Gérard Léonard

Fiche XII^e législature

Mandat clos

Informations générales Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 16/03/1986
• Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• Réélu le 11/12/1988
• Mandat du 13/12/1988 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Job Durupt) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 28/03/1993
• Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 16/06/2002
• Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 06/06/2006 (Décès)
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• Membre (04/04/1989 - 25/10/1989)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Membre (04/04/1986 - 25/06/1987)
• Rapporteur budgétaire pour avis (25/06/1987 - 14/05/1988)
• Membre (25/06/1987 - 14/05/1988)
• Membre (26/10/1989 - 01/04/1993)
• Membre (09/04/1993 - 21/04/1997)
• Membre (26/06/2002 - 06/06/2006)
• Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité intérieure) (11/06/2003 - 22/06/2005)
• Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité (22/06/2005 - 06/06/2006)
• Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
• Membre (18/10/1995 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• Membre (04/02/1994 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• Membre (18/06/1994 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• Membre (10/04/1992 - 01/04/1993)