Projet de loi de finances pour 2004 - N° 1093

Table des matières

Exposé général des motifs		7
ARTICLES DU PROJET DE LOI ET EXPOSÉ DES MOTIFS PAR ARTICLE		37
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier		38
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales		119
États législatifs annexés		185
ANALYSES ET TABLEAUX ANNEXES		227
I. Observations générales sur l'évolution des dépenses des services civils et analyse, par ministère, des principaux écarts entre les crédits prévus pour 2004 et ceux ouverts en 2003		229
	1. Évolution des crédits par ministère (tableau annexe)	259
	2. Comparaison, par titre et par ministère, pour les dépenses ordinaires, des crédits prévus pour 2004 à ceux ouverts en 2003 (tableaux annexes)	261
	3. Comparaison, par titre et par ministère, des autorisations de programme et crédits de paiement prévus pour 2004 à ceux ouverts en 2003 (tableaux annexes)	267
	4. Échéancier prévu des ouvertures de crédits de paiement en regard des autorisations de programme anciennes et nouvelles (tableaux annexes)	277
	5. Évolution des effectifs financés par l'État (tableau annexe)	287
II. Observations générales sur l'évolution des dépenses militaires et tableau annexe		289
III. Observations générales sur l'évolution des opérations des comptes spéciaux du Trésor et tableau annexe		295

Analyses et tableaux annexes

I. Observations générales sur
l'évolution des dépenses des services civils
et analyse, par ministère, des principaux écarts
entre les crédits prévus pour 2004
et ceux ouverts en 2003

Analyse par titre et par partie

Titre premier. Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

Les crédits du titre premier, sont évalués à 105,59 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2004. Ils étaient fixés à 104,16 milliards € en loi de finances pour 2003. Ils regroupent :

· Les dépenses en atténuation de recettes, comprenant les remboursements sur produits indirects et les dégrèvements sur contributions directes et taxes assimilées, augmentent de 2,6 %. Au total, les dépenses s'établissent à 64,21 milliards €.

· La charge de la dette s'élève, en montants bruts, à 40,99 milliards € contre 41,28 milliards € en LFI 2003. La charge nette des recettes d'ordre passe de 38,29 milliards € à 38,59 milliards €, soit une progression de 0,8 %.

La charge brute de la dette à long terme (OAT) augmente de 0,55 milliard € par rapport à la LFI 2003 ; la charge nette correspondante augmente de 0,55 milliard € (+ 1,9 %).

La charge brute de la dette à moyen et court terme (BTAN et BTF) diminue de 0,73 milliard € (- 6,9 %) et de 0,31 milliard € (- 3,3 %) en termes nets.

La charge de la dette non négociable diminue de 0,13 milliard €, confirmant la tendance longue à la baisse de ce compartiment des charges de la dette de l'État, qui tend à devenir marginal.

· Le coût des garanties accordées par l'État est évalué à 0,12 milliard € dans le projet de loi de finances pour 2004.

· Les frais de poursuite et de contentieux ainsi que les décharges de responsabilité et remises de débets représentent 0,27 milliard € dans le projet de loi de finances pour 2004 (+ 17,4 %).

Titre II. Pouvoirs publics

Le titre II, sur lequel sont inscrites les dotations de fonctionnement de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, progresse de 1,75 % pour atteindre 0,82 milliard €.

Titre III. Moyens des services

Le titre III des budgets civils progresse de 3,40 %, passant de 105,59 milliards € en loi de finances pour 2003 à 109,18 milliards € dans le présent projet de loi de finances.

· Les charges de personnel (parties 31, 32 et 33) passent de 88,78 milliards € en loi de finances pour 2003 à 86,78 milliards € dans le projet de loi de finances, soit une diminution de 2,26 %. Cette variation de - 2 milliards € s'explique par l'évolution des charges de pension (+ 1,52 milliard €), la diminution des crédits de rémunération (- 3,10 milliards €) liée principalement à l'incidence de la mise en œuvre d'expérimentations préfigurant certains programmes et actions prévus dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances et à la suppression de 4.756 emplois (dont 4.561 emplois budgétaires) et la diminution des crédits de prestations sociales et de compensation (- 0,47 milliard €).

· Les crédits de fonctionnement des services (parties 34, 35, 37 et 39) progressent de 5,92 milliards €, dont 3,88 milliards € sur la partie 37 et une dotation de 2,61 milliards € sur une nouvelle partie dénommée expérimentations dans le cadre de la loi organique du 1^er août 2001. Cette partie 39 regroupe les crédits des titres III et IV au sein de chapitres relatifs à la préfiguration des futurs programmes. La partie 37 regroupe également des expérimentations qui sont limitées à la globalisation de crédits du titre III. Il s'agit notamment sur le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire de la création d'un chapitre intitulé « maîtres d'internat et surveillants d'externat, assistants d'éducation, emplois jeunes et dépenses pédagogiques » doté de 1,28 milliard €, de la poursuite de la globalisation des crédits au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (INSEE, DGI, DGCCRF) induisant une progression de 1,12 milliard € entre la loi de finances pour 2003 et le projet de lois de finances pour 2004 et de l'extension des expérimentations de globalisation des crédits des préfectures initiées en 2003 au sein du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (+ 0,78 milliard €). Des dotations sur la partie 39 sont notamment créées au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche, et des affaires rurales pour regrouper les crédits de formation, recherche et développement (1,19 milliard €), du ministère de la jeunesse et de l'enseignement scolaire : dotations des académies de Bordeaux et Rennes (1,16 milliard €) et du ministère de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité avec la préfiguration d'un programme « Santé publique - prévention » (0,19 milliard €).

· Les subventions aux établissements publics (partie 36) s'établissent à 8,21 milliards € dans le présent projet de loi, contre 8,53 milliards € en LFI pour 2003, soit une diminution de 3,82 % liée principalement à la diminution des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement (-0,41 milliard €).

Titre IV. Interventions publiques

A périmètre constant, les dépenses du titre IV s'élèvent à 74,63 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2004, contre 75,88 milliards € en LFI pour 2003, soit une légère diminution de 1,64 %. A structure courante, les dépenses du titre IV représentent 79,35 milliards €.

· Les interventions économiques (parties 44 et 45), qui s'établissent à 35 milliards € (contre 18,38 milliards € en LFI 2003), concernent notamment les évolutions suivantes :

_ la budgétisation du FOREC sur le budget du travail pour un montant de 17,10 milliards € ;

_ le transfert au CNASEA des dépenses du service public de l'équarissage auparavant retracées sur le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour un montant de 0,18 milliard € ;

_ la diminution de la dotation au titre des primes à la construction sur les charges communes pour un montant de 0,14 milliard € ;

_ la budgétisation au sein du budget des transports et de la sécurité routière de la contribution de l'État à la dette de RFF pour un montant de 0,80 milliard €.

· Les interventions sociales (parties 46 et 47) s'élèvent à 25,96 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2004, contre 31,13 milliards € en 2003. Les principaux ajustements de crédits concernent :

_ le transfert aux départements du financement du RMI et du revenu de solidarité dans les DOM à partir du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité, soit un montant de 4,95 milliards € ;

_ la suppression de la subvention au BAPSA (- 0,52 milliard € inscrite sur les charges communes) ;

_ la diminution de la dotation des aides personnelles au logement (- 0,24 milliard €) sur le budget de l'urbanisme et du logement ;

_ l'augmentation des dotations aux charges de retraite de la SNCF et autres régimes sociaux des transports terrestres pour 0,10 milliard € ;

_ l'augmentation de la dotation à l'ENIM sur le budget de la mer pour un montant de 0,06 milliard €

· Les autres interventions (parties 41, 42 et 43) atteignent 18,40 milliards €, soit une diminution de 30,19 % par rapport à la LFI 2003, sous l'effet des principales opérations suivantes :

_ l'intégration au sein de la dotation globale de fonctionnement de divers concours aux collectivités locales et leur basculement en prélèvements sur recettes de l'État pour 7,85 milliards € à partir du budget de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

_ la suppression de la dotation au Fonds national de péréquation pour un montant de 0,13 milliard € sur les charges communes par basculement en prélèvements sur recettes de l'État ;

_ le transfert en partie 39 des crédits relatifs à l'enseignement agricole pour un montant de 0,59 milliard € au titre de l'expérimentation engagée dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique du 1^er août 2001 ;

_ les interventions relatives à l'enseignement privé de la jeunesse et de l'enseignement scolaire progressent de 0,13 milliard €.

Titres V et VI. Investissements et subventions d'investissement

· Les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 16,01 milliards € contre 15,94 milliards € en loi de finances pour 2003, soit une augmentation de 0,4 %. Le montant 2004 se répartit à hauteur de :

_ 4,24 milliards € sur le titre V ;

_ 11,71 milliards € sur le titre VI.

Les opérations d'investissement traduisent un important effort en faveur des priorités du Gouvernement : investissements en faveur de la sécurité et de la justice.

· Les crédits de paiement (CP) s'élèvent à 13,75 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2004, contre 12,96 milliards € en LFI 2003, soit une hausse de 6,14 % :

_ 3,06 milliards € sur le titre V ;

_ 10,69 milliards € sur le titre VI.

Par grands secteurs, les principales évolutions s'analysent de la manière suivante :

· les équipements collectifs sont dotés de 7,36 milliards € en AP (6,41 milliards € en LFI 2003) et de 5,44 milliards € de CP (4,44 milliards € en LFI 2003) ;

· les aides aux principaux secteurs économiques s'établissent à 5,87 milliards € en AP, contre 6,37 milliards € en LFI 2003, et à 5,16 milliards € en CP contre 5,66 milliards € en LFI 2003 ;

· les aides aux investissements locaux passent à 1,70 milliard € de CP, contre 1,47 milliard € en LFI 2003, elles représentent 1,92 milliard € en AP, contre 1,73 milliard € en LFI 2003 ;

· les investissements extérieurs et divers s'élèvent à 1,00 milliard € en AP, contre 1,69 milliard € en LFI 2003 ; les CP passent de 1,57 milliard € en 2003 à 1,65 milliard € en 2004.

Analyse par ministère des principaux écarts 2003 - 2004

(en millions d'euros)
		LFI 2003								PLF 2004							Ecarts
Affaires étrangères
Dépenses ordinaires		3.321								3.312							-9
(Autorisations de programme)		(444)								(389)							(-55)
Crédits de paiement		796								909							113
Total des crédits		4.117								4.221							+104
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel																	-33
	Fonctionnement																	-8
	Équipement																	-5
	Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)																	-6
	Coopération bilatérale (y compris coopération au développement)																	+56
	Francophonie																	+20
	Fonds européen de développement (FED)																	+69
	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et Commission des recours des réfugiés (CRR)																	+10
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement		59								45
	Coopération bilatérale		385								344
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Dépenses ordinaires		4.957								4.771							-186
(Autorisations de programme)		(247)								(337)							(+90)
Crédits de paiement		223								204							-19
Total des crédits		5.180								4.975							-205
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel																		+43
	Fonctionnement et équipement																		-8
	Enseignement agricole																		+6
	Développement agricole et rural Amélioration des structures agricoles																		-26 +4
	Charges de bonification des prêts																		+10
	Contrat territorial d'exploitation et contrat d'agriculture durable																		+55
	Orientation et valorisation de la production agricole Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes																		-35 -13
	Promotion et contrôle de la qualité																		-9
	Service public de l'équarrissage Espace rural																		-198 +24
	Forêt																		-29
	Pêche Modernisation de l'appareil agricole Transformation et commercialisation																		-7 -16 -6
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement des services			16								15
	Aménagement de l'espace rural et de la forêt			137								125
	Recherche			13								12
	Adaptation de l'appareil de production agricole			34								143
	Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer			28								26
	Pêches maritimes et cultures marines			5								5
	Enseignement et formation agricoles			14								11
Anciens combattants
Dépenses ordinaires		3.499								3.390							-109
(Autorisations de programme)		(0)								(0)							(0)
Crédits de paiement		0								0							0
Total des crédits		3.499								3.390							-109
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Diminution du nombre d'allocataires du fonds de solidarité AFN													-10
	Ajustement aux besoins des crédits afférents aux pensions militaires d'invalidité													-142
	Ajustement aux besoins des crédits afférents à la retraite du combattant													+21
	Diminution du nombre de bénéficiaires de soins médicaux gratuits													-11
	Provision pour revalorisation des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant													+3
	Prestations de sécurité sociale													-15
	Augmentation du nombre de crédirentiers de la rente mutualiste et revalorisation du point d'indice de pension													+31
	Augmentation uniforme, de 15 points d'indice, des pensions de veuves, à compter du 1er juillet 2004													+12
	Extension, à compter du 1er juillet 2004, de la carte du combattant aux personnes présentes au moins quatre mois dans le conflit, durant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc													+3
Charges communes
Dépenses ordinaires		119.292								120.057							+765
(Autorisations de programme)		(151)								(151)							(0)
Crédits de paiement		151								151							0
Total des crédits		119.443								120.208							+765
Analyse des principaux écarts en crédits
Service de la dette à long et moyen terme																			+545
Charges afférentes aux intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme																			-725
Charges afférentes aux intérêts des comptes de dépôts au Trésor																			-6
Autres charges liées de la dette																			-95
Garanties																			+29
Dégrèvements de contributions directes																			+864
Remboursements sur produits indirects et divers																			+784
Frais de poursuite et contentieux																			+15
Décharges de responsabilité, remise de débets																			+25
Dotations des pouvoirs publics																			+14
Provision pour mesures générales intéressant les agents du secteur public																			-875
Pensions et allocations																			+643
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales																			-17
Versement de l'État au titre de la compensation entre régimes de sécurité sociale																			+34
Remboursement de services rendus à des administrtions																			+15
Dépenses accidentelles																			+359
Fonds national de péréquation																			-108
Prime à la construction																			-136
Subvention au budget annexe des prestations sociales agricoles																			-523
Transfert de la subvention au BAPSA au titre de l'allocation aux adultes handicapés vers la section Santé, famille, personnes handicapées et solidarité																			-52
Subvention au fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines																			+68
Indemnisation des rapatriés																			-11
Majorations de rentes viagères																			-22
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante																			-40
Analyse des principales autorisations de programme
Aide à la reconversion de l'économie polynésienne			151									151
Culture et communication
Dépenses ordinaires		2.176								2.209							+33
(Autorisations de programme)		(568)								(567)							(-1)
Crédits de paiement		321								423							102
Total des crédits		2.497								2.632							+135
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Fonctionnement et entretien																	-11
	Établissements publics																	+42
	Interventions culturelles																	+2
	Patrimoine monumental																	+78
	Autres investissements																	+23
	Analyse des principales autorisations de programme
	Grand Palais			15							-
	Opéra Garnier			6							-
	Schéma directeur de Versailles			16							7
	Autres palais nationaux			5							6
	Patrimoine monumental (hors palais nationaux)			222							239
	Maintenance des établissements publics			56							62
	Travaux dans les établissements publics			3							16
	Établissement public du musée du Quai Branly			11							3
	Autres opérations d'investissement			184							184
	Cité des sciences et de l'industrie			38							40
	Recherche			11							11
Écologie et développement durable
Dépenses ordinaires		618								662							+44
(Autorisations de programme)		(373)								(344)							(-29)
Crédits de paiement		150								194							44
Total des crédits		768								856							+88
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel																			+4
	Fonctionnement des services																			+14
	Subventions de fonctionnement aux établissements publics administratifs																			+8
	Protection de la nature et de l'environnement																			+61
	Analyse des principales autorisations de programme
	Protection de la nature et de l'environnement				117								140
	ADEME				218								167
	Subventions d'investissement à divers établissements				32								31
Économie, finances et industrie
Dépenses ordinaires		13.448								13.506							+58
(Autorisations de programme)		(2.141)								(1.367)							(-774)
Crédits de paiement		1.473								1.475							2
Total des crédits		14.921								14.981							+60
Analyse des principaux écarts en crédits
Rémunérations, cotisations et prestations sociales																+39
Pensions																+37
Subvention au budget annexe des monnaies et médailles																-27
Informatique : réforme du Minéfi et gestion publique																+100
Fonctionnement des services																+10
Recensement rénové de la population																+23
Équipement administratif et technique																+8
Écoles des Mines : fonctionnement et investissement															+1
Groupement des écoles de télécommunication (GET)															+1
Agence nationale des fréquences (ANF)															+2
Autorité de régulation des télécommunications (ART)															+1
Commission de régulation de l'électricité (CRE)															+2
Rémunérations pour services rendus (Banque de France et IEDOM)															-8
Infrastructure pétrolière															-1
Subventions à organismes publics															-1
Actions d'incitation et de formation															+3
PME, commerce et artisanat, dont FISAC, CPDC et aide au départ des commerçants et artisans															-14
Bonifications d'intérêt artisanat															-1
Centres techniques industriels															+27
Environnement des entreprises															+1
Normes qualité															-1
Participation à divers fonds de garantie															-24
Subvention à Charbonnages de France															+10
ADEME															+1
Indemnisations de l'après-mines et prestations à certains retraités															+2
Etudes industrielles, radioprotection et sécurité nucléaire															-2
Travaux de sécurité et expropriations sur sites miniers															-1
Actions en faveur des PMI															-15
Aides à la construction navale															-6
Établissements financiers et assimilés (hors Agence française de développement)															-21
Réaménagement des charges d'endettements															-2
Diverses bonifications [Navires et prêts participatifs]															-2
GIP « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »																	+1
Application de conventions fiscales entre la France et les États étrangers																	+15
Rémunérations pour services rendus (Natexis Banque et AFD)																	+2
Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique (AFD)																	-39
Commissariat à l'énergie atomique (BCRD)																	-7
Recherche industrielle (BCRD)																	-30
Aide extérieure (dons du Trésor)																	+11
Participation de la France à divers fonds internationaux																	-40
Analyse des principales autorisations de programme
Programmes informatiques			291								387
Équipement des services			104								114
Écoles des Mines : investissement			20								6
Études industrielles, radioprotection et sécurité nucléaire			7								7
Travaux de sécurité et expropriations sur les sites miniers			9								13
ADEME et coopération matières premières			39								35
Agence nationale des fréquences (ANF)			6								1
PME, commerce et artisanat			6								4
Actions de développement industriel et régional pour les PMI			87								74
Normes qualité			9								10
Reconversions et restructurations industrielles			34								34
Recherche industrielle (BCRD)			457								236
Aide extérieure (dons du Trésor)			17								11
Participation de la France à divers fonds internationaux			985								365
Équipement, transports, logement, tourisme et mer :
I. Services communs
Dépenses ordinaires		4.213								4.213							0
(Autorisations de programme)		(79)								(75)							(-4)
Crédits de paiement		58								65							7
Total des crédits		4.271								4.278							+7
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel																		-7
	Sécurité routière																		+2
	Fonctionnement																		+2
	Subventions aux établissements publics																		+3
	Ajustement des crédits de paiement aux autorisations de programme engagées																		+6
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement du ministère			14								14
	Études Subventions d'équipement			7 58								6 55
II. Urbanisme et logement
Dépenses ordinaires		5.403								5.229							-174
(Autorisations de programme)		(2.009)								(1.682)							(-327)
Crédits de paiement		1.920								1.452							-468
Total des crédits		7.323								6.681							-642
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Traitement du saturnisme																		+8
	Effet en 2004 de l'actualisation 2003 des aides personnelles																		+49
	Économies sur le barème et la base ressources des aides personnelles																		-185
	Évolution tendancielle des prestations d'aides personnelles																		-57
	Dispositifs de solidarité (FSL, ALT)																		+11
	Logement social (construction, réhabilitation, qualité de service, démolitions, MOUS et OPAH) et aires d'accueil des gens du voyage																		-138
	Prêt à taux zéro																		-255
	Aides à l'habitat privé (ANAH) Urbanisme																		-66 -4
	Analyse des principales autorisations de programme
	Urbanisme			39								38
	Études et recherche			30								27
	Logement social (construction, réhabilitation, qualité de service, démolitions, MOUS et OPAH) et aires d'accueil des gens du voyage			699								642
	Prêt à taux zéro			778								550
	Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS)			28								25
	Aides à l'habitat privé (ANAH et insalubrité)			436								401
III. Transports et sécurité routière
Dépenses ordinaires		6.016								6.527							+511
(Autorisations de programme)		(2.212)								(3.017)							(+805)
Crédits de paiement		2.015								2.680							665
Total des crédits		8.031								9.207							+1.176
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Budgétisation de la contribution de l'État au désendettement de Réseau ferré de France (RFF), précédemment financée à partir du compte d'affectation spéciale n° 902-24																		+800
	Budgétisation de la contribution de l'État aux charges de régénération ferroviaire de RFF, précédemment financée à partir du compte n° 902-24																		+675
	Incidence de la mise à niveau des péages de circulation ferroviaire dus à RFF sur la contribution de l'État aux charges d'infrastructures ferroviaires																		-328
	Compensation aux régions de la mise à niveau des péages ferroviaires au titre de la circulation des trains express régionaux																		+226
	Transfert au budget de l'intérieur : intégration sous dotation globale de décentralisation (DGD) de la compensation aux régions au titre du relèvement des péages ferroviaires																		-226
	Subventions à la réalisation d'infrastructures de transport collectif en site propre (TCSP) et des plans de déplacement urbain (PDU) en province																		-38
	Concours à l'exploitation des transports collectifs en Île-de-France																		-60
	Subventions aux régimes de retraite																		+102
	Analyse des principales autorisations de programme
	Entretien et sécurité du réseau routier			463								465
	Infrastructures de transport			1.462								1.363
	Charges de régénération ferroviaire											900
	Crédits d'études			23								19
	Programmes aéronautiques civils			264								270
IV. Mer
Dépenses ordinaires		969								1.027							+58
(Autorisations de programme)		(75)								(57)							(-18)
Crédits de paiement		63								67							4
Total des crédits		1.032								1.094							+62
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Moyens des services																		+2
	Flotte de commerce																		-1
	Subvention à l'ENIM																		+56
	Ports maritimes et protection du littoral																		+6
	Analyse des principales autorisations de programme
	Ports maritimes et protection du littoral			50								34
	Sécurité maritime			21								19
V. Tourisme
Dépenses ordinaires		64								60							-4
(Autorisations de programme)		(14)								(12)							(-2)
Crédits de paiement		11								10							-1
Total des crédits		75								70							-5
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Développement territorial de l'économie touristique																		-5
	Maison de la France																		+1
	Analyse des principales autorisations de programme
	Développement territorial du tourisme			12								12
	Programmes interrégionaux de développement du tourisme (transférés au budget de l'aménagement du territoire)			2								-
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Dépenses ordinaires		17.678								10.938							-6.740
(Autorisations de programme)		(2.390)								(2.432)							(+42)
Crédits de paiement		1.981								2.142							161
Total des crédits		19.659								13.080							-6.579
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel																		+76
	Pensions																		+111
	Emplois de proximité																		+153
	Fonctionnement																		+97
	Élections																		+181
	Dotation générale de décentralisation																		-5.404
	Compensation aux régions des pertes de recettes fiscales																		-1.861
	Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse																		+5
	Équipement du ministère de l'intérieur (immobilier, matériels, transmissions, recherche)																		+53
	Subventions pour travaux d'intérêt local																		-117
	Dotation globale d'équipement																		+199
	Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges																		+24
	Analyse des principales autorisations de programme
	Immobilier			231								210
	Matériels			75								93
	Informatique et transmissions			153								127
	Dotation globale d'équipement			872								1.021
	Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges			863								895
	Subventions d'équipement et achèvement d'opérations en cours			56								66
	Subventions pour travaux d'intérêt local			126								9
Jeunesse, éducation nationale et recherche :
I. Jeunesse et enseignement scolaire
Dépenses ordinaires		53.923								55.474							+1.551
(Autorisations de programme)		(141)								(114)							(-27)
Crédits de paiement		84								61							-23
Total des crédits		54.007								55.535							+1.528
	Analyse des principaux écarts en crédits
Enseignement public et privé  : assistants d'éducation																		+359
Enseignement public : ajustement des crédits de rémunérations et de cotisations sociales																		+265
Enseignement public : créations, transformations et suppressions d'emplois																		+102
Enseignement public : pensions et retraites																		+678
Enseignement privé : personnels enseignants et autres crédits																		+117
Enseignement privé : réactualisation et ajustement du forfait d'externat																		+32
Coût des cotisations chômage pour les aides éducateurs																		+50
Crédits pédagogiques : école ouverte et dispositifs relais																		+12
Crédits de formation																		+10
Contribution employeur pour les contrats emploi solidarité (CES) des EPLE																		+41
Réduction des moyens de fonctionnement																		-104
Réduction des moyens d'intervention																		-41
Intégration de la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (ancien compte d'affectation spéciale n°902-20)																		+8
Crédits d'intervention en faveur des collectivités d'outre-mer																		+4
Transports scolaires																		+3
Moyens des services centraux et déconcentrés																		+3
Ajustement des crédits de frais de justice																		-5
Autres crédits de fonctionnement et d'intervention																		+1
Dépenses en capital																		-7
	Analyse des principales autorisations de programme
Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'État				77								85
Subventions d'équipement à caractère éducatif et social				64								29
II. Enseignement supérieur
Dépenses ordinaires		8.157								8.313							+156
(Autorisations de programme)		(916)								(889)							(-27)
Crédits de paiement		670								773							103
Total des crédits		8.827								9.086							+259
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Créations d'emplois																		+1
	Mesures catégorielles																		+3
	Autres crédits de personnel																		+76
	Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur																		+54
	Œuvres universitaires																		+3
	Bourses et secours d'études																		+18
	Équipement																		+103
	Analyse des principales autorisations de programme
	Construction			347								219
	Maintenance			134								134
	Mise en sécurité			21								117
	Recherche universitaire			414								419
III. Recherche et nouvelles technologies
Dépenses ordinaires		4.129								4.175							+46
(Autorisations de programme)		(2.360)								(2.334)							(-26)
Crédits de paiement		2.002								2.067							65
Total des crédits		6.131								6.242							+111
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Dotations ordinaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)																		+31
	Interventions du ministère																		+29
	Centre national des études spatiales																		+106
	Commissariat à l'énergie atomique																		-43
	Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial																		-12
	Analyse des principales autorisations de programme
	Interventions et études du ministère			415								319
	Soutien de programme des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)			506								506
	Investissement des EPST			268								268
	Commissariat à l'énergie atomique			57								22
	Centre national d'études spatiales (hors recherche duale)			977								1083
	Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial			136								136
Justice
Dépenses ordinaires		4.734								4.962							+228
(Autorisations de programme)		(707)								(1.050)							(+343)
Crédits de paiement		303								321							18
Total des crédits		5.037								5.283							+246
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Créations d'emplois																		+75
	Autres mesures de personnel																		+30
	Pensions																		+15
	Informatique																		+2
	Fonctionnement des services judiciaires (y compris frais de justice)																		+38
	Fonctionnement de l'administration pénitentiaire (y compris dépenses de santé des détenus)																		+46
	Secteurs public et habilité de la protection judiciaire de la jeunesse																		+9
	Fonctionnement divers (Conseil d'État, CNIL, administration centrale, etc.)																		+7
	Subventions aux établissements publics et aux budgets annexes																		+5
	Équipement																		+18
	Analyse des principales autorisations de programme
	Administration générale			37								11
	Services judiciaires			242								293
	Conseil d'État et juridictions administratives			12								15
	Services pénitentiaires			371								684
	Protection judiciaire de la jeunesse			26								26
	Subventions d'équipement			18								21
Outre-mer
Dépenses ordinaires		810								863							+53
(Autorisations de programme)		(417)								(393)							(-24)
Crédits de paiement		275								258							-17
Total des crédits		1.085								1.121							+36
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel																		+1
	Fonctionnement																		+2
	Subventions aux collectivités locales																		+5
	Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie																		+2
	Action sociale et culturelle																		+42
	Subventions d'investissement aux collectivités locales																		-17
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement administratif			8								8
	Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte			288								288
	Subventions d'investissement aux collectivités locales			122								98
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
Dépenses ordinaires		1.129								1.122							-7
(Autorisations de programme)		(32)								(29)							(-3)
Crédits de paiement		16								32							16
Total des crédits		1.145								1.154							+9
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Fonctionnement et informatique																		+11
	Établissements publics																		+2
	Compensation pour exonérations de redevance télévision																		-21
	Équipement																		+16
	Autorités administratives indépendantes																		-7
	Interventions																		+9
	Analyse des principales autorisations de programme
	Secrétariat général du Gouvernement			6								6
	Actions interministérielles			1								5
	Cités administratives			24								18
II. Secrétariat général de la défense nationale
Dépenses ordinaires		28								30							+2
(Autorisations de programme)		(9)								(18)							(+9)
Crédits de paiement		20								20							0
Total des crédits		48								50							+2
	Analyse des principaux écarts en crédits
Dépenses d'informatique, de télématique et de rémunération pour services rendus dans le cadre du programme Rimbaud																			+1
Transferts d'emplois au profit du SGDN et de l'IHEDN, en provenance des budgets Défense et Intérieur																			+1
	Analyse des principales autorisations de programme
Programme civil de défense				6								7
Centre de transmissions gouvernemental				1								1
Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)				2								2
Capacités techniques interministérielles				-								8
III. Conseil économique et social
Dépenses ordinaires		31								32							+1
(Autorisations de programme)		(1)								(1)							(0)
Crédits de paiement		1								1							0
Total des crédits		32								33							+1
	Analyse des principales autorisations de programme
	Rénovation du palais d'Iéna			1								1
IV. Plan
Dépenses ordinaires		25								23							-2
(Autorisations de programme)		(1)								(1)							(0)
Crédits de paiement		0								1							1
Total des crédits		25								24							-1
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Fonctionnement des services																		-1
	Analyse des principales autorisations de programme
	Recherche en socio-économie			1								1
V. Aménagement du territoire
Dépenses ordinaires		73								89							+16
(Autorisations de programme)		(270)								(279)							(+9)
Crédits de paiement		195								184							-11
Total des crédits		268								273							+5
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Rattachement au FNADT des programmes interrégionaux																		+8
	Subventions du FNADT																		+13
	Subventions d'équipement du FNADT																		-10
	Aide à la localisation des activités créatrices d'emplois																		-5
	Analyse des principales autorisations de programme
	Programmes interrégionaux (rattachés au FNADT)			-								13
	FNADT hors programmes interrégionaux			203								216
	Aides à la localisation des activités créatrices d'emplois			67								50
Sports
Dépenses ordinaires		393								388							-5
(Autorisations de programme)		(11)								(10)							(-1)
Crédits de paiement		11								8							-3
Total des crédits		404								396							-8
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Suppressions d'emplois																		-1
	Autres crédits de personnel																		+3
	Fonctionnement des services																		+2
	Fonctionnement des établissements																		+1
	Interventions en faveur du sport																		-10
	Équipement																		-3
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipements réalisés par l'État			6								5
	Subventions d'équipement des collectivités			5								5
Travail, santé et solidarité :
I. Travail
Dépenses ordinaires		15.667								32.225							+16.558
(Autorisations de programme)		(99)								(88)							(-11)
Crédits de paiement		57								92							35
Total des crédits		15.724								32.317							+16.593
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel et fonctionnement (hors subventions aux établissements publics)																		+7
	Subvention à l'ANPE																		-3
	Crédits décentralisés de la formation professionnelle																		+437
	Financement de l'apprentissage																		-474
	Contrats de qualification																		-69
	Dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle (hors VAE)																		-3
	Validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE)																		+4
	Actions de formation : rémunérations																		+22
	Subvention à l'AFPA																		-1
	Emplois-jeunes																		-1.172
	Stages pour chômeurs de longue durée et cadres demandeurs d'emploi																		-141
	Contrats initiative emploi																		+38
	Contrats emplois-solidarité, emplois consolidés et emplois-ville																		+115
	RMA																		+20
	Aide aux structures d'insertion par l'économique																		+2
	Programme TRACE (Trajet d'accès à l'emploi) et bourses d'accès à l'emploi																		-21
	Soutien à l'emploi des jeunes en entreprises																		+216
	Programme CIVIS																		+94
	Reclassement des travailleurs handicapés																		+115
	Exonérations de cotisations (zones de revitalisation rurale et redynamisation urbaine, zones franches urbaines, zone franche Corse, DOM, hôtels-cafés-restaurants)																		+217
	Budgétisation du FOREC																		+17.100
	Actions de promotion de l'emploi																		+12
	AS-FNE																		-65
	CATS																		+33
	Pré-retraites progressives																		-72
	Conventions sociales de la sidérurgie																		-5
	Allocation spécifique pour privation partielle d'emploi																		-2
	Fonds de solidarité																		+118
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement administratif			11								10
	Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale			15								15
	Formation professionnelle des adultes			60								51
	ANPE			13								13
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Dépenses ordinaires		15.414								11.124							-4.290
(Autorisations de programme)		(103)								(42)							(-61)
Crédits de paiement		64								54							-10
Total des crédits		15.478								11.178							-4.300
Analyse des principaux écarts en crédits
Personnel et pensions																		+6
Fonctionnement des services																		+3
Établissements nationaux à caractère sanitaire et social																		+20
Formation et bourses des professions médicales et paramédicales																		+3
Formation et bourses des professions sanitaires et sociales																		+12
Actions relatives à la santé publique et à la sécurité sanitaire																		+17
Actions en faveur des réfugiés et des populations migrantes																		+8
Dépenses d'aide sociale																		-21
Revenu minimum d'insertion																		-4.460
Revenu de solidarité dans les DOM																		-40
Allocation de parent isolé																		-35
Couverture maladie universelle complémentaire																		-23
Allocation aux adultes handicapés																		+135
Tutelle et curatelle																		+21
Fonds spécial d'invalidité																		+8
Centres d'aide par le travail																		+30
Centres d'hébergement et de réadaptation sociale																		+9
Actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées																		+12
Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion																		+3
Subventions d'équipement sanitaire et social																		+5
Analyse des principales autorisations de programme
Équipement sanitaire et social			31								11
Subventions d'équipement			72								31
III. Ville et rénovation urbaine
Dépenses ordinaires		274								234							-40
(Autorisations de programme)		(240)								(265)							(+25)
Crédits de paiement		96								110							14
Total des crédits		370								344							-26
Analyse des principaux écarts en crédits
Fonctionnement																			-2
Contrats de ville et autres opérations déconcentrées (Interventions)																			-8
Soutien aux grands projets																			-11
Interventions du Fonds de revitalisation économique																			-19
Contrats de ville et programme de rénovation urbaine (crédits d'équipement)																			+13
Analyse des principales autorisations de programme
Contrats de ville et autres opérations déconcentrées				85								50
Grands projets urbains				155								215

1. Évolution des crédits par ministère
(tableau annexe)

(DO + CP ; en millions €)

Ministère	LFI 2003 (1)	PLF 2004 à périmètre constant (2)	Évol. en % (2)/(1)		PLF 2004
Affaires étrangères	4.117	4.221	+2,5		4.221
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales	5.180	5.135	-0,9		4.975
Anciens combattants	3.499	3.390	-3,1		3.390
Charges communes	53.891	53.850	-0,1		53.593
Culture et communication	2.497	2.631	+5,4		2.632
Écologie et développement durable	768	773	+0,6		856
Économie, finances et industrie	14.921	14.954	+0,2		14.981
Équipement, transports, logement, tourisme et mer :
I. Services communs	4.271	4.274	+0,1		4.278
II. Urbanisme et logement	7.323	6.681	-8,8		6.681
III. Transports et sécurité routière	8.031	7.732	-3,7		9.207
IV. Mer	1.032	1.094	+6,0		1.094
V. Tourisme	75	70	-6,9		70
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales	19.659	20.817	+5,9		13.080
Jeunesse, éducation nationale et recherche :
I. Jeunesse et enseignement scolaire	54.007	55.512	+2,8		55.535
II. Enseignement supérieur	8.827	9.086	+2,9		9.086
III. Recherche et nouvelles technologies	6.131	6.242	+1,8		6.242
Justice	5.037	5.283	+4,9		5.283
Outre-mer	1.085	1.121	+3,3		1.121
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	1.145	1.154	+0,9		1.154
II. Secrétariat général de la défense nationale	48	50	+3,8		50
III. Conseil économique et social	32	33	+1,4		33
IV. Plan	25	24	-5,0		24
V. Aménagement du territoire	268	273	+1,9		273
Sports	404	396	-2,0		396
Travail, santé et solidarité :
I. Travail	15.724	15.217	-3,2		32.317
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité	15.478	16.125	+4,2		11.178
III. Ville et rénovation urbaine	370	344	-7,0		344
Total pour les budgets civils	233.848	236.483	+1,1		242.094
Défense	39.964	41.436	+3,7		41.565
Total pour le budget général	273.812	277.919	+1,5		283.659
Solde des comptes spéciaux du Trésor	-1.071	-313	n.s.		-313
Total des charges nettes	272.741	277.606	+1,8		283.346

2. Comparaison, par titre et par ministère,
pour les dépenses ordinaires,
des crédits prévus pour 2004
à ceux ouverts en 2003
(tableaux annexes)

Titre I Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

					Différence
Ministères ou services	2003	2004			2003/2004
		Services votés	Mesures nouvelles	Total
Affaires étrangères
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Anciens combattants
Charges communes	104.163.590.000	101.514.570.000	4.080.000.000	105.594.570.000	+1.430.980.000
Culture et communication
Écologie et développement durable
Économie, finances et industrie
Équipement, transports, logement, tourisme et mer :
I. Services communs
II. Urbanisme et logement
III. Transports et sécurité routière
IV. Mer
V. Tourisme
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Jeunesse, éducation nationale et recherche :
I. Jeunesse et enseignement scolaire
II. Enseignement supérieur
III. Recherche et nouvelles technologies
Justice
Outre-mer
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
II. Secrétariat général de la défense nationale
III. Conseil économique et social
IV. Plan
V. Aménagement du territoire
Sports
Travail, santé et solidarité :
I. Travail
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
III. Ville et rénovation urbaine
Total général	104.163.590.000	101.514.570.000	4.080.000.000	105.594.570.000	+1.430.980.000

Titre II Pouvoirs publics

					Différence
Ministères ou services	2003	2004			2003/2004
		Services votés	Mesures nouvelles	Total
Affaires étrangères
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Anciens combattants
Charges communes	810.693.524	810.693.524	14.198.217	824.891.741	+14.198.217
Culture et communication
Écologie et développement durable
Économie, finances et industrie
Équipement, transports, logement, tourisme et mer :
I. Services communs
II. Urbanisme et logement
III. Transports et sécurité routière
IV. Mer
V. Tourisme
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Jeunesse, éducation nationale et recherche :
I. Jeunesse et enseignement scolaire
II. Enseignement supérieur
III. Recherche et nouvelles technologies
Justice
Outre-mer
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
II. Secrétariat général de la défense nationale
III. Conseil économique et social
IV. Plan
V. Aménagement du territoire
Sports
Travail, santé et solidarité :
I. Travail
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
III. Ville et rénovation urbaine
Total général	810.693.524	810.693.524	14.198.217	824.891.741	+14.198.217