Troisième séance du jeudi 6 novembre 2003 53e séance de la session ordinaire 2002-2003
PRÉSIDENCE DE M. RUDY SALLES, vice-président
M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt-deux heures.) 1
LOI DE FINANCES POUR 2004
DEUXIÈME PARTIE Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (n°s 1093, 1110). TOURISME
M. le président. Nous abordons l'examen des crédits du secrétariat d'Etat au tourisme.
La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, mes chers collègues, contrairement à ces dernières années où nous nous retrouvions pour nous féliciter des bons résultats du tourisme français, ce nouveau budget est malheureusement l'occasion de confirmer les craintes que nous avions pressenties. Notre économie touristique n'a pas aussi bien résisté à la conjoncture que l'an dernier et les moyens d'un nécessaire soutien ne sont pas au rendez-vous.
Au ralentissement déjà enregistré sur certains flux touristiques lointains s'est ajoutée, cette année, une baisse de fréquentation de la clientèle française, et surtout de la clientèle européenne. Une succession d'événements peu propices - le naufrage du pétrolier Prestige, la conjoncture internationale, les perturbations climatiques, les feux de forêt et l'annulation des festivals - ont eu de graves conséquences pour certaines régions hautement touristiques et pour certains secteurs tels que l'hôtellerie, la restauration ou les agences de voyages. Selon certaines sources, la baisse de nos recettes touristiques pourrait excéder 10 % sur l'année.
La conjoncture n'explique cependant pas tout. Nos voisins espagnols, pourtant placés dans les mêmes conditions, ont vu les étrangers arriver chez eux en plus grand nombre cet été. Plus que jamais, nous devons prendre la mesure des enjeux et agir pour conserver à notre pays son pouvoir d'attraction touristique et, en premier lieu, à l'égard des Français et des autres européens qui forment 85 % de notre clientèle étrangère. Face à une concurrence dynamique, qui dispose, sur notre territoire même, d'une vraie logistique, nous devons nous donner les moyens, à l'instar des autres grands pays touristiques, de soutenir l'un des secteurs de notre économie les plus prometteurs en termes d'emplois, de recettes et d'aménagement du territoire. Un vrai projet de développement touristique ne saurait, par ailleurs, ignorer ceux de nos concitoyens, beaucoup trop nombreux, qui sont exclus des vacances. Il y a là un élémentaire devoir de justice inscrit dans la loi. En outre, l'écoute de ces attentes et la recherche d'une meilleure adaptation de notre offre touristique aux publics les plus variés constituent une inestimable source de dynamisme pour le secteur.
Je sais, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous nous rejoignons sur ce constat et sur ces objectifs. C'est ce qui vous a permis d'obtenir la réunion, en septembre dernier, d'un comité interministériel du tourisme. Les mesures annoncées prolongent, sur bien des points, les actions mises en œuvre par vos prédécesseurs, ce dont on peut se réjouir.
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Oh !
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. On regrettera, cependant, qu'elles n'aient pu se concrétiser plus rapidement et que leur annonce ait souvent servi à masquer la réduction des crédits de votre budget.
En effet, quels que soient les artifices dont on use pour les présenter, en y additionnant les crédits annoncés pour le collectif ou en les comparant à ceux du budget de 2003 « régulé » après en avoir retranché la réserve parlementaire, les faibles moyens dont vous disposez sont indubitablement réduits par rapport à ceux que nous avons votés l'année dernière.
A périmètre constant, les crédits du tourisme sont en baisse de 4,8 %, soit une amputation de plus de 3 millions et demi d'euros. C'est là une réalité mathématique dont les répercussions sur les actions des services et les investissements ne seront pas effacées par l'apport des 4 millions d'euros annoncés pour les actions de promotion. Encore faut-il ajouter que, compte tenu des décisions prises fin 2002, le budget ne sera plus abondé, en fin d'année, comme il l'était depuis 2000, par les 6,1 millions d'euros de crédits de paiement relatifs aux avenants « tempête » des contrats de plan Etat-régions.
De surcroît, les annulations et gels de crédits qui ont amputé cette année votre budget de 12 % ne vous laissent guère espérer un report de crédits sur le prochain exercice. Les 70,1 millions d'euros inscrits au budget de 2004 risquent donc fort d'être les seuls moyens sur lesquels vous pourrez compter. Vous devriez pouvoir, grâce aux crédits annoncés et avec le concours de Maison de la France et de ses partenaires, relancer les campagnes de promotion de la destination France, comme cela avait été fait juste après les attentats du 11 septembre 2001. En revanche, il vous sera difficile de poursuivre les actions menées en faveur des autres objectifs prioritaires que vous vous êtes fixés - mais auxquels vous n'avez pas consacré de moyens-, c'est-à-dire l'amélioration de notre offre touristique et l'accès de tous aux vacances.
La baisse des crédits du tourisme touche, en effet, l'ensemble des titres budgétaires.
Les moyens des services sont réduits de 3,2 %. Hors personnel, les moyens de fonctionnement subissent une baisse de 10 % qui affecte aussi bien le fonctionnement courant que les crédits d'études.
Par anticipation sur la mise en œuvre de la décentralisation, les moyens des délégations régionales au tourisme ont été calculés sur la base de neuf mois de fonctionnement. A cet égard, monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais que vous puissiez préciser à la représentation nationale les intentions du Gouvernement en matière de transfert de compétences aux régions. Il semble, en effet, que, sur ce point, la doctrine ait évolué par rapport au projet de loi de décentralisation déposé au Sénat. En clair, les délégués régionaux vont-ils être maintenus ou supprimés et, dans ce dernier cas, par quoi seront-ils remplacés ?
Les moyens d'intervention, malgré la hausse de 4,3 % prévue pour la subvention de Maison de la France, accusent une chute de 8,7 %. Les crédits destinés aux actions consacrées au développement de l'économie touristique dans le cadre des contrats de plan État-régions sont en baisse de 55,7 %. La réduction de 11 % des crédits destinés aux interventions stratégiques se répartit sur l'ensemble des actions, épargnant uniquement le poste devant assurer le lancement du plan « Qualité France » auquel 448 014 euros seront consacrés. La coupe la plus douloureuse - de 28 % - concerne les crédits destinés au soutien des associations, dont la dotation continue de fondre pour la deuxième année consécutive.
Ce resserrement de crédits va, en particulier, se répercuter dans les mêmes proportions sur le montant de la subvention accordée à la « Bourse Solidarité Vacances » qui permet aux personnes les plus défavorisées de partir en vacances grâce aux offres faites par les partenaires touristiques, publics ou privés, ce qui me conduit à me demander s'il y a encore une solidarité. Lorsque l'on sait le rôle essentiel que jouent les associations pour faciliter l'accès aux vacances du plus grand nombre, on peut s'interroger sur la cohérence de cette orientation budgétaire avec les objectifs affichés.
Pour finir avec les crédits d'intervention, je voudrais aussi souligner la baisse continue des moyens mis à la disposition de l'Observatoire national du tourisme et de l'Agence française de l'ingénierie touristique, qui met en péril la pérennité de l'activité de ces deux organismes indispensables à l'adaptation et à la modernisation de notre économie touristique.
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis. Mais non !
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. C'est excessif !
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. Si vous pensez, monsieur le président de la commission des affaires économiques, qu'il faut les supprimer, il faut le dire et avoir le courage de présenter un amendement en ce sens. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je vous répondrai, monsieur Bonrepaux.
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. Une proposition de réorganisation est à l'étude, et c'est une bonne chose, mais ce n'est pas, monsieur le secrétaire d'Etat, en réduisant leurs crédits que vous permettrez à ces deux organismes de fonctionner. En tout cas, il faut que la commission des affaires économiques prenne ses responsabilités.
Je ne peux que vous exprimer le souhait, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'une structure adaptée soit mise en place le plus rapidement possible afin de permettre que l'excellent travail accompli par ces organes associés se poursuive dans les meilleures conditions.
M. Jean-Pierre Dufau. Voilà le bon sens !
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur pour spécial. S'agissant des moyens d'investissement, les crédits de paiement subissent une réduction de 5,1 % résultant exclusivement d'une diminution de la dotation consacrée au programme de rénovation des hébergements touristiques à caractère social qui sont en baisse de 30,6 %. Les autorisations de programme sont, quant à elles, en baisse de 16,3 %, compte tenu du transfert de 2,4 millions d'euros vers le budget de l'aménagement du territoire au titre des conventions interrégionales de massifs et du plan « Loire grandeur nature ».
La dotation consacrée aux « Contrats de plan Etat-régions » a donc été fixée à 8,61 millions d'euros en autorisations de programme et les crédits de paiement - 7,97 millions d'euros - progressent de 7,8 %. Cet effort risque cependant de se révéler insuffisant à la lumière de la gestion de l'exercice 2003. En effet, malgré une dotation initiale de 7,39 millions d'euros, abondée de 8,7 millions d'euros de reports, les crédits disponibles après les annulations et les gels ont été consommés à 99,28 % dès la fin du premier semestre. Dès lors, on peut se demander si les crédits inscrits dans le budget pour 2004 seront suffisants. Malgré vos démarches, monsieur le secrétaire d'Etat, auprès de votre collègue du Budget - qui ont, malheureusement, été infructueuses -, l'Etat n'a pas pu honorer les demandes de délégations de crédits correspondant à des opérations achevées. Tout cela augure mal du déroulement du prochain exercice étant donné qu'aucun report conséquent ne pourra venir conforter les crédits inscrits.
Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d'Etat, que l'ensemble des réductions de crédits opérées sur un budget déjà bien maigre au regard des missions à accomplir et de l'importance primordiale du tourisme pour notre économie,...
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis. Ce budget était déjà maigre auparavant !
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial.... me conduisent à émettre les réserves les plus vives sur la capacité de votre ministère à poursuivre les objectifs que vous lui avez fixés avec d'aussi faibles moyens.
La commission et la majorité trouvent certainement ce budget excessif puisqu'elles semblent vouloir le réduire encore. Je leur en laisse la responsabilité. Aux yeux de la majorité, en effet, un bon budget est celui qui n'augmente pas. Donc, plus un budget diminue et plus les députés de la majorité sont contents. C'est pourquoi ils ont adoptés les crédits du secrétariat d'Etat au tourisme et vous proposent d'en faire autant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, bien sûr, je ne porterai pas sur le projet de budget le même regard que mon prédécesseur à cette tribune. M. Bonrepaux, qui m'a paru excessif,...
M. Jean-Pierre Dufau. Et encore, il s'est retenu !
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis.... semble oublier que le budget du tourisme se caractérise depuis des années, en particulier les années précédentes, par la faiblesse de ses crédits.
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. Ils ont progressé régulièrement de 1997 à 2002 !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, vous n'avez plus la parole. Nous écoutons maintenant M. Couve.
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis. Crédits, d'ailleurs, dont on a pu constater chaque année la non-consommation, excepté en 2003. Finalement, ce n'est pas forcément l'augmentation des crédits qui fait un bon budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Très bien !
M. Jean-Pierre Dufau. Mieux vaut sans doute une diminution !
M. André Chassaigne. C'est la nouvelle formule de l'année !
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis. Le projet que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d'Etat, s'inscrit dans le contexte particulier cette année d'une « maîtrise continue des dépenses publiques » voulue par le Premier ministre car imposée par la conjoncture économique.
M. Jean-Pierre Dufau. Dites plutôt par le Gouvernement !
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis. Il prend en compte les régulations intervenues à ce titre en 2003, s'attache à mettre à disposition les crédits nécessaires pour poursuivre les actions engagées et à appliquer les premières décisions du comité interministériel du tourisme qui s'est réuni, pour la première fois depuis vingt ans, en septembre dernier sous la présidence du Premier ministre.
Pour analyser les moyens qui seront réellement mis à disposition, je comparerai les dotations à celles issues de la loi de finances de 2003 telle qu'elle a été régulée, en tenant compte aussi des 4 millions d'euros supplémentaires affectés à Maison de la France et des sommes qui, destinées aux conventions interrégionales de massifs et au plan « Loire grandeur nature », seront, l'an prochain, alloués au FNADT. Dans ces conditions, les montants disponibles se monteront en tout à 75,2 millions d'euros en moyens de paiement et à 78,5 millions d'euros en moyens d'engagement. Autant dire que, malgré les restrictions budgétaires, le budget est stable par rapport à l'an dernier.
M. Patrick Ollier, président de la commission de la commission des affaires économiques. Très bien !
M. Jean-Pierre Dufau. Quelles restrictions budgétaires ?
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis. Au titre III, la légère baisse des crédits pour l'administration centrale obligera, certes, celle-ci à des efforts d'optimisation et de productivité. Ceux alloués aux délégations régionales ne prennent en compte que neuf mois de l'année dans l'attente de leur affectation aux régions. Des crédits supplémentaires leur seront accordés en cours d'année si nécessaire. Les crédits d'études sont en baisse mais ils font l'objet d'un fonds de concours de la Banque de France dans le cadre de la nouvelle enquête partenariale sur les voyages des étrangers.
Au titre IV, l'Observatoire national du tourisme voit sa dotation légèrement baisser dans l'attente de l'intégration de ses missions au sein d'un centre de compétences partenariales avec la direction du tourisme, l'AFIT et le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne, dans le cadre de la réforme de votre ministère. Je me réjouis, monsieur le secrétaire d'Etat, de la création au sein de notre commission d'une mission d'information sur les méthodes d'évaluation des comptes du tourisme, au moment même où l'importance de ce sujet vient d'être reconnue par les Nations unies qui ont décidé d'attribuer à l'Organisation mondiale du tourisme le statut d'organisme spécialisé de l'ONU. Voilà qui devrait enfin permettre plus de lisibilité et de crédibilité à la mesure des retombées de ce secteur d'activité.
L'importante augmentation des crédits de Maison de la France doit être saluée. Ils passent à 33,3 millions d'euros. Je tiens à vous en féliciter car il s'agit là d'une réelle avancée pour la promotion de la destination France.
L'AFIT disposera des moyens de poursuivre ses expertises et conseils aux collectivités et de mettre en œuvre le plan « Qualité France » décidé par le comité interministériel.
Si les dotations aux actions à caractère économique, d'un montant de 1,72 million d'euros, sont en hausse par rapport aux disponibilités de 2003, celles destinées aux interventions sociales sont en baisse, sans pour autant affecter, avez-vous dit, monsieur le secrétaire d'Etat, l'accès aux vacances des personnes handicapées, des jeunes, des publics en difficulté et des familles.
Quant aux crédits des contrats de plan du titre IV faiblement consommés à la fin de 2002, ils ont été pour partie transférés à la DATAR et pour partie redéployés en investissements au titre VI. Par rapport aux moyens disponibles en 2003, le titre VI voit ses crédits augmenter de 10,5 % en crédits de paiement, pour atteindre 11,15 millions d'euros, et de 8,5 % en autorisations de programme, pour s'élever à 14,4 millions d'euros. Les crédits de paiement des contrats de plan augmentent, quant à eux, de presque 30 %, ce qui permettra d'honorer les demandes de paiement pour des opérations terminées et de mettre en œuvre de nouveaux programmes.
Pour ce qui est des moyens alloués à la consolidation des hébergements de tourisme social, leur diminution ne devrait pas empêcher la réhabilitation de 8 000 lits en 2004.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je voudrais maintenant appeler votre attention sur quelques problèmes rencontrés par les acteurs du tourisme sur le terrain. Dans les zones rurales, l'exercice de la pluriactivité reste difficile. Certes, le CIADT de décembre 2002 et la prochaine loi sur le développement des territoires ruraux contribueront à résoudre certains problèmes, mais les agriculteurs demandent, non sans raison, d'accéder au statut de micro-entreprise adapté au monde rural.
Sur le littoral, le problème de la qualité des eaux de baignade est en cours de solution grâce à la mission interministérielle que vous avez diligentée. Je vous en remercie.
Plus difficile est le problème des concessions de plages. Les plages constituent le moteur essentiel de notre tourisme estival, mais parent aussi certaines régions d'un incomparable attrait, même en hiver. Il est indispensable de repenser les conditions d'occupation du domaine public maritime à l'aune de la diversité géographique et des zonages urbanistiques où les occupations se situent.
M. Patrick Ollier, président de la commission de la commission des affaires économiques. Très bien !
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis. En ce qui concerne le classement des communes, l'Association des maires de stations classées et communes touristiques demande, comme la plupart d'entre nous, que les communes touristiques soient reconnues par un statut particulier prenant en considération les coûteux investissements qu'elles ont en charge et que leurs dotations en tiennent vraiment compte. Nous attendons aussi les nouvelles normes concernant les stations classées. Sur ces deux derniers sujets, le groupe d'études tourisme et la mission parlementaire sur l'application de la loi littoral, toutes deux présidées par Léonce Deprez, vous feront prochainement des propositions. J'espère que nous serons écoutés.
Comme nous, les restaurateurs suivent avec beaucoup d'attention l'instauration d'un taux unique de TVA à 5,5 %. Nous savons que cette demande est très soutenue à Bruxelles par le Premier ministre et le Gouvernement. Nous vous en remercions. Nous espérons qu'elle pourra s'appliquer car l'exercice de cette profession devient vraiment de plus en plus difficile.
S'agissant de l'organisation territoriale du tourisme, les différents textes de loi sur l'intercommunalité, l'aménagement du territoire et l'urbanisme n'ont pas suffisamment tenu compte des périmètres de développement et d'accueil touristiques qui se sont constitués de façon très efficiente au fil des quinze dernières années. Du fait de recoupements et chevauchements de ces périmètres touristiques avec les communautés de communes et d'agglomération, les pays et les schémas de cohérence territoriale, les élus locaux éprouvent les plus grandes difficultés à adapter leurs structures et à optimiser les dépenses. Il serait nécessaire que votre ministère prenne l'initiative, au titre du tourisme, d'un débat national sur ces thèmes.
Nous attendons aussi la réforme du texte de 1992 concernant la vente des voyages et séjours. Il sera intéressant que nous revenions aux dispositions prévues par la directive européenne et que les procédures d'attribution de la licence soient clarifiées et simplifiées.
Enfin, nous espérons que votre engagement permettra de trouver une solution aux problèmes des transports aériens pour les DOM-TOM.
Au-delà de ces considérations budgétaires et factuelles, je voudrais souligner et saluer les intéressantes décisions prises par le comité interministériel du tourisme, qui s'inscrivent dans la perspective d'une nouvelle étape de décentralisation et de réforme de votre ministère. On ne peut que se réjouir que le tourisme soit enfin reconnu.
Le plan « Qualité France » permettra l'émergence d'une marque France qui confortera la destination. Un code du tourisme, adopté par ordonnance, constituera le cadre juridique des activités touristiques. La taxe de séjour devrait être réformée. Des incitations fiscales favoriseront la création et la modernisation d'hébergements dont 15 % seront réservés aux logements des saisonniers. Pour les entreprises saisonnières, la taxe professionnelle sera réformée sur une base hebdomadaire et non plus mensuelle.
Au titre de la solidarité, des mesures ont aussi été décidées pour un tourisme plus durable, responsable et solidaire. Le label « Tourisme et handicap » aura dorénavant valeur réglementaire. De même, sera créé un label national de qualité pour l'accueil des familles. Par ailleurs, des territoires pilotes seront identifiés pour soutenir des initiatives locales susceptibles de préserver l'environnement et les ressources naturelles. Enfin, chaque année, les assises nationales du tourisme permettront de mobiliser les acteurs et partenaires, de déterminer la stratégie nationale du tourisme et d'informer sur les données statistiques et économiques le concernant.
Le volet tourisme de la future loi de décentralisation fera l'objet d'un grand débat national en même temps que s'engagera la réforme de vos services, qui prévoit la constitution d'un pôle ingénierie regroupant la direction du tourisme, l'AFIT, l'Observatoire national et le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne. Vous prévoyez aussi une mise en cohérence de l'Agence nationale des chèques vacances et de la « Bourse Solidarité Vacances », ainsi que des adaptations de Maison de la France. Toutes ces dispositions pourront trouver leur plein effet dans le cadre des délégations de compétences aux collectivités, avec la région comme chef de file.
De quel positionnement, de quel statut et de quels moyens disposeront les futurs correspondants territoriaux du tourisme ? Une décentralisation réussie ne peut se concevoir sans une déconcentration adaptée des services de l'Etat.
Quelles relations pourront s'instaurer entre les régions et les départements pour que ceux-ci continuent à participer activement à la conception de leurs produits, à l'organisation de leur territoire et à la mise en œuvre des politiques, comme le suggère l'excellent « Livre blanc » de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ?
De quels moyens et statuts disposeront les organismes locaux de tourisme pour continuer à exercer leur rôle prééminent ?
Les différents périmètres territoriaux seront-ils simplifiés et donc plus lisibles ?
Ce sont autant d'interrogations qui constituent autant d'espoir de voir enfin aboutir des demandes maintes fois réitérées pour que notre pays tire un meilleur parti de sa position de leader mondial, laquelle risquerait, sans cela, de lui être contestée dans les années à venir. Nous ne manquerons pas, monsieur le secrétaire d'Etat, le rendez-vous auquel vous nous convierez sur ces sujets l'an prochain.
La commission des affaires économiques a bien voulu suivre mon avis et a adopté les crédits du secrétariat d'Etat au tourisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, premier orateur inscrit.
M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le Gouvernement s'est vanté très médiatiquement d'avoir réuni le premier comité interministériel du tourisme depuis vingt ans, affichant la volonté de faire du tourisme un « levier » du développement économique. Belles intentions ! Bel affichage ! Mais au-delà, c'est en fait l'aveu d'une absence de politique du tourisme depuis l'arrivée de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, une politique en trompe-l'œil. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pour l'anecdote, monsieur le secrétaire d'Etat, chez moi, dans le Sud-Ouest, le « CIT » est un petit oiseau malingre à tel que l'on dit « maigre comme un cit ». (Exclamations et rires.) Cette expression m'a inspiré pour l'analyse du budget que vous nous présentez au nom du Gouvernement.
Auparavant, j'ouvrirai une petite parenthèse pour faire une suggestion : ne pourrait-on pas imaginer, puisque certains s'en sont émus, de supprimer un jour férié supplémentaire pour compenser le manque à gagner des recettes touristiques du lundi de Pentecôte ? Voilà une réflexion que les Shadoks n'auraient pas désavouée.
M. Michel Bouvard. Non, ils pompaient. Ce sont les Gibis qui réfléchissaient !
M. Jean-Pierre Dufau. N'est pas Gibi qui veut !
Je parlais de budget en trompe-l'œil. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial, l'a démontré. Je partage ses analyses et ses conclusions. Sans le CIT, le budget tourisme subit une baisse de 7 % des moyens de paiement et de 10 % des moyens d'engagement.
Mon intervention s'articulera autour de trois axes : les vacances pour tous, la promotion touristique, le développement économique et l'emploi.
Le développement de l'accès aux Vacances pour tous n'est plus une priorité, alors qu'un Français sur deux ne part pas en vacances. Les moyens alloués au GIP Bourse Solidarité Vacances en faveur de nos compatriotes les plus défavorisés doivent être sensiblement revus à la hausse. Une impulsion a été donnée ces dernières années avec succès. La lutte contre les exclusions doit être une priorité. Il faut aller au-delà des 40 000 départs prévus au budget pour ne pas freiner cette impulsion. Je ne développerai pas le désengagement de l'Etat en matière de tourisme social, sujet qui sera abordé notamment par Jean Launay.
J'en viens à la promotion touristique à l'étranger et dans l'hexagone. Les crédits alloués à Maison de France, complétés par les contributions des professionnels membres du GIE, augmentent convenablement. Cela doit permettre de conforter le rang de la France comme première destination touristique. Pourtant, les recettes que notre pays en retire le place au troisième ou quatrième rang mondial, avec 34,3 milliards d'euros dépensés sur son sol. Un étranger sur cinq ne passe qu'une nuit en France, plus de la moitié des séjours sont inférieurs à cinq nuitées. Il faut analyser en profondeur ce phénomène et proposer une politique de promotion ciblée et adaptée. Voilà un vrai défi à relever, plus ambitieux que le label « Qualité France » que vous proposez.
M. Michel Lejeune. Selon vous, que faisons-nous ?
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Nous avons beaucoup de retard à rattraper !
M. Jean-Pierre Dufau. Je ne vous le fais pas dire. Raison de plus pour commencer maintenant.
Faut-il ajouter qu'après le naufrage du Prestige, il est de la responsabilité de l'État, en concertation avec les régions atlantiques, de restaurer l'image touristique des régions souillées ?
M. Jean-Marc Roubaud. C'est vous le naufrage !
M. Jean-Pierre Dufau. Cette action doit être poursuivie, non sur un an, mais sur deux ans ou trois ans encore, tant en France qu'à l'étranger. Que proposez-vous pour 2004 sur ce point ?
Enfin, le levier économique créateur d'emplois fonctionne a minima. Les moyens limités de l'AFIT, le provisionnement des crédits des délégués régionaux sur neuf mois, le transfert des compétences aux régions témoignent du désengagement de l'Etat. Pour le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, le tourisme n'est plus une cause nationale. C'est grave quand on sait que l'économie touristique regroupe près de 200 000 entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 55 milliards d'euros, représente un million d'emplois directs et autant d'emplois indirects, et procure 15 milliards d'excédents à la balance des paiements. Ce secteur a un potentiel de développement très important. Pourquoi l'Etat n'assume-t-il pas ses responsabilités en promouvant une politique nationale du tourisme forte et déterminée ? Qu'en sera-t-il de la péréquation financière pour les régions qui ont des moyens inégaux face à la décentralisation ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, ce n'est pas vous qui êtes personnellement en cause mais le Gouvernement : votre budget diminue alors qu'il devrait augmenter pour conforter l'effet multiplicateur qu'a le tourisme pour l'économie et pour l'emploi.
On y met le CIT sur le devant de la scène, mais on prépare le désengagement de l'Etat dans les coulisses. Encore et toujours, le gouvernement Raffarin pratique le double langage.
Face à une politique allant à contresens, le groupe socialiste votera contre le présent budget.
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial, et M. Jean Launay. Très bien !
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ce projet de budget pour 2004 est à l'image de l'ensemble de la loi de finances : il est étriqué, petit, pour ne pas dire « riquiqui », et pour tout dire sans ambition. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Légèrement supérieur à 70 millions d'euros, il est en baisse de 7,4 % par rapport au précédent. Les crédits du secrétariat d'Etat, après cinq années de croissance,...
M. Michel Bouvard. Non, trois !
M. André Chassaigne.... retombent même à un niveau inférieur à celui de 2001 !
Cette baisse des crédits pose un certain nombre de questions politiques.
D'abord, que valent les engagements de l'Etat ? Aucun crédit n'est alloué pour remédier aux effets de la marée noire du Prestige, par exemple - je réponds là à votre interrogation, cher collègue Dufau -, alors qu'après le naufrage de l'Erika, le secrétariat d'Etat avait débloqué des fonds permettant d'indemniser en partie les professionnels du tourisme affectés par les conséquences économiques de cette marée noire. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Dufau. Autres temps, autres mœurs !
M. Michel Bouvard. C'est Total qui a payé !
M. André Chassaigne. De la même façon, alors que la réalisation des contrats de plan Etat-régions devrait prendre son rythme de croisière, les crédits de paiement qui y sont consacrés enregistrent une sérieuse baisse. La parole de l'Etat, cela devient une bien fâcheuse habitude, ne sera donc pas honorée.
M. Jean-Marc Roubaud. Oh !
M. André Chassaigne. Ce manque d'ambition se traduit aussi par la baisse de tous les crédits d'investissement. Jamais depuis 1999 les crédits de paiement affectés au secrétariat d'Etat n'ont autant diminué. Cette évolution révèle la faiblesse des dépenses d'intervention de l'Etat en faveur du tourisme.
Quant aux délégations régionales, que vont-elles devenir ? La baisse brutale de leurs crédits anticipe à l'évidence la décentralisation de ces délégations aux régions ou aux départements, mais pourriez-vous préciser vos objectifs sur ce point, monsieur le secrétaire d'Etat ?
Ce budget vient certes après une mauvaise saison touristique. Les séjours des touristes étrangers, notamment américains, japonais et allemands, ont fortement diminué cette saison, malgré un climat favorable de mai à septembre. Seul le développement des courts séjours a permis de sauver la saison touristique de 2003, démontrant, mes chers collègues, les multiples effets positifs des 35 heures. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Dufau. Eh oui !
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. Très juste !
M. André Chassaigne. J'aurai au moins réussi à réveiller l'opposition !
M. le président. Ne vous laissez pas interrompre, monsieur Chassaigne.
M. André Chassaigne. On pouvait attendre que vous analysiez les causes de cette mauvaise saison touristique, notamment que vous reconnaissiez dans les difficultés du secteur touristique l'effet de sa dépendance à l'égard du tourisme étranger. La spirale récessive dans laquelle il s'est plus ou moins engagé est en effet le résultat de cette dépendance qui l'expose aux aléas de la conjoncture économique internationale, ainsi qu'aux évolutions du marché des changes et de la situation géopolitique internationale.
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis. Et nationale !
M. André Chassaigne. Mais cette fragilité économique est aussi une injustice sociale : lorsqu'on se lamente sur le fait que trois millions de touristes étrangers ne sont pas venus en France cette année,...
M. Daniel Prévost. A cause des grèves !
M. Jean-Marc Roubaud. Et l'absence de services !
M. André Chassaigne.... on occulte cette autre réalité, bien plus cruelle, à savoir que plus de quatre Français sur dix, soit plus de 24 millions, ne partent pas en vacances. Toutefois cela semble vous laisser indifférents ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Dufau. Très juste !
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis. Et vous, qu'avez-vous fait ?
M. André Chassaigne. Le budget ne cherche à corriger ni cette fragilité économique ni cette injustice sociale.
M. Jean-Pierre Dufau. C'est vrai !
M. André Chassaigne. Bien au contraire, puisque les hausses crédits ne concernent que les bureaux à l'étranger de Maison de la France et la promotion.
La politique suivie ne fera donc qu'accroître la dépendance de l'économie touristique française aux aléas de la conjoncture et ne pourra que renforcer son caractère instable et procyclique (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).
Quant aux crédits du programme de consolidation des hébergements du tourisme social, ils sont lourdement amputés, ce qui traduit le dédain du Gouvernement à l'égard de ce secteur mais met surtout en jeu la pérennité de ce programme.
M. le président. Je vous remercie de bien vouloir conclure.
M. André Chassaigne. Je termine.
M. Jean-Marc Roubaud. Le président a raison ! Il est temps !
M. André Chassaigne. Certains en prennent suffisamment à leur aise pour que je puisse parler deux minutes de plus !
M. le président. Pas avec moi, monsieur Chassaigne.
Je vous prie de bien vouloir conclure.
M. André Chassaigne. Mieux vaudrait au contraire favoriser le départ des Français : cela réduirait notre dépendance économique, tout en luttant contre une des manifestations les plus aiguës de l'inégalité sociale dans notre pays.
Cependant, cet objectif, parce qu'il est difficile à atteindre, suppose un fort volontarisme de la part des autorités publiques. Ce budget n'en porte malheureusement aucune trace et c'est pourquoi nous le rejetterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Léonce Deprez.
M. Léonce Deprez. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je serai bien entendu à cette tribune le porte-parole de mon groupe, mais aussi, pour parler franc, certainement celui du groupe d'études sur le tourisme.
En effet, s'il est un sujet à caractère économique, social, environnemental et sociétal qui devrait rassembler le maximum de députés siégeant sur ces bancs, c'est bien le développement de l'économie touristique.
Mme Marcelle Ramonet. Très bien !
M. Léonce Deprez. Je souscris entièrement au rapport de Jean-Michel Couve comme j'aurais souscrit à celui de Michel Bouvard... s'il était demeuré rapporteur spécial. Je partage en effet tout ce que le rapporteur pour avis...
M. Jean Launay. Et M. Bonrepaux !
M. Léonce Deprez.... nous a dit et je pourrais signer son rapport.
Je ne puis en revanche approuver les propos de M. Bonrepaux...
M. Jean-Pierre Dufau. Oh !
M. Léonce Deprez.... mais il jouait son rôle d'opposant, dans la logique de ses positions politiques.
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. Vous ne pouvez douter de la conformité de mes chiffres !
M. Léonce Deprez. Monsieur le secrétaire d'Etat, il faut, pour le tourisme, s'attacher à dégager une volonté politique. Ce qui prime lorsque l'on parle d'économie touristique, ce n'est pas la question de l'argent.
M. Jean-Pierre Dufau. Ça aide tout de même !
M. Léonce Deprez. Or, depuis que je siège dans cette assemblée, c'est-à-dire depuis 1986, je n'ai jamais senti cette volonté politique, et cela quels que soient les gouvernements et les majorités.
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. Vous êtes un peu injuste.
M. Léonce Deprez. Puisse ce constat stimuler les gouvernants d'aujourd'hui...
M. Jean-Pierre Dufau. C'est nécessaire !
M. Léonce Deprez.... comme il essayait de stimuler les gouvernants d'hier. Car j'espère bien que mon propos permettra de comprendre que notre pays dispose de chances exceptionnelles, qu'il peut mettre à profit dès 2004.
Hier soir, la commission des affaires économiques...
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. Dont le président n'est plus là !
M. Léonce Deprez.... a eu la chance de s'entretenir avec M. Francis Mer, homme sérieux et qui est bien conscient de l'impérieuse nécessité de relancer la croissance. Tout son problème est de trouver des recettes.
M. André Chassaigne. Et des profits !
M. Jean-Pierre Dufau. Il cherche la recette des recettes !
M. Léonce Deprez. Eh bien, je suis sûr de ne pas me tromper en disant que ces recettes, nous les avons à notre portée grâce à notre territoire. Fondée sur le territoire, source d'activités et d'emplois, l'économie touristique dégagera les recettes qui seront utiles à M. Francis Mer et bienfaisantes pour la France.
Il faut donc valoriser le territoire et nous avons, monsieur le secrétaire d'Etat, une chance exceptionnelle de ce point de vue car la nature nous a bien dotés. Nous disposons en effet d'atouts que les autres pays n'ont pas et que nous autres, élus de tous niveaux - local, intercommunal, régional, national et même gouvernemental pour certains - avons le devoir de valoriser. Ces atouts sont au nombre de cinq.
Le premier, c'est notre littoral. Celui-ci représente, si je compte juste, 5 500 kilomètres. C'est exceptionnel et cela explique que notre économie touristique soit la première au plan européen.
Le deuxième atout, cher à Patrick Ollier, ce sont nos montagnes.
M. Michel Bouvard. Très bien !
M. Léonce Deprez. Le troisième, ce sont nos sources thermales, qui sont à l'origine de notre économie touristique, les curistes étrangers y venant « en saison » - mot que vous utilisez à tort, cher collègue Chassaigne, car il est complètement obsolète conjugué au singulier - se soigner et se régénérer.
Le quatrième atout, ce sont les villes d'art et d'histoire, toute cette France, riche de son passé, de ses sites et de ses monuments historiques exceptionnels, source de vie culturelle, base du tourisme moderne.
Et puis, le cinquième atout, c'est l'espace rural.
Mais ce territoire, on ne peut le valoriser n'importe comment, comme on le fait depuis vingt ou vingt-cinq ans au moyen de quelques mesures imaginées par-ci par-là. Il faut être beaucoup plus ambitieux.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'assistais encore tout à l'heure à Calais, près du tunnel sous la Manche, à un forum auquel participaient des gens dits sérieux. Le rapporteur, que l'on était allé chercher à Paris, avait écrit un livre intitulé Réinventer les vacances et, à sept reprises, j'ai entendu prononcer le mot « vacanciers ». Mais le temps n'est plus où l'on pouvait traiter les clients de l'économie touristique du mot méprisant de vacanciers !
Il n'y a plus de vacanciers, mais des clients, des citoyens, qui ont le mérite de valoriser leur temps libre de manière que ce ne soit pas du temps perdu, du temps mort.
Puisqu'il y a plus de temps libre aujourd'hui, faisons en sorte que le temps libre des uns génère du temps de travail pour les autres. C'est d'ailleurs pourquoi, comme je l'ai écrit au Premier ministre, nous devons prendre garde à ne pas enlever des jours fériés - véritablement intégrés dans les temps de séjour - à l'économie touristique, qui en a besoin pour rentabiliser ses équipements, créer des emplois et assurer des recettes à l'Etat.
Je vous ferai part, en quelques minutes, de ma réflexion sur le sujet. A partir de quoi faut-il valoriser les territoires et le temps ? Je souhaite, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous puissiez, comme je vous l'ai dit lors d'un entretien personnel, afficher sur l'un des murs de votre bureau une grande carte de France et que vous y mettiez des signes de couleur. Repérez-y nos 2 280 communes touristiques, reconnues comme telles depuis déjà trente ans. Ne les abandonnons pas ! Ne cachons pas la dotation touristique qu'on leur accorde dans le cadre de la DGF.
M. Michel Bouvard. Très bien !
M. Léonce Deprez. Affichez votre politique ! Affichez les ressources affectées par l'Etat à ces communes touristiques qui le méritent bien et qui ne doivent pas être négligées sur la carte de France. C'est essentiel. Ces communes vous parlent, monsieur le secrétaire d'Etat, par mon intermédiaire, par celui de tous les élus locaux et de tous les députés de France. Elles sont présentes sur tout le territoire, de sorte qu'il doit y avoir une solidarité. Pour preuve, j'ai une lettre à vous offrir, parmi celles des 500 ou 600 maires qui m'ont écrit, comme président du groupe d'études sur le tourisme à l'Assemblée nationale.
Cette lettre m'a été envoyée par le maire d'Obernai, dans le Bas-Rhin. Elle est d'une telle franchise, d'une telle clarté, que je tiens à vous la lire.
M. Victorin Lurel. C'est grand !
M. Léonce Deprez. Voici son contenu :
« Monsieur le député-maire et cher collègue,
« Vous avez bien voulu, en votre qualité de président du groupe d'études « Tourisme » de l'Assemblée nationale, me faire part de votre volonté de réaffirmer avec fermeté l'identité et les spécificités reconnues aux communes à vocation touristique dans le cadre des réflexions ouvertes visant au lancement d'un nouveau train de réformes de la décentralisation et des finances locales.
« Je partage en ce sens totalement vos analyses et je ne peux, bien entendu, que soutenir, en tant que maire de la deuxième ville touristique du Bas-Rhin, vos préoccupations tendant à l'indispensable pérennisation de la dotation touristique de la DGF qui constitue actuellement une compensation minimale de l'Etat devant les charges importantes et les sujétions lourdes supportées par les communes à forte fréquentation touristique, et dont les efforts majeurs consacrés en ce domaine contribuent incontestablement à la richesse économique et au prestige de la France. »
Je n'en dis pas plus. Obernai est très loin du Pas-de-Calais, mais, monsieur le secrétaire d'Etat, nous parlons le même langage sur tout le territoire, du nord au sud, du Pas-de-Calais au Var, et d'est en ouest !
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, d'afficher votre volonté politique de reconnaissance. Ce n'est pas un transfert de compétences qu'il faut afficher dans la loi de décentralisation, c'est une reconnaissance des compétences des maires et des conseils municipaux qui gèrent les territoires à vocation touristique. Il faut les aider, les stimuler, car c'est à partir des territoires qu'ils gèrent que l'on attire les investissements dans l'hôtellerie, dans la restauration et dans les équipements privés. En la matière, les investissement publics doivent entraîner les investissement privés, l'économie touristique étant partenariale.
M. le président. Il faut conclure, monsieur Deprez.
M. Léonce Deprez. Visant l'excellence, il y a 510 stations classées, qui méritent le classement. Cela fait dix ans qu'on en parle. Faites-le, monsieur le secrétaire d'Etat, et votre nom restera attaché à cette utile promotion des stations classées au niveau supérieur des 2 280 communes touristiques.
M. le président. Il faut conclure, monsieur Deprez !
M. Léonce Deprez. Je conclus, monsieur le président.
Ensuite, il y a cinquante à cent villes de congrès - équipées de palais des congrès et, donc, d'hôtels - qui méritent aussi de figurer sur votre carte de France.
Enfin, il y a 800 à 1 000 pays ruraux qui présentent tout l'attrait qu'offre la nature à notre société perturbée, qu'il s'agisse de recherche de la découverte ou du bien-être.
M. le président. Monsieur Deprez !
M. Léonce Deprez. Si, d'ici à un an, vous marquez sur votre carte de France vos 2 280 communes touristiques, vos 510 stations classées, vos 100 villes de congrès et vos 800 à 1 000 pays d'attrait rural, vous aurez plus encore le soutien du groupe UMP, et même de tous les députés de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Victorin Lurel. Vive la nation !
M. le président. La parole est à M. Jean Launay.
M. Jean Launay. Monsieur le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Dufau l'a souligné, l'affichage du comité interministériel du tourisme ne suffit pas à masquer la baisse continue des moyens affectés à votre secrétariat d'Etat, qui ne correspondent ni aux enjeux, ni aux ambitions de la France en matière de tourisme.
Le budget pour 2004 marque même un véritable et dangereux virage pour deux raisons : d'une part, il consacre, malgré ce que vient de dire Léonce Deprez, l'asphyxie des territoires ; d'autre part, les éléments présentés comme une stratégie sont en fait des preuves confirmées du repliement de votre ministère, dont la deuxième phase de décentralisation confirmera la disparition.
Asphyxie des territoires, car comment prétendre à la poursuite du programme de consolidation des hébergements de tourisme social, alors que la baisse prévue pour 2004 se cumule à celle déjà revue en 2003 et qu'elle affecte la réhabilitation du parc immobilier des organismes associatifs de tourisme à vocation sociale et familiale ?
Asphyxie des territoires, car la politique antisociale du gouvernement auquel vous participez a tué le moteur de la croissance. Alors que près d'un Français sur deux ne part pas en vacances, le développement de l'accès aux vacances pour tous n'est plus une priorité pour vous : le flou du dossier budgétaire ne permet pas de vérifier les moyens financiers alloués au groupement d'intérêt public « Bourse Solidarité Vacances » dont l'objet est de mobiliser les moyens d'accueil et de transport à destination des populations défavorisées.
Asphyxie des territoires encore, parce que l'on constate la baisse des crédits de fonctionnement accordés aux structures fédératives. Alors que les comités départementaux de tourisme et les comités régionaux de tourisme ont engagé respectivement 94,8 millions et 174 millions d'euros en 2002 pour la promotion de la destination France, vous coupez les vivres à leurs fédérations nationales, niant ainsi l'effort consenti par les collectivités territoriales en faveur du tourisme, ce qui ne constitue pas, à l'évidence, le plus bel exemple de partenariat
Asphyxie des territoires, enfin, car tout dans l'analyse du suivi des crédits affectés aux contrats de plan Etat-régions montre que le rééquilibrage des territoires n'est plus une priorité. Baisser le titre IV, c'est nier le temps de gestation des projets et c'est revenir sur les engagements pris par l'Etat vis-à-vis des régions. Baisser le titre VI, c'est officialiser le fait que l'Etat ne se garde plus de crédits pour mener une politique touristique active en dehors des régions et des départements.
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis. Ce n'est pas vrai !
M. Jean Launay. Rien de cohérent, donc, dans ce budget, qui n'accompagne pas le rééquilibrage des territoires et qui fait peser d'entrée de jeu une véritable hypothèque sur la deuxième phase de la décentralisation telle que vous nous la présentez.
Sous couvert de l'accroissement des responsabilités locales, ce budget marque en fait une étape supplémentaire du démantèlement de votre ministère : adapter les services, restructurer, mettre en synergie vos services et les organismes sous tutelle - tous termes employés lors de votre audition en commission -, c'est acter le repli définitif d'un secteur ministériel dont le CIT de septembre et celui du printemps à venir, auquel nous serons attentifs, masquent et masqueront mal les manques, eu égard à la réalité économique du tourisme.
Les questionnements de tous les intervenants en commission, y compris ceux de votre majorité et, tout à l'heure, du rapporteur pour avis lui-même, ont été nombreux et traduisent le véritable malaise de tous ceux que le tourisme motive ; même les missions à caractère régalien - coordination de l'observation statistique, normes et classements - ne pourront plus, dans un avenir proche, être assurées.
Comment entendre l'argument de « l'effort national de maîtrise de la dépense publique » appliqué à votre ministère, alors que c'est l'imprévoyance et l'insincérité qui caractérisent votre budget ? Je veux parler en particulier des moyens affectés aux directions régionales du tourisme : on ne présente pas, monsieur le secrétaire d'Etat, un budget pour la moitié de l'exercice !
Comment allez-vous faire au-delà des huit mois budgétés ? Quelles perspectives pour ces agents de l'Etat que vous semblez bien pressé de transférer aux collectivités territoriales ?
Enfin, se féliciter d'un taux d'engagement des crédits 2003 de 98 %, c'est accepter la nécessité de demander rapidement des dégels de crédits ; c'est aussi poser de véritables problèmes de financement aux opérations engagées.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne suis pas sûr qu'il y ait grande nécessité à discuter l'an prochain d'un budget du secrétariat d'Etat au tourisme quand la deuxième phase de la « décentralisation braderie » sera passée par là.
Alors, même si deux points de votre présentation trouvent grâce à nos yeux - la marque Qualité France et Tourisme et Handicap, car il faut bien, à un moment ou à un autre, afficher un minimum de cohérence avec les souhaits du Président de la République -, ils ne suffiront pas à emporter notre adhésion pour voter votre triste budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Arlette Franco.
Mme Arlette Franco. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, chers collègues, faut-il rappeler l'importance du secteur du tourisme dans l'économie de notre pays ? Le Premier ministre a lui-même précisé que cette économie doit être au cœur de la croissance de la France, lors du comité interministériel du tourisme, le premier depuis vingt ans. Et je l'expérimente toutes les semaines dans les réunions sur la loi rurale, que j'organise dans les cantons ruraux de ma circonscription : le tourisme devient, au-delà de sa propre spécificité, le rempart contre la désertification et les risques de fragilité du secteur agricole.
Le présent budget s'inscrit dans le contexte de maîtrise des dépenses : il faut bien payer les dettes.
M. Jean Launay. Ce n'est pas vrai ! Il n'y a pas de dettes dans le budget !
Mme Arlette Franco. Un bon budget n'est pas un budget en augmentation croissante d'une année sur l'autre, mais bien un budget où...
M. Jean Launay. Un budget, c'est un budget !
Mme Arlette Franco. Cher collègue, le budget de votre commune, vous l'augmentez systématiquement ou vous le réorganisez ?
M. Jean Launay. Vous dites n'importe quoi !
M. le président. Ne vous laissez pas interrompre, madame Franco.
Mme Arlette Franco. Un bon budget est un budget où les axes prioritaires sont clairement établis, où les actions sont définies en fonction d'une étude précise et concrète de la réalité du terrain.
Dans cet esprit, c'est une bonne chose que des crédits importants - 2,5 millions d'euros - soient destinés aux études, à la recherche et à l'observation. De même qu'il est nécessaire de maintenir les moyens de l'Agence française de l'ingénierie touristique, ainsi que ceux de l'Observatoire national du tourisme.
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. Il faut la supprimer si vous n'êtes pas satisfaite !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, vous vous êtes exprimé tranquillement. Laissez Mme Franco s'exprimer à son tour !
Mme Arlette Franco. Je vous ai respecté, monsieur Bonrepaux ! Alors, faites-en autant !
Votre priorité, monsieur le secrétaire d'Etat, est de renforcer l'attractivité de la France. Cela passe aussi par l'augmentation des crédits destinés à Maison de la France, ce qui est une bonne mesure. Il faudra néanmoins envisager une restructuration profonde de cet organisme, comme celle d'autres services et organismes d'observation du ministère.
Toutefois, le renforcement de l'attractivité de notre pays passe par l'amélioration des qualités des prestations proposées sur l'ensemble du territoire. Le lancement d'une « marque France », accompagnée d'un plan « Qualité », s'inscrit tout à fait dans cette démarche et doit être soutenu par nos efforts conjugués. Les 5 millions d'euros inscrits au budget pour la création du Comité national de la qualité de l'offre touristique sont donc nécessaires. Ce label, pour qu'il soit connu et reconnu, devra faire l'objet d'une attention toute particulière afin de valoriser et d'aider les bonnes pratiques, sensibiliser ceux qui n'auraient pas compris l'impérative nécessité de cette démarche.
En ce qui concerne la décentralisation en matière de tourisme, j'apprécie que l'Etat conserve le choix de la politique nationale du tourisme,...
M. Jean-Pierre Dufau. Absolument pas !
Mme Arlette Franco.... la promotion de la France à l'étranger et la mise en œuvre de la réglementation des activités touristiques, sans oublier l'encadrement des normes de classement.
Plus importante encore est la désignation d'un correspondant territorial du tourisme, placé auprès du préfet de région. Il est en effet important que les collectivités locales, les partenaires publics ou privés puissent avoir un interlocuteur privilégié qui sera le relais du Gouvernement à l'échelon régional. C'était là une demande forte.
J'évoquerai d'un mot la diminution des crédits affectés aux délégations régionales du tourisme : elle s'explique par une anticipation des moyens qui seront attribués aux conseils régionaux dans le cadre de la décentralisation.
M. Jean-Pierre Dufau. Hasardeuse !
Mme Arlette Franco. Mais la vie, ce sont des aléas et parfois des hasards !
M. Jean-Pierre Dufau. Alea jacta est !
Mme Arlette Franco. Je voudrais insister sur la poursuite de l'élan en faveur du tourisme que vous souhaitez accompagner et encourager. C'est en cela que votre budget est un bon budget.
Les incitations fiscales pour la réhabilitation d'immeubles de tourisme, pour l'investissement dans les résidences, ou encore le calcul de la taxe professionnelle des entreprises saisonnières, qui ne se comptera plus en mois mais en semaines, sont autant de mesures qui répondent aux attentes des professionnels.
Nous avons encore trop de retard dans la rénovation de nos structures d'accueil, en particulier les meublés ; il était nécessaire d'inciter les propriétaires à investir dans ce secteur.
En ce qui concerne l'application du taux réduit de la TVA au secteur de la restauration, on sait que c'est le souhait prioritaire de la profession. On se réjouit que les négociations entreprises par la France aient pu aboutir en juillet dernier, tout en sachant que l'on ne pourra appliquer ce taux qu'avec l'accord de l'ensemble de nos partenaires. Il importait cependant de prévoir d'ores et déjà les conséquences sur le budget d'une mesure dont le coût est estimé entre 2,5 et 3 milliards d'euros, pour montrer notre détermination dans ce domaine.
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. Rien n'est prévu dans le budget !
Mme Arlette Franco. En tout cas, c'est inscrit !
Le tourisme doit se concevoir comme une industrie. Dans cet esprit, il faut que les professionnels, à tous les niveaux de la profession, puissent bénéficier d'une formation permanente et adaptée à l'évolution du marché.
Je me réjouis que le rapport que j'ai remis, à l'issue de la mission parlementaire sur les formations aux métiers du tourisme qui m'a été confiée,...
M. Jean-Pierre Dufau. Plaidoyer pro domo !
Mme Arlette Franco.... aboutisse à des mesures concrètes et interministérielles sur la pluriactivité et les groupements d'employeurs pour l'annualisation des métiers. II faut rendre, en effet, plus cohérent le système de formation et d'enseignement, développer la validation des acquis de l'expérience et améliorer l'accès à la formation continue. Autant de points essentiels qui seront précisés lors des premières Assises nationales du tourisme, que vous avez programmées, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Dufau. Autosatisfaction !
Mme Arlette Franco. Ce projet montre bien que, dans ce secteur aussi, le Gouvernement engage et développe un dialogue permanent et constructif avec les professionnels, les syndicats et les collectivités territoriales.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je soutiendrai votre budget avec confiance et conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel.
M. Victorin Lurel. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'aimerais tant vous parler, avec ferveur comme M. Deprez, de tous les DFA, les départements français d'Amérique, et de leurs problèmes, mais je dois limiter mon propos à mon petit département de la Guadeloupe, qui traverse une crise !
Pour ne parler que de lui, le tourisme y représente 175 hôtels, près de 8 500 chambres, sans compter les gîtes, les résidences, les meublés, les VVF, qui portent le parc à 12 000 chambres. Ce sont plus de 650 000 passagers hors DFA qui y débarquent, dont 210 000 à Saint Martin. Cela représente plus de 4 000 emplois directs dans le seul sous-secteur de l'hôtellerie et de la restauration. La Guadeloupe se classe à la sixième place des régions de la Caraïbe pour sa capacité hôtelière rapportée au nombre d'habitants - environ vingt chambres pour mille habitants.
Aussi, quand ce secteur éternue, c'est toute l'économie qui finit par s'enrhumer. On s'inquiète donc légitimement du peu de moyens qui vous sont donnés, donc qui nous sont donnés, pour soutenir cette activité essentielle pour toute la France, mais spécialement pour nos régions de l'outre-mer.
On sait le zèle et le dévouement que vous mettez à remplir vos fonctions, monsieur le secrétaire d'Etat, et la sollicitude que vous accordez à ces régions. On vous en sait gré mais les moyens, hélas, vous sont comptés. En effet, cela a été très bien rappelé par mes collègues, les crédits de paiement qui vous sont alloués diminuent de près de 7 %, soit 5 millions d'euros de baisse par rapport à 2003. Les diminutions affectent principalement les moyens d'intervention dans le secteur touristique et, surtout, la dotation destinée aux actions consacrées au développement de l'économie touristique dans le cadre des contrats de plan Etat-régions. Je rappelle qu'entre 1998 et 2002, le budget du tourisme avait connu une augmentation de 52 % de ses moyens d'engagement et de 43 % des moyens de paiement.
M. Jean-Pierre Dufau. Eh oui ! C'était la belle époque !
M. Victorin Lurel. Mais au-delà des chiffres, il semble malheureusement acquis, au vu de votre budget, que le secteur du tourisme en Guadeloupe ne bénéficiera pas d'un « nouveau contrat de développement touristique », véritable plan de sauvegarde que l'ensemble des professionnels, tant en Guadeloupe, en Martinique qu'à Saint Martin appellent de leurs vœux. En effet, la disparition de l'industrie hôtelière et touristique est clairement engagée et semble devoir se poursuivre inexorablement si aucun plan de sauvegarde n'est lancé en urgence.
L'absence de prise en compte des réalités économiques dans lesquelles évolue ce secteur - notamment la concurrence « déloyale » ou plus exactement inéquitable de Cuba, Saint Domingue, Sainte Lucie -, le « rançonnage » - il n'y a pas d'autre terme et certains emploient même le mot de racket ! - auquel se livrent les compagnies aériennes et l'aggravation de certaines charges ont conduit les entreprises à des déficits d'exploitation historiques fin 2002, lesquels s'aggravent vertigineu-sement en 2003.
De l'aveu même des professionnels, le grand œuvre du Gouvernement pour l'outre-mer, la loi de programme de juillet dernier, n'a servi à rien jusqu'à présent ou, en tout cas, n'a pas servi à grand-chose.
Voici un extrait de la motion commune à la Guadeloupe, la Martinique et à Saint Martin, adoptée par les professionnels le 7 septembre dernier : « L'augmentation des réductions de charges patronales de 1,3 fois le SMIC à 1,5 fois pour l'hôtellerie engendrerait une baisse de l'ordre de 1,14 % de notre masse salariale, alors que celle-ci s'accroît mécaniquement de 1 % par an, de sorte que l'effet attendu sera marginal ».
En effet, quel est le vrai problème ? C'est le poids des charges patronales de sécurité sociale. C'est également la question de la continuité territoriale. On y revient encore et toujours. Disons-le clairement, même si nous reconnaissons tous le travail accompli par Air France et Corsair, ces deux compagnies aériennes bénéficient d'une véritable rente de monopole. Je rappelle qu'un rapport de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, remis en décembre dernier au Gouvernement, révèle que des indices graves et concordants, au sens pénal du terme, laissent présumer une entente et un abus de position dominante, une cartellisation qui rançonne le client et une pratique abusive du yield management, permettant un ajustement des prix à la hausse. Le Gouvernement devait saisir le conseil de la concurrence ; hélas ! il ne l'a pas encore fait !
Nous vous demandons donc, monsieur le secrétaire d'Etat, un véritable plan Marshall pour le tourisme dans notre région, vous qui savez le poids qu'il a dans notre économie.
Compte tenu de la concurrence insupportable des îles avoisinantes, en particulier San Domingo, comment peut-on admettre les déclarations récentes de la présidente du conseil régional, demandant aux professionnels de ne pas licencier avant le référendum du 7 décembre - sans doute pour éviter quelques conséquences électorales désagréables - et de pratiquer des prix semblables à ceux de Punta Cana, par exemple, et s'engageant à ce que le conseil régional rembourse la différence ! Cela me semble tout à fait illégal au regard de la législation tant nationale qu'européenne.
Nous vous demandons donc, au nom de ces régions, un plan de sauvetage d'urgence.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Lurel.
M. Victorin Lurel. Je terminerai en évoquant Saint Martin qui souffre de problèmes spécifiques, que vous connaissez bien : le prix de l'eau qui pèse considérablement sur le budget des hôtels, la tarification des assurances, la sortie de la défiscalisation, le problème de la promotion spécifique de la destination et celui du désenclavement aérien.
Malgré la considération que je vous porte, voilà, parmi d'autres, une excellente mais dramatique raison pour moi de ne pas voter le budget tel qu'il nous est soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. Michel Lejeune.
M. Michel Lejeune. Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, c'est vrai, le tourisme a longtemps été considéré, dans notre pays, comme une activité économique secondaire.
M. Jean-Pierre Dufau. A tort !
M. Michel Lejeune. Maintenant, et nous sommes tous d'accord, il prend de plus en plus d'importance dans l'économie nationale : 200 000 entreprises du secteur touristique génèrent deux millions d'emplois directs et 128,3 milliards d'euros de recettes en termes de consommation intérieure. Ce chiffre est en progression constante.
Le tourisme est aussi le premier poste excédentaire de la balance des paiements : 13,6 milliards d'euros représentant 7 % du PIB. Il est également, M. Deprez l'a dit, l'activité majeure de 2 300 communes de notre pays. Compte tenu du développement de l'intercommunalité, on peut considérer que le nombre de collectivités territoriales concernées est, par ricochet, beaucoup plus élevé.
Le Gouvernement a bien saisi tout l'intérêt de cette activité économique et a donc décidé de la conforter et de la développer.
Vous avez su, monsieur le secrétaire d'Etat, promouvoir cette idée et vous avez suscité, le 9 septembre dernier, une réunion du comité interministériel du tourisme, présidé par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin. Ce très important comité ne s'était pas réuni depuis vingt ans. C'est long ! Nous devons donc vous remercier et vous féliciter de l'avoir réactivé. D'autant qu'il a permis de prendre des décisions très positives en définissant les grandes orientations d'une nouvelle politique et en apportant des moyens que nous retrouverons dans le présent projet de budget.
Globalement, ce budget fait preuve de stabilité par rapport aux années précédentes. Il semblerait que, au sein de cet hémicycle, nous n'ayons pas tous les mêmes calculatrices !
M. Jean-Pierre Dufau. Que nous n'ayons pas fait les mêmes calculs, en effet !
M. Michel Lejeune. Il est vrai que, dans un premier jet, avaient été prévus 71,6 millions d'euros, mais, à l'occasion du comité interministériel, pour relancer le plan « destination France » et « qualité France », il a été ajouté 4 millions d'euros, ce qui fait qu'aujourd'hui, les crédits atteignent 75,6 millions d'euros.
En 2003, ils s'élevaient à 75,29 millions d'euros. La différence est donc très minime. Il convient aussi de noter que 4 millions d'euros sont ajoutés en loi de finances rectificative, dans l'objectif de la promotion touristique de la France à l'étranger et de la mise en œuvre du plan qualité pour 2003.
Je tiens également à vous remercier, monsieur le secrétaire d'Etat, d'avoir fait intégrer dans la même loi de finances rectificative la mesure prévue par le comité interministériel qui concerne la taxe professionnelle pour les entreprises saisonnières, laquelle désormais - et dès maintenant - se calculera au prorata des jours d'ouverture et non plus mensuellement.
M. Jean-Marc Roubaud. Très bien !
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. Qui paiera ?
M. Michel Lejeune. Nous devons avoir présent à l'esprit que, si la France est la première destination touristique du monde, avec 77 millions de touristes dénombrés en 2002, pour les recettes induites, elle n'est qu'au troisième rang.
Le potentiel de visiteurs existe. Il faut l'exploiter. Il y a donc encore des possibilités de développement économique.
Nous devons inciter les visiteurs à rester plus longtemps sur notre sol, même s'ils ne sont chez nous qu'en transit avant de se rendre dans d'autres pays européens. Pour cela, la Maison de la France pourra, grâce à ce budget, faire connaître et vanter les mérites et les attraits de notre pays dans les autres pays du monde.
M. Jean-Pierre Dufau. Ca ne sert à rien ! Il faut des produits !
M. Michel Lejeune. Dans ce budget pour 2004, les moyens de l'Agence française de l'ingénierie touristique et de l'Observatoire national du tourisme sont globalement maintenus. Leurs observations et les informations qu'ils diffusent rendent de grands services aux professionnels et à leurs entreprises, qui doivent, en permanence, s'adapter aux évolutions de la demande, des souhaits, voire des exigences des utilisateurs.
La participation aux contrats de plan Etat-région paraît en baisse, mais il faut tenir compte du transfert de crédits spécifiques vers la convention des massifs et vers le plan « Loire », ainsi que vers le fonds national pour le développement et l'aménagement du territoire. De plus, les crédits ont été assez peu consommés en 2003 et les 7,975 millions d'euros prévus semblent suffisants...
M. André Chassaigne. « Semblent » seulement !
M. Michel Lejeune.... pour financer ce qui est engagé.
M. le président. Veuillez terminer, monsieur Le jeune !
M. Michel Lejeune. Enfin, on travaille à l'accès de tous aux vacances. Trois millions d'euros sont destinés à mener des actions en ce sens pour les personnes handicapées, celles qui sont en difficulté, mais aussi pour les jeunes.
Le tourisme social et familial n'est pas oublié. Les moyens dégagés permettront la réhabilitation patrimoniale qui concernera 8 000 lits. A ce propos, plusieurs associations souhaiteraient voir reconstituer le comité d'agrément du tourisme social.
M. le président. Veuillez abréger, mon cher collègue.
M. Michel Lejeune. Elles comptent sur vous, monsieur le secrétaire d'Etat, car plusieurs demandes sont en instance et attendent que ce comité statue.
Le groupe de l'UMP est aussi très favorable à la baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration. Cette diminution provoquera la création d'emplois dont nous avons tous besoin.
M. Jean-Pierre Dufau. C'est l'Arlésienne !
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Lejeune.
M. Michel Lejeune. Vous pouvez, monsieur le secrétaire d'Etat, compter sur notre soutien total sur ce point comme sur le projet de budget que vous nous proposez.
Le groupe UMP le votera avec confiance et détermination et vous félicite pour l'action que vous conduisez. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, partageant les observations de Jean-Michel Couve et de Léonce Deprez sur le budget, je me contenterai de quelques observations. Elles concerneront les incidences sur votre ministère de la décentralisation et de l'application de la loi organique relative aux lois de finances.
S'agissant de la décentralisation de votre ministère, je partage le sentiment de la nécessité d'un transfert de compétences en direction des régions. Je voudrais néanmoins insister auprès de vous, monsieur le secrétaire d'Etat, sur l'importance qui s'attache au fait que le ministère chargé du tourisme garde des moyens d'observation sur la politique nationale...
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. Enfin des paroles sensées !
M. Michel Bouvard.... de coordination et des moyens techniques d'intervention. Cela suppose, bien évidemment, que puisse être conforté le rôle de l'Agence française de l'ingénierie touristique - AFIT - et que des réflexions approfondies soient menées sur la place du service d'études et d'aménagement touristique et des services aujourd'hui intégrés dans l'AFIT qui jouaient ce rôle de conseil aux collectivités, d'analyse pour la préparation des contrats de plan Etat-région, voire de soutien aux politiques françaises à l'exportation en direction du tourisme.
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial. Très bien !
M. Michel Bouvard. Ma deuxième observation concerne la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances. J'ai lu le rapport de mon collègue Augustin Bonrepaux et je dois dire que l'architecture prévue par le ministère de l'équipement, du logement et du tourisme ne me convient pas du tout et qu'elle n'a pas convaincu les membres de la mission de la commission des finances sur la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances parce qu'elle est caractéristique du « décentrage vers le bas » de l'ensemble du schéma, des missions, des programmes et des actions.
Avec, si je l'ai bien compris, un programme unique et trois actions, non seulement le Parlement ne pourra pas exercer son droit d'amendement sur le budget du tourisme, mais nous passerons à côté de la chance offerte par la loi organique relative aux lois de finances de construire une véritable mission interministérielle du tourisme permettant, enfin, de regrouper dans un document unique l'ensemble des actions menées par l'Etat dans ce domaine. Ces dernières sont nombreuses et elles ne se limitent pas au seul budget du ministère. Je suis donc beaucoup moins critique quant aux engagements des crédits d'Etat sur l'unique budget du tourisme.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la commission des finances sera très attentive sur ce point et vous soutiendra pour obtenir la construction de cette mission interministérielle, de telles missions étant prévues par la LOLF adoptée, je le rappelle, à l'unanimité des deux chambres sous la précédente législature.
J'en viens à quelques réflexions sur la montagne. Plusieurs dispositions ont été arrêtées récemment, telle celle du comité interministériel du tourisme proposant de conforter le dispositif en faveur des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale, dispositif que nous avions mis en place avec Augustin Bonrepaux et Didier Migaud sous la précédente législature. La mesure a, d'ailleurs, été adoptée par la commission des finances lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.
Nous souhaitons que votre ministère puisse également s'intéresser, dans le cadre de la loi relative à l'aménagement rural, au soutien à apporter à l'hôtellerie familiale sur nos territoires, laquelle se raréfie. Cette situation n'est pas sans poser un véritable problème car ces hôtels jouent un rôle non seulement d'accueil, mais aussi d'animation du territoire ; ils sont un élément indispensable du développement touristique sur ces territoires.
Je dirai un mot de la dotation touristique. Restant identifiée au sein de la DGF, la dotation touristique pour les communes de montagne qui ont fait l'effort d'un développement touristique important au cours des dernières années est « cristallisée » depuis 1993. Cette situation pénalise fortement, en termes d'investissement, les communes qui se sont développées depuis ces dix dernières années. Elle entretient, également, un effet de rente pour les communes les plus importantes.
M. André Chassaigne. Très juste !
M. Michel Bouvard. Je souhaite que votre ministère saisisse l'occasion de la réforme de la DGF, courant 2004, pour maintenir l'identification de la dotation touristique et pour réactiver ses mécanismes de péréquation internes, lesquels ne pénalisent pas les autres dotations servies aux collectivités locales.
Enfin, et j'en terminerai par là, je dirai un mot des classes de découverte, aspect social du tourisme, fondamental pour les territoires ruraux et de montagne. Dans le rapport que j'avais eu l'honneur de présenter en tant que rapporteur spécial en 2001, j'avais alors insisté sur le déclin profond des classes de découverte. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Malheureusement, au cours de la législature précédente, aucune statistique n'a été dressée sur l'évolution de ces classes. Il aura fallu attendre l'étude commandée par Xavier Darcos pour disposer d'un point de comparaison avec la dernière statistique, qui datait de 1996.
Ce rapport fait état d'une chute préoccupante de la fréquentation des classes de découverte : moins 26 % en Haute-Savoie, moins 24,6 % dans les Hautes-Alpes, moins 31,2 % dans l'Isère, moins 18 % dans les Hautes-Pyrénées, moins 26 % dans les Pyrénées - Atlantiques, l'évolution étant identique pour le littoral.
Je me devais d'évoquer, ici, l'aspect social de cette question. Les classes de découverte permettent aux enfants qui ne partent que très rarement, voire jamais en vacances d'avoir une ouverture sur le monde, de bénéficier d'un enrichissement citoyen et de découvrir d'autres territoires.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Michel Bouvard. J'en termine, monsieur le président.
Il ne faut pas oublier l'aspect économique de cette question pour les territoires de montagne. Si nous n'y prenons garde, l'effondrement de la fréquentation des classes de découverte pénalisera le renouvellement futur des clientèles de skieurs et affaiblira l'économie des sports d'hiver à moyen terme. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'Etat, pour plaider auprès du ministre de l'éducation nationale en faveur d'une relance des classes de découverte.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Excellent !
M. Michel Bouvard. J'associe à cette demande Béatrice Pavy, qui a récemment interrogé le Gouvernement sur ce point.
Pourquoi ne pas confier une mission à un parlementaire, compte tenu de l'aspect interministériel de cette question ?
M. Jean-Pierre Dufau. Lequel ?
M. Michel Bouvard. Cela permettrait d'identifier les problèmes économiques et sociaux qui se posent et de proposer des solutions afin de les résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les orateurs inscrits.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais tout d'abord remercier pour la qualité de leur rapport M. Jean-Michel Couve et M. Augustin Bonrepaux, même si ce dernier n'a pas ménagé ses critiques. (Sourires.)
Une fois encore, la pertinence des analyses et la précision des observations témoignent de l'intérêt que l'Assemblée porte au secteur du tourisme. J'ai trouvé, dans ces deux rapports, de très nombreuses convergences avec la politique que je défends, avec l'appui du Premier ministre, depuis presque dix-huit mois.
J'ai écouté les interventions des orateurs des groupes avec grand intérêt. J'ai noté que beaucoup partagent ma conviction quant au poids sans cesse croissant du tourisme dans notre économie nationale, constatant qu'il est un secteur privilégié de création de richesses, d'emplois et d'attractivité accrue des territoires.
Conscient de l'enjeu, le comité interministériel sur le tourisme du 9 septembre dernier a, comme cela a été rappelé dans les différents rapports, mobilisé des moyens pour que la France conserve sa place de première destination mondiale, avec pour objectif, bien entendu, de gagner des parts de marché.
Je me plais à constater que Jean-Michel Couve a lui-même noté la bonne tenue du tourisme français au cours de cette année 2003, malgré un contexte international difficile. C'est la preuve du dynamisme particulier de nos professionnels du tourisme, qu'il convient d'épauler, comme je l'ai fait à plusieurs reprises, dans les périodes de crise, sans relâcher l'effort dans les périodes fastes. Tel est le sens du budget qui vous est soumis aujourd'hui.
Le budget du secrétariat d'Etat au tourisme pour l'année 2004 s'inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et de recherche d'une plus grande efficacité de l'action de l'Etat dans la durée. Je rappellerai les trois orientations retenues pour l'ensemble du budget : des moyens budgétaires nouveaux ; une dépense optimisée ; enfin, un ministère en mouvement.
S'agissant de l'adaptation des moyens d'un ministère en mouvement, je dirai quelques mots de la stratégie ministérielle de réforme que je veux définir et qu'étudient déjà diverses missions d'inspection.
Il est prévu un nouveau statut pour l'AFIT qui devra intégrer l'Observatoire national du tourisme - ONT -, le service d'étude d'aménagement touristique de la montagne - SEATM - ainsi qu'une partie de la direction du tourisme afin de constituer un pôle d'ingénierie et de statistiques. Il s'agit d'établir une cohérence et de rechercher des partenariats en France et à l'étranger pour aboutir à une meilleure efficacité.
A cela s'ajouteront : la recherche d'un nouveau statut pour Maison de la France en vue de renforcer les possibilités de partenariat ; la restructuration de la direction du tourisme autour des principales actions définies dans la LOLF ; la recherche d'une plus grande synergie entre l'Agence nationale pour les chèques-vacances et le GIP « Bourse Solidarité Vacances ».
En ce qui concerne les aspects budgétaires, l'importance du secteur touristique pour l'économie française a été reconnue dès les premières réunions de travail avec Bercy puisque j'ai obtenu 70,110 millions d'euros, ce qui correspond aux moyens réels mis à ma disposition en 2003.
Le comité interministériel s'est ensuite réuni et a confirmé la volonté du Gouvernement de bâtir une véritable stratégie touristique, en décidant l'octroi de moyens supplémentaires, en particulier pour la promotion de la France à l'étranger.
L'enveloppe globale de mon département a été ainsi portée à 74,110 millions d'euros après transfert en gestion.
Comme je l'ai dit, et il me plaît de le rappeler cette année, un bon budget n'est pas celui qui affiche un taux de progression d'une année sur l'autre, mais celui dont l'exécution est bien maîtrisée. A ce titre, j'ai constaté que le taux d'engagement des crédits alloués pour 2003 est, à ce jour, très satisfaisant, ce qui traduit, c'est l'essentiel, une gestion saine et dynamique.
Le présent budget repose sur trois grandes priorités, qui s'inscrivent dans les décisions du comité interministériel sur le tourisme : le renforcement de la promotion de la destination France ; la mise en œuvre du plan « Qualité France » pour accompagner le développement des activités touristiques ; la poursuite d'une politique favorisant l'accès aux vacances pour tous. Ces priorités ont toutes leur traduction dans la LOLF à laquelle vous attachez légitimement une très grande importance.
Je suis particulièrement satisfait que les deux rapporteurs, ainsi que les orateurs, souscrivent à ces objectifs stratégiques.
S'agissant de la promotion, je ferai quelques rappels. Le tourisme en France représente 7 % du produit intérieur brut et contribue pour 15 milliards d'euros à la balance des paiements. La France, tout le monde se plaît à le reconnaître, est la première destination touristique. Fort de 200 000 entreprises, ce secteur représente 2 millions d'emplois directs et indirects. En 2004, l'Etat contribuera pour 33,3 millions d'euros à la promotion du tourisme en France. Nous savons que lorsqu'un euro est investi dans la promotion, le retour est beaucoup plus important. C'est la raison pour laquelle nous estimons qu'il convient de favoriser la promotion.
Comme l'a dit M. Dufau, il est dommage que notre tourisme soit trop dépendant de la clientèle étrangère. Je rappelle toutefois qu'elle rapporte 15 milliards d'euros à la balance extérieure de la France. Par conséquent, nous ne devons pas lésiner sur les moyens à mettre en oeuvre pour accroître nos recettes.
Le plan « Qualité France » doit donc être doté des moyens nécessaires car le secteur touristique est de plus en plus concurrentiel : chaque jour des destinations nouvelles apparaissent. Si nous voulons non seulement rester les premiers, mais également gagner des parts de marché, nous avons intérêt à vendre de la qualité et donc à donner auprès de la clientèle étrangère une image claire, lisible, sécurisée et permettant une meilleure identification.
Troisième axe fort de ce budget : l'accès de tous aux vacances.
Pour 2004, l'Etat poursuit son effort en faveur du programme de consolidation des hébergements de tourisme social, en partenariat avec la DATAR, en consacrant 3,415 millions d'euros en moyens d'engagement et 2,57 millions d'euros en moyens de paiement.
En outre, ce budget permettra d'importantes interventions dans le domaine social avec plus de 1,6 million d'euros prévus au titre IV.
Comme l'a souligné Jean-Michel Couve, deux organismes, placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat au tourisme, viennent conforter l'action de l'Etat : l'agence nationale pour les chèques-vacances et le groupement d'intérêt public « Bourse solidarités vacances ».
L'Agence nationale pour le chèque-vacances distribue chaque année, par l'utilisation des moyens correspondant aux chèques-vacances périmés, des bourses de vacances pour un montant annuel d'environ 1,3 million d'euros. Elle affecte en outre une fraction de son résultat comptable au versement de subventions en faveur d'actions relatives aux équipements de tourisme à vocation sociale -5 millions d'euros en 2002. En 2003, l'ANCV a participé à l'effort de valorisation des départements d'outre-mer pour le Plan et de reconstruction des équipements sinistrés par les intempéries de la côte aquitaine ou par les incendies dans le Var ou dans les Landes.
Le groupement d'intérêt public « Bourse solidarités vacances » crée des partenariats entre les professionnels et les organismes caritatifs afin de favoriser le départ en vacances des personnes et familles en situation d'exclusion. Le niveau de sa subvention, comme vous avez pu le constater, sera maintenu en 2004.
Cette année, ce ne sont pas moins de 44 000 personnes qui auront pu partir vers 716 destinations. Autrement dit, là aussi un effort a été fait puisque l'année dernière, à cette même tribune, je parlais de 39 000 départs en vacances. Le Gouvernement n'a pas failli dans le domaine social puisque nous poursuivons nos efforts dans cette direction.
Pour la recherche et l'innovation, l'Etat se doit de poursuivre son action dans les domaines des études, de la recherche et de l'observation.
Jean-Michel Couve nous a fait part de ses réserves concernant les moyens alloués aux études et à l'observation, considérant qu'ils devraient être encore plus soutenus eu égard aux enjeux qui sont les nôtres.
Je pense qu'au-delà des moyens alloués, c'est la réorganisation des outils de l'Etat qui permettra une meilleure adaptation aux nouveaux enjeux.
La nouvelle enquête auprès des visiteurs étrangers, appelée EVE, qui se déroulera sur plusieurs années, permettra de connaître les caractéristiques des non-résidents présents en France métropolitaine à la fois en termes de flux physiques et monétaires. La dotation 2004 s'élève à 2,492 millions d'euros : l'objectif d'augmentation de la clientèle étrangère en France doit être nécessairement précédé d'études indispensables à la définition des cibles.
Corrélativement, le soutien à l'innovation technologique dans le secteur touristique bénéficiera d'un soutien de 366 000 euros.
Enfin, les moyens du groupement d'intérêt public « l'Agence française de l'ingénierie touristique » et de l'association « Observatoire national du tourisme » sont globalement maintenus à niveau pour leur permettre de développer et faire connaître leur savoir-faire, diffuser l'information et les outils méthodologiques attendus par les professionnels.
L'ensemble de ces axes de travail a été validé par le Comité interministériel du 9 septembre dernier.
Je souligne que ces mesures ne sont pas les seules ; certaines, relevant d'autres départements ministériels, ne figurent pas dans ce budget. Compte tenu du caractère transversal du secteur du tourisme, on estime leur coût à environ 12 millions d'euros.
Après cette présentation, j'aimerais maintenant répondre aux questions plus précises qui m'ont été posées.
Monsieur Léonce Deprez, vous avez, avec beaucoup fougue, exposé votre vision du tourisme, que je comprends d'autant mieux après la visite que je vous ai rendue au Touquet.
En avril 2003, un groupe de travail, validé par le comité interministériel du 9 septembre, a été installé. Il permettra d'avancer dans ce secteur, sur une base légitime.
Par ailleurs, le groupe d'études que vous présidez à l'Assemblée nationale et qui poursuit, comme Michel Bouvard l'a rappelé, les mêmes objectifs, verra, je puis vous l'assurer, ses propositions examinées pour que nous puissions aboutir à une direction commune.
Vous avez aussi évoqué la dotation globale de financement des communes touristiques et la question de l'identification de la taxe touristique qui, au fil des années, a fini par se perdre dans la DGF.
Là encore, un groupe de travail, validé par le comité interministériel du tourisme, nous permettra d'organiser une table ronde sur cette question et d'apporter des réponses.
Madame, Arlette Franco, je tiens tout d'abord à vous remercier du travail que vous avez accompli dans le cadre de votre mission parlementaire. Comme vous avez pu le constater, nombre de vos propositions ont été reprises au sein du comité interministériel. Bien entendu, beaucoup reste encore à faire, notamment sur la validation des acquis.
Vous avez évoqué un grand nombre de sujets : la TVA et les assises nationales qui se tiendront, pour la première fois, les 8 et le 9 décembre prochain. Vous avez également applaudi la démarche qualité dans laquelle nous nous sommes engagés, ainsi que les incitations fiscales en faveur de l'investissement et de la réhabilitation des résidences de tourisme.
Je me réjouis, vingt ans après, que ces mesures soient enfin prises. Quoi que l'on puisse dire, cela tranche avec la politique menée pendant quelques années, même si elle a apporté quelques réponses. Aujourd'hui, le secteur touristique bénéficie d'un élan supplémentaire, d'une réelle reconnaissance du Gouvernement. Cette reconnaissance n'est pas seulement nationale, puisque le 7 novembre prochain l'ONU reconnaîtra l'organisation mondiale du tourisme comme outil spécialisé. Ainsi, la France s'inscrit bien dans une démarche globale reconnue par tous, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Monsieur Michel Lejeune, après la question de la taxe professionnelle -dont nous avons réussi, au cours de l'année, l'adaptation à l'activité, notamment pour les entreprises saisonnières- vous avez évoqué les actions de promotion que nous menons au travers de « Maison de la France ». Vous avez rappelé à juste titre que si le budget, notamment la section investissement, apparaît amoindri, c'est bien, disons-le sans démagogie, parce qu'il y a eu des transferts de fonds, notamment concernant les massifs.
Vous avez aussi rappelé le combat que nous menons pour la TVA, combat que nous réussirons certainement à gagner dans le courant de l'année 2004. Je vous remercie d'avoir souligné les efforts de mon département ministériel.
Vous m'avez surtout interrogé sur la commission nationale d'agrément du tourisme social. Nous mettons tout en œuvre pour que le décret du 25 avril 2002 soit suivi d'effet.
Cette commission d'agrément est en phase de constitution et la nomination de ses membres est en cours. Elle se réunira prochainement pour lancer la construction de logements sociaux dans le domaine du tourisme.
Monsieur Jean-Pierre Dufau, vous avez, et c'est tout à fait normal, critiqué ce budget et vous m'avez interrogé sur la promotion après la catastrophe du Prestige.
Le Gouvernement a accompli un effort important de promotion puisque très rapidement a été lancée une campagne de 1,4 million d'euros, dont 0,7 million au titre de la participation de l'Etat. Cet effort consenti en 2003 sera reconduit en 2004. Nous prévoyons 500 000 euros mais nous savons qu'un effort reste à faire dans ce domaine, et nous l'accomplirons.
Même si ce budget n'a pas des moyens mirobolants, finalement, comme l'a dit M. Léonce Deprez, ce n'est pas une question d'argent, mais une question de détermination. Et le comité interministériel apporte bien la preuve de cette reconnaissance de la part du Gouvernement. Dès lors, il me paraît difficile, en ce domaine, que l'on puisse critiquer notre action.
Les assises nationales du tourisme seront aussi un moyen de réunir l'ensemble des acteurs et d'ajuster progressivement la politique que le Gouvernement a validée lors de ce CIT du 9 septembre dernier.
Vous avez aussi critiqué la politique sociale du Gouvernement à propos des moyens alloués à BSV. Je rappelle les chiffres que j'ai évoqués tout à l'heure : 44 000 départs en 2003 contre 39 000 l'année précédente, ce qui signifie que le Gouvernement accomplit des efforts importants, sans parler des départs qui ont pu se faire grâce à l'action des chèques-vacances.
André Chassaigne, vous avez également évoqué les problèmes de BSV et notre politique sociale. Les réponses que je viens de donner à M. Jean-Pierre Dufau valent également pour vous.
Vous m'avez par ailleurs interrogé sur les DRT et la baisse de moyens. Nous pensions que les DRT auraient, dans la vague des décentralisations, été transférées aux collectivités régionales et il en avait été tenu compte au moment de l'élaboration du budget. Cela ne s'est pas passé ainsi. Dans le courant de l'année 2004, nous rétablirons les crédits pour payer les personnels.
M. Jean-Pierre Dufau. Alors, ce n'est pas un budget sincère !
M. le secrétaire d'État au tourisme. Par ailleurs, nous ferons en sorte que les futurs correspondants territoriaux du tourisme aient un profil dûment arrêté. Au fil des années, - et je réponds à une question de Monsieur Jean-Michel Couve- les DRT ont fini par occuper un espace. Lors de la décentralisation nous nous sommes aperçus que ce personnel méritait que le périmètre de son activité soit mieux défini. Nous en profiterons donc pour mettre de l'ordre dans cette direction.
Jean Launay a grandement dénigré mon budget, et c'est tout à fait normal, c'est la loi du genre. Je lui rappelle tout de même que le programme de consolidation de l'hébergement du tourisme social, dont le but est la rénovation et la réhabilitation des équipements du tourisme social et associatif - et dont le financement est complété par le FNADT, géré par la DATAR -, est doté dans ce budget de 3,4 millions d'euros en autorisations de programme et de 2,6 millions d'euros en crédits de paiement. La baisse par rapport à 2003 est due tout simplement au fait que la consommation des crédits a été pratiquement nulle en 2002 du fait de la modification tardive de la circulaire d'application, ainsi que de la tenue elle aussi tardive du comité de programmation.
Le tourisme social, je tiens à le redire, reste une priorité de mon département ministériel, puisque, je le répète, ce ne sont pas moins de 44 000 personnes qui auront pu partir en vacances en 2003 grâce à la Bourse Solidarité Vacances, et que 20 000 autres auront pu le faire grâce aux bourses versées par l'ANCV.
Quant aux crédits des DRT, puisque la question m'a aussi été posée, ils seront bien évidemment rétablis en gestion pour tenir compte de la période de calcul.
Victorin Lurel a évoqué des problèmes beaucoup plus spécifiques à la Guadeloupe, ce que je comprends. Je le remercie d'avoir reconnu la détermination qui est la mienne. Mais elle me paraît tout à fait normale, compte tenu des efforts que nous faisons tous.
Je voudrais lui rappeler que nous avons mis en place un plan d'urgence en décembre 2002. J'ai moi-même eu l'occasion de me déplacer plusieurs fois en Guadeloupe, et notamment à Saint-Martin. Je dois dire que s'il nous faut aller beaucoup plus loin dans l'application de ce plan, il porte d'ores et déjà ses fruits, notamment en Martinique, dont je reviens. Pour la Guadeloupe, il y a encore des efforts certains à faire, mais nous sommes sur la bonne voie.
Vous avez raison, monsieur Lurel, de parler du problème de la desserte aérienne de l'outre-mer. A cet égard, je me réjouis que le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, M. Patrick Ollier, ait accepté de lancer une mission d'information confiée à M. Joël Beaugendre, député de la Guadeloupe. Elle permettra d'aller dans le détail des choses et de savoir où est la vérité en matière de tarification.
M. Victorin Lurel. Espérons-le !
M. Jean-Pierre Dufau. En effet, espérons-le !
M. le secrétaire d'Etat au tourisme. Cela me semble tout à fait nécessaire - et je réponds également, par là même, à l'interrogation de Jean-Michel Couve - si nous voulons apporter de vraies solutions à ce problème.
Vous avez aussi abordé la question du prix de l'eau à Saint-Martin. J'ai réuni autour de moi un certain nombre d'acteurs. J'ai fait des propositions. J'aurais souhaité que, sur le terrain, les hommes parviennent à se mettre d'accord sur quelques points communs. Il est clair que mon rôle, celui de l'Etat, qui consiste à réguler et faciliter les choses, a été rempli jusque-là. J'espère que la sagesse des hommes l'emportera pour que nous puissions déboucher sur des solutions véritablement concrètes.
Michel Bouvard a évoqué la décentralisation. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir rappelé le rôle que l'Etat doit continuer de jouer. Le secteur du tourisme est déjà largement décentralisé, et il est bon que l'Etat profite de ce mouvement de décentralisation dans lequel nous sommes engagés pour pouvoir mieux encore faire reconnaître ses missions, notamment dans la statistique, la prospective, la régulation, et d'autres missions de ce genre.
Evoquant l'application de la LOLF, vous avez suggéré que le secteur du tourisme serait mieux reconnu au sein d'une mission interministérielle. On peut en discuter. Je serais tenté de vous dire, tout simplement, que le Parlement est souverain. Par conséquent, laissons les choses évoluer.
M. Victorin Lurel. Il est peut-être souverain, mais il n'est pas libre, tout le monde le sait !
M. le secrétaire d'Etat au tourisme. S'agissant des résidences de tourisme, vous avez pu constater les efforts que nous avons faits.
M. Michel Bouvard. Tout à fait !
M. le secrétaire d'Etat au tourisme. Une incitation fiscale aidera les investisseurs, notamment dans les zones les plus difficiles, à conduire des opérations de réhabilitation, mais aussi à investir dans des résidences de tourisme neuves. Nous ferons ce qu'il faut pour poursuivre dans cette direction.
Comme votre collègue Léonce Deprez, vous avez abordé, monsieur Bouvard, la question de la dotation globale de fonctionnement et de la taxe touristique. Je vous fais la même réponse qu'à M. Deprez : un groupe de travail a été installé, qui est maintenant validé par le comité interministériel. Je sais que vous serez très attentifs à ses travaux. Vous l'avez d'ailleurs déjà montré. J'ai entendu M. Deprez me dire avec beaucoup de fougue qu'il serait vigilant. Je serai, de mon côté, tout à fait disposé à écouter vos remarques et vos propositions.
Vous avez aussi parlé des classes de découverte. C'est là aussi un sujet que le CIT doit aborder. Vous avez parfaitement raison : il reste encore beaucoup à faire. Vous avez évoqué l'idée d'une mission parlementaire, qui permettrait de prendre ce problème à bras-le-corps. Je n'y suis pas du tout opposé.
Enfin, monsieur Jean-Michel Couve, s'agissant des correspondants territoriaux du tourisme, j'ai écrit à l'ensemble des préfets pour leur dire que les DRT continuaient à assumer leurs missions normalement jusqu'à ce que nous puissions aller au bout de la démarche visant à la mise en place des correspondants territoriaux du tourisme.
Vous avez également évoqué la question du classement des stations touristiques. Sur ce point, nous devons aboutir.
S'agissant des micro-entreprises, je rappelle qu'une étude a été lancée en 2002, pilotée à la fois par l'AFIT et par la Caisse des dépôts et consignations, sur la faisabilité économique et financière d'une structure de portage de murs hôteliers, notamment pour les petits hôtels familiaux, de façon à favoriser la transmission d'entreprises. Une première expérimentation sera faite en 2004. A partir de là, nous verrons s'il est possible de la généraliser.
En ce qui concerne la TVA, je pense que vous avez senti la détermination du Gouvernement. Nous avançons peu à peu. Nous avons été confrontés à beaucoup de résistances. La Commission nous est maintenant favorable. Le ministre allemand voit les choses d'un œil qui n'est pas tout à fait favorable, mais il se dit prêt à trouver un consensus avec la France, de sorte que nous ne sommes pas devant une porte fermée. Nous sommes sur la bonne voie.
Vous avez également évoqué, monsieur Couve, la question des eaux de baignade. Je vous rappelle que nous avons diligenté une mission d'inspection il y a pratiquement un an. Un groupe de travail a été constitué en juin 2003.
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis. Ses travaux sont excellents !
M. le secrétaire d'Etat au tourisme. Il nous proposera avant la fin de l'année un nouveau dispositif, qui sera certainement applicable d'ici à la saison d'été 2004.
Voilà, mesdames, messieurs les députés, les réponses que je pouvais vous faire. J'espère n'avoir oublié personne. Comme l'a dit votre collègue Léonce Deprez, le tourisme est un secteur qui prend de l'importance. Il devrait normalement ne pas provoquer de fâcheries entre nous, quels que soient les bancs que nous occupons dans cette assemblée. Nous avons un combat commun à mener, et je crois que nous sommes en train de réussir. En tout cas, ce gouvernement a bien compris les enjeux, comme l'a montré la réunion du CIT, la première depuis vingt ans. Beaucoup d'entre vous l'ont souligné, il faut y voir une formidable reconnaissance de l'importance de l'activité touristique. Mais nous sommes loin d'avoir gagné la bataille. Augustin Bonrepaux a semblé suggérer qu'il serait bon de supprimer ce département ministériel. Je pense que nous devons tout faire, au contraire, pour que le secrétariat d'Etat devienne un outil au service de notre tourisme, afin que celui-ci apporte plus de recettes encore au budget de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Nous en venons aux questions.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. André Chassaigne. Ma question, monsieur le secrétaire d'Etat, concerne les projets gouvernementaux de réorganisation territoriale de l'intervention publique en matière de tourisme.
Le Gouvernement s'apprête en effet, dans un premier temps, à donner à la région une compétence principale en matière de tourisme, sans autre précision sur la nature de ce transfert, et, dans un second temps, à favoriser la transformation par ordonnance des offices de tourisme, aujourd'hui organisés à plus de 94 % sous forme associative, en établissements publics industriels et commerciaux.
Ce changement de statut ne risque-t-il pas de transformer les missions des offices de tourisme, notamment en termes d'accueil, et de dénaturer l'esprit non marchand de leur fonctionnement ?
M. Jean-Pierre Dufau. Eh oui !
M. André Chassaigne. Ces projets, loin de répondre aux problèmes existants, risquent même de les aggraver. Le chevauchement de compétences entre les différentes collectivités territoriales est aujourd'hui tel que la lisibilité des politiques territoriales du tourisme est faible. C'est l'attribution de compétences précises à chaque niveau de collectivités qui permettrait de rationaliser l'intervention publique territoriale.
Or, plutôt que de rechercher une meilleure complémentarité entre l'action menée par les régions, les départements et les communes par le biais des offices de tourisme, vous préférez favoriser l'émergence de superstructures communales et, malheureusement, commerciales - des EPIC -, tout en affirmant rehausser le rôle de la région en matière de politique du tourisme.
Loin de gagner en efficacité, ces projets ne feront qu'ajouter à la confusion existante. Je vous demande donc, monsieur le ministre, quelles sont vos intentions en ce domaine.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. le secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, vous émettez quelques craintes sur les risques que comporterait une transformation des missions des offices de tourisme. Elle pourrait, selon vous, dénaturer leur esprit non marchand.
L'office de tourisme est l'outil dont dispose la commune pour assurer les missions d'accueil, d'information et de promotion touristique. Afin de le rendre plus performant, le projet de loi relatif aux responsabilités locales envisageait, c'est vrai, de modifier la législation par voie d'ordonnance.
Le Sénat, qui examine actuellement ce projet de loi, a préféré légiférer directement dans ce sens, ce qui est important, et ce qui est souhaité par le Gouvernement. Ainsi, les dispositions essentielles dans ce domaine portent sur deux libertés nouvelles : la liberté de créer des offices intercommunaux et la liberté, étendue à toutes les communes, de donner à l'office de tourisme le statut d'EPIC.
Autrement dit, monsieur le député, nous allons beaucoup plus loin que ce que vous souhaitez vous-même, puisque nous élargissons les possibilités offertes aux collectivités locales. Elles peuvent, si elles le souhaitent, conserver le statut associatif de leur office de tourisme, comme elles peuvent lui donner le statut d'EPIC.
Les communes ayant toute liberté de choisir entre les différentes possibilités qui leur sont offertes, je ne pense pas que les risques que vous évoquez soient réels. Les missions fondamentales des offices de tourisme, à savoir l'accueil et l'information, telles qu'elles sont définies dans l'article 10 de la loi du 23 décembre 1992 ne sont pas modifiées, au contraire.
M. le président. La parole est à Mme Juliana Rimane, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Juliana Rimane. Le tourisme est un des grands secteurs porteurs de développement économique pour les collectivités d'outre-mer. Dans cet esprit, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez su mettre en place une politique innovante et ambitieuse. La campagne de promotion des destinations ultra-marines que vous venez de lancer en est un parfait exemple.
Par rapport aux autres collectivités d'outre-mer, la Guyane a connu un développement touristique différent, et plus tardif. En effet, le sien est essentiellement fondé sur l'écotourisme et sur la découverte scientifique, grâce aux activités du centre spatial guyanais à Kourou et non pas, comme aux Antilles, sur le tourisme balnéaire.
Il est vrai que des efforts ont été consentis pour diversifier les centres d'intérêt, avec, d'une part, l'implantation et la modernisation du musée départemental situé dans le bâtiment Franconie et du musée régional des cultures guyanaises à Cayenne, et, d'autre part, avec la réhabilitation et la restauration du Camp de la Transportation à Saint-Laurent-du-Maroni. Mais ces efforts méritent d'être poursuivis et amplifiés.
Car la Guyane possède un important potentiel de développement touristique aux plans culturel, historico-religieux et archéologique, un potentiel qui est encore mal connu et insuffisamment exploité.
Je pense notamment au camp de détention de Counamama où les opposants à la révolution de 1789 ont été déportés et où ils sont morts, à la commune de Mana où Anne-Marie Javouhey a œuvré considérablement, au site de l'Acarouany, lieu d'accueil des lépreux transférés des Iles du Salut au cours du XIXe siècle, aux nombreux pétroglyphes, ou roches gravées, réalisés par les Amérindiens, attestant des premières civilisations précolombiennes dans le monde amazonien, aux sites archéologiques du Bas-Oyapock.
Il va de soi que pour valoriser ces éléments du patrimoine et les rendre attractifs pour les visiteurs, leur entretien, leur restauration et leur promotion s'avèrent indispensables. J'ai appelé l'attention de votre collègue, M. Aillagon, sur ce sujet lors de l'examen du budget de la culture pour 2004 par l'Assemblée nationale.
Ces sites, qui sont géographiquement répartis sur l'ensemble du territoire, contribueraient à favoriser par ailleurs une meilleure redistribution des flux touristiques. Dans ce légitime souci de rééquilibrer économiquement le territoire, ne faudrait-il pas également envisager de créer un centre culturel et artistique des populations ancestrales, bushinenge et amérindienne, dans l'ouest de la Guyane, où ces cultures demeurent vivaces, et de soutenir activement les promoteurs de micro-projets, qui visent dans le cadre du développement durable, à offrir à des touristes avertis un cadre singulier d'hébergement dans le respect de la culture locale traditionnelle ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, pourriez-vous nous présenter rapidement les points forts de votre politique en faveur de l'outre-mer en général, et de la Guyane en particulier, et nous dire si vous pensez pouvoir intégrer les propositions que je viens de formuler dans votre programme d'action ?
M. Jean Launay. Ca va être dur !
Mme Juliana Rimane. Par ailleurs, pouvez-vous m'indiquer l'impact de la campagne de promotion touristique pour la Guyane ? Vous n'en croirez pas vos yeux !
Enfin, monsieur le secrétaire d'Etat, je me permets de vous interroger, comme aurait aimé le faire mon collègue Didier Quentin, député de la Charente-Maritime, malheureusement retenu par des engagements dans sa circonscription, sur les mesures que vous entendez prendre en matière d'hébergement des travailleurs saisonniers, dont vous connaissez les difficultés récurrentes de logement, notamment durant les périodes de forte fréquentation touristique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Victorin Lurel. Bonne question !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. le secrétaire d'État au tourisme. Madame la députée, avant de parler de la Guyane de façon plus précise, je veux vous rappeler que nous avons lancé, à la fin de l'année dernière, un plan d'urgence en faveur de l'outre-mer. Ce plan de relance se décline au travers de nombreuses actions, notamment la promotion. Le 25 septembre dernier, à Top Résa, j'ai lancé la campagne « La France des trois océans » destinée à attirer une clientèle européenne importante dans nos départements et territoires d'outre-mer.
S'il faut promouvoir les destinations, il faut, dans le même temps, proposer des produits de qualité, et l'Agence française de l'ingénierie touristique travaille actuellement dans les départements d'outre-mer à la requalification de cette offre. S'agissant de la Guyane, une première mission d'appui, qui s'est déroulée du 4 au 12 mars 2003, a permis d'obtenir de nombreux résultats. C'est ainsi que la réserve animalière de Macouria qui, pendant des années, a fonctionné en marge de la réglementation commence à être validée, ce qui lui permettra certainement de devenir un pôle d'attraction important de la Guyane. De même, le zoo de Saint-Laurent-du-Maroni va entreprendre une démarche lui permettant d'officialiser son fonctionnement.
Je rappelle aussi, toujours pour le département de la Guyane, que des accords ont été signés entre l'ONF et des porteurs de projets, de façon à régulariser la situation de nombreuses structures qui proposaient un tourisme de nature dans certains endroits du département, notamment en forêt, mais sans réelle lisibilité. Grâce aux baux emphytéotiques qui sont désormais signés, les investisseurs pourront continuer à développer leurs structures.
Vous avez parlé des potentialités dont regorge la Guyane. Je peux vous dire que avez parfaitement raison, connaissant bien moi-même votre département et notamment l'ouest de la Guyane. Vous proposez notamment la création d'un centre culturel et artistique des populations ancestrales. Cette idée me semble très intéressante. Je ne peux m'engager qu'à l'étudier. Je vais demander à l'Agence française d'ingénierie touristique d'y porter une attention particulière et de voir comment l'affaire pourrait être concrétisée.
Vous m'avez interrogé sur la promotion lancée par le Comité du tourisme de la Guyane. Ce travail porte ses fruits puisque, d'après les renseignements dont nous disposons, le nombre de visiteurs a beaucoup augmenté. Toutefois, restons prudents. Il ne faut pas qu'il y ait inadéquation entre le nombre de visiteurs et les prestations offertes en matière d'équipements touristiques. Sinon, nous risquons, une fois de plus, de décevoir et le produit touristique que nous voulons vendre n'aura pas le caractère attractif que nous souhaitons.
M. Michel Bouvard et M. Daniel Prévost. Très bien !
M. le secrétaire d'État au tourisme. Enfin, vous avez posé, au nom de Didier Quentin, une question sur les travailleurs saisonniers. Ainsi que je l'ai déjà indiqué en répondant à M. Michel Bouvard, le Comité interministériel du tourisme a fait obligation aux promoteurs de leur réserver un quota de 15 % de logements en contrepartie des incitations fiscales dont ils bénéficieront. C'est à cette condition que nous pourrons permettre des investissements dans les zones rurales qui en ont véritablement besoin.
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions.
Les crédits du tourisme seront mis aux voix à la suite des crédits du logement.
La suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance. 2
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président. J'ai reçu, le 6 novembre 2003, de M. Alain Bocquet une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture du site de la COMILOG Boulogne-sur-Mer, des licenciements dans la holding Aubert et Duval et des projets de restructuration des branches du groupe ERAMET.
Cette proposition de résolution n° est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement. 3
DÉPÔT DE RAPPORTS SUR DES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
M. le président. J'ai reçu, le 6 novembre 2003, de M. Pierre Morange, un rapport n° 1202 fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête :
- de M. Jean-Marc Ayrault sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail (n° 1103),
- de M. Hervé Novelli sur les conséquences des 35 heures pour l'économie et la société françaises (n° 1104).
J'ai reçu, le 6 novembre 2003, de M. Christian Kert, un rapport n° 1203 fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête :
- de M. Dominique Paillé sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant (n° 1054),
- de M. Jean-Pierre Brard relative à la crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France ainsi qu'aux mesures nécessaires pour permettre leur essor et garantir à leurs professionnels un statut protecteur (n° 1063),
- de M. Jean-Marc Ayrault visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, après l'agrément du protocole d'accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l'avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français (n° 1099). 4
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES
M. le président. Vendredi 7 novembre 2007, à neuf heures trente, première séance publique :
Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093).
M. Gilles Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan (rapport n° 1110).
Légion d'honneur et Ordre de la Libération :
M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan (annexe n° 41 du rapport n° 1110).
Affaires étrangères, coopération et francophonie.
Affaires étrangères et francophonie :
M. Eric Woerth, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe n° 1 du rapport n° 1110).
M. Richard Cazenave, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères (tome II de l'avis n° 1113).
M. François Lamy, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées (tome I de l'avis n° 1114).
Coopération et développement :
M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe n° 3 du rapport n° 1110).
M. Jacques Godfrain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères (tome III de l'avis n° 1113).
Francophonie et relations culturelles internationales :
M. Frédéric Dutoit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (tome I de l'avis n° 1111).
M. François Rochebloine, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères (tome IV de l'avis n° 1113).
Enseignement supérieur :
M. Laurent Hénart, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan (annexe n° 31 du rapport n° 1110).
M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (tome IX de l'avis n° 1111).
Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l'article 72-4 de la Constitution et débat sur cette déclaration.
A quinze heures, deuxième séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A vingt et une heures trente, séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 7 novembre 2003, à zéro heure cinq.) |
