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M. Frédéric Reiss

Bas-Rhin (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 novembre 1949 à Haguenau (Bas-Rhin)
  • Agrégé de mathématiques
Suppléant
  • M. Jean Weisbecker
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Frédéric Reiss

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)Voir la vidéo

    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)

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    Commission des affaires culturelles : Mme Anne Brucy sur son rapport sur France 3Voir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Anne Brucy sur son rapport sur France 3

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des muséesVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des musées

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61570 publiée le 22 juillet 2014
    urbanisme - réglementation - isolation de façades. coordination

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'isolation des façades en zone protégée. La ministre a déclaré que « plus aucun plan d'urbanisme ne pourra s'opposer à l'isolation des façades ». Or, dans de nombreux secteurs protégés, dans les anciennes ZPPAUP ou les AVAP, l'architecte des bâtiments de France s'est totalement opposé à l'isolation de bâtiments anciens, maison à colombages par exemple. Dans certains cas, les isolations mises en place ont même dû être arrachées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser comment se passera la concertation entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et comment s'articuleront les contraintes liées aux économies d'énergie et au patrimoine protégé.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brucy sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, intitulé « France 3 : un avenir régional »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60574 publiée le 15 juillet 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions - revenus d'activités professionnelles. cumul

    M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le cumul emploi-retraite des officiers. Les textes applicables prévoient un plafonnement des pensions militaires mais qui entre en jeu uniquement dans certains cas de figure. Ainsi, il n'intervient pas lorsque l'intéressé s'engage dans une activité auprès d'un organisme privé mais également au sein d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). À l'inverse, pour l'embauche dans un établissement public administratif (EPA) le plafonnement est mis en oeuvre. De même, une distinction est effectuée entre les titulaires d'une pension militaire d'officier ou de non-officier : ainsi, un sous-officier bénéficiant d'une pension de moins de 25 années de services peut cumuler celle-ci avec une activité rémunérée quelle qu'elle soit là où un officier titulaire d'une pension pour plus de 25 années de services voit sa pension plafonnée. Ces différences de traitement des personnels induisent un fort sentiment d'incompréhension et d'injustice auprès des personnels. La différence opérée entre un EPA et un EPIC ne peut pas s'expliquer sur le fait de cotiser dans une caisse de retraite publique puisque l'exemple du Pôle emploi démontre que les salariés d'un EPA sont affiliés à la CRAV, comme ce serait le cas pour les salariés d'un EPIC ou d'une entreprise privée. De même, l'embauche d'un ancien sous-officier par Pôle emploi implique une situation statutaire similaire à l'embauche d'un ancien officier. Face à cette situation, il souhaite connaître sa position sur la nécessaire évolution de la réglementation applicable à la fonction publique en vue d'un assouplissement du principe du plafonnement des pensions.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 44756 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la couverture assurantielle des sages-femmes libérales. Pour les parents souhaitant avoir recours à un accouchement à domicile, le recours aux services d'une sage-femme libérale apparaît souvent difficile en raison du manque de professionnels dans de nombreux territoires. Il semble que cette carence soit notamment due aux charges supportées par ces professionnels de santé en matière d'assurance. En effet, le Bureau central de tarification a fixé en 2012 le montant de la prime en responsabilité civile professionnelle à 22 000 € alors que le revenu annuel moyen des professionnels s'établit actuellement à 24 000 €. Ce montant de prime provient essentiellement du type d'affiliation exigé en tant que « spécialiste de bas risque » ou « obstétricien ». Sensibilisé sur cette problématique et prenant en compte la nécessité de l'État de permettre aux parents le choix d'un accouchement, il souhaite connaître sa position sur cette question, notamment en relation avec le caractère prohibitif des assurances. De façon plus générale il souhaite connaître les mesures gouvernementales destinées à soutenir le maintien du réseau des sages-femmes.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44302 publiée le 1 juillet 2014
    hôtellerie et restauration - restaurants - labels. maître-restaurateur. promotion

    M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la reconnaissance des restaurateurs en tant qu'artisans. Le développement des produits de l'industrie agro-alimentaire a pour conséquence de multiplier le nombre de « réchauffeurs », établissements de restauration proposant uniquement ou principalement à la carte des plats achetés tout prêts et simplement réchauffés avant d'être servis au client. Face à ce phénomène, les instances professionnelles ont lancé plusieurs initiatives visant à reconnaître et mettre en valeur les métiers et le savoir-faire de cette activité économique. Parmi les mesures proposées figure notamment la volonté de faire adhérer les « maîtres restaurateurs », chefs d'entreprise, dont la qualité est reconnue par un label officiel délivré par la préfecture, au répertoire des métiers : ceci impliquerait une prise en compte en tant qu'artisans et apporterait au consommateur une meilleure information sur la nature des plats servis. Bien au-delà d'un simple levier de communication, une telle démarche peut également constituer un soutien à la gastronomie française telle que reconnue au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO. Sensible au maintien du savoir-faire gastronomique français, il souhaite connaître sa position sur la proposition des instances professionnelles.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 44485 publiée le 24 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives

    M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les modalités de délivrance des visas en Ukraine, au Biélorussie et en Russie. En effet, la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration prévoit que les empreintes digitales et la photographie des demandeurs de visa peuvent être relevées et faire l'objet d'un traitement automatisé. En parallèle, au niveau européen le Conseil Justice et Affaires Internationales a donné en 2003 son accord pour le développement d'un système d'information sur les visas intitulé VIS et permettant l'échange d'informations entre États membres et avec certains États partenaires en matière de visas de court séjour. En réalité, le développement progressif de ces technologies est lié aux négociations avec les pays concernés, ce qui obère pour l'instant son fonctionnement. Sollicité à ce sujet par l'association « les enfants de Tchernobyl », qui accueille chaque année en France des enfants touchés par les conséquences de la catastrophe nucléaire, il souhaite connaître les délais dans lesquels les consulats de France en Ukraine, Biélorussie et Russie pourront traiter les demandes de visa en vertu de procédures nouvelles.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50830 publiée le 17 juin 2014
    santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes de personnes atteintes de myofasciite à macrophages, maladie contractée suite à l'injection de vaccins contenant de l'aluminium. Elle souligne qu'un vaccin "DTP" sans aluminium était commercialisé auparavant. Ce vaccin DTP étant obligatoire, il semblerait normal et juste que les parents puissent avoir le choix entre sa version "sans aluminium" ou "avec aluminium" avant de faire vacciner leurs enfants. Il relaie donc la demande des membres de l'association E3M (entraide aux malades de myosciite à macrophages) qui souhaitent que le vaccin DTP sans aluminium soit à nouveau commercialisé dans les meilleurs délais. Il souhaite connaître sa position sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation du système scolaire
    • Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      12 Allée des Peupliers

      BP 2

      67161 Wissembourg cedex

      Téléphone : 03 88 54 81 00

      Télécopie : 03 88 94 18 16

    • reiss.depute@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. François Loos) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement scolaire))
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 10/01/2007 au 19/06/2007
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 10/01/2007 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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