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M. Frédéric Reiss

Bas-Rhin (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 novembre 1949 à Haguenau (Bas-Rhin)
  • Agrégé de mathématiques
Suppléant
  • M. Jean Weisbecker
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Frédéric Reiss

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)Voir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)

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    Commission des affaires culturelles : Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et les missions de France TélévisionsVoir la vidéo

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)

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  • Réponse à la question écrite n° 73699 publiée le 24 mars 2015
    politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget

    M. Frédéric Reiss appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés devant lesquelles est placée l'alliance française de Moldavie. Cet établissement au dynamisme remarquable - dont une délégation du groupe d'amitié France-Moldavie a pu constater, sur place, en avril 2014, l'efficacité et le rayonnement - assure la mission d'opérateur culturel, linguistique et de promotion de notre enseignement supérieur, dans un pays où la présence institutionnelle et le dispositif de coopération français sont très réduits. L'alliance française de Moldavie est affectée de manière très sensible, depuis 2010, par les baisses successives de moyens alloués à la coopération, son budget servant de variable d'ajustement dans l'enveloppe du poste diplomatique de Chisinau - laquelle ne cesse de se réduire, au mépris des efforts réalisés par la République de Moldavie pour se rapprocher de l'Union européenne. L'établissement vient de subir une nouvelle réduction de ses ressources, parmi les plus drastiques de tout le réseau de coopération français : sa subvention, en chute brutale et inattendue de 75 %, est ramenée à 20 000 euros seulement. Depuis 2010, les moyens alloués par la France à cette institution auront donc été amputés de 90 %. La somme allouée pour 2015 est ridicule au regard de la contribution de l'association au soutien à l'influence française dans ce pays très francophone et francophile, qui fait même figure d'exception européenne pour ce qui concerne le dynamisme de la pratique de la langue française. L'alliance française de Moldavie s'est imposée comme l'une des meilleures d'Europe et même du monde en nombre d'apprenants de français. Elle joue un rôle majeur en soutenant l'attractivité de notre enseignement supérieur. Elle intervient enfin en soutien de la présence économique française et au développement des échanges commerciaux entre nos deux pays, en hébergeant la jeune chambre de commerce et d'industrie France-Moldavie (CCIFM), alors que la Moldavie vient de signer un accord d'association et de libre-échange avec l'Union européenne. Son équilibre budgétaire, et surtout sa capacité à assumer sa vocation d'opérateur de coopération culturelle et linguistique de l'ambassade de France, sont désormais en jeu. Il lui demande donc de revoir les moyens alloués pour 2015 à cette institution et de la désigner officiellement comme opérateur de la coopération culturelle et linguistique française en Moldavie.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65969 publiée le 24 mars 2015
    voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives

    M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les suites à apporter au récent rapport relatif aux bénéfices des sociétés gestionnaires du réseau autoroutier. Dans un avis publié le 17 septembre 2014, l'Autorité de la concurrence dénonce l'existence de rentes liées à la gestion de ce réseau par des sociétés privées concessionnaires. Ce rapport fait suite à un premier publié par la Cour des comptes puis un rapport d'information de la commission des finances, de l'économie et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en juillet 2013. On peut retenir des conclusions du dernier rapport que lorsque l'automobiliste s'acquitte de 100 euros, près d'un quart de cette somme constitue du bénéfice net pour les entreprises concernées. Le cadre juridique des concessions prévoit une hausse réglementaire annuelle égale à 70 % de l'inflation, rehaussée à 80 %, voire 85 % de l'inflation suite à l'élaboration de contrats de plan. En parallèle, les entreprises ne prennent aucun risque en raison d'un monopole géographique : au-delà de la répartition du territoire, il n'existe, dans la plupart des cas, pas d'effet de concurrence avec d'autres axes de transit. De plus, même lorsque le trafic diminue, le chiffre d'affaires a poursuivi sa progression par le seul effet de l'augmentation des tarifs des péages. Au cours des dix dernières années, les prix ont augmenté de près de 22 %. De plus, les sociétés concessionnaires bénéficient d'un avantage fiscal découlant de la déductibilité totale des intérêts d'emprunt. Face à cet état des lieux, le rapport préconise notamment d'appliquer un mécanisme de récupération par l'État de l'avantage en trésorerie en cas de retard dans la réalisation des travaux prévus par les contrats de plan mais aussi de façon plus générale de rééquilibrer le plan de relance autoroutier en faveur du concédant, l'État, et des usagers. Sensible à la charge croissante que ces tarifs occasionnent pour les salariés contraints d'emprunter ces axes pour leurs trajets domicile-travail, il souhaite connaître les suites qu'il compte donner à ce rapport.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62746 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'impact de la loi du 20 janvier 2014 prévoyant la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité dans de nombreuses entreprises. En effet, une lourde incompréhension règne légitimement dans l'esprit de nombreux chefs d'entreprises, artisans, agriculteurs exploitants, et tant d'autres créateurs d'emplois de notre pays, sur les conséquences de cette disposition sur leur activité. Le principe même d'un compte personnel supposerait un suivi permanent des salariés incompatible avec la réalité concrète des tâches des salariés et la gestion d'une entreprise, en particulier PME-TPE. Au lieu d'assister à l'application tant promise d'un pacte de responsabilité permettant un abaissement des charges annoncé par le Président de la République le 31 décembre 2013, ainsi qu'au choc de la simplification tant attendu, cette loi vient renforcer l'étranglement fiscal dont sont victimes nombre de ces acteurs économiques. La mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité ajoute à la charge des entreprises 1,8 % de cotisations supplémentaires, alourdissant ainsi le coût de l'emploi, et complique de manière significative les démarches administratives avec l'obligation d'une gestion différenciée de ces cotisations en fonction du statut des salariés. Il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement afin de réduire cette inflation du coût de l'emploi, et entamer de réelles simplifications en rayant la surenchère administrative que subissent actuellement nombre d'entreprises et quelles mesures il entend prendre pour modifier cette loi afin de soutenir le secteur artisanal et les commerces de proximité.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du point d'étape du Comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République sur la formation des enseignants, par M. Yves Durand, président du Comité
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 75807 publiée le 17 mars 2015
    arts et spectacles - artistes - rémunérations. GUSO. réforme. perspectives

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) et les inquiétudes que cela fait peser sur le monde associatif. Les bénévoles se heurtent aujourd'hui souvent à des difficultés considérables qui risquent de finir par les décourager. Par exemple, si une soirée dansante avec un orchestre, bien souvent amateur, est organisée, l'association doit non seulement verser un cachet, mais aussi payer la SACEM et l'URSSAF par le biais du GUSO. Il en résulte que son bénéfice est bien hypothétique. Lorsque les sommes réclamées dépassent parfois les maigres bénéfices réalisés, les associations sont découragées pour organiser de nouvelles manifestations. Compte tenu de la diminution des subventions publiques, les associations sont livrées à elles-mêmes. Lors de la remise du rapport de la mission sur les difficultés du monde associatif, le rapporteur, M. Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire, a déclaré qu'il fallait réformer la gouvernance du GUSO. C'est d'ailleurs une des conclusions de la mission qui « recommande de régler la question du pilotage du GUSO pour garantir et améliorer son fonctionnement ». C'est pourquoi il lui demande quelles sont les pistes envisagées pour réformer le GUSO et ainsi cesser d'entraver les initiatives des associations qui sont l'expression de la vitalité culturelle, notamment de la ruralité.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 35077 publiée le 17 mars 2015
    sécurité routière - convois exceptionnels - autorisations administratives. délivrance. délai

    M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la procédure applicable aux convois exceptionnels. Les entreprises qui doivent avoir recours à des services de convois exceptionnels sont confrontées à des problématiques récurrentes de délais d'instruction des dossiers. Les services préfectoraux qui assurent l'instruction des demandes de transport en convois exceptionnels sont contraints de centraliser les avis des différentes autorités responsables des voies traversées. Ceci implique des délais parfois très longs en raison de la multiplicité des acteurs (conseils généraux et régionaux, communes, sociétés concessionnaires d'autoroutes, etc). Dès lors que le convoi traverse plusieurs départements, les délais peuvent être considérablement allongés. À titre d'exemple, un convoi de l'Alsace vers la Grande-Bretagne a nécessité neuf mois d'attente pour l'obtention de toutes les autorisations. Les délais d'instruction moyens sont aussi forts variables d'un département à l'autre (4 à 8 semaines dans le Bas-Rhin, 6 mois dans le Nord ou le Pas-de-Calais). Ceci impacte de façon considérable la compétitivité des entreprises françaises face à leur concurrents européens, les délais étant bien plus réduits dans les pays limitrophes (Allemagne : 5 à 8 jours ; Suisse : 8 jours ; Autriche : 10 jours ; Belgique et Luxembourg : 8 jours). Enfin la procédure s'avère complexe et donc lourde à gérer pour les entreprises. Face à cette situation, il souhaite connaître sa position sur l'opportunité d'une modification de la réglementation applicable aux transports en convois exceptionnels. Il souhaite donc connaître les pistes de réflexion engagée sur cette problématique par le ministère en vue de simplifier et de fluidifier la procédure.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et missions de France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 74240 publiée le 10 mars 2015
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention de la maladie de Lyme. La maladie de Lyme présente des symptômes parfois curieux et déroutants. Un diagnostic erroné dans de trop nombreux cas de borréliose de Lyme conduit les malades à une véritable errance clinique avec des parcours de santé éreintants et angoissants. Malgré la mise en place de campagnes successives d'information, la prévention reste insuffisante et la sensibilisation auprès du public garde une efficacité limitée. De plus, les protocoles de diagnostic ne sont plus adaptés à l'évolution des connaissances de la maladie : ainsi, il faudrait s'interroger sur l'opportunité d'imposer, en cas de suspicion de contamination, la réalisation systématique d'un test <em>western blot</em> qui devrait alors être remboursé. En complément, un dépistage systématique des infections associées constituerait un réel apport de santé publique. La borréliose chronique ne devrait-elle pas figurer sur la liste des maladies ouvrant droit à une inscription en affection de longue durée ? Suite au renvoi en commission de la proposition de loi (n° 2091), examinée lors de la séance plénière du jeudi 5 février, le parlementaire souhaite connaître sa position sur ces propositions destinées à mieux lutter contre cette pathologie classée « rare » alors que son caractère endémique est aujourd'hui indiscutable puisque douze mille à quinze mille personnes sont touchées annuellement en France, principalement dans les régions de l'Est.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 8914 publiée le 10 mars 2015
    audiovisuel et communication - médias - enfants. violence et pornographie. lutte et prévention

    M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la protection des jeunes par rapport à leur accès à la pornographie. Selon un rapport du professeur Israël Nisand, chef du pôle gynécologie obstétrique du CHU de Strasbourg, 80 % des garçons de 14 à 18 ans et 45 % des filles du même âge ont visionné un film porno dans l'année. De plus, d'après ce rapport de février 2012, 30 % des consommateurs de pornographie seraient âgés de treize à quatorze ans. Un tel phénomène représente un réel danger pour un public fragile et influençable. Face à ce constat, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre pour améliorer la protection des jeunes et développer une politique de prévention efficace contre la pornographie.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n° 2518) (Mme Gilda Hobert, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, réunissant Mme Lysiane Gervais, membre du bureau national du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (UNSA-SNPDEN), Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements du second degré-FSU (SNES-FSU) et M. Norbert Trichard, secrétaire général du Syndicat national des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation du système scolaire
    • Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      12 Allée des Peupliers

      BP 2

      67161 Wissembourg cedex

      Téléphone : 03 88 54 81 00

      Télécopie : 03 88 94 18 16

    • reiss.depute@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. François Loos) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement scolaire))
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 10/01/2007 au 19/06/2007
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 10/01/2007 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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