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présentée par M. Luc Ferry, et M. Xavier Darcos, ______
Monsieur le président, Je voudrais rappeler quelques éléments objectifs concernant le grand débat national sur l’école. Cette séance de discussion à l’Assemblée nationale est, pour M. Xavier Darcos et moi-même, très importante puisqu’elle nous permettra d’enrichir la réflexion destinée à préparer une loi d’orientation d’ici à l’automne prochain. Le Président de la République a souhaité l’organisation d’un grand débat national sur l’avenir et les missions de l’école. Il lui a, avec le Premier ministre, assigné deux missions prioritaires. D’abord, tenter d’élaborer un diagnostic, le plus partagé possible, sur l’état de notre système scolaire, c’est-à-dire sur ses points forts qui sont nombreux, mais également sur les difficultés qu’il rencontre aujourd’hui et qu’il devrait surmonter. Ensuite, indiquer à notre école, d’une manière générale, un certain nombre de priorités qui devraient être retenues dans la rédaction de la future loi d’orientation. Le débat sur le terrain étant aujourd’hui terminé, je puis vous communiquer des éléments chiffrés sur la participation à ce débat, qui nous ont été fournis par le président de la commission nationale du débat sur l’école, Claude Thélot, à partir de l’enquête d’un institut de sondage indépendant, la SOFRES. Plus d’un million de personnes ont participé au débat à l’occasion de réunions organisées dans les établissements ou à l’échelle d’arrondissements et plus de 300 000 personnes l’ont fait sur le site Internet de la commission nationale. Parmi le million de personnes ayant participé aux débats sur le terrain dans les arrondissements ou dans les établissements scolaires, 45 %, soit 450 000 personnes, étaient des enseignants, 35 %, soit environ 350 000, des parents d’élèves et 10 % des personnes qui ne sont ni parents d’élèves ni professeurs, notamment des chefs d’entreprise, des élus et d’autres, mais qui se sont mobilisés pour participer à ce débat. Je tiens à remercier chaleureusement les uns et les autres pour cet acte de civisme, car, après tout, participer à un débat sur l’avenir de l’école au sein des établissements ou des arrondissements n’est pas a priori des plus tentants. J’ajouterai, pour m’en tenir toujours à des observations objectives, que personne, à ma connaissance, n’a contesté le pluralisme et l’indépendance de la commission nationale présidée par Claude Thélot, chargée de définir des orientations permettant d’animer et d’organiser ce débat. Cela méritait aussi d’être signalé. De même, personne, à ma connaissance, n’a contesté la qualité des documents de base qui ont été fournis pour l’organisation et le déroulement du débat. Je pense notamment au document diagnostic qui a été préparé par le Haut Conseil de l’évaluation, sous la présidence de Christian Forestier, ainsi qu’aux vingt-deux fiches de présentation des questions soumises au débat national et qui avaient été préparées par la commission Thélot. On pouvait exprimer des divergences, émettre des critiques, mais chacun a reconnu la très grande qualité de ces documents. Je considère que cela a contribué à nourrir très utilement ce débat national sur l’avenir de l’école. Pour la suite, le président de la commission nationale, Claude Thélot, nous proposera, aux uns et aux autres, ce qu’il appelle une « synthèse miroir » des débats, c’est-à-dire une synthèse qui fera le point sur les différents développements de tel ou tel sujet particulier parmi les vingt-deux questions soumises à la réflexion de nos concitoyens et qui donnera quelque 50 000 phrases par lesquelles les participants au débat ont défini leurs priorités. Ces indications nous sont très précieuses, puisqu’il ne s’agit pas d’un sondage mais de priorités dégagées au terme de débats qui, dans la majorité des cas, ont duré plusieurs heures. Cela est différent d’une consultation par un institut de sondage de Français qui n’auraient pu, au préalable, s’approprier un certain nombre d’éléments par l’intermédiaire de documents préparatoires et discuter entre eux pour définir des priorités dont, bien entendu, nous tiendrons compte. Je soulignerai également - c’est un point important car d’autres consultations de ce type devront peut-être être organisées - que les réunions sur le terrain ont réuni en moyenne quarante à cinquante personnes, de sorte que chacun a pu véritablement s’exprimer et faire passer son message. On est très loin de certaines grand-messes organisées dans la maison éducation nationale, dans les dernières années, au cours desquelles, en dépit de leur mérite, les participants avaient le sentiment que leurs voix se perdaient un peu et n’étaient pas véritablement entendues. Je tirerai, en l’état actuel des choses, plusieurs conclusions de ce débat. Premièrement, et c’est encore une donnée objective, la nature des sujets qui ont été retenus par le million de participants au débat national sur l’école est très intéressante. Les quatre premiers sujets sont les suivants : comment motiver les élèves ? - la question a occupé 15 % des débats sur le terrain ; comment lutter efficacement contre la violence et rétablir l’autorité dans les établissements ? ; comment lutter efficacement contre l’échec scolaire ? ; comment diversifier les parcours, notamment au collège ? Autrement dit, si on lit en filigrane, comment réorganiser le « collège unique » et conforter la voie professionnelle ? Ces quatre sujets qui occupent un peu plus de 40 % des débats sur le terrain sont des sujets lourds. Ils peuvent être interprétés comme une demande de la part de nos concitoyens de recentrer notre système scolaire sur des missions essentielles. Il est naturellement beaucoup trop tôt pour dessiner les contours, ou, comme je l’ai lu dans la presse, esquisser les contours de la future loi d’orientation. Nous devons attendre la synthèse entreprise par la commission Thélot afin de prendre en compte ce qui a été exprimé par nos concitoyens sur tel et tel sujet ou en matière de priorités pour l’école. Ce n’est pas une prudence rhétorique car il convient d’être tout à fait honnête vis-à-vis de ceux qui ont participé au débat et de tenir compte de ce qu’ils ont dit dans les différentes réunions sur le terrain. Toutefois, il est possible de dégager deux éléments de réflexion qui devront, me semble-t-il, être pris en compte, d’une façon ou d’une autre, dans la future loi d’orientation. J’ai commencé d’évoquer le premier en signalant les quatre premiers sujets retenus par nos concitoyens qui ont participé à ce débat. Il nous faudra, à partir de ces choix, recentrer dans la loi d’orientation les missions et les finalités de l’école sur les aspects fondamentaux. Mais il conviendra en outre de prendre en compte le fait qu’un certain nombre de problématiques et de sujets de discussion qui étaient en vigueur dans le débat public à l’époque où la précédente loi d’orientation de 1989 a été rédigée sont devenus aujourd’hui obsolètes ou doivent être reformulés. Je livrerai à votre réflexion quelques exemples qui n’anticipent en rien sur nos décisions futures. Je note, par exemple, que la question de la violence était totalement absente des préoccupations du débat public à l’époque de la rédaction de la précédente loi d’orientation. La violence scolaire, la question de l’autorité sont des sujets qui n’existent pas dans le débat public en 1989 et qui, par conséquent, ne sont pas pris en compte dans cette loi d’orientation. Ce n’est pas une critique mais un constat objectif. Or les participants au grand débat national sur l’avenir de l’école nous incitent immédiatement à prendre en compte ce sujet, puisque c’est la deuxième priorité qu’ils ont retenue. Autre exemple, la loi d’orientation de 1989 prévoyait que 80 % des élèves devaient parvenir au niveau du bac. Ils sont aujourd’hui beaucoup moins nombreux. Comme un laps de temps était prévu pour atteindre cet objectif, de facto, cet article de la loi d’orientation de 1989 est aujourd’hui obsolète. Il conviendra donc de voir comment reprendre en charge cette problématique ancienne en des termes nouveaux. Cela méritera aussi une réflexion très approfondie. Dernier exemple, on évoquait et on évoque encore le terme de la scolarité obligatoire. Vous le savez, la réforme Berthouin de 1959 l’a porté de quatorze à seize ans. C’était évidemment souhaitable. Aujourd’hui, certains proposent d’aller plus loin et de la porter de seize à dix-huit ans. Je formulerai une interrogation qui mériterait, me semble-t-il, d’être prise en compte dans la future loi d’orientation. Plutôt que de porter de seize à dix-huit ans l’âge de la scolarité obligatoire, n’est-il pas préférable de se demander, comme le faisait tout à l’heure le ministre des affaires sociales en réponse à une question d’actualité, s’il ne conviendrait pas de prévoir pour les jeunes qui quittent le système scolaire trop tôt, sans diplômes ou qualification suffisants, une formation tout au long de la vie ? Cela permettrait de répondre, en des termes différents, à la question pertinente de l’allongement de la durée de la scolarité obligatoire. C’est, en tout cas, une réflexion qui mériterait d’être approfondie dans le cadre de l’élaboration de la prochaine loi d’orientation. Tel est le sens de mon intervention. Il ne s’agit pas de dire que la loi d’orientation devra prendre en compte tel ou tel sujet particulier. Il s’agit uniquement d’exemples qui nous incitent à envisager à un certain nombre de déplacements de frontières et de problématiques par rapport à la loi d’orientation de 1989, et qui montrent l’utilité de ce débat. J’en viens précisément à l’utilité de ce débat. Beaucoup parmi les sceptiques, pas toujours bienveillants, ont demandé : pourquoi un grand débat national sur l’école ? Est-ce que le Gouvernement, ne sachant où il va, a besoin qu’on lui apporte des idées ? Certains, bien entendu, ironiseront sur le sujet. Je les laisse faire bien volontiers. Est-ce que le Gouvernement sait déjà ce qu’il faut faire mais n’a pas le courage de mettre en œuvre ses idées ? Il ne s’agit ni de l’une ni de l’autre hypothèse. Il s’agit de constater très simplement que nous disposons dans la maison éducation nationale d’une quantité considérable de rapports excellents, rédigés par des recteurs, par des inspecteurs généraux, par de nombreux spécialistes, mais qu’il existe un gouffre parfois abyssal entre, d’une part, ce que savent les experts du système éducatif, ce qu’ils disent parfois depuis des années et qui n’est pas toujours pris en compte par les politiques, et, d’autre part, l’opinion publique, qui n’est pas véritablement informée de ces sujets. Le premier objectif de ce débat était de combler ce gouffre entre ce que savent les experts du système éducatif et l’opinion que les citoyens, qui ne sont pas toujours des experts, ce que nul ne songe à le leur reprocher, peuvent exprimer sur un des sujets très techniques et qui requièrent une certaine expertise. Le deuxième objectif était que les citoyens nous indiquent, afin que nous puissions en tenir compte, quelles sont, à leurs yeux, les priorités à retenir pour l’éducation nationale. Cela ne signifie pas que nous les traduirons ipso facto dans la loi, mais à tout le moins qu’il conviendra d’en tenir compte et d’apporter des réponses aux questions posées en filigrane par le choix de certains sujets plutôt que d’autres. Enfin, il était aussi nécessaire d’associer nos concitoyens à une forme de décision. On a parlé d’exercice de démocratie directe. C’était peut-être excessif, mais il fallait que nos concitoyens puissent participer à l’élaboration d’une loi d’orientation qui devra comporter un certain nombre d’engagements précis de la nation envers son école. Cela aussi devait être pris en compte dans l’organisation de ce grand débat. J’ai parlé de démocratie directe. Bien entendu, la formule était un peu excessive. L’essentiel pour nous, ministres - je m’exprime également au nom de Xavier Darcos et de l’ensemble du Gouvernement -, c’est d’abord et avant tout la représentation nationale. En ce sens, le débat d’aujourd’hui est pour nous extrêmement important puisque, in fine, c’est à la représentation nationale qu’il appartiendra de discuter et, le cas échéant, de voter la future loi d’orientation. *
Monsieur le président,
Je m’en réjouis d’autant plus que la discussion d’aujourd’hui, les interventions que nous allons entendre sont le prélude à d’autres débats de fond.
Je veux parler du projet de loi sur la laïcité qui vous sera soumis dans quelques semaines et du projet de loi d’orientation sur lequel vous aurez à vous prononcer
dans quelques mois. Ainsi, l’ensemble des contributions de nos concitoyens viendront se fondre dans l’action législative qui est la vôtre.
Je veux rappeler tout d’abord que la participation de la nation au grand débat a été d’une ampleur exceptionnelle. Les critiques qui se sont fait
jour, soit au préalable, soit au fur et à mesure des débats, n’ont pas trouvé finalement à s’appliquer. Ce sont plus de 30 000 réunions publiques qui auront été
tenues, les réunions, qui étaient au nombre de 15 000, s’étant déroulées en deux temps. Plus d’un million de personnes y ont participé, soit un Français sur cinquante.
Voilà qui constitue, me semble-t-il, un exercice de démocratie participative qui est une réussite en soi puisque tous les acteurs de l’école, directs ou indirects, ont
pu y participer, sans compter les plus de 300 000 personnes qui se sont connectées au site Internet du grand débat sur l’avenir de l’école et y ont donné leur avis.
Après avoir salué l’ampleur du débat, j’en viens à une deuxième observation : les enseignants ont participé au débat, il n’y a pas eu de
désaffection, pas même de boycott, ce que certains avaient espéré. Bien au contraire, les enseignants ont représenté 45 % des intervenants, c’est-à-dire 450 000
personnes, soit un enseignant sur deux. Autrement dit, la communauté éducative s’est mobilisée pour participer à ce débat de manière tout à fait constructive. C’est
bien la preuve que le débat, en dehors de toute autre considération, correspondait à des attentes et qu’il y a là un objectif majeur que nos concitoyens ressentent et
qu’ils souhaitent saisir. Ils veulent avoir à se prononcer sur l’avenir de l’école.
Après Luc Ferry, je veux souligner qu’il est frappant que parmi les questions qui étaient proposées à la réflexion générale, ce sont bien les enjeux
les plus lourds, ceux qui sont au cœur de l’école - comment faire réussir les élèves, comment enseigner - qui ont été jugés prioritaires. J’ajoute que la presse, et en particulier la presse quotidienne régionale, a donné de nombreux échos au débat. Plus de 1 200 coupures de presse ont été consacrées à ce sujet, dont de longs articles illustrés. Cette couverture médiatique montre bien que les débats étaient au plus près du terrain et que leur image était positive. La presse quotidienne régionale et locale qui est au plus près des questions régionales a bien vu là un enjeu qui la concernait. Evidemment, faire des réunions, mobiliser des enseignants, avoir des taux de participation élevés, une couverture médiatique importante, est utile, mais ce n’est pas une fin en soi. Tout ceci prépare une pensée et une expression législative, ambition législative qui reflétera tout simplement l’ambition de la nation tout entière. Souvenez-vous de ce que déclarait le Président de la République, le 20 novembre dernier : « Le moment est venu pour notre pays de se rassembler autour de ce qu’il désire pour sa jeunesse et de renouveler le pacte qui le lie à son école. » Et il concluait ainsi : « Ce débat national est une chance pour notre pays. » Je donnerai trois raisons qui, à mes yeux, illustrent cette chance et justifient qu’on la saisisse. Premièrement, il est indéniable qu’il n’y a pas de sujet qui suscite plus de passions, de polémiques, de tensions que celui de l’école. Nous savons que la passion française pour l’école ne tarit pas et qu’elle a, de ce fait, souvent suscité des querelles, des divisions, voire des crises. Mais cette passion pour l’école est à mes yeux l’atout principal de notre école. Nous devons parvenir, à travers ce débat, à capter les aspects les plus positifs de cette passion et retourner en forces de création ce qui a pu être vécu souvent tout simplement comme une crise. Je ne suis pas naïf au point de penser qu’un consensus général surgira subitement sur la question scolaire. Mais je suis convaincu que bien des convergences sont possibles. Donner la priorité aux fondamentaux, accueillir les élèves handicapés, lutter contre la violence scolaire, donnée qui n’existait pas lors de la précédente loi d’orientation : voilà des sujets qui doivent pouvoir capter l’unanimité. Par ailleurs, qui sait regarder l’éducation nationale sur le long terme - et c’est pour elle le seul point de vue qui convienne - ne peut qu’être frappé par le cheminement continu, parfois invisible, d’idées qui, conflictuelles au départ, finissent par aboutir à un consensus. Qu’on pense, par exemple, à l’émergence de la notion d’établissement scolaire comme lieu d’une politique éducative, comme lieu contractuel d’un projet éducatif qui était totalement inconnu au début des années 80 et qui s’est imposé petit à petit à partir du début des années 90. La deuxième raison qui me pousse à prendre ce débat très au sérieux, c’est évidemment parce qu’il prépare une loi d’orientation. C’est un débat pour agir, pour construire. Il s’agit de fixer le nouvel horizon de l’école pour les quinze ou vingt ans à venir. Il est naturel que la loi de 1989, qui a une quinzaine d’années, ait vieilli sur tel ou tel aspect et que les réalités d’aujourd’hui ne soient plus identiques à celles d’hier. A cet égard, il n’est pas vrai que la loi que nous souhaitons soit une contestation ou une dénonciation de la loi de 1989. A d’autres temps, d’autres conditions, d’autres lois. Par exemple, comme l’a dit à l’instant Luc Ferry, la question de la violence scolaire était absente de la réflexion de 1989. Aujourd’hui, vous le savez, ce sujet est préoccupant. Il a même été fixé comme l’une des principales préoccupations par ceux qui ont participé au débat national. De même, la dimension européenne ou internationale de l’éducation, dans un monde de plus en plus ouvert, dans un monde concurrentiel doit être intégrée dans nos réflexions et dans nos perspectives ; elle ne l’est pas aujourd’hui. Par ailleurs, il nous faut adapter nos objectifs de qualification aux besoins de la société à l’horizon de 2010-2015. On pourrait multiplier les exemples. Vous aurez compris qu’il ne s’agit nullement de jeter à bas, pour je ne sais quelle raison de principe, une loi que nous n’avons pas élaborée nous-mêmes, mais d’accoler une nouvelle réforme à l’effort que la nation elle-même aura fait pour conduire sa réflexion. Le monde change à vive allure et rien ne serait pire pour l’avenir de la France que de refuser d’adapter notre système éducatif à ces changements. Un long cycle de l’histoire de notre éducation s’achève. Il faut, ensemble, ouvrir une page nouvelle. Enfin, il me semble que ce débat doit être l’occasion pour les Français de se rassembler autour de leurs enseignants. Nous le savons, la crise de l’autorité retentit d’une manière particulièrement aiguë au sein de l’institution scolaire, la crise de la transmission des savoirs, la crise même de l’autorité en général et de l’autorité des savoirs eux-mêmes qui font que la culture est contestée et que la culture scolaire elle-même a besoin d’être redéfinie. Je souhaite qu’à l’occasion de nos réflexions et plus tard, si c’est possible, à l’occasion de la loi d’orientation, le métier de professeur, qui est de plus en plus difficile, retrouve sa dignité, soit à nouveau compris, estimé, car il n’y a rien de plus essentiel pour l’avenir de notre pays que la mission de ceux qui transmettent le savoir. Je crois que nous avons tous besoin de nous mettre derrière les enseignants de France. C’est pourquoi il est indispensable que la nation propose, à cette occasion, les voies et moyens de rendre toute leur dignité aux enseignants. Il n’y a pas d’éducation possible, d’avenir pour la jeunesse sans un soutien, sans une reconnaissance face à ceux à qui la nation a confié la charge et la responsabilité des jeunes et des élèves. En conclusion, je souhaite que la future loi d’orientation soit explicite sur cette question et que, s’appuyant sur un nécessaire rappel des valeurs qui fondent l’école de la République, elle redonne à nos maîtres l’assurance et l’espoir dont ils ont besoin.
N° 1363 – Déclaration du Gouvernement sur l’avenir de l’école |