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M. Édouard Courtial

Oise (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 juin 1973 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Consultant
Suppléant
  • Mme Dominique Le Sourd
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Édouard Courtial

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Question écrite n° 74412 publiée le 24 février 2015
    commerce et artisanat - emploi et activité - difficultés. réforme. perspectives

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation des commerçants et des artisans qui rassemblent plus de trois millions de personnes dans notre pays pour 920 000 entreprises. Grâce à leur présence sur l'ensemble du territoire, ils garantissent l'attractivité économique de nos communes, notamment en zone rurale. Les commerçants et les artisans sont des travailleurs indépendants qui portent souvent « à bout de bras » leur projet afin de développer leur activité et de conserver l'emploi de leurs salariés. Aujourd'hui, les commerçants et les artisans lancent un cri d'alarme pour attirer l'attention sur leur situation, qui se dégrade très gravement: six entreprises disparaissent chaque heure, soit 54 000 par an. L'accumulation des prélèvements sociaux et fiscaux et des contraintes administratives de plus en plus nombreuses provoquent l'exaspération de tous ces chefs d'entreprise, qui ont supporté 1,2 milliard d'euros de prélèvements supplémentaires en 2013 et en 2014. Sont en jeu leur survie et celle de nos territoires, sachant qu'ils sont, et de loin, le premier employeur de France. Les discours lénifiants autour de la loi Macron sont autant de déclarations d'affichage, tandis que le Gouvernement continue son entreprise de destruction, sans prendre conscience que trop d'impôts tuent l'impôt. Par exemple, le déplafonnement des cotisations maladie et vieillesse et la création du compte de prévention de la pénibilité, véritable usine à gaz pour les entreprises. Pour redonner à la France les moyens d'être compétitive, de retrouver de la croissance et de l'activité, les vraies solutions sont la baisse des charges, l'allègement des formalités administratives, la fin 35 heures, la réforme du code du travail et la suppression des seuils. Si rien n'est fait, ces entreprises finiront par disparaître par asphyxie et avec elles disparaîtront : 380 milliards d'euros de chiffre d'affaires, la création de 65 000 emplois supplémentaires par an, la formation chaque année de 280 000 jeunes, soit 70 % des apprentis du pays, l'animation des quartiers, des centres villes et des villages, la qualité de des produits et des services français reconnue dans le monde entier, un tiers des entreprises exportatrices françaises, 75 % du tissu industriel français. Il lui ce qu'elle compte mettre en œuvre pour venir en aide aux artisans et aux commerçants de notre pays.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 67325 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la question de l'abandon progressif du réseau des chambre de commerce et d'industrie (CCI) par le Gouvernement. En effet, en 2013, il a déjà imposé aux CCI une réduction de leurs ressources de 20 %, soit un effort sans commune mesure avec celui demandé aux autres acteurs publics. Puis il est apparu qu'il envisageait de réduire à nouveau leurs ressources de 30 % d'ici à 2017. Une telle coupe budgétaire revient à sacrifier les CCI et leurs missions, ainsi que les territoires et les entreprises. De telles décisions risquent de s'avérer néfastes pour la croissance, néfastes pour l'emploi. Les CCI représentent en effet le premier réseau d'accompagnement à la création d'entreprises et le deuxième formateur de France derrière l'éducation nationale. Elles risquent aussi de mettre en danger des milliers de collaborateurs, des dizaines d'aéroports, de ports et d'équipements utiles, ainsi qu'un appareil de formation très performant. C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet, si important pour l'avenir de nos territoires, de l'emploi et de la formation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 71568 publiée le 10 février 2015
    agriculture - agriculteurs - suicides. lutte et prévention

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la politique de prévention du suicide des agriculteurs. Confrontés à des incertitudes, à la solitude, ou devant faire face à des difficultés professionnelles, financières ou personnelles, les exploitants agricoles sont particulièrement exposés à la dépression voire au suicide. Dans le cadre du programme national d'actions contre le suicide 2011-2014, des initiatives se sont développées sur le terrain, notamment au sein des caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et en collaboration avec l'Institut national de veille sanitaire (InVS). Des cellules pluridisciplinaires ont notamment été créées afin de mieux accompagner les personnes en situation de fragilité. Parallèlement, compte tenu de l'absence d'informations complètes sur ces actes (fréquence, répartition géographique, par tranches d'âges, par filière), une étude de mortalité par suicide des exploitants agricoles et des conjoints collaborateurs a été confiée à l'Institut national de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). À l'appui de cette étude, il souhaiterait qu'il l'informe des dispositifs qui seront mis en place en matière de prévention du suicide des agriculteurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 72051 publiée le 3 février 2015
    voirie - chemins ruraux - taxe d'entretien. produit. répartition

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les modalités de répartition entre les propriétaires concernés du produit de la taxe d'entretien des chemins ruraux, prévue par l'article L. 161-7 du code rural et de la pêche maritime. Cet article dispose que le produit de la taxe est réparti à raison de l'intérêt de chaque propriété aux travaux. Cependant, la notion d'intérêt semble peu précise et est source de contentieux pour les communes ayant institué cette taxe. Il lui demande ainsi quelles dispositions il compte prendre pour préciser cette notion afin de sécuriser juridiquement la mise en application de cette taxe.

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  • Réponse à la question écrite n° 71666 publiée le 3 février 2015
    bois et forêts - ONF - propriétés non utilisées. rétrocession

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des propriétés de l'Office national des forêts non utilisées dans les communes rurales. L'Office national des forêts possède de nombreux espaces qui ont actuellement une très faible valeur au sein de certaines communes rurales. Ces terrains n'étant pas utilisés, les communes souhaitent, dans certains cas, que l'État puisse leur rétrocéder ces propriétés, afin qu'elles puissent, par exemple, les louer pour la chasse et les pâturages. Ce transfert permettrait notamment aux petites communes, qui rencontrent de plus en plus de problèmes de trésorerie, d'améliorer leur attractivité et leurs finances. Il lui demande si le Gouvernement entend proposer ce type de transfert aux collectivités territoriales.

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  • Réponse à la question écrite n° 71950 publiée le 27 janvier 2015
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés exprimées par les retraités de l'agriculture, qui représentent 12 % des retraités en France, mais seulement 8 % des retraites. En effet, les retraites des anciens exploitants agricoles comptent parmi les plus faibles et une grande partie d'entre eux vit en-dessous du seuil de pauvreté : la moyenne des pensions, pour ceux qui ont effectué une carrière complète, ne dépasse pas 720 euros par mois, soit en dessous du minimum vieillesse. Alors même qu'un programme de revalorisation des petites retraites agricoles avait été annoncé jusqu'en 2017 pour arriver à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (soit 841 euros), et qu'est annoncé un gel des pensions jusqu'à fin 2015, sauf le minimum vieillesse, il semble néanmoins logique que celles inférieures à ce minimum soient elles aussi épargnées par ce gel, surtout celles des conjoints d'exploitants dont la moyenne se situe autour de 550 euros. Les agriculteurs demandent à vivre dignement à la retraite, avec un changement de mode de calcul sur les vingt-cinq meilleures années, et l'obtention des <em>minima</em> de retraite soumis aux mêmes conditions que les autres régimes. Ils demandent encore que soient autorisés, sous certaines conditions, des départs anticipés pour ceux en difficulté physique ou économique. C'est pourquoi, et parallèlement, la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA) propose un régime par points, régime qui serait financé par les cotisations sociales sur le revenu du travail et qui fonctionnerait par répartition. Ainsi, il lui demande quelles solutions le Gouvernement entend apporter aux demandes légitimes des exploitants agricoles sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 71949 publiée le 27 janvier 2015
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les retraites agricoles. En effet, les retraites dans l'agriculture sont, en moyenne, de l'ordre de 680 euros par mois, tandis que la retraite moyenne française s'élève à 1 200 euros par mois. Les retraités du monde agricole sont ainsi, bien souvent, plongés dans des situations financières difficiles. En conséquence, il souhaiterait connaître les possibilités d'améliorations des retraites agricoles et, plus précisément, savoir s'il est prévu que les retraites pour carrière complète de chef d'exploitation soient revalorisées et le cas échéant selon quel calendrier.

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  • Réponse à la question écrite n° 71665 publiée le 27 janvier 2015
    bois et forêts - ONF - financement. communes. perspectives

    M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet d'augmentation de la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. Affectée par une baisse importante du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les communes forestières seraient dans l'impossibilité de supporter ces prélèvements supplémentaires. Ceux-ci conduiraient les collectivités à demander à exercer un droit d'option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier, et de ce fait, à mettre fin à la gestion accordée à l'Office national des forêts (ONF). Il en résulterait des conséquences désastreuses au plan de l'approvisionnement des entreprises de la filière, de l'emploi, de la gestion durable, de la préservation de l'environnement et de la biodiversité de la fonction sociale des espaces forestiers, sans ignorer les menaces qui pèseraient alors sur la pérennité de l'ONF et sur l'emploi du personnel. Devant l'inquiétude croissante des communes forestières, il lui demande le retrait de cette disposition contraire à la gestion équilibrée du patrimoine forestier public, et donc à l'intérêt général.

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  • Réponse à la question écrite n° 71570 publiée le 27 janvier 2015
    agriculture - GAEC - réglementation

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'extension aux exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) et aux sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) de la transparence qui permet à chaque associé au sein d'un GAEC de percevoir des aides de la politique agricole commune (PAC). En effet cette distinction issue des règlements européens fait apparaître des distorsions et un grand sentiment d'injustice entre les différentes formes sociétaires agricoles. Cette question est d'autant plus centrale qu'un certain nombre d'exploitants avaient été contraints de créer des EARL dans la mesure où, avant 2010, les GAEC entre conjoints n'existaient pas. Aussi dans le cadre des débats relatifs au projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (AN n° 1548, XIVe législature), il a notamment indiqué que le Gouvernement travaillait avec la Commission européenne afin de tenter d'étendre cette reconnaissance aux EARL. Par conséquent il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'état d'avancement de ces travaux.

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  • Réponse à la question écrite n° 65886 publiée le 13 janvier 2015
    santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des sels d'aluminium contenus dans certains vaccins. Il existe en effet une très forte corrélation entre les patients ayant reçu des vaccins comportant du sel d'aluminium et ceux malades de la myofasciite à macrophages. Des recherches ont prouvé dans le milieu des années 1990 que l'aluminium injecté lors des vaccinations migrait dans l'organisme pour atteindre le cerveau, alors qu'il était censé être évacué par voie urinaire dans les quinze jours suivant la vaccination. Cette maladie rare est grave, et a déjà provoqué de nombreuses réactions au sein de la société civile, que ce soit par voie pétitionnaire ou au travers de grèves de la faim. Il semble donc nécessaire que la recherche scientifique avance rapidement et bénéficie des financements appropriés, afin de déterminer le lien de causalité existant entre vaccins comportant de l'aluminium et malades de la myofasciite à macrophages. Considérant ce problème de santé publique, et en attendant le résultat des recherches qui s'imposent, il lui demande donc d'appliquer le principe de précaution en imposant que les patients ne bénéficient plus que de vaccins sans aluminium.

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  • Réponse à la question écrite n° 69834 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 71907 publiée le 23 décembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes inhérents à la création de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, de nombreux kinésithérapeutes s'inquiètent de l'obligation qui leur est faite de s'inscrire auprès de l'ordre régissant leur profession puisque celle-ci s'accompagne d'une cotisation considérée comme beaucoup trop élevée. Dès lors ces professionnels libéraux ou salariés refusent de payer leur cotisation et se retrouvent de fait dans l'illégalité. Il lui demande quelle réponse compte-elle apporter pour concilier cette situation.

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  • Question écrite n° 71718 publiée le 23 décembre 2014
    élevage - viandes - filière viande bovine. perspectives

    M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les enjeux commerciaux et les conséquences, sur la filière bovine française en particulier, des accords de libre-échange avec le Canada, les États-Unis et les États membres du Mercosur, menés par le commissaire européen au commerce. Celui-ci finalise avec le Canada un accord prévoyant l'ouverture du marché européen, <em>via</em> des contingents à droit de douane nuls, à 65 000 tonnes de viande bovine canadienne. Sur la base de cet accord, le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, qui porterait sur des contingents cinq à six fois plus importants, est en cours de négociation. Les discussions avec les États du Mercosur se fondent sur les mêmes éléments. Au total, ce sont donc entre 300 000 et 600 000 tonnes de viande bovine produites en Amérique du Nord et du Sud qui pourraient être importées par l'Europe, en contrepartie de concessions obtenues sur des intérêts commerciaux plus offensifs. Or ces accords représentent une double menace pour la filière viande bovine française : économique et sociale, de telles importations, à droits nuls et sans contraintes sanitaires et sociales, concurrenceront la viande française et européenne soumise à des exigences de sécurité alimentaires rigoureuses. Le secteur agricole en France tient une place particulière dans notre économie en termes d'exportations ainsi que dans la structuration de nos territoires. Il est donc impératif que la Commission européenne exige réciproquement, de la part de ses partenaires commerciaux, le respect des standards européens en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire, de bien-être animal et de respect de l'environnement. Il lui demande donc d'intervenir en ce sens afin de rassurer les professionnels de la filière viande française.

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  • Question écrite n° 71716 publiée le 23 décembre 2014
    élevage - chevaux - revendications

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par la profession d'éleveur de chevaux dans de nombreux départements. Les professionnels de la filière équine s'estiment notamment « stigmatisés » de se voir privés du soutien du premier pilier de la politique agricole commune (PAC), et pénalisés par la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ils dénoncent par ailleurs la décision gouvernementale de ne plus assurer le fonctionnement des stations de monte, mesure qui selon eux entraîne une baisse importante des naissances, particulièrement depuis trois ans. La filière équine pèse plus de 50 000 emplois dans le pays, et représente un enjeu considérable dans le développement du tourisme vert dans certaines régions. C'est un secteur économique qui compte. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de soutenir une filière en proie à de nombreuses difficultés et incertitudes.

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  • Question écrite n° 71681 publiée le 23 décembre 2014
    commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'embargo d'un an, décidé par la Russie en réaction aux décisions politiques de l'Union européenne concernant la situation en Ukraine, sur les produits alimentaires européens. Cela touche particulièrement les filières françaises des secteurs des viandes porcines et bovines, mais aussi les filières de la pomme de terre et des fruits et légumes frais. La filière porcine était déjà fortement touchée par la décision de la Russie de suspendre, dès janvier 2014, ses importations de viande de porc en provenance de l'Union européenne (UE), en raison de deux cas de peste porcine africaine détectés sur des sangliers en Lituanie. La chute des cours du porc en France depuis le début de ce premier embargo se traduisait, selon l'interprofession nationale porcine (Inaporc), par une perte de plus de dix millions d'euros par semaine pour les éleveurs et les entreprises d'abattage et de découpe. Ce phénomène va en empirant fortement du fait de l'embargo récent. Autre exemple : l'UE exportant vers la Russie 5,7 % de sa production de fromage et 9 % de sa production de beurre, un simple excédent de marchandises pourrait déstabiliser rapidement l'ensemble de la filière laitière et avoir des conséquences très graves sur les prix de l'ensemble des produits laitiers. Déjà durement touchés par la crise et par des perturbations climatiques fortes, les agriculteurs méritent une compensation à une décision unilatérale dont ils sont les premières victimes. Il est donc nécessaire que le Gouvernement agisse pour éviter un désastre économique. Aussi il lui demande quelles mesures pourraient être prises en faveur des agriculteurs sur ce sujet.

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  • Rapport n° 2395 déposé le 26 novembre 2014, mis en ligne le 11 décembre 2014

    Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées

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  • Réponse à la question écrite n° 61562 publiée le 9 décembre 2014
    TVA - taux - transports sanitaires

    M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les incidences de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 %, au 1er janvier 2014, sur le secteur du transport sanitaire, pour l'activité des véhicules sanitaires légers (VSL). Alors que toute entreprise peut répercuter la hausse de la TVA sur le prix de vente de ses produits ou de ses productions, les ambulanciers, quant à eux, n'ont pas cette faculté. En effet, l'assurance maladie considère que la tarification conventionnelle est fixée toutes taxes comprises. L'augmentation de la TVA est donc directement à la charge des entreprises. Dans ce contexte, si cette mesure est confirmée, la chambre nationale des services d'ambulances estime à 13 000 le nombre des emplois menacés par cette mesure. Pour préserver l'activité VSL de ce secteur, elle souhaite que les tarifs VSL soient établis hors taxes ou qu'un mécanisme de compensation pérenne des augmentations de TVA soit adopté. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Agnetz, Oise

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 28/10/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 01/06/2010 (Membre)
        • du 30/06/2010 au 28/10/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des sports)
        • du 27/06/2007 au 17/11/2008 (Membre)
        • du 04/03/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 18/11/2008 au 04/03/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
      • du 28/09/2011 au 10/05/2012

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