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Égalité salariale entre les femmes et les hommes

( 25 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes publiée au Journal Officiel du 24 mars 2006 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2214, déposé le 24 mars 2005
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2214
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 30 mars 2005
audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l’égalité professionnelle au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45
Rapport au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45
Examen du rapport au cours de la réunion du 3 mai 2005 à 9 heures 30
Rapport n° 2282 déposé le 3 mai 2005 par M. Édouard Courtial

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 10 mai 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 10 mai 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 11 mai 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 11 mai 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2005 , TA n° 422

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 343, déposé le 12 mai 2005
et renvoyé à la commission des affaires sociales
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Esther Sittler rapporteur le 4 mai 2005
Rapport n° 435 déposé le 29 juin 2005 par Mme Esther Sittler

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 juillet 2005
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2005 , TA n° 139

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2470, déposé le 13 juillet 2005
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2470
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Examen du texte au cours de la réunion du 7 décembre 2005 à 9 heures 30
Rapport n° 2728 déposé le 7 décembre 2005 par M. Édouard Courtial

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 12 décembre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2005 , TA n° 516

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 124, déposé le 13 décembre 2005
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 145 déposé le 21 décembre 2005 par Mme Esther Sittler

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 18 et jeudi 19 janvier 2006
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , modifié en 2e lecture par le Sénat le 19 janvier 2006 , TA n° 53

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2806, déposé le 19 janvier 2006
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 24 janvier 2006 et Mme Esther Sittler rapporteur le 24 janvier 2006
Rapport déposé le 24 janvier 2006 par M. Édouard Courtial rapporteur, sous le n° 2807 à l'Assemblée nationale et par Mme Esther Sittler rapporteur, sous le n° 170 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2807
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base

Lecture texte CMP


Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 9 février 2006
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 9 février 2006 , TA n° 65

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 23 février 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 23 février 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 février 2006 , TA n° 545

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 23 février 2006 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 533 DC du 16 mars 2006. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Liens utiles
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Liens utiles



Rapport d'information n° 2243 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi


Rapport d'information de la Délégation aux droits des femmes du Sénat n° 429 (2004-2005)
Dossier sur le site du Premier ministre
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/egalite_professionnelle_ministre_invite_52633.html

Dossier sur le site du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
http://www.femmes-egalite.gouv.fr/grands_dossiers/dossiers/egalite_en_entreprise/index.htm


Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/05



La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a présenté un projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Ce projet de loi poursuit quatre objectifs.
- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à partir d'un diagnostic établi sur la base d’indicateurs précis.
Dans les branches professionnelles, les négociations obligatoires sur les rémunérations devront examiner les moyens d'atteindre cet objectif ; à défaut d'accord ou en cas de désaccord, le ministre en charge de la négociation collective convoquera la commission mixte paritaire de la branche concernée et refusera l'extension des accords qui ne prendraient pas cet objectif en compte.
Dans les entreprises, les négociations devront également être engagées avec les représentants des organisations syndicales de salariés afin de proposer des mesures permettant d’aboutir à la suppression des écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Les accords sur les salaires effectifs ne pourront être déposés auprès des services du travail compétents que s'ils sont accompagnés d'un procès-verbal d’engagement des négociations sur l’égalité salariale.
Une conférence nationale sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dressera un bilan d'étape de l'application de la loi ; une contribution financière assise sur la masse salariale pourra être instituée, si nécessaire, pour les entreprises qui n’auraient pas ouvert de négociations sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
- réconcilier vie professionnelle et vie familiale : le projet de loi renforce les droits des femmes en congé de maternité, notamment en matière de salaires, de congés et de protection contre les discriminations.
Il prévoit, par ailleurs, une majoration d’au moins 10% de l'allocation de formation pour le salarié qui engage des frais supplémentaires de garde d’enfant afin de suivre une action de formation en dehors de son temps de travail ; il institue une aide forfaitaire pour permettre aux petites entreprises de pourvoir au remplacement temporaire de salariées partis en congé de maternité ou d'adoption ;
- promouvoir l'accès des femmes aux instances délibératives et juridictionnelles : le projet de loi vise à assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises publiques.
Il reprend, pour les prochaines élections prud'homales, le mécanisme qui avait permis à la proportion des femmes de progresser significativement lors du dernier renouvellement du conseil des prud'hommes ;
- améliorer l'accès des jeunes filles et des femmes à l'apprentissage et à l'offre de formation professionnelle initiale et continue : le projet de loi prévoit que les partenaires de la formation professionnelle seront invités à mieux prendre en compte l'exigence de mixité.
Ce projet de loi concilie l'objectif de croissance et d'emploi avec l'impératif de justice et de cohésion sociale en renforçant les outils de l'action publique en faveur de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Il permet de consolider, au sein de l'Union européenne, un modèle social qui allie emploi des femmes et taux de natalité élevé.

Principales dispositions du texte



Article 1er
Compensation des effets du congé de maternité sur la rémunération.
Article 2
Élargissement du champ des discriminations en matière de revenu.
Article 3
Objectif de suppression des écarts de rémunération au cours des cinq prochaines années par l’intermédiaire de négociations de branches.
Article 4
En cas d’absence de négociations sur l’égalité salariale, instauration par la voie législative d’une contribution assise sur les salaires.
Articles 5 et 6
Conciliation entre emploi et responsabilité familiale.
Article 7
Création d’une aide afin de permettre le remplacement des salariés en congé de maternité ou d’adoption dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Article 8
Majoration d’au moins 10% de l’allocation de formation en cas de frais supplémentaires de garde d’enfant.
Article 9
Financement de la formation en faveur des nouveaux salariés d’une entreprise recrutés à la suite d’un congé parental d’éducation.
Article 10
Aménagement de la charge de la preuve incombant aux salariées discriminées en raison de leur grossesse.
Article 11
Recours au juge des référés et perception de dommages et intérêts en cas de non respect des dispositions relatives à la garde d’enfant malade, à la présence parentale et au congé d’adoption internationale.
Article 12
Droit à l’indemnité de congés payés pour les salariés de retour d’un congé de maternité ou d’un congé d’adoption.
Articles 13 et 14
Accès des femmes à des instances délibératives et juridictionnelles.
Article 15
Accès des femmes à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Principaux amendements des commissions



Articles 3 et 4
Engagement sérieux et loyal des négociations visant à supprimer les écarts de rémunérations (rapporteur).
Article 12
Droit, pour les salariés de retour d’un congé de maternité ou d’adoption, de prendre leurs congés payés annuels quelle que soit la période retenue dans l’entreprise (Mme Zimmermann, UMP, Moselle).
Article additionnel après l’article 12
Possibilité de fractionnement du congé parental dans la limite de la période obligatoire de scolarisation (Mme Comparini, UDF, Rhône et M. Vercamer, UDF, Nord).
Prise en compte du congé de maternité ou d’adoption pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (DIF) (Mme Comparini, UDF, Rhône et M. Vercamer, UDF, Nord).
Titre II
Nouvelle rédaction de l’intitulé : « Conciliation de l’emploi et de l’exercice de la responsabilité familiale » (Mme Génisson, Socialiste, Pas-de-Calais).



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Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

 

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Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi

Dossier sur le site du Premier ministre
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/egalite_professionnelle_ministre_invite_52633.html

Dossier sur le site du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
http://www.femmes-egalite.gouv.fr/grands_dossiers/dossiers/egalite_en_entreprise/index.htm

 

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/2005

La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a présenté un projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Ce projet de loi poursuit quatre objectifs.
- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à partir d'un diagnostic établi sur la base d�indicateurs précis.
Dans les branches professionnelles, les négociations obligatoires sur les rémunérations devront examiner les moyens d'atteindre cet objectif ; à défaut d'accord ou en cas de désaccord, le ministre en charge de la négociation collective convoquera la commission mixte paritaire de la branche concernée et refusera l'extension des accords qui ne prendraient pas cet objectif en compte.
Dans les entreprises, les négociations devront également être engagées avec les représentants des organisations syndicales de salariés afin de proposer des mesures permettant d�aboutir à la suppression des écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Les accords sur les salaires effectifs ne pourront être déposés auprès des services du travail compétents que s'ils sont accompagnés d'un procès-verbal d�engagement des négociations sur l�égalité salariale.
Une conférence nationale sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dressera un bilan d'étape de l'application de la loi ; une contribution financière assise sur la masse salariale pourra être instituée, si nécessaire, pour les entreprises qui n�auraient pas ouvert de négociations sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
- réconcilier vie professionnelle et vie familiale : le projet de loi renforce les droits des femmes en congé de maternité, notamment en matière de salaires, de congés et de protection contre les discriminations.
Il prévoit, par ailleurs, une majoration d�au moins 10% de l'allocation de formation pour le salarié qui engage des frais supplémentaires de garde d�enfant afin de suivre une action de formation en dehors de son temps de travail ; il institue une aide forfaitaire pour permettre aux petites entreprises de pourvoir au remplacement temporaire de salariées partis en congé de maternité ou d'adoption ;
- promouvoir l'accès des femmes aux instances délibératives et juridictionnelles : le projet de loi vise à assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises publiques.
Il reprend, pour les prochaines élections prud'homales, le mécanisme qui avait permis à la proportion des femmes de progresser significativement lors du dernier renouvellement du conseil des prud'hommes ;
- améliorer l'accès des jeunes filles et des femmes à l'apprentissage et à l'offre de formation professionnelle initiale et continue : le projet de loi prévoit que les partenaires de la formation professionnelle seront invités à mieux prendre en compte l'exigence de mixité.
Ce projet de loi concilie l'objectif de croissance et d'emploi avec l'impératif de justice et de cohésion sociale en renforçant les outils de l'action publique en faveur de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Il permet de consolider, au sein de l'Union européenne, un modèle social qui allie emploi des femmes et taux de natalité élevé.

 

Principales dispositions du texte

Article 1er
Compensation des effets du congé de maternité sur la rémunération.
Article 2
Élargissement du champ des discriminations en matière de revenu.
Article 3
Objectif de suppression des écarts de rémunération au cours des cinq prochaines années par l�intermédiaire de négociations de branches.
Article 4
En cas d�absence de négociations sur l�égalité salariale, instauration par la voie législative d�une contribution assise sur les salaires.
Articles 5 et 6
Conciliation entre emploi et responsabilité familiale.
Article 7
Création d�une aide afin de permettre le remplacement des salariés en congé de maternité ou d�adoption dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Article 8
Majoration d�au moins 10% de l�allocation de formation en cas de frais supplémentaires de garde d�enfant.
Article 9
Financement de la formation en faveur des nouveaux salariés d�une entreprise recrutés à la suite d�un congé parental d�éducation.
Article 10
Aménagement de la charge de la preuve incombant aux salariées discriminées en raison de leur grossesse.
Article 11
Recours au juge des référés et perception de dommages et intérêts en cas de non respect des dispositions relatives à la garde d�enfant malade, à la présence parentale et au congé d�adoption internationale.
Article 12
Droit à l�indemnité de congés payés pour les salariés de retour d�un congé de maternité ou d�un congé d�adoption.
Articles 13 et 14
Accès des femmes à des instances délibératives et juridictionnelles.
Article 15
Accès des femmes à la formation professionnelle et à l�apprentissage.

 

Principaux amendements des commissions

Articles 3 et 4
Engagement sérieux et loyal des négociations visant à supprimer les écarts de rémunérations (rapporteur).
Article 12
Droit, pour les salariés de retour d�un congé de maternité ou d�adoption, de prendre leurs congés payés annuels quelle que soit la période retenue dans l�entreprise (Mme Zimmermann, UMP, Moselle).
Article additionnel après l�article 12
Possibilité de fractionnement du congé parental dans la limite de la période obligatoire de scolarisation (Mme Comparini, UDF, Rhône et M. Vercamer, UDF, Nord).
Prise en compte du congé de maternité ou d�adoption pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (DIF) (Mme Comparini, UDF, Rhône et M. Vercamer, UDF, Nord).
Titre II
Nouvelle rédaction de l�intitulé : « Conciliation de l�emploi et de l�exercice de la responsabilité familiale » (Mme Génisson, Socialiste, Pas-de-Calais).

 


 

 

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