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M. Édouard Courtial

Oise (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 juin 1973 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Consultant
Suppléant
  • Mme Dominique Le Sourd
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Édouard Courtial

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

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  • Travaux récents

  • Rapport n° 2395 déposé le 26 novembre 2014, mis en ligne le 11 décembre 2014

    Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées

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  • Réponse à la question écrite n° 61562 publiée le 9 décembre 2014
    TVA - taux - transports sanitaires

    M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les incidences de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 %, au 1er janvier 2014, sur le secteur du transport sanitaire, pour l'activité des véhicules sanitaires légers (VSL). Alors que toute entreprise peut répercuter la hausse de la TVA sur le prix de vente de ses produits ou de ses productions, les ambulanciers, quant à eux, n'ont pas cette faculté. En effet, l'assurance maladie considère que la tarification conventionnelle est fixée toutes taxes comprises. L'augmentation de la TVA est donc directement à la charge des entreprises. Dans ce contexte, si cette mesure est confirmée, la chambre nationale des services d'ambulances estime à 13 000 le nombre des emplois menacés par cette mesure. Pour préserver l'activité VSL de ce secteur, elle souhaite que les tarifs VSL soient établis hors taxes ou qu'un mécanisme de compensation pérenne des augmentations de TVA soit adopté. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53641 publiée le 9 décembre 2014
    enseignement privé - établissements sous contrat - taxe régionale. perpspectives

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes soulevées par les établissements privés d'enseignement sous contrat d'association. Ces établissements redoutent les conséquences liées à l'adoption de l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui prévoit de faire passer la part de la taxe réservée aux régions de 42 % à « au moins » 55 %. Cette disposition entraînera une diminution de la part du barème à hauteur de 25 % dès 2015 et occasionnera de graves conséquences budgétaires pour les établissements d'enseignement privé. En effet, elle risque de remettre en cause le maintien de certains enseignements technologiques et professionnels complémentaires aux unités pédagogiques. Pourtant, ces enseignements sont fondamentaux pour l'insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail. C'est pourquoi il lui demande donc de bien vouloir clarifier les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57983 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69834 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 69799 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or on voit bien que cette politique ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Or, pour lui, l'effort doit être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement il bénéficie aux secteurs protégés de notre économie tels que la Poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité et donc à terme la création d'emploi, il souhaite qu'une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 65787 publiée le 7 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie récurrente de médicaments constatée par les pharmaciens et les patients. En effet, il semble que les ruptures peuvent durer jusqu'à treize mois et que la moyenne soit de 94 jours. Ce sont 344 ruptures de stock de médicaments qui ont été répertoriées de septembre 2012 à octobre 2013. Cette situation inquiète de nombreux malades qui utilisent au quotidien ces médicaments. Si celle-ci venait à se prolonger, elle risque de leur causer de graves préjudices en matière de santé. Certaines de ces molécules sont irremplaçables et sans générique possible, pour la plupart. Il semblerait que les laboratoires pharmaceutiques soient soumis à des quotas de fabrication de médicaments et préfèrent, par souci de rentabilité financière, les vendre à l'étranger, dans des pays où les prix ne sont pas plafonnés. Ces quotas sont donc atteints au détriment des malades français qui se retrouvent en peine de se soigner. Le décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain, qui devait aider à un bon approvisionnement en médicaments à usage humain, semble de peu d'effet : par exemple et tout récemment, le stock de l'antibiotique « pyostacine », qui a peu d'équivalent, était de 40 boîtes chez les grossistes pour tout le territoire français... Toujours en 2012 et concernant les matières premières pharmaceutiques, l'Académie nationale de pharmacie préconisait d'en prévenir les risques de pénurie par une forte incitation des décideurs publics et privés à relocaliser, au niveau national et européen, leur production et mettre en place une politique d'incitation industrielle (réglementaire, financière et fiscale). Il apparaît urgent de remédier à cette situation récurrente dont les répercussions, tant sur le coût de la santé que sur la qualité de la prise en charge, sont loin d'être négligeables. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions susceptibles d'être prises afin que l'approvisionnement en médicaments fonctionne sans interruption dans les officines et que les patients soient durablement à l'abri de ces pénuries.

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  • Réponse à la question écrite n° 60914 publiée le 25 novembre 2014
    consommation - pratiques commerciales - abus de faiblesse. personnes vulnérables

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les pratiques commerciales agressives, souvent à la limite de la légalité, dont certaines entreprises de vente par correspondance situées dans des pays étrangers se sont fait la spécialité. Profitant de la vulnérabilité de personnes isolées, pour la plupart très âgées, elles n'hésitent pas à multiplier les sollicitations par courrier et par téléphone pour amener ces publics fragiles à souscrire à certaines offres abusives ou à participer, contre une contribution financière à des jeux concours, censés rapporter des récompenses importantes. N'étant pas localisés en France, ces sociétés commerciales peuvent agir en toute impunité, sans jamais être inquiétées par la justice et font, tous les ans, davantage de victimes. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositifs qu'il compte mettre en place pour mieux protéger les personnes les plus fréquemment ciblées par ces opérateurs, améliorer l'accès aux voies de recours à leur disposition et renforcer le régime de sanctions contre ces sociétés dénuées de tout scrupule.

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  • Réponse à la question écrite n° 35414 publiée le 25 novembre 2014
    famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation des liens de paternité des enfants de couples divorcés. Alors que la loi du 4 mars 2002 (loi n° 2002-305) a placé la résidence alternée en tête des solutions, on constate que dans 9 cas sur 10, la garde exclusive des enfants est confiée à la mère, lors de jugements de divorce. Cet état de fait est contraire à l'intérêt de l'enfant d'après les plus grands spécialistes de la question, marque une ingérence de certains juges, non spécialisées en pédopsychologie, dans l'éducation de l'enfant et a pour conséquence une détresse supplémentaire pour de nombreux pères dont certains, privés de tout lien affectif, sont amenés au suicide. De plus, en invoquant des éventuelles instrumentalisations de l'enfant en cas de conflit entre les parents, la justice familiale sort de son rôle pour empiéter sur le champ pénal (l'instrumentalisation relevant de la maltraitance) et condamne par avance le père, alors que, dans le même temps, elle ne s'assure pas que toutes les conditions pour une garde exclusive aux bienfaits de l'enfant sont réunies. Il demande au Gouvernement ce qu'il compte faire pour que cette loi de 2002 soit effectivement appliquée dans sa lettre et dans son esprit.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67530 publiée le 28 octobre 2014
    logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution. réforme. conséquences

    M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les aides personnelles au logement (APL) destinées à l'achat d'un bien immobilier. Il apparaît dans le projet de budget pour 2015 que le Gouvernement compte réserver l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement social (ALS), destinées à l'achat de leur résidence principale, aux seuls ménages qui auraient subi une chute de revenus de plus de 30 % depuis la signature de leur prêt immobilier. Transformée en une sorte d'assurance emprunteur, l'aide ne serait versée qu'aux propriétaires en difficulté (perte d'emploi, divorce) pour les aider à rembourser les mensualités de leur crédit immobilier. Une telle mesure porterait atteinte à l'activité des professionnels de la construction de maisons individuelles et du secteur du bâtiment en général. Dans un contexte de crise, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de conjurer les conséquences économiques néfastes de cette disposition budgétaire.

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  • Question écrite n° 67325 publiée le 28 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la question de l'abandon progressif du réseau des chambre de commerce et d'industrie (CCI) par le Gouvernement. En effet, en 2013, il a déjà imposé aux CCI une réduction de leurs ressources de 20 %, soit un effort sans commune mesure avec celui demandé aux autres acteurs publics. Puis il est apparu qu'il envisageait de réduire à nouveau leurs ressources de 30 % d'ici à 2017. Une telle coupe budgétaire revient à sacrifier les CCI et leurs missions, ainsi que les territoires et les entreprises. De telles décisions risquent de s'avérer néfastes pour la croissance, néfastes pour l'emploi. Les CCI représentent en effet le premier réseau d'accompagnement à la création d'entreprises et le deuxième formateur de France derrière l'éducation nationale. Elles risquent aussi de mettre en danger des milliers de collaborateurs, des dizaines d'aéroports, de ports et d'équipements utiles, ainsi qu'un appareil de formation très performant. C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet, si important pour l'avenir de nos territoires, de l'emploi et de la formation.

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  • Réponse à la question écrite n° 54851 publiée le 28 octobre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontées les malentendants, du fait du coût élevé des prothèses auditives. Il lui fait remarquer qu'après remboursement par la sécurité sociale et par une mutuelle, le montant restant à payer par l'assuré pour l'acquisition d'une prothèse auditive s'élève à 1 200 euros par oreille. Du fait de ce coût prohibitif, nombre de malentendants renoncent à s'équiper d'une prothèse auditive. Les personnes âgées touchant de faibles retraites sont les premières victimes de cette situation. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de remédier à l'exclusion de ces personnes malentendantes.

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  • Question écrite n° 65896 publiée le 7 octobre 2014
    sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - effectifs. moyens. perspectives

    M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie actuellement en cours de négociation, et notamment sur la situation des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Dans l'attente de la signature de la convention, l'État a demandé le gel des recrutements dans ces organismes. Cette décision a notamment pour conséquence de provoquer la fermeture de certaines antennes d'accueil. Compte tenu de cette situation difficile, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière pour ne pas affecter la qualité de service aux assurés sociaux.

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  • Question écrite n° 65886 publiée le 7 octobre 2014
    santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des sels d'aluminium contenus dans certains vaccins. Il existe en effet une très forte corrélation entre les patients ayant reçu des vaccins comportant du sel d'aluminium et ceux malades de la myofasciite à macrophages. Des recherches ont prouvé dans le milieu des années 1990 que l'aluminium injecté lors des vaccinations migrait dans l'organisme pour atteindre le cerveau, alors qu'il était censé être évacué par voie urinaire dans les quinze jours suivant la vaccination. Cette maladie rare est grave, et a déjà provoqué de nombreuses réactions au sein de la société civile, que ce soit par voie pétitionnaire ou au travers de grèves de la faim. Il semble donc nécessaire que la recherche scientifique avance rapidement et bénéficie des financements appropriés, afin de déterminer le lien de causalité existant entre vaccins comportant de l'aluminium et malades de la myofasciite à macrophages. Considérant ce problème de santé publique, et en attendant le résultat des recherches qui s'imposent, il lui demande donc d'appliquer le principe de précaution en imposant que les patients ne bénéficient plus que de vaccins sans aluminium.

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  • Question écrite n° 65884 publiée le 7 octobre 2014
    santé - soins palliatifs - effectifs. développement

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de développer le dispositif des soins palliatifs. En effet, l'offre de soins palliatifs est insuffisante en France. Il importe de mettre en œuvre une répartition équilibrée de l'offre de soins sur le territoire et, surtout, de remédier au manque d'effectifs dans les structures. Il lui demande bien vouloir lui indiquer si elle entend initier un nouveau programme de soins palliatifs pour les années à venir.

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  • Question écrite n° 65875 publiée le 7 octobre 2014
    santé - politique de la santé - service public hospitalier. hospitalisation privée. disparités

    M. Édouard Courtial interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différences de traitements entre l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée au détriment de cette dernière, ce qui a pour effet de la fragiliser dangereusement alors même que l'hospitalisation privée, pourtant beaucoup moins onéreuse que l'hôpital public, contribue à assurer une offre de soins de qualité sur tout notre territoire. La différence de traitement entre l'hôpital public et les cliniques et hôpitaux privés est importante. D'abord, du fait de l'écart entre les tarifications fixées par les autorités médicales, les tarifs du privé sont plus bas de 22 % que ceux du public. Deuxièmement, les crédits attribués aux missions d'intérêt général (MIG) ont été pratiquement réservés au public puisqu'à sa connaissance, le privé n'a touché que 1 % de l'enveloppe. Troisièmement, l'hôpital privé a été exclu du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par un tour de passe-passe réglementaire. Enfin, à ces mesures est venue s'ajouter une hausse substantielle de leurs charges de plus de 3,4 % depuis 2010. Il s'inquiète donc de ces distorsions de concurrence alors même que les cliniques et hôpitaux privés, qui représentent 25 % des capacités hospitalières, assurent 34 % de l'activité tout en n'utilisant que 17 % des remboursements de l'assurance maladie. Même s'il vrai que l'hôpital public assure la majorité des hospitalisations et notamment la plupart des hospitalisations plus lourdes, force est de reconnaître qu'avec moins de prestations que l'hôpital public, en proportion le privé soigne davantage et pour moins cher que le public. En conséquence de quoi, il lui semble indispensable de préserver la viabilité économique des cliniques et hôpitaux privés. C'est pourquoi il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour remédier à la fragilité du secteur privé et résorber ces distorsions de concurrence.

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  • Question écrite n° 65868 publiée le 7 octobre 2014
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les mesures envisagées de lutte contre la propagation du virus ebola. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), des cas de contamination par le virus ebola sont signalés en Guinée, en Sierra Leone et au Libéria. Il lui demande quelles mesures ont été prises par la France et la communauté internationale pour aider les pays menacés à soigner les populations atteintes et lutter contre la propagation de ce terrible virus.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Agnetz, Oise

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 28/10/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 01/06/2010 (Membre)
        • du 30/06/2010 au 28/10/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des sports)
        • du 27/06/2007 au 17/11/2008 (Membre)
        • du 04/03/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 18/11/2008 au 04/03/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
      • du 28/09/2011 au 10/05/2012

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