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M. Frédéric Reiss

Bas-Rhin (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 novembre 1949 à Haguenau (Bas-Rhin)
  • Agrégé de mathématiques
Suppléant
  • M. Jean Weisbecker
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Frédéric Reiss

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : Mme Agnès Saal, pdg de l'Institut national de l'audiovisuelVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Agnès Saal, pdg de l'Institut national de l'audiovisuel

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistiqueVoir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 51366 publiée le 4 mars 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet et la protection des Indications Géographiques viticoles. Trois entreprises, une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar - ont déposé leur candidature pour gérer les nouveaux « .vin » et « .wine » auprès de l'<em>Internet corporation for assigned names and numbers</em> (ICANN), l'organisme américain en charge de la gestion des noms de domaine. Les trois entreprises ont d'ores et déjà indiqué qu'elles vendraient les noms de domaine de second niveau - c'est-à-dire le nom qui précède le suffixe ".vin" ou ".wine", par exemple "cotesdurhone.vin" aux plus offrants sans se soucier des indications géographiques viticoles. Par conséquent, si le « .vin » et le « .wine » étaient délégués en l'état, n'importe quel individu ou entreprise pourrait acheter un nom de domaine de second niveau correspondant à une appellation et proposer à la vente des produits sans aucun rapport avec l'appellation en question. Il pourrait même en profiter pour revendre le nom de domaine de second niveau à l'appellation en question à des prix hors de toute logique commerciale. Les conséquences seraient dramatiques pour les consommateurs et les appellations : tromperies sur la marchandise, détournement de notoriété, <em>cybersquatting</em>, etc. Il lui demande donc quels moyens la France compte-t-elle mettre en œuvre au niveau européen et international pour assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet.

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  • Question écrite n° 50875 publiée le 25 février 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet et la protection des Indications géographiques viticoles. Trois entreprises - une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar - ont déposé leur candidature pour gérer les nouveaux « .vin » et « .wine » auprès de l'<em>Internet corporation for assigned names and numbers</em>(ICANN), l'organisme américain en charge de la gestion des noms de domaine. Les trois entreprises ont d'ores et déjà indiqué qu'elles vendraient les noms de domaine de second niveau - c'est-à-dire le nom qui précède le suffixe .vin ou .wine, par exemple cotesdurhone.vin - aux plus offrants sans se soucier des indications géographiques viticoles. Par conséquent, si le « .vin » et le « .wine » étaient délégués en l'état, n'importe quel individu ou entreprise pourrait acheter un nom de domaine de second niveau correspondant à une appellation et proposer à la vente des produits sans aucun rapport avec l'appellation en question. Il pourrait même en profiter pour revendre le nom de domaine de second niveau à l'appellation en question à des prix hors de toute logique commerciale. Les conséquences seraient dramatiques pour les consommateurs et les appellations : tromperies sur la marchandise, détournement de notoriété, <em>cybersquatting,</em> etc. Il lui demande donc quels moyens la France compte-t-elle mettre en œuvre au niveau européen et international pour assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet.

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  • Question écrite n° 69506 publiée le 25 novembre 2014
    agriculture - betteraves à sucre - néonicotinoïdes. usage. réglementation

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par les planteurs de betteraves suite à l'interdiction de l'utilisation des néonicotinoïdes sur toutes les cultures. Le constat des taux de mortalités des abeilles est indiscutablement alarmant et tout doit être fait pour trouver des solutions pour réduire ces mortalités, dont les causes sont multifactorielles. Les néonicotinoïdes sont particulièrement efficaces dans le traitement en semence contre la jaunisse virale, difficile à détecter avant l'apparition des symptômes, et donc déjà trop tard. Sans traitement, les pertes pourraient être estimées selon les régions entre 10 % et 20 %. De plus, il est important de rappeler que la betterave ne fleurit pas pendant sa période de production, et produit très peu d'exsudat par guttation, ce qui limite grandement les risques de contamination chez les insectes pollinisateurs. Au moment où le secteur s'apprête à affronter la concurrence suite à la libéralisation décidée lors de la dernière réforme de la PAC, il lui demande de bien vouloir lui expliquer quelle est la position du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 63979 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement - enseignement linguistique - enseignement plurilingue. formation. professeurs

    M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la formation des enseignants spécialisés de l'enseignement plurilingue par immersion. Depuis 2009, les écoles associatives du réseau de l'Institut supérieur des langues de la République française (ISLRF) se sont associées pour installer un master « enseignement et formation » spécialisé dans l'enseignement plurilingue et immersif, un cycle d'études mis en place au sein de l'université de Perpignan pour l'ensemble des langues présentes en France. Il apparaît que cette formation, ainsi que l'ensemble de la structure de l'ISLRF ont fait l'objet d'un démantèlement, ce qui remet en cause la préparation d'enseignants en langue régionale compétents et préparés à ce type d'enseignement. Face à cette problématique, il souhaite connaître sa position sur la réinstauration d'un master pour pérenniser ces formations et garantir l'avenir des écoles concernées. La mise en oeuvre d'une telle politique pourrait se concrétiser à travers une convention spécifique reliant le ministre de l'éducation nationale avec une université.

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen du rapport

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2319) (M. Hervé Féron, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 66805 publiée le 11 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. réforme

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet d'extension des zones vulnérables. En effet l'État a transmis en juillet 2014 à la Commission européenne de nouveaux critères conduisant à classer 3 800 communes supplémentaires en France dont onze dans le Bas-Rhin. Parmi ces onze communes, cinq sont classées au titre de la pollution du bassin versant du Rohrbach, pourtant censé être déjà couvert en totalité depuis 2012. Jusqu'en 2012 une commune étant classée sur 30 % du ban communal était incluse dans un bassin versant dégradé. Aujourd'hui dès les premiers ares, la commune est systématiquement ajoutée. De même le seuil de vulnérabilité des eaux est passé de 40 mg de nitrates par litre à 18 mg/L. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mener une concertation avec les organisations professionnelles concernées afin de définir ensemble un nouveau projet auquel les agriculteurs pourraient adhérer.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63843 publiée le 28 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - site de Tambov. entretien. financement

    M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'entretien du site russe de Tambov, où reposent des centaines de malgré-nous alsaciens. Durant la Seconde Guerre mondiale, un camp de détenus et de prisonniers de guerre allemands se trouvait à Tambov, en Russie. Avec l'ouverture relative du pays à la fin de la guerre froide, les historiens ont entamé des travaux de recherche mais également entrepris des chantiers de rénovation et d'entretien des sépultures, fosses communes, etc. Des stèles à la mémoire des soldats originaires de toute l'Europe et décédés lors de leur captivité furent également érigées. Outre ses conditions de détention particulièrement dures, cet ancien camp revêt une importance particulière car de nombreux Alsaciens enrôlés de forces dans la <em>wehrmacht,</em> assimilés à des prisonniers allemands, y ont péri. L'entretien principal du site doit être réalisé par la <em>Volksbund deutscher kriegsgräberfürsorger</em> (VDK), une instance allemande dont l'un des rôles est justement l'entretien des lieux de sépulture allemands partout dans le monde. Ces dispositions ressortent d'une réunion organisée le 17 juillet 1997 au ministère de la défense sous l'égide de Jean-Pierre Masseret, alors secrétaire d'État aux anciens combattants. Lors de cette rencontre a notamment été acté le principe de la signature d'une convention entre le secrétariat d'État et le VDK pour prévoir l'entretien du site. Les aménagements nécessaires ont été réalisés et l'entretien s'est poursuivi par le VDK jusqu'en 2010 environ. Depuis lors, l'entretien fait défaut, ce qui a pour conséquence que la nature reprend ses droits et abîme à nouveau les parties du site qui avaient été dégagées et aménagées au cours des dernières années. Sensibilisé sur cette problématique par l'association Pèlerinage Tambov, qui cherche à honorer ces victimes en proposant à de jeunes volontaires de se rendre sur place et de participer à des travaux d'entretien mais aussi, il souhaite savoir si une convention relie toujours la France au VDK pour l'entretien de ce site. Si le ministère poursuit le financement de l'entretien, il importe que les actions prévues soient effectivement réalisées. À supposer que le texte de la convention soit échu, il souhaite l'alerter sur l'urgence de renouveler ce partenariat pour éviter tout nouveau sentiment d'injustice des malgré-nous.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 4

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sport, jeunesse et vie associative

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 3

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Enseignement scolaire

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  • Question écrite n° 66777 publiée le 21 octobre 2014
    commerce extérieur - exportations - productions agricoles. embargo. Russie. conséquences

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'embargo russe sur les produits agricoles et alimentaires européens et américains. Cette décision pèse sur les producteurs français depuis le début du conflit en Ukraine et touche tous les secteurs : viandes porcines et bovines ainsi que les filières pomme de terre, fruits et légumes frais. La Russie est l'un des premiers clients de l'Union européenne. Notre pays a exporté en 2013 pour plus d'un milliard d'euros de produits alimentaires sur les dix milliards qu'a importés la Russie à l'Union européenne. Aussi, dans un contexte économique déjà particulièrement difficile, cet embargo entraîne de lourdes réductions d'activités et donc de fortes pertes financières. Ces pertes sont estimées à moyen terme à plusieurs centaines de millions d'euros. Les producteurs craignent aussi des conséquences en termes d'emplois et redoutent des cessations d'activités. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre dans ce contexte pour soutenir la filière agricole, tant au niveau communautaire que national, par exemple en activant les outils prévus par l'organisation commune de marché.

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  • Question écrite n° 66690 publiée le 21 octobre 2014
    agriculture - politique agricole - compétitivité. prix des produits. perspectives

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les perspectives de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Secteur économique dynamique et créateur d'emplois, il est aujourd'hui en perte de vitesse, essentiellement à cause de la baisse des prix des produits agricoles depuis 25 ans. En 2012 il représentait 3,5 % du PIB contre 6 % en 1980. Ce recul se traduit par une perte importante de compétitivité des secteurs agricole et agroalimentaire. L'insuffisance du prix payé aux producteurs, la baisse marquée de ces prix en 2014, l'accroissement des charges et des contraintes administratives et réglementaires, la concurrence intra-européenne étouffent ce secteur. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles pistes il entend privilégier pour redonner un avenir aux agriculteurs et consolider la compétitivité du secteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Table ronde thématique « Qualité de l'emploi associatif » :
    • - M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et Mme Tiphaine Perrichon, chargée de mission du développement de l'emploi à l'UDES ;
    • - M. Bernard Bazillon, vice-président de l'Institut des dirigeants d'associations et fondations (IDAF)
    • - M. Frédéric Amiel, secrétaire général du syndicat ASSO, et M. Vincent Laurent, co-secrétaire du syndicat ASSO ;
    • - M. Matthieu Hély, chercheur au CNRS et à l'université Paris X-Nanterre.

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  • Question écrite n° 66317 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013, suite à la suppression de la demi-part accordée jusqu'ici aux veuves résidant seules dans leur logement.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation du système scolaire
    • Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      12 Allée des Peupliers

      BP 2

      67161 Wissembourg cedex

      Téléphone : 03 88 54 81 00

      Télécopie : 03 88 94 18 16

    • reiss.depute@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. François Loos) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement scolaire))
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 10/01/2007 au 19/06/2007
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 10/01/2007 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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