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Loi de finances pour 2004

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
 

Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
(JO du 31 décembre 2003) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 10 mars 2004) [sur le site Legifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)

Travaux préparatoires :
Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat - 1ère lecture -  CMP  -  Conseil constitutionnel

 

Voir aussi : 


 

Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Projet de loi

Rapport général (tome I)
Conditions générales de l'équilibre financier
(tome II)
Moyens des services et dispositions spéciales
(tome III)

Liste des rapporteurs budgétaires - Organisation et discussion

Discussion générale
Discussion des articles de la première partie (ressources et équilibre général)
Affaires européennes
(article  relatif à la participation de la France au budget des Communautés européennes).
Discussions budgétaires de la deuxième partie (dépenses)

Affaires étrangères, coopération et francophonie:
  Affaires européennes
 Coopération et développement

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :
Equipement et transports terrestres - Logement - Mer - Tourisme - Transport aérien  

Affaires sociales, travail et solidarité, égalité professionnelle :
Solidarité - Formation professionnelle Travail  
Ville et rénovation urbaine
 

Intérieur et libertés locales :
Sécurité intérieure et gendarmerie - Administration générale et territoriale - Collectivités territoriales

Agriculture et pêche :
Agriculture -  Pêche
Budget annexe des Prestations sociales agricoles (BAPSA)

Jeunesse, éducation nationale et recherche :
Jeunesse et enseignement scolaire - Enseignement supérieur - Recherche et technologie

Anciens combattants

Justice
Légion d'honneur - Ordre de la Libération 

Culture et communication :
Culture - Communication

Outre-mer :
 Départements  et régions d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Défense
Secrétariat général de la défense nationale et Renseignement 

Premier ministre :
Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels
Fonction publique et réforme de l'Etat - Aménagement du territoire 

Ecologie et développement durable

Santé, famille et personnes handicapées :
Santé - Personnes handicapées

Économie, finances et industrie :
Charges communes - Commerce extérieur -  Industrie
PME, commerce et artisanat -
 Poste et télécommunications
Services financiers, monnaies et médailles
Trésor et entreprises publiques 

Sports

Discussion des articles non rattachés de la deuxième partie

Seconde délibération du projet de loi

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture

Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture


Projet de loi de finances pour 2004

Projet de loi de finances pour 2004, n° 1093, déposé le 25 septembre 2003
Table des matières
- Exposé général des motifs.
- Première partie : conditions générales de l’équilibre financier.
- Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
.
- Etats législatifs annexés.
- Analyses et tableaux annexes

  Présentation du projet de loi de finances pour 2004 
(Extrait du communiqué du Conseil des ministres du 24 septembre 2003)    

Principales dispositions du projet de loi de finances


Discussion générale

Travaux en commission
Commission des finances (M. Gilles Carrez, rapporteur général).
- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2004 : réunion du jeudi 25 septembre 2003
- Audition de M. Nicolas Sarkozy , ministre de l'Intérieur : mardi 21 octobre 2003
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : mardi 21 octobre 2003
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie , ministre de la défense : réunion du mardi 28 octobre 2003
- Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : réunion du mardi 28 octobre 2003
- Audition de M. François Fillon ministre des affaires sociales, du  travail et de la solidarité : réunion du mardi 28 octobre 2003
-
Audition de M. Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine : réunion du mercredi 29 octobre 2003
- Audition de M. Jean-François Lamour, Ministre des sports : réunion du mercredi 5 novembre 2003

 

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1110, déposé le 9 octobre 2003.
Tome I.— Rapport général : 1ère partie (chapitre I), 2ème partie (chapitre II), 3ème partie (chapitre III)

Commission des affaires culturelles :
- Audition de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants : mardi 4 novembre 2003
- Audition de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie : mardi 4 novembre 2003
Avis de la commission des affaires culturelles (n° 1111)

Commission de la défense :
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense : réunion du mardi 30 septembre 2003
- Audition de M. Jean-François Bureau, directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense : mercredi 29 octobre 2003
Avis de la commission de la défense (n° 1114)

Commission des affaires économiques : 
- Audition de Mme Roselyne Bachelot -Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable : réunion du mardi 7 octobre 2003
- Audition de M. Gilles de Robien , ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer : réunion du mardi 14 octobre 2003
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique , de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire : réunion du réunion du mercredi 15 octobre 2003
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : réunion du mercredi 15 octobre 2003
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : réunion du jeudi 16 octobre 2003
- M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation : mercredi 22 octobre 2003
- Audition de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme : jeudi 23 octobre 2003
- Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie : réunion du mardi 28 octobre 2003
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (commission élargie) : réunion du mercredi 29 octobre 2003
Avis de de la commission de la affaires économiques (anciennement commission de la production) (1112)

Commission des affaires étrangères :
- Audition de MM. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie et Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères : mardi 28 octobre 2003
Avis de la commission des affaires étrangères (n° 1113)

Commission des lois :
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique , de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de 
l'Etat : réunion du mardi 14 octobre 2003
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : réunion du mercredi 15 octobre 2003
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'ntérieur et de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux collectivités locales : mercredi 22 octobre 2003
- Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la justice : mardi 4 novembre 2003
Avis de la commission des lois (n° 1115 )

Examen en séance publique

 2ème séance du mardi 14 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral
 3ème séance du mardi 14 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral
 1re séance du mercredi 15 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral
 2ème séance du mercredi  15 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral
 3ème séance du mercredi 15 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral

 


 

Discussion des articles de la première partie

Travaux en commission
Commission des finances (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
- Examen du projet de loi :
réunions des mercredi 8 octobre (9 heures, 16 h 30 et 21 heures 15
Principaux amendements adoptés par la commission
- Examen des amendements (art.88) : réunion du mardi 14 octobre 2003 
- Examen des amendements (art.91) : réunion du mercredi 15 octobre 2003
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1110, déposé le 9 octobre 2003
Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (9 fichiers)

Examen en séance publique

 1re séance du jeudi 16 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral
 2ème séance du jeudi 16 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral
 3ème séance du jeudi 16 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral
 1re séance du vendredi 17 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral
 2ème séance du vendredi 17 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral
 3ème séance du vendredi 17 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral
1séance du lundi 20 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral
2ème séance du lundi 20 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral
1ère séance du mardi 21 octobre 2003 compte rendu analytique compte rendu intégral

Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble
1ère séance du mardi 21 octobre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin

Texte des articles de la 1ère partie (ressources et équilibre général), adopté le 21 octobre 2003 :
- 1ère partie   : jusqu'à l'article 5 bis nouveau
- 2ème partie : article 6 à article 18
- 3ème partie : article 18 bis à article 28
- 4ème partie : article 29 à article 42
- 5ème partie : Etats législatifs annexés

Affaires européennes

Travaux en commission 
Commission des finances :
M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial
- Prélèvement sur recettes au profit des communautés européennes et deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (affaires européennes) : réunion du mardi 7 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-2, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires étrangères : M. Roland Blum, rapporteur pour avis
Vote sur les crédits : mercredi 8 octobre 2003
Avis n° 1113-I
, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique 
1ère séance du lundi 20 octobre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

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Discussion des articles non rattachés de la deuxième partie

Principaux articles « non rattachés » (dispositions fiscales n’ayant pas d’incidences budgétaires en 2004) :
- Article 60
Fiscalité applicable au plan d’épargne retraite populaire (PERP) et suppression du plan d’épargne populaire (PEP).
- Article 62
Pérennisation et renforcement du crédit d’impôt recherche.
- Article 66
Réforme de l’avoir fiscal.
- Article 69
Taux réduit de TVA sur la restauration.

  Travaux en commission
Commission des finances :
-
Vote sur les articles non rattachés et sur les articles de récapitulation et états annexés : réunions du jeudi 6 novembre 2003 (10 heures -15 heures)
- Articles non rattachés (art. 88) : réunion du vendredi 14 novembre 2003

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1110, déposé le 9 octobre 2003
Tome III - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales : 1ère partie - Articles 43 à 64 ; 2ème partie - Articles 65 à 82 ; 3ème partie - Tableau comparatif ; 4ème partie - Etats annexés et amendements non adoptés;

Examen en séance publique

Discussion et vote des articles non rattachés :
2ème séance du vendredi 14 novembre : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du vendredi 14 novembre : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Discussion et vote des services votés et des articles de récapitulation :
3ème séance du vendredi 14 novembre : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Seconde délibération des articles 42, 44, 45 et 77 du projet de loi :
3ème séance du vendredi 14 novembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral


   Texte adopté n° 195 en première lecture par l'Assemblée nationale, le 18 novembre 2003

  Explications de vote et vote, par scrutin public :
 2ème séance du mardi 18 novembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin


Discussions budgétaires de la deuxième partie

La Conférence des présidents a arrêté les modalités de la discussion du projet de loi de finances pour 2004. Les vingt-cinq discussions budgétaires de la deuxième partie auront lieu à raison de quatre jours de séance par semaine, soit une durée totale d’organisation de soixante-quinze heures, ainsi réparties : dix-huit heures pour les commissions, quarante-deux heures pour les groupes et députés non inscrits et quinze heures pour le Gouvernement. Chaque discussion se déroulera en deux phases, l’une consacrée aux interventions d’ordre général, l’autre aux questions des députés et aux réponses du Gouvernement, exception faite de trois budgets, qui feront l’objet d’un examen, à titre principal, en commission des finances élargie : PME, commerce et artisanat, Ville et rénovation urbaine, Sports.

Affaires étrangères, coopération et francophonie:
 Affaires étrangères et francophonie - Affaires européennes -  Coopération et développement

Affaires étrangères, coopération et francophonie 

Travaux en commission
Commission des finances
: M. Eric Woerth, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-1, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : M. Frédéric Dutoit, rapporteur pour avis (francophonie et relations culturelles internationales)
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1111-I, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires étrangères :
M. Richard Cazenave,
rapporteur pour avis (affaires étrangères)
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1113-II, déposé le 9 octobre 2003
M. François Rochebloine, rapporteur pour avis (francophonie et relations culturelles internationales)
Avis : mercredi 29 octobre 2003
Avis n° 1113-IV, déposé le 9 octobre 2003

Commission de la défense : M. François Lamy, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 22 octobre 2003
Avis n° 1114-I, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédit vendredi 7 novembre :
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Coopération et développement

Travaux en commission
C
ommission des finances :
M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 5 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-3, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires étrangères :M. Jacques Godfrain, rapporteur pour avis
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1113-III, déposé le 9 octobre 2003


Affaires sociales, travail et solidarité, égalité professionnelle :
 Solidarité - Formation professionnelle Travail Ville et rénovation urbaine
 

Travaux en commission

Solidarité

Commission des finances : Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure spécial
Vote sur les crédits : jeudi 30 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-4, déposé le 9 octobre 2003

Formation professionnelle 

Commission des finances : M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mercredi 29 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-5, déposé le 9 octobre 2003
Commission des affaires culturelles :M. Jean Ueberschlag , rapporteur pour avis
Avis : mercredi 29 octobre 2003
Avis n° 1111-III, déposé le 9 octobre 2003

Travail 

Commission des finances : M. Michel Bouvard, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : jeudi 30 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-6, déposé le 9 octobre 2003
Commission des affaires culturelles : M. Dominique Tian, rapporteur pour avis (travail et emploi)
Avis : mercredi 29 octobre 2003
Avis n° 1111-IV, déposé le 9 octobre 2003

Ville et rénovation urbaine 

Procédure spéciale d'examen : Aux réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Commission élargie : réunion du mercredi 29 octobre 2003.

Commission des finances : M. François Grosdidier, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 29 octobre 2003 (commission élargie à l'ensemble des députés)
Rapport spécial n° 1110-7, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : M. Denis Jacquat, rapporteur pour avis (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville)
Avis : mercredi 29 octobre 2003
Avis n° 1111-II, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : M. Philippe Pemezec, rapporteur pour avis 

Avis n° 1112-I, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits des trois premiers fascicules, mercredi 5 novembre 2003:
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Les crédits du fascicule Ville et rénovation urbaine font l'objet d'une procédure d'examen simplifiée :
2ème séance du vendredi 14 novembre : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Agriculture et pêche :
Agriculture -  Pêche - Budget annexe des Prestations sociales agricoles (BAPSA)

Travaux en commission

Agriculture

Commission des finances : M. Alain Marleix, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : jeudi 16 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-8, déposé le 9 octobre 2003
Commission des affaires économiques : M. Antoine Herth, rapporteur pour avis
Avis : jeudi 16 octobre 2003
Avis n° 1112-II, déposé le 9 octobre 2003

Pêche

Commission des finances : M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : jeudi 16 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-9, déposé le 9 octobre 2003
Commission des affaires économiques : M. Aimé Kergueris, rapporteur pour avis
Avis : jeudi 16 octobre 2003
Avis n° 1112-III, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits mardi 21 octobre :
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Anciens combattants

Travaux en commission

Commission des finances : M. Xavier Bertrand, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-10, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1111-V, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits jeudi 6 novembre :
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


 

Culture et communication :
 Culture - Communication

Culture

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Olivier Dassault, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 22 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-11, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis
Avis : mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1111-VI, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits vendredi 24 octobre :
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Communication 

Travaux en commission
Commission des finances
: M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 21 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-12, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : M. Pierre Christophe Baguet, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1111-VII, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits jeudi 23 octobre :
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Défense
Secrétariat général de la défense nationale et Renseignement

Travaux en commission
Commission des finances :
M. François d'Aubert, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: jeudi 30 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-40, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires étrangères :
Avis : mercredi 29 octobre 2003
Avis n° 1113-VII, déposé le 9 octobre 2003

Commission de la défense :

Vote sur l'ensemble des crédits de la défense : mercredi 29 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits mardi 4 novembre 2003 :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Ecologie et développement durable

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Philippe Rouault, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mercredi 22 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-13, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : M. Christophe Priou, rapporteur pour avis
Avis : mardi 7 octobre 2003
Avis n° 1112-IV, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires étrangères : M. Jean-Jacques Guillet
Avis : mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1113-V, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits vendredi 24 octobre :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Économie, finances et industrie :
 Charges communes - Commerce extérieur - Industrie - PME, commerce et artisanat
 
Poste et télécommunications -
 Services financiers, monnaies et médailles
Trésor et entreprises publiques 

 Charges communes

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : lundi 3 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-14, déposé le 9 octobre 2003

Commerce extérieur 

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: jeudi 6 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-15, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Perrin-Gaillard, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 28 octobre 2003
Avis n° 1112-V, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires étrangères : M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1113-VI, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits jeudi 13 novembre :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Industrie 

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Hervé Novelli, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : lundi 3 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-16, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : M. Jacques Masdeu-Arus, rapporteur pour avis
Avis : réunion du mardi 28 octobre 2003
Avis n° 1112-VI, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits jeudi 13 novembre :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

PME, commerce et artisanat 

Travaux en commission

Procédure spéciale d'examen : Aux réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Commission élargie  : mercredi 22 octobre 2003

 

Commission des finances : M. Jean-Jacques Descamps, rapporteur spécial
Réunion du 22 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-17, déposé le 9 octobre 2003

 

Commission des affaires économiques : M. Serge Poignant  rapporteur pour avis
Avis n° 1112-VII, déposé la 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits selon la procédure d'examen simplifiée vendredi 14 novembre :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Poste et télécommunications

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Alain Joyandet, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 5 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-18, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : Mme Catherine Vautrin, rapporteure pour avis
Avis : réunion du mardi 28 octobre 2003
Avis n° 1112-VIII, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits jeudi 13 novembre :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Services financiers, monnaies et médailles

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du lundi 3 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-19, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits jeudi 13 novembre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Trésor et entreprises publiques 

Travaux en commission
Commission des finances
: M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-43, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique
Discussion et vote sur les crédits jeudi 13 novembre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Équipement, transports, logement, tourisme et mer :
 Equipement et transports terrestres - Logement
 Mer - Tourisme - Transport aérien  

  Equipement et transports terrestres

Travaux en commission

Commission des finances : M. Hervé Mariton , rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 21 octobre 2003
Rapport général, n° 1110-20, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques  : M. François-Michel Gonnot, rapporteur pour avis
Avis : mardi 14 octobre 2003
Avis n° 1112-XIII, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits vendredi 24 octobre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Logement

Travaux en commission

Commission des finances : M. François Scellier, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: jeudi 16 octobre 2003
Rapport spécial, n° 1110-21, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques  : M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis
Avis : mardi 14 octobre 2003
Avis n° 1112-IX, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits mercredi 12 novembre 2003:
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Mer 

Travaux en commission

Commission des finances : M. François Liberti , rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 14 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-22, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des affaires économiques  :M. Jean-Yves Besselat , rapporteur pour avis
Avis : mardi 14 octobre 2003
Avis n° 1112-X, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits vendredi 24 octobre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Tourisme

Travaux en commission

Commission des finances :  M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 29 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-23, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques  : M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis
Avis : jeudi 23 octobre 2003
Avis n° 1112-XI, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits jeudi 6 novembre 2003:
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Transports aériens 

Travaux en commission

Commission des finances : M. Charles de Courson, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 7 octobre 2003
Rapport spécial n°1110-24, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques  :Mme Odile Saugues , rapporteure pour avis
Avis : mardi 14 octobre 2003
Avis n° 1112-XII, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits vendredi 24 octobre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Intérieur et libertés locales :
 Sécurité intérieure et gendarmerie - Administration générale et territoriale - Collectivités territoriales

 

Travaux en commission

Sécurité intérieure et gendarmerie

Commission des finances : M. Marc Le Fur, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 22 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-27, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des lois :  
M. Gérard Léonard
, rapporteur pour avis (sécurité intérieure)
Avis :mercredi 22 octobre 2003
Avis 1115-II, déposé le 9 octobre 2003

M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis (sécurité civile)
Avis :mercredi 22 octobre 2003
Avis 1115-III, déposé le 9 octobre 2003

Administration générale et territoriale

Commission des finances : M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-28, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des lois : M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 22 octobre 2003
Avis n° 1115-IV, déposé le 9 octobre 2003.

Collectivités territoriales

Commission des finances : M. Marc Laffineur, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 29 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-29, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des lois : M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 22 octobre 2003
Avis n° 1115-IV, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits jeudi 6 novembre 2003 :
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Jeunesse, éducation nationale et recherche :
 Jeunesse et enseignement scolaire - Enseignement supérieur - Recherche et technologie

Jeunesse et enseignement scolaire

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 21 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-30, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des affaires culturelles : M. Frédéric Reiss
Avis : mercredi 29 octobre 2003 
Avis n° 1111-VIII, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits mardi 4 novembre 2003:
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Enseignement supérieur

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Laurent Hénart, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : jeudi 30 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-31, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des affaires culturelles : Olivier Jardé, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 29 octobre 2003
Avis n° 1111-IX, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits vendredi 7 novembre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Recherche et nouvelles technologies

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Christian Cabal, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-32, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des affaires culturelles : Mme Brigitte Le Brethon, rapporteure pour avis
Avis : jeudi 6 novembre 2003
Avis n° 1111-X, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des affaires économiques : M. Claude Gatignol, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 5 novembre 2003
Avis n° 1112-XV, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits vendredi 14 novembre 2003:
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Justice
Légion d'honneur - Ordre de la Libération 

Travaux en commission
Commission des finances :
M. Pierre Albertini, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: jeudi 6 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-33, déposé le 9 octobre 2003

Commission des lois :  
Administration centrale et services judiciaires : M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1115-V, déposé le 9 octobre 2003
Services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse, Mme Valérie Pecresse, rapporteure pour avis
Avis : mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1115-VI, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits jeudi 13 novembre 2003:
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Outre-mer :
 Départements  et régions d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Travaux en commission

Départements  et régions d'outre-mer

Commission des finances : M. Alain Rodet, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 14 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-34, déposé le 9 octobre 2003.

Commission des affaires économiques :  M. Joël Beaugendre, rapporteur pour avis
Avis :Mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1112-XVI, déposé le 9 octobre 2003

Commission des lois : M. Didier Quentin, rapporteur pour avis
Avis : Mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1115-VII, déposé le 9 octobre 2003.

Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Commission des finances : M. Victor Brial, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 14 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-35, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques :  M. Joël Beaugendre, rapporteur pour avis
Avis :Mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1112-XVI, déposé le 9 octobre 2003

Commission des lois : M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis
Avis :Mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1115-VIII, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits mercredi 22 octobre 2003:
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Premier ministre :
Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels
 Fonction publique et réforme de l'Etat - Aménagement du territoire
Secrétariat général de la défense nationale et Renseignement

 

Travaux en commission

Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels

Commission des finances : M. Pierre Bourguignon, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 14 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-37, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : M. André Chassaigne, rapporteur pour avis (Plan)
Avis : mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1112-XVII, déposé le 9 octobre 2003

Fonction publique et réforme de l'Etat 

Commission des finances : M. Georges Tron, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : jeudi 16 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-26, déposé le 9 octobre 2003

Commission des lois :  M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis
Avis : mardi 14 octobre 2003
Avis n° 1115-I, déposé le 9 octobre 2003

Aménagement du territoire

Commission des finances : M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 14 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-25, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires économiques : M. Jacques Le Nay , rapporteur pour avis
Avis : mercredi 15 octobre 2003
Avis n° 1112-XIV, déposé le 9 octobre 2003.

Secrétariat général de la défense nationale et Renseignement

Commission des finances : M. Bernard Carayon, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : jeudi 16 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-36, déposé le 9 octobre 2003

Commission de la défense : M. Yves Fromion , rapporteur pour avis
Avis :
Avis n° 1114-III, déposé le 9 octobre 2003.

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits jeudi 23 octobre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Santé, famille et personnes handicapées
Santé - Personnes handicapées

 

Travaux en commission

Santé

Commission des finances : M. Gérard Bapt, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-38, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : M. Michel Heinrich, rapporteur pour avis
Avis: mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1111-XI, déposé le 9 octobre 2003

Personnes handicapées

Commission des finances : M. Gérard Bapt, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mardi 4 novembre 2003
Rapport spécial n° 1110-38, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : Mme Chantal Bourragué, rapporteure pour avis
Avis: mardi 4 novembre 2003
Avis n° 1111-XII, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits mercredi 12 novembre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Sports

Travaux en commission

Procédure spéciale d'examen : Aux réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Commission élargie : réunion du mercredi 5 novembre 2003.

Commission des finances : M. Denis Merville, rapporteur spécial
Vote sur les crédits: mercredi 5 novembre 2003 (commission élargie à l'ensemble des députés)
Rapport spécial n° 1110-39, déposé le 9 octobre 2003

Commission des affaires culturelles : M. Edouard Courtial, rapporteur pour avis
Avis : mercredi 5 novembre 2003 - (commission élargie à l'ensemble des députés : compte rendu de la réunion)
Avis n° 1111-XIII, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits selon la procédure d'examen simplifiée vendredi 14 novembre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA)

Travaux en commission
Commission des finances : 
M. Yves Censi, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : mardi 14 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-42, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits mardi 21 octobre 2003:
2ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Légion d'honneur - Ordre de la Libération

Travaux en commission

Commission des finances : M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial
Vote sur les crédits : réunion du mercredi 8 octobre 2003
Rapport spécial n° 1110-41, déposé le 9 octobre 2003

Examen en séance publique

Discussion et vote sur les crédits vendredi 7 novembre 2003 :
1ère séance : compte rendu analytique - compte rendu intégral


Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 72(2003-2004), déposé le 20 novembre 2003.

Rapport général de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, n°73 (2003-2004) :
- Tome I : le budget de 2004 et son contexte économique et financier
- Tome II : fascicule I : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
                Volume 1 : examen des articles
                Volume 2 : tableau comparatif
- Tome II : fascicule 2 : Affaires européennes et article 33: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

Deuxième partie de la loi de finances :
- Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales : Rapports budgétaires par commission

Discussion en séance publique : du jeudi 20 novembre au mardi 9 décembre 2003
1ère partie : jeudi 20, vendredi 21, lundi 24 , mardi 25, mercredi 26 novembre
2ème partie : jeudi 27, vendredi 28, samedi 29 novembre, lundi 1er, mardi 2, mercredi 3, jeudi 4, vendredi 5, lundi 8 décembre
Scrutin sur l'ensemble du texte
Texte adopté n° 15 (2003-2004), le 9 décembre 2003

Commission mixte paritaire

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1278, déposé le 9 décembre 2003 [Uniquement en format PDF]

Travaux de la commission mixte paritaire :
Composition de la commission mixte paritaire :

 Députés titulaires 

Sénateurs titulaires 

Pierre MÉHAIGNERIE 

Jean ARTHUIS 

Gilles CARREZ 

Philippe MARINI 

Marc LAFFINEUR 

Roland du LUART 

Michel BOUVARD 

Jacques OUDIN 

Philippe AUBERGER 

Aymeri de MONTESQUIOU 

Didier MIGAUD 

Gérard MIQUEL 

Augustin BONREPAUX 

Mme Marie-Claude BEAUDEAU

 Députés suppléants

 Sénateurs suppléants

 Marc LE FUR

Philippe ADNOT

 Louis GISCARD D'ESTAING

 Denis BADRÉ

 Philippe ROUAULT

 Yann GAILLARD

 Yves DENIAUD

 Paul GIROD

 Jean- Pierre BALLIGAND

 Jean-Philippe LACHENAUD

 Charles de COURSON

 François MARC

 N.

  Marc MASSION

Réunion de la commission mixte paritaire : jeudi 11 décembre 2003
Rapport de MM. Gilles Carrez, député et  Philippe Marini, sénateur, sur les dispositions restant en discussion [Assemblée nationale : n° 1285  et Sénat :115 (2003-2004)]
Tableau comparatif : 1ère partie et 2ème partie - Texte élaboré par la commission mixte paritaire : 3ème partie et 4ème partie

Examen en séance publique :
Assemblée nationale
3ème séance du mercredi 17 décembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
 Texte adopté n° 216 : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, le mercredi 17 décembre 2003

Sénat : 
Examen en séance publique : jeudi 18 décembre 2003
 Texte définitif n°30 (2003-2004) : 1ère partie : articles 1er à 30 - 2ème partie : articles 30 à 67 - 3ème partie : articles 67 bis A à la fin [sur le site du Sénat]

_________________________

Saisine en date du 19 décembre 2003, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003 (JO du 31 décembre 2003) [sur le site du Conseil constitutionnel]


 

En savoir plus 

(Extrait du communiqué du Conseil des ministres du 24 septembre 2003) :

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté le projet de loi de finances pour 2004.
Ce projet de loi de finances repose sur une prévision de croissance de l’économie française prudente de 1,7% en 2004, après un taux de croissance estimé pour 2003 à 0,5%. Cette prévision est fondée sur la reprise de l’économie mondiale qui résulte de l’amélioration de la situation financière des entreprises et de l’assouplissement des politiques économiques.
Dans ce contexte, le projet de loi de finances traduit trois orientations du Gouvernement : l’encouragement au travail, à l’innovation et à l’initiative économique, le financement des priorités du Gouvernement et la maîtrise des finances publiques.
Les allègements d’impôts sont concentrés en 2004 sur l’encouragement au travail et à l’emploi. L’impôt sur le revenu est ainsi abaissé de 3%. A cette mesure s’ajoute la poursuite de la montée en charge des baisses de cotisations sociales dites " allégements Fillon ".
Le barème de la prime pour l’emploi est revalorisé ; un acompte en cas de retour à l’emploi est instauré, afin de rendre cette prime plus incitative.
Le projet prévoit également des réformes fiscales majeures au service de l’innovation et de la recherche, notamment avec la refonte et le renforcement du crédit impôt recherche et la mise en place de dispositifs spécifiques pour soutenir la création d’entreprises.
Le projet de loi de finances adapte par ailleurs la fiscalité française à la nouvelle situation démographique. A ce titre, il complète la réforme des retraites par la création du nouveau plan d’épargne populaire. Il encourage les transmissions anticipées de patrimoine et crée un crédit d’impôt " familles ".
Les dépenses, à structure constante 2003, s’établissent à 277,9 milliards d’euros, soit une stabilisation en volume.
Cette maîtrise des dépenses est obtenue, malgré la progression des dépenses inéluctables (dette, pension, fonction publique, minima sociaux…), par d’importants efforts de redéploiement. La réforme de l’Etat permet ainsi de ne pas remplacer près de 10 000 départs en retraite et de réaffecter une partie des moyens en personnel en fonction des besoins (environ 5 000 créations d’emplois). En net, les emplois budgétaires diminuent de près de 5 000.
Les priorités du Gouvernement (sécurité, justice, défense...) sont, comme en 2003, financées conformément aux différentes lois de programme adoptées. Une attention particulière a également été portée aux crédits de la recherche, de l’éducation nationale et de la culture.
Le solde du projet de loi de finances pour 2004 s’établit à -55,5 milliards d’euros, dont 1,5 milliard d’euros correspondant à l’impact de la budgétisation des concours apportés à Réseau Ferré de France. A structure constante, le déficit budgétaire s’établit donc à 54 milliards d’euros, à comparer à un déficit prévisionnel de 56 milliards d’euros environ pour 2003. L’amélioration est voisine de 2 milliards d’euros.
Compte tenu des mesures prises dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le solde des comptes publics se réduira notablement en 2004 : le déficit public sera ainsi ramené de 4 % à 3,6 % du PIB. La programmation pluriannuelle associée au projet de loi de finances prévoit le retour sous le seuil de 3 % de déficit en 2005.
Le Gouvernement poursuit, ainsi qu’il s’y était engagé devant le Parlement, ses efforts de transparence dans la présentation des textes budgétaires.
Les concours de l’Etat à Réseau Ferré de France sont budgétisés (1,47 milliard d’euros), de même que les dépenses et les ressources du fonds de financement de la réforme des cotisations (FOREC) : +17,1 milliards d’euros en dépenses, et +15,8 milliards d’euros en recettes fiscales.
Les concours aux collectivités territoriales font l’objet de mesures de simplification qui s’accompagnent du basculement au sein de la dotation globale de fonctionnement de plusieurs de ces concours. Les modalités d’indexation restent inchangées, garantissant aux collectivités territoriales une participation à la croissance.
La décentralisation du RMI se traduit par l’attribution aux départements d’une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, pour un montant de 5 milliards d’euros.
Un effort spécifique de transparence est également engagé s’agissant des effectifs de l’Etat, avec une première application en 2004 pour les effectifs de l’éducation nationale qui sont entièrement pris en compte dans le total des emplois publics, quelle que soit la catégorie dont ils relèvent (assistants d’éducation…).

 

Principales dispositions de la première partie du projet de loi de finances (recettes et équilibre général) :

Article 2
Diminution de 3 % de l’ensemble des taux du barème de l’impôt sur le revenu.

Article 3
Augmentation de la prime pour l’emploi et création d’un acompte versé à la suite d’une reprise d’emploi.

Article 5
Réforme des plus-values immobilières des particuliers.

Article 11
Relèvement de 2,5 centimes par litre de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au gazole.

Article 18
Suppression du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC).

Article 20
Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle et possibilité pour le service de la redevance d’utiliser les fichiers des abonnés aux télévisions à péage.

Articles 30 à 33
Réforme de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales.

Article 41
Prélèvement sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes (16,4 milliards d’euros).

Article 42
Equilibre général du budget : les ressources nettes du budget général sont fixées à 227,828 milliards d’euros pour un montant de dépenses de 283,659 milliards d’euros et le déficit budgétaire s’élève à 55,518 milliards d’euros.

 

Principaux amendements adoptés par la commission sur la première partie de la loi de finances :

Article additionnel après l’article 4
Abaissement de 980 euros à 700 euros du plafond de la demi-part de quotient familial des personnes seules ayant eu des enfants à charge (M. Pierre Méhaignerie, UMP, Ille-et-Vilaine, président de la commission, M. Marc Laffineur, UMP, Maine-et-Loire et rapporteur général).

Article additionnel après l’article 5
Relèvement de 15 % à 16 % (26 % avec les prélèvements sociaux) du taux du prélèvement libératoire applicable aux revenus des obligations (rapporteur général).

Article additionnel après l’article 9
Revalorisation de 1,7 % des limites des tranches du tarif de l’impôt de solidarité sur la fortune et principe d’une révision chaque année des ces limites en fonction de la hausse des prix (M. François Scellier, UMP, Val-d’Oise).

Article 20
Limitation à l’année 2004 de l’application du régime consolidé de la redevance audiovisuelle et suppression de la possibilité pour le service de la redevance d’utiliser les fichiers des abonnés aux télévisions à péage (rapporteur général et MM. Patrice Martin-Lalande, UMP, Loir-et-Cher, rapporteur spécial des crédits de la communication, Pierre Méhaignerie et Yves Deniaud, UMP, Orne).

Voir les comptes rendus nos 78, 79, 3, 5 et 6 de la commission

 


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