Proposition de loi 
Conseil supérieur des Français de l'étranger
( 29 septembre 2004 )
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
(JO du 11 août 2004) [sur le site de Légifrance]
 

Sénat - 1re lecture
(Dossier sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Robert Dell Picchia tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, n° 128 rectifié (2003-2004), déposée le 20 décembre 2003
Proposition de loi de Mme Monique Cerisier-Ben Guiga tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, n° 208 (2003-2004), déposée le 10 février 2004
Rapport  de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois, n° 225 (2003-2004)déposé le 25 février 2004
Examen en séance publique : 4 mars 2004 . Texte adopté n° 67 (2003-2004)


Assemblée nationale - 1re lecture

Proposition adoptée par le Sénat tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, n° 1498, déposée le 4 mars 2004

Travaux en commission :  commission  des  lois : M. Jérôme Bignon, rapporteur
- Examen de la proposition : réunion du mercredi 28 juillet 2004
Rapport n° 1775 de M. Jérôme Bignon, déposé le 28 juillet 2004

Examen en séance publique :

Séance du jeudi 29 juillet 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Proposition de loi adoptée sans modification : TA n° 320 (Texte définitif)


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