre 2003

Administration générale et territoriale

Commission des finances : M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-28, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des lois : M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 22 octobre 2003
Avis n° 1115-IV, déposé le 9 octobre 2003.

Collectivités territoriales

Commission des finances : M. Marc Laffineur, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 29 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-29, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des lois : M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 22 octobre 2003
Avis n° 1115-IV, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits jeudi 6 novembre 2003 :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Jeunesse, éducation nationale et recherche :
 Jeunesse et enseignement scolaire - Enseignement supérieur - Recherche et technologie

Jeunesse et enseignement scolaire

Travaux en commission
Commission des finances : M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 21 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-30, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des affaires culturelles : M. Frédéric Reiss
Avis : mercredi 29 octobre 2003 
Avis n° 1111-VIII, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits mardi 4 novembre 2003:
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Enseignement supérieur

Travaux en commission
Commission des finances : M. Laurent Hénart, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : jeudi 30 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-31, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des affaires culturelles : Olivier Jardé, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 29 octobre 2003
Avis n° 1111-IX, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits vendredi 7 novembre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Recherche et nouvelles technologies

Travaux en commission
Commission des finances : M. Christian Cabal, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-32, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des affaires culturelles : Mme Brigitte Le Brethon, rapporteure pour avis
Avis : jeudi 6 novembre 2003
Avis n° 1111-X, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des affaires économiques : M. Claude Gatignol, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 5 novembre 2003
Avis n° 1112-XV, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits vendredi 14 novembre 2003:
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Justice
Légion d'honneur - Ordre de la Libération 

Travaux en commission
Commission des finances : M. Pierre Albertini, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: jeudi 6 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-33, déposé le 9 octobre 2003

Commission des lois :  
Administration centrale et services judiciaires : M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1115-V, déposé le 9 octobre 2003
Services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse, Mme Valérie Pecresse, rapporteure pour avis
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1115-VI, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits jeudi 13 novembre 2003:
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Outre-mer :
 Départements  et régions d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Travaux en commission

Départements  et régions d'outre-mer

Commission des finances : M. Alain Rodet, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 14 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-34, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des affaires économiques :  M. Joël Beaugendre, rapporteur pour avis
Avis :Mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1112-XVI, déposé le 9 octobre 2003

Commission des lois : M. Didier Quentin, rapporteur pour avis
Avis : Mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1115-VII, déposé le 9 octobre 2003.

Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Commission des finances : M. Victor Brial, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 14 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-35, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques :  M. Joël Beaugendre, rapporteur pour avis
Avis :Mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1112-XVI, déposé le 9 octobre 2003

Commission des lois : M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis
Avis :Mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1115-VIII, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits mercredi 22 octobre 2003:
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Premier ministre :
Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels
 Fonction publique et réforme de l'Etat - Aménagement du territoire
Secrétariat général de la défense nationale et Renseignement

Travaux en commission

Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels

Commission des finances : M. Pierre Bourguignon, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 14 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-37, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : M. André Chassaigne, rapporteur pour avis (Plan)
Avis : mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1112-XVII, déposé le 9 octobre 2003

Fonction publique et réforme de l'Etat 

Commission des finances : M. Georges Tron, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : jeudi 16 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-26, déposé le 9 octobre 2003

Commission des lois :  M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis
Avis : mardi 14 octobre 2003
Avis n° 1115-I, déposé le 9 octobre 2003

Aménagement du territoire

Commission des finances : M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 14 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-25, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : M. Jacques Le Nay , rapporteur pour avis
Avis : mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1112-XIV, déposé le 9 octobre 2003.

Secrétariat général de la défense nationale et Renseignement

Commission des finances : M. Bernard Carayon, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : jeudi 16 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-36, déposé le 9 octobre 2003

Commission de la défense : M. Yves Fromion , rapporteur pour avis
Avis :
Avis n° 1114-III, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits jeudi 23 octobre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Santé, famille et personnes handicapées
Santé - Personnes handicapées

Travaux en commission

Santé

Commission des finances : M. Gérard Bapt, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-38, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : M. Michel Heinrich, rapporteur pour avis
Avis: mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1111-XI, déposé le 9 octobre 2003

Personnes handicapées

Commission des finances : M. Gérard Bapt, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-38, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : Mme Chantal Bourragué, rapporteure pour avis
Avis: mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1111-XII, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits mercredi 12 novembre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Sports

Travaux en commission

Procédure spéciale d'examen : Aux réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Commission élargie : réunion du mercredi 5 novembre 2003.

Commission des finances : M. Denis Merville, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 5 novembre 2003 (commission élargie à l'ensemble des députés)
Rapport spécial n° 1110-39, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : M. Edouard Courtial, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 5 novembre 2003 - (commission élargie à l'ensemble des députés : compte rendu de la réunion)
Avis n° 1111-XIII, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits selon la procédure d'examen simplifiée vendredi 14 novembre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA)

Travaux en commission
Commission des finances : M. Yves Censi, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 14 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-42, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits mardi 21 octobre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Légion d'honneur - Ordre de la Libération

Travaux en commission

Commission des finances : M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 8 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-41, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits vendredi 7 novembre 2003 :
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

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