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Les députés
Gérard Léonard
Fiche XII
e
législature
Mandat clos
Informations générales
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Informations générales
M. Gérard Léonard
Né le 1 juillet 1945 à Lyon (Rhône)
Circonscription d'élection
:
Meurthe-et-Moselle (2ème)
Profession
:
Enseignant à la faculté de droit de Nancy
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat
: Réelu le 16/06/2002 (Date de début de mandat : 19/06/2002 (élections générales))
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Élu le 16/03/1986
Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
Réélu le 11/12/1988
Mandat du 13/12/1988 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Job Durupt) au 01/04/1993 (Fin de législature)
Réélu le 28/03/1993
Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
Réélu le 16/06/2002
Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 06/06/2006 (Décès)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Membre (04/04/1989 - 25/10/1989)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Membre (04/04/1986 - 25/06/1987)
Rapporteur budgétaire pour avis (25/06/1987 - 14/05/1988)
Membre (25/06/1987 - 14/05/1988)
Membre (26/10/1989 - 01/04/1993)
Membre (09/04/1993 - 21/04/1997)
Membre (26/06/2002 - 06/06/2006)
Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité intérieure) (11/06/2003 - 22/06/2005)
Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité (22/06/2005 - 06/06/2006)
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
Membre (18/10/1995 - 21/04/1997)
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
Membre (04/02/1994 - 21/04/1997)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
Membre (18/06/1994 - 21/04/1997)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
Membre (10/04/1992 - 01/04/1993)