Accueil > Les députés > M. Édouard Courtial

M. Édouard Courtial

Oise (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 juin 1973 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Consultant
Suppléant
  • Mme Dominique Le Sourd
Contact

Édouard Courtial

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • VIDÉOS

  • Toutes les vidéos de Édouard Courtial
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54245 publiée le 22 avril 2014
    recherche - politiques communautaires - recherche et innovation. clés génériques

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les technologies clés génériques qui constituent le cœur de la politique européenne de recherche et d'innovation. En effet, les technologies représentent pour l'Union européenne, une source très importante de croissance, de compétitivité et de création d'emplois. Si l'Europe compte se maintenir dans la compétition mondiale pour la maîtrise de ces technologies de pointe, force est de constater que de nombreux progrès sont encore nécessaires pour transformer ces technologies en produits, dans les étapes de recherche, développement et innovation (RDI). Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui présenter les diverses orientations politiques de l'Union européenne et les mesures concrètes prises afin que le fort potentiel économique de ces technologies clés génériques, soit développé avec efficacité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54214 publiée le 22 avril 2014
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis. Le Gouvernement français a, lors des discussions avec ses partenaires européens, fait pression pour protéger l'exception culturelle en sortant ce sujet du cadre des négociations. Il demande quelles limites le Gouvernement français compte imposer à nos voisins européens pour protéger l'agriculture française et européenne. Ce secteur économique clef ne peut être menacé par le contenu des négociations actuelles. Le secteur agricole en France tient une place particulière dans notre économie en termes d'exportations ainsi que dans la structuration de nos territoires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54208 publiée le 22 avril 2014
    politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion. attitude de la France

    M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la ligne politique du Gouvernement s'agissant de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Le gouvernement Fillon avait fait part de sa ferme opposition à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Suite à la victoire du parti du premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan aux élections locales, les équilibres politiques en Turquie ont été sensiblement modifiés en faveur du parti au pouvoir. Ainsi, il souhaite connaître la position exacte du Gouvernement français concernant l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54207 publiée le 22 avril 2014
    politique extérieure - Syrie - situation politique. attitude de la France

    M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la crise syrienne dont le bilan provisoire s'alourdit de plus en plus, le régime et les rebelles étant lancés dans un affrontement sans merci. La France qui était à l'initiative dans le rassemblement d'une coalition internationale contre la Lybie ne peut rester interdite face au drame qui se déroule sur le territoire syrien. Le traitement humanitaire de cette crise est nécessaire pour soulager les maux de la population syrienne, mais pas suffisant. La France comme les autres membres du Conseil de sécurité de l'ONU ne peut rester indifférente à des massacres qui touchent principalement des populations civiles. Il lui demande si la diplomatie française a les moyens de mobiliser la communauté internationale comme l'avait fait le chef de l'État en 2011 ?

    Voir la question
  • Question écrite n° 54206 publiée le 22 avril 2014
    politique extérieure - Suisse - travailleurs frontaliers. accords bilatéraux. renégociation. conséquences

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés d'interprétation du résultat de la votation par laquelle les citoyens suisses ont décidés d'une limitation de l'immigration. Il apparaît que les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne seront bientôt renégociés. Le résultat de la consultation du 9 février 2014 complique les relations entre l'UE et la confédération. La situation de nombreux travailleurs frontaliers notamment en Alsace devient à cet égard problématique. Ainsi, il lui demande si le ministère compte prendre des dispositions afin de consolider les relations entre la France et la Suisse et de garantir l'avenir des travailleurs qui y exercent et participent de cette manière au développement économique des deux pays voisins.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54205 publiée le 22 avril 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte

    M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la situation dramatique des chrétiens d'Orient. Chaque jour apporte son lot d'exactions et d'assassinats à leur encontre. En Syrie, en Irak, en Egypte et même au Liban le nombre de crimes s'allonge inexorablement et dans une certaine indifférence. Alors que l'Irak comptait 1,2 million de chrétiens en 2003, il n'en reste plus que 400 000 en 2014. Établis depuis des siècles dans ces territoires, leur présence a été souvent un facteur de stabilité et d'échanges intercommunautaires. Par ailleurs, ils ont participé à la croissance économique de ces États et leur émigration aurait un impact désastreux sur l'équilibre de ces pays. La destruction de leur patrimoine religieux, notamment des églises efface une partie de l'histoire de ces pays. Les initiatives de la communauté internationale et de la France ne sont pas à la hauteur des violences perpétrées à leur endroit. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les diverses dispositions que compte prendre le Gouvernement en faveur de la protection des chrétiens d'Orient.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54204 publiée le 22 avril 2014
    politique extérieure - États-Unis - enseignants bilingues. visa. renouvellement

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les problèmes administratifs auxquels sont confrontés les professeurs français des écoles bilingues américaines à cause du non-renouvellement de leur visa américain de trois ans sans interruption obligatoire de séjour. À cet égard, il souhaite savoir si des négociations ont été engagées avec notre partenaire américain afin de régler cette question.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54203 publiée le 22 avril 2014
    politique extérieure - Egypte - situation politique. attitude de la France

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la situation en Égypte. Suite à la destitution du Président M. Mohamed Morsi, le pays est traversé par une grave crise politique opposant diverses factions. Face à la détérioration de la sécurité et à l'approche de l'élection présidentielle des 26 et 27 mai 2014, il souhaiterait connaître la position de la France en la matière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54201 publiée le 22 avril 2014
    politique extérieure - Algérie - mort de moines français à Tibéhirine. enquête

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de l'assassinat des moines de Tibhirine en Algérie. Près de dix-huit années se sont écoulées depuis leur enlèvement et leur meurtre. Autant d'années de doutes et d'angoisse pour les familles des victimes. Il lui demande quelles actions le Gouvernement compte prendre pour accélérer le travail d'enquête du juge d'instruction français saisi du dossier.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54178 publiée le 22 avril 2014
    organisations internationales - Conseil de l'Europe - fonctionnaires nationaux. détachement

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise à disposition de fonctionnaires nationaux au sein du Conseil de l'Europe par certains États européens. Les États membres qui prennent part à cette pratique augmentent leur influence à l'intérieur même du Conseil alors que d'autres, comme la France, qui ne mobilisent pas leurs fonctionnaires nationaux, diminuent leur capacité de peser dans les décisions. Aussi lui demande-t-il quelles sont les initiatives du Gouvernement pour renforcer l'influence de la France au sein du Conseil de l'Europe.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53831 publiée le 15 avril 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les professionnels du bâtiment concernant l'établissement de fiches de prévention relatives aux expositions à certains facteurs de risques professionnels instaurées par la loi du 18 novembre 2013. Les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels concernent les salariés du secteur privé et constituent la base d'un dispositif ouvrant droit, notamment, à un départ en retraite anticipée. Les professionnels du bâtiment s'inquiètent de la mise en oeuvre de cette mesure qui concerne 80 % des salariés de leur secteur. En effet, la gestion de ces fiches dont un exemplaire a été publié au <em>Journal officiel</em> implique le relevé fréquent de la situation individuelle de chaque salarié selon le poste, la tâche et le chantier. Le souci d'améliorer les conditions de travail et de prévenir les risques pour la santé ne devrait pas entrer en contradiction avec la nécessité de simplifier les procédures administratives pour les entreprises qui contribuent à la création d'emplois. Il lui demande donc si le Gouvernement compte simplifier le dispositif de fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53796 publiée le 15 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les sages-femmes dans la pratique de l'accouchement à domicile. La principale difficulté résulte de la nécessité de souscrire une assurance dont le coût est disproportionné par rapport au revenu des sages-femmes. Ainsi, la prime d'assurance fixée par le Bureau central de tarification s'élève à 22 000 euros tandis que le revenu annuel moyen des sages-femmes ne dépasse pas 24 000 euros. Cette tarification disproportionnée constitue un obstacle réel à la pratique de l'accouchement à domicile. Pourtant, l'accouchement à domicile est une pratique en plein essor reconnue comme un droit par la Cour européenne des droits de l'Homme dans sa jurisprudence « Ternovszky » du 14 décembre 2010. Si l'obligation d'assurance des sages-femmes est une nécessité, il convient de limiter les tarifs pratiqués en matière d'assurance afin de garantir à chaque femme, le droit d'accoucher à son domicile. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte prendre des dispositions pour rendre les tarifs d'assurance moins onéreux et faire ainsi de l'accouchement à domicile une option ouverte aux mères qui le souhaitent.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53641 publiée le 15 avril 2014
    enseignement privé - établissements sous contrat - taxe régionale. perpspectives

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes soulevées par les établissements privés d'enseignement sous contrat d'association. Ces établissements redoutent les conséquences liées à l'adoption de l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui prévoit de faire passer la part de la taxe réservée aux régions de 42 % à « au moins » 55 %. Cette disposition entraînera une diminution de la part du barème à hauteur de 25 % dès 2015 et occasionnera de graves conséquences budgétaires pour les établissements d'enseignement privé. En effet, elle risque de remettre en cause le maintien de certains enseignements technologiques et professionnels complémentaires aux unités pédagogiques. Pourtant, ces enseignements sont fondamentaux pour l'insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail. C'est pourquoi il lui demande donc de bien vouloir clarifier les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 40667 publiée le 18 mars 2014
    patrimoine culturel - archéologie - archéologie sous-marine. réglementation

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'application du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. Jusqu'à la publication de ce texte, un système dérogatoire était établi pour les bénévoles qui souhaitaient, à titre occasionnel, participer à des activités en lien avec la découverte et la préservation du patrimoine archéologique national. Ce système dérogatoire permettait à ces bénévoles d'intervenir en milieu sous-marin sans justifier d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH), certificat qui nécessite de suivre une formation parfois lourde pour un prix non négligeable. Le décret du 11 janvier 2011supprime ce système dérogatoire et professionnalise le CAH. Un bénévole ne peut donc intervenir que s'il est détenteur d'un CAH. Dans sa réponse du 5 mars 2013 à la question écrite n° 6001 (14e législature), elle indiquait vouloir approfondir les conditions d'application du décret et qu'un arrêté pour les plongeurs bénévoles ou professionnels était en cours de rédaction et de concertation. Il lui demande donc si les bénévoles peuvent espérer, pour ne pas être découragés, bénéficier de modalités de délivrance du CAH plus favorables, notamment concernant le niveau de formation et les éventuelles équivalences.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 26877 publiée le 14 janvier 2014
    justice - tribunaux de commerce - composition. réforme

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la justice commerciale. Le rapport de la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale, publié le 24 avril 2013, provoque de vives inquiétudes dans les tribunaux de commerce. Malgré un fonctionnement globalement satisfaisant, cette mission d'information s'attaque à une organisation pragmatique au sein de laquelle les juges consulaires sont reconnus pour leur rapidité et la qualité du traitement des affaires. En 2012, ce sont plus d'un million de décisions rendues, pour un traitement sur 5,4 mois en moyenne et un taux d'infirmation en appel très faible. Grâce à la proximité des tribunaux de commerce et des milieux socioprofessionnels dont ils jugent les litiges, les décisions sont rendues en cohérence avec les bassins d'emploi. Or ce rapport parlementaire, dans lequel certaines divergences entre les rapporteurs subsistent, préconise notamment de reconnaitre aux justiciables la faculté de recourir, à leur demande, à la procédure de dépaysement et de tendre vers la pratique de l'échevinage. De telles propositions ne pourront que se heurter, d'une part, à un principe de notre droit qui ne saurait être remis en cause à savoir que le justiciable ne saurait prétendre au choix de son juge et, d'autre part, entrainerait inévitablement le risque de manoeuvres dilatoires contraires à la nécessité d'une justice rapide et efficace. Par ailleurs ces propositions, si elles devaient être retenues, seront perçues comme un désaveu pour les juges consulaires malgré les efforts qu'ils font pour leur formation et la prise en compte de l'éthique et de la déontologie dans chaque affaire examinée. Si rendre plus systématique la présence du parquet pour veiller à la régularité de la procédure s'avère être une initiative particulièrement bien perçue par l'ensemble des acteurs, l'implication de magistrats professionnels dans la prise de décision se révèlerait inopérante tant dans son fonctionnement qu'en termes de coût humain et financier. De plus, l'échevinage serait ressenti comme un signe de défiance à l'égard des juges non professionnels, bénévoles motivés et responsables dans les décisions qu'ils prennent et risquerait de porter un coup fatal à une juridiction qui fonctionne de manière satisfaisante qui mérite cependant de connaitre quelques améliorations en termes de formation, de statut et de déontologie. Une telle composition serait d'autant moins justifiée puisqu'il existe une procédure de délocalisation quand les intérêts en présence le justifient. Il souhaite savoir si le ministère de la justice prendra en compte ces observations de nature à éviter la destruction d'une juridiction consulaire chevronnée.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 21803 publiée le 14 janvier 2014
    enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans une note parue en février 2013, deux membres du Conseil d'analyse économique suggèrent la suppression progressive des DMTO et leur compensation par une réforme de la taxe foncière et une augmentation de son barème. En effet, l'acquisition d'un logement ne bénéficie pas, actuellement, d'un régime fiscal favorable. L'un des principaux obstacles à l'acquisition tient aux droits de mutation. Ces droits, qui représentent 5 % du prix d'achat d'un logement (contre 1 % à 3 % dans la grande majorité des pays européens), sont, dans le contexte des prix élevés de l'immobilier, l'impôt consumériste le plus inflationniste. À titre d'exemple, les DMTO ont permis à la mairie de Paris d'encaisser, en 2011, plus d'un milliard d'euros. Pour les consommateurs, le montant de plus en plus élevé des DMTO représente aujourd'hui une barrière à l'accès au logement. Non seulement ils constituent une somme importante, mais ce montant doit être acquitté en une seule fois, et ne peut être intégré au crédit immobilier. En conséquence, les DMTO dégradent de plus en plus les capacités de solvabilité et de trésorerie des consommateurs qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement. Les effets en sont plus ou moins radicaux : de l'achat d'un logement plus petit à la renonciation pure et simple à l'acquisition. Il lui demande donc quelles sont les propositions du Gouvernement pour lever les freins à l'accès au logement dont les DMTO font partie.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 27796 publiée le 17 décembre 2013
    santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les statistiques relatives à la consommation d'alcool par les mineurs. Une série de rapports, publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l'Institut de veille sanitaire, montre la continuité de la consommation d'alcool du collège au lycée. Ainsi, par exemple, la consommation d'alcool s'intensifie après la classe de 4e avec une forte progression en 3e. D'autre part, les comportements d'alcoolisation (comme les usages réguliers ou les ivresses) s'amplifient pendant la première année de lycée. Dès lors, des initiatives de prévention menées dans les classes de 2nde ou de première année de CAP pourraient s'avérer opportune. La consommation des 18-25 ans révèle quant à elle un accroissement des consommations dites excessives depuis 2005, date de la dernière enquête. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement afin de renforcer l'information et la protection des mineurs contre les dangers de l'alcool.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 23053 publiée le 3 décembre 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. 27 associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel conjoint en faveur de la création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante. Chaque année, 5,7 millions de personnes sont admises à l'hôpital dans l'Union européenne suite à un accident ou à une blessure et 35 millions bénéficient d'une prise en charge ambulatoire. 73 % de ces accidents et blessures surviennent à la maison ou lors d'une activité de loisirs. En France, les accidents de la vie courante sont à l'origine de 20 000 décès par an, soit plus de cinq fois l'équivalent de la mortalité sur les routes. Ces chiffres recouvrent des souffrances personnelles et des dépenses de santé énormes ; ils pèsent sur l'ensemble de la collectivité. Or il n'existe aujourd'hui aucune source fiable de données sur les causes des accidents de la vie courante. La création d'une base paneuropéenne est pourtant la condition nécessaire à l'élaboration d'une politique de prévention efficace. C'est pourquoi il conviendrait d'appuyer auprès de la Commission européenne la mise en place et le financement d'une base de données des accidents et des blessures. Il lui demande si le Gouvernement entend contribuer à la mise en œuvre d'une telle base dans le but de mieux lutter contre les accidents de la vie courante.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 27284 publiée le 19 novembre 2013
    déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. L'application de la directive n° 2003/87/CE relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre mentionne qu'un pourcentage minimal de 50 % des recettes générées par le système de vente doit être utilisé pour faire face aux changements climatiques. La filière forêt-bois séquestre 80 millions de tonnes de CO2 et représente 50 % des énergies renouvelables de notre pays. Elle constitue aujourd'hui pratiquement le seul « puits » de carbone dont dispose la France et est, à ce titre, l'un des principaux moteurs de la transition écologique. Le principe selon lequel l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dispose de la gestion d'une partie des recettes issues des quotas carbone a été acté. Or, à ce jour, aucun dispositif n'établit clairement que ces fonds bénéficieront effectivement à la lutte contre le changement climatique grâce à l'utilisation des produits du bois, ni aux entreprises de la filière forêt-bois. Il est donc primordial qu'une partie d'entre eux soit clairement fléchée et réinvestie dans la forêt et l'utilisation de ces produits, pour que le rôle environnemental et économique éminent de la filière forêt bois soit reconnu et encouragé. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour garantir la traçabilité des fonds et qu'une partie de ces « crédits carbone » gérés par l'ANAH bénéficie effectivement en retour à la filière forêt-bois.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 29799 publiée le 12 novembre 2013
    postes - timbres - timbre vert. bilan

    M. Édouard Courtial interroge M. le ministre du redressement productif sur le bilan de l'utilisation du timbre vert. Le 1er octobre 2011 le groupe La Poste a lancé le timbre vert ou timbre écologique dans un but de protection de l'environnement. Conçu pour émettre jusqu'à 30 % de CO2 en moins que le timbre prioritaire, le timbre vert permet la livraison d'une lettre de vingt grammes sous quarante-huit heures, en France métropolitaine. Il souhaiterait connaître le bilan de l'utilisation de ce timbre et de manière générale les résultats des actions menées par la Poste pour réduire les émissions de gaz à effet de serre induites par son activité d'acheminement du courrier.

    Voir la réponse publiée le 12 novembre 2013

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Agnetz, Oise

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 28/10/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 01/06/2010 (Membre)
        • du 30/06/2010 au 28/10/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des sports)
        • du 27/06/2007 au 17/11/2008 (Membre)
        • du 04/03/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 18/11/2008 au 04/03/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
      • du 28/09/2011 au 10/05/2012

Retour haut de pageImprimer