Avenir de l'école
(08 avril 2014)

Projet de loi
Déclaration  du Gouvernement suivi d'un débat
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Projet de loi  d'orientation
 pour l'avenir de l'école

Rapport n° 2975 de M. Frédéric Reiss sur la mise en application de la loi

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (JO du 24 avril 2005) [sur le site de Legifrance]
    



Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école n° 2975 déposé le 21 mars 2006 par M. Frédéric Reiss


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Voir les travaux préparatoires de la loi n° 2005-380


1re lecture - CMP - Conseil constitutionnel

Assemblée nationale - 1re lecture

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, n° 2025, déposé le 12 janvier 2005   Urgence déclarée
Principales dispositions du projet de loi

Travaux en commission : commission des affaires culturelles : M. Frédéric Reiss, rapporteur
-
Audition, ouverte à la presse, de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : réunion du mardi 8 février 2005
- Examen du projet de loi :  réunion du mardi 8 et 9 février 2005
- Principaux amendements adoptés
Rapport de M. Frédéric Reiss, n° 2085, déposé le 9 février 2005.
- Examen des amendements (art. 88) : réunions des mardi 15 et mercredi 16 février 2005

Examen en séance :

2e séance du mardi 15 février 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 15 février 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
1re séance du mercredi 16 février 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 16 février 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 16 février 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
1re séance du jeudi 17 février 2005 :  compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 17 février 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 17 février 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ere séance du  vendredi 18 février 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2eme séance du  vendredi 18 février 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3eme séance du  vendredi 18 février 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

 - Amendements déposés sur le projet de loi n° 2025
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base

Explications de vote  et vote par scrutin public : 1re séance du mercredi 2 mars 2005
Compte rendu analytique - compte rendu intégral - scrutin public

Texte adopté n° 391 : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le mercredi 2 mars 2005.

Sénat - 1re lecture
(Dossier sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 221 (2004-2005), déposé le 2 mars 2005
Rapport de M. Jean-Claude Carle, n° 234 (2004-2005), déposé le 9 mars 2005
Examen en séance publique : mardi 15, mercredi 16, jeudi 17vendredi 18  et samedi 19 mars 2005
Texte adopté n° 75 (2004-2005)

Commission mixte paritaire

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2166, déposé le 21 mars 2005

Composition de la commission mixte paritaire

Travaux de la commission mixte paritaire :
Réunion de la CMP : mardi 22 mars 2005
Rapport de MM. Frédéric Reiss,député et Jean-Claude Carle, sénateur, [n° 2167, Assemblée nationale et 259 (2004-2005), Sénat], déposé le 22 mars 2005] [sur le site du Sénat]

Examen en séance publique :

A l'assemblée nationale :
- Amendements déposés sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base
2e séance du jeudi 24 mars 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Texte adopté n° 408

Au Sénat :
Jeudi 24 mars 2005. Texte définitif n° 90 (2004-2005)

Conseil constitutionnel

Saisine en date du 29 mars 2005, présentée par plus de soixante députés, en application  de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine en date du 29 mars 2005, présentée par plus de soixante sénateurs, en application  de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 2005-512 du 21 avril 2005 (Jo du 24 avril 2005) [sur le site du Conseil constitutionnel]


Déclaration suivie d'un débat 
 sur l'avenir de l'école

Assemblée nationale :

Déclaration du Gouvernement , présentée par M. le Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
 sur l'avenir de l'école,
n° 1363, déposée le 20 janvier 2004

2ème  séance du mardi 20 janvier 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du mardi 20 janvier 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Sénat :

Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat sur cette déclaration

Mercredi 21 janvier 2004 : compte rendu intégral


  En savoir plus

- Le site de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école [site gouvernemental]

- Site du débat national sur l'école

- Rapport spécial de la commission des finances sur le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire 
(projet de loi de finances pour 2004)

- Avis de la commission des affaires culturelles familiales et sociales sur le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaires 
(projet de loi de finances pour 2004)

- Communiqué du Conseil des ministres du 12 janvier 2005

Communiqué du conseil des ministres du 12 janvier 2005
Le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté un projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école.
Ce projet de loi, préparé à l’issue du débat national sur l’avenir de l’école auquel plus d’un million de Français ont participé, met en œuvre trois priorités décidées par le Gouvernement pour élever le niveau de formation des jeunes Français.
-  faire réussir tous les élèves : la France ne peut laisser 150 000 jeunes sortir du système scolaire sans diplôme ou qualification. Le projet de loi fixe comme objectif que 100 % des jeunes Français devront avoir un diplôme ou une qualification reconnue et être en possession d’un socle de connaissances et de compétences indispensables. Les élèves qui auront des difficultés à acquérir ce socle de connaissances et de compétences se verront proposer un dispositif de soutien qui pourra prendre la forme d’un " contrat individuel de réussite éducative ".
La France a également besoin d’un plus grand nombre d’ingénieurs, de chercheurs, de cadres supérieurs publics et privés. Le projet de loi fixe comme objectif de conduire 50 % de l’ensemble d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur. L’objectif de conduire 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat est confirmé ;
- redresser la situation de l’enseignement des langues : le concours de recrutement des professeurs des écoles comportera une épreuve obligatoire de langue. L’enseignement des langues étrangères sera recentré sur la compréhension et l’expression orales. Il débutera à l’école primaire, en CE1, et sera poursuivie au collège ; une seconde langue sera proposée dès la classe de 5e. Le collège et le lycée organiseront l’enseignement des langues en groupes réduits, non plus par classe mais par niveau de compétences selon le cadre commun de référence du Conseil de l’Europe. Les baccalauréats binationaux et les sections européennes et internationales seront développés ;
-  réformer la formation des maîtres : la formation initiale des enseignants sera confiée à l’Université ; les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) prendront le statut d’école intégrée aux universités. L’État fixera, dans un cahier des charges national, le contenu de la formation professionnelle des enseignants qui comportera trois volets : disciplinaire, pédagogique et service public (enseignement des règles de la fonction publique et des relations avec les usagers, notamment les parents). A l’issue de leur formation, les enseignants ne quitteront pas leur académie de formation pour leur première année d’exercice et l’affectation des nouveaux professeurs dans les zones difficiles sera évitée.
Par ailleurs, le projet de loi engage la modernisation de l’Éducation nationale selon trois axes :
-  mieux faire respecter les valeurs de la République : les enseignements et les règles à respecter dans les écoles, collèges et lycées sont l’occasion de promouvoir et de mettre en œuvre les valeurs de tolérance et de respect des autres, l’égalité entre les femmes et les hommes et la responsabilité dans les comportements. Le brevet rénové des collèges comportera une note de vie scolaire. Les élèves et étudiants d’origine modeste les plus méritants seront mieux aidés grâce à des bourses de mérite revalorisées. Les élèves qui perturbent gravement le déroulement des classes seront temporairement pris en charge par des dispositifs relais dont le nombre sera accru ;
-  mieux organiser les établissements et les enseignements : un conseil pédagogique, placé sous la présidence du chef d’établissement, sera créé pour donner plus de cohérence aux enseignements. Le projet d’établissement devra préciser les modalités d’accueil et d’information des parents ainsi que leur association au processus d’orientation. Les collèges proposeront une option de découverte professionnelle des métiers et des voies de formation qui y conduisent. Le baccalauréat sera modernisé et le nombre de ses épreuves limité ; le baccalauréat professionnel pourra être préparé en trois ou en quatre ans. Les lycées généraux et technologiques proposeront, après une seconde générale, des séries recentrées sur leurs spécialités. Les lycées professionnels auront également pour mission de contribuer au succès du plan de relance de l’apprentissage ;
-  mieux gérer le système éducatif : compte tenu de l’importance des moyens alloués par la Nation, un effort de gestion sera conduit, notamment dans le cadre de contrats d’objectifs plus clairs conclus entre l’établissement scolaire et l’académie, par une meilleure utilisation du potentiel humain en matière d’aide et de remplacement (notamment de courte durée) et par la simplification des niveaux de décision entre les rectorats et les inspections académiques. Un Haut conseil de l’éducation donnera au Gouvernement des avis sur les questions relatives à la pédagogie et aux programmes, à l’organisation et aux résultats du système éducatif ainsi qu’à la formation des enseignants.

Principales dispositions du projet de loi :
Article 3
Objectifs fixés au système éducatif.
Article 6
Acquisition par chaque élève d’un ensemble de connaissances et de compétences indispensables.
Article 7
Service public de l’enseignement à distance.
Article 8
Rapport annexé. Orientations et objectifs de la politique nationale de l’éducation.
Articles 9 et 10
Création du Haut conseil de l’éducation.
Article 11
Contrat individuel de réussite éducative.
Article 12
Soutien scolaire et redoublement.
Article 15
Premier apprentissage d’une langue vivante étrangère dès l’école élémentaire.
Article 17
Volet orientation obligatoire dans les projets d’établissement.
Article 18
Diplôme national du Brevet.
Article 19
Projet d’école ou d’établissement.
Article 21
Instauration du conseil pédagogique
Articles 22 et 23
Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM).
Article 24
Continuité de l’enseignement.
Article 25
Liberté pédagogique et formation continue de l’enseignant.
Articles 28 à 58
Dispositions relatives à l’outre mer

Principaux amendements adoptés par la commission :
Article 3
Suppression de l’article, les objectifs chiffrés sont intégrés au rapport annexé à l’article 8 (gouvernement).
Article 8
Suppression des dispositions sans caractère normatif (gouvernement).
Chiffrage de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi (rapporteur).
Intégration de la seconde langue vivante au tronc commun des enseignements de la classe de seconde (gouvernement).
Article 12
Le « programme personnalisé de réussite scolaire » se substitue au « contrat individuel de réussite éducative » (rapporteur).
Article additionnel après l’article 12
Enseignement des langues et cultures régionales (rapporteur).
Article 17
Suppression de l’article (gouvernement).
Article additionnel après l’article 18
Les centres de formation d’apprentis (CFA) assurent comme les lycées professionnels, les enseignements professionnels du second degré (M. Jean-Paul Anciaux, UMP, Saône et Loire et M. Patrick Beaudouin, UMP, Val de Marne).
Article 19
Favoriser les rencontres entre les parents et les enseignants (M. Pierre-André Périssol, UMP, Allier et Mme Martine Aurillac, UMP, Paris).


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