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M. Frédéric Reiss

Bas-Rhin (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 novembre 1949 à Haguenau (Bas-Rhin)
  • Agrégé de mathématiques
Suppléant
  • M. Jean Weisbecker
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Frédéric Reiss

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la RépubliqueVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74240 publiée le 17 février 2015
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention de la maladie de Lyme. La maladie de Lyme présente des symptômes parfois curieux et déroutants. Un diagnostic erroné dans de trop nombreux cas de borréliose de Lyme conduit les malades à une véritable errance clinique avec des parcours de santé éreintants et angoissants. Malgré la mise en place de campagnes successives d'information, la prévention reste insuffisante et la sensibilisation auprès du public garde une efficacité limitée. De plus, les protocoles de diagnostic ne sont plus adaptés à l'évolution des connaissances de la maladie : ainsi, il faudrait s'interroger sur l'opportunité d'imposer, en cas de suspicion de contamination, la réalisation systématique d'un test <em>western blot</em> qui devrait alors être remboursé. En complément, un dépistage systématique des infections associées constituerait un réel apport de santé publique. La borréliose chronique ne devrait-elle pas figurer sur la liste des maladies ouvrant droit à une inscription en affection de longue durée ? Suite au renvoi en commission de la proposition de loi (n° 2091), examinée lors de la séance plénière du jeudi 5 février, le parlementaire souhaite connaître sa position sur ces propositions destinées à mieux lutter contre cette pathologie classée « rare » alors que son caractère endémique est aujourd'hui indiscutable puisque douze mille à quinze mille personnes sont touchées annuellement en France, principalement dans les régions de l'Est.

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n° 2540) (M. Christophe Premat, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 73814 publiée le 10 février 2015
    sécurité routière - accidents - conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention

    M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de nouveaux tests salivaires pour dépister la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants. Les récents résultats de l'accidentologie révèlent pour 2014 une hausse sensible de la mortalité routière. En parallèle a été annoncé l'instauration à titre expérimental dans 10 départements d'un nouveau protocole de dépistage des produits stupéfiants lors des contrôles routiers. Il apparaît qu'au-delà de l'alcool, la prise de substances illicites au moment de la conduite est un phénomène dont l'impact est croissant sur l'accidentologie. Ainsi, en 2013, sur 114 000 contrôles par prélèvements salivaires réalisés, un sur trois s'est révélé positif. En parallèle, les statistiques démontrent que dans un accident mortel sur cinq, le conducteur en cause était sous l'emprise de substances psychoactives illicites. Face à ce phénomène, le coût et le caractère chronophage de l'actuelle procédure de dépistage constituent des freins à une lutte efficace contre les comportements délictueux. L'expérimentation engagée depuis quelques semaines vise donc avant tout à simplifier et accélérer le prélèvement à travers un double test effectué avec des coton tiges et permettant de déterminer quelle substance a été prise. Alors que l'expérimentation est engagée, il souhaite connaître les premiers résultats obtenus en la matière et les délais dans lesquels le ministère compte généraliser ce nouveau dispositif. En complément, face à l'ampleur de ce phénomène, il souhaite connaître les mesures spécifiques de sensibilisation et de répression qu'envisage le ministre en la matière.

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  • Question écrite n° 73699 publiée le 10 février 2015
    politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget

    M. Frédéric Reiss appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés devant lesquelles est placée l'alliance française de Moldavie. Cet établissement au dynamisme remarquable - dont une délégation du groupe d'amitié France-Moldavie a pu constater, sur place, en avril 2014, l'efficacité et le rayonnement - assure la mission d'opérateur culturel, linguistique et de promotion de notre enseignement supérieur, dans un pays où la présence institutionnelle et le dispositif de coopération français sont très réduits. L'alliance française de Moldavie est affectée de manière très sensible, depuis 2010, par les baisses successives de moyens alloués à la coopération, son budget servant de variable d'ajustement dans l'enveloppe du poste diplomatique de Chisinau - laquelle ne cesse de se réduire, au mépris des efforts réalisés par la République de Moldavie pour se rapprocher de l'Union européenne. L'établissement vient de subir une nouvelle réduction de ses ressources, parmi les plus drastiques de tout le réseau de coopération français : sa subvention, en chute brutale et inattendue de 75 %, est ramenée à 20 000 euros seulement. Depuis 2010, les moyens alloués par la France à cette institution auront donc été amputés de 90 %. La somme allouée pour 2015 est ridicule au regard de la contribution de l'association au soutien à l'influence française dans ce pays très francophone et francophile, qui fait même figure d'exception européenne pour ce qui concerne le dynamisme de la pratique de la langue française. L'alliance française de Moldavie s'est imposée comme l'une des meilleures d'Europe et même du monde en nombre d'apprenants de français. Elle joue un rôle majeur en soutenant l'attractivité de notre enseignement supérieur. Elle intervient enfin en soutien de la présence économique française et au développement des échanges commerciaux entre nos deux pays, en hébergeant la jeune chambre de commerce et d'industrie France-Moldavie (CCIFM), alors que la Moldavie vient de signer un accord d'association et de libre-échange avec l'Union européenne. Son équilibre budgétaire, et surtout sa capacité à assumer sa vocation d'opérateur de coopération culturelle et linguistique de l'ambassade de France, sont désormais en jeu. Il lui demande donc de revoir les moyens alloués pour 2015 à cette institution et de la désigner officiellement comme opérateur de la coopération culturelle et linguistique française en Moldavie.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Lutte contre le gaspillage alimentaire
    • 2. Maladie de Lyme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 8, 12, 12 bis A, 12 bis B, 12 ter, 12 quater, 28A, 28, 28 bis, et 29 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Stéphane Travert, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 70651 publiée le 3 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction

    M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la majoration de la retraite mutualiste du combattant. Le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 met en œuvre une réduction de 20 % du taux de majoration par l'État des rentes mutualistes. Sur cette base, le taux plein de majoration par l'État est fixé entre 20 % et 48 % contre 25 % à 60 % auparavant. En année pleine cette mesure représente une baisse de 3 % à 14 % de la rente mais cela va aussi rendre aléatoire la constitution d'une rente convenable par les militaires en activité qui effectuent des opérations extérieures. Ce taux de majoration représente une subvention de l'État, jusque-là équivalente au quart des versements effectués par les cotisants et a été instauré en 1923 sur la base des sacrifices faits par les anciens combattants durant la Première Guerre mondiale. À l'heure où notre pays commémore le centenaire de la Grande Guerre, le décret n° 2013-853 est très mal vécu par les anciens combattants, qui y voient une remise en cause de la reconnaissance de l'État envers ceux qui ont porté les armes de la France. Face à ce ressenti, il souhaite l'interroger sur sa position quant à l'avenir du taux de majoration des rentes mutualistes.

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  • Réponse à la question écrite n° 62819 publiée le 3 février 2015
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'écotaxe sur l'industrie agroalimentaire. Le paiement de cette taxe incombera à ces entreprises qui, dans l'état actuel des choses, ne pourront la répercuter sur le prix de vente compte tenu de la pression exercée par la grande distribution. Leurs charges vont donc considérablement augmenter et porter ainsi préjudice à leur compétitivité déjà affaiblie par la forte volatilité des prix des matières premières depuis 2008. Par ailleurs, le projet de moduler l'écotaxe selon les régions est ressentie comme particulièrement injuste et inéquitable. De plus, les produits agro-alimentaires sont périssables et exigent des livraisons fréquentes pour garantir la qualité du produit aux consommateurs. Ainsi, le secteur est passé de 6 livraisons par semaine contre 2 auparavant pour les produits d'épicerie par exemple. Pour préserver les marges et la capacité d'investissement de toutes les entreprises alimentaires, il faudrait que le transport des produits agricoles et alimentaires soit exonéré de l'écotaxe. À défaut, il serait indispensable que les entreprises n'en soient que les collectrices et puissent la répercuter sans négociation sur leurs clients. En conséquence, il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement dans l'intérêt de la compétitivité de cette filière.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Hortense Archambault, ancienne directrice du festival d'Avignon, M. Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail et M. Jean-Patrick Gille, député, co-auteurs du rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle », remis le 7 janvier 2015 au Premier ministre
    • - Informations relatives à la Commission 25
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72952 publiée le 27 janvier 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - ERP France. agrément

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes de l'éco-organisme ERP France. Créé en 2006, ERP France, qui collecte et recycle des équipements électriques et électroniques usagés, a appris de manière brutale et inattendue fin décembre 2014 que son agrément ne serait plus reconduit dès 2015, laissant ainsi collectivités locales, opérateurs partenaires et adhérents dans une situation inédite et très préjudiciable. La majorité des filières dites de « responsabilité élargie du producteur » (REP) sont en situation de monopole. La spécificité de la filière DEEE était, pour l'essentiel, explicable par la volonté des producteurs de ne pas laisser un seul acteur gérer, sans contrepoids suffisant, une obligation écologique de premier plan. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui expliquer cette décision et si elle entend revenir sur cette dernière.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 69506 publiée le 20 janvier 2015
    agriculture - betteraves à sucre - néonicotinoïdes. usage. réglementation

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par les planteurs de betteraves suite à l'interdiction de l'utilisation des néonicotinoïdes sur toutes les cultures. Le constat des taux de mortalités des abeilles est indiscutablement alarmant et tout doit être fait pour trouver des solutions pour réduire ces mortalités, dont les causes sont multifactorielles. Les néonicotinoïdes sont particulièrement efficaces dans le traitement en semence contre la jaunisse virale, difficile à détecter avant l'apparition des symptômes, et donc déjà trop tard. Sans traitement, les pertes pourraient être estimées selon les régions entre 10 % et 20 %. De plus, il est important de rappeler que la betterave ne fleurit pas pendant sa période de production, et produit très peu d'exsudat par guttation, ce qui limite grandement les risques de contamination chez les insectes pollinisateurs. Au moment où le secteur s'apprête à affronter la concurrence suite à la libéralisation décidée lors de la dernière réforme de la PAC, il lui demande de bien vouloir lui expliquer quelle est la position du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
    • - Vote sur cette nomination en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 65185 publiée le 13 janvier 2015
    État - gestion - patrimoine. sites militaires. mise en valeur

    M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de la défense sur la gestion du patrimoine militaire de l'État. Député d'une circonscription où se trouvent plusieurs ouvrages de la ligne Maginot mais également la base aérienne 901 de Drachenbronn-Birlenbach, il est régulièrement confronté à la problématique de l'avenir du patrimoine de l'État en lien avec l'armée. Face à la réduction des emprises nécessaires au bon fonctionnement de l'outil de défense français, des initiatives locales permettraient ponctuellement de valoriser des éléments de ce patrimoine, soit dans le cadre du devoir de mémoire, soit en donnant une nouvelle affectation à des bâtiments « civils ». Face à ce type de propositions, l'État est confronté à la problématique de la dépollution mais applique aussi de façon plus générale une politique de maintien du patrimoine dans le giron de l'État, sans pour autant affecter les moyens nécessaires à son entretien. Au final, le résultat est trop souvent le gel pérenne de propriétés valorisables qui deviennent inéluctablement des friches ne pouvant plus être valorisées et sources de difficultés connexes pour les collectivités concernées (sécurité, salubrité, etc.). Face à cette problématique, il souhaite l'interroger sur sa position en matière de valorisation du patrimoine militaire de l'État.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 49548 publiée le 13 janvier 2015
    prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

    M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les conditions d'attribution des allocations parentales aux personnes divorcées. La réglementation applicable prévoit que les allocations parentales soient versées à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant (<em>cf.</em> article L. 513-1 du code de la sécurité sociale). En cas de divorce, ces allocations sont uniquement versées à la personne au foyer de laquelle vit l'enfant, y compris lorsque les parents divorcés se partagent la garde des enfants concernés. En complément, l'article L. 521-2 de ce même code prévoit qu'en cas de résidence alternée les parents désignent l'allocataire. Il apparaît cependant qu'à défaut d'accord entre les parents la caisse d'allocations familiales maintient le versement des allocations à la personne qui en bénéficiait avant la séparation, ce qui ne correspond pas toujours à la réalité des charges financières assumées par chaque parent. Cette situation juridique n'apparaît pas équitable et l'a amené à l'interroger quant à une possible évolution de la réglementation par le biais de la question écrite n° 3293 en date du 21 août 2012. En réponse, elle a indiqué que le Haut conseil pour la famille était saisi de cette question, en vue d'une éventuelle adaptation des prestations familiales aux besoins réels des Français. Il souhaite donc connaître les propositions apportées sur ce sujet par cet organisme spécialisé ainsi que les suites que le Gouvernement entend y apporter.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation du système scolaire
    • Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      12 Allée des Peupliers

      BP 2

      67161 Wissembourg cedex

      Téléphone : 03 88 54 81 00

      Télécopie : 03 88 94 18 16

    • reiss.depute@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. François Loos) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement scolaire))
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 10/01/2007 au 19/06/2007
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 10/01/2007 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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