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M. Frédéric Reiss

Bas-Rhin (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 novembre 1949 à Haguenau (Bas-Rhin)
  • Agrégé de mathématiques
Suppléant
  • M. Jean Weisbecker
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Frédéric Reiss

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

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    Monde associatif : auditions diversesVoir la vidéo

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    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 4 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde consacrée aux associations caritatives, réunissant Mme Florence Delamoye, déléguée générale d'Emmaüs France ; Mme Hélène Beck, directrice administration-finances du Secours catholique ; Mme Henriette Steinberg, secrétaire générale du conseil d'administration et secrétaire nationale du Secours populaire français, accompagnée de M. Anthony Marque, secrétaire national du Secours populaire français ; M. Jean-Pierre Caillibot, délégué général adjoint des Petits Frères des pauvres ; M. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ; M. Olivier Berthe, président des Restos du coeur ; M. Pierre-Yves Madignier, président du mouvement ATD Quart Monde

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 16 heures

  • Réponse à la question écrite n° 60574 publiée le 2 septembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions - revenus d'activités professionnelles. cumul

    M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le cumul emploi-retraite des officiers. Les textes applicables prévoient un plafonnement des pensions militaires mais qui entre en jeu uniquement dans certains cas de figure. Ainsi, il n'intervient pas lorsque l'intéressé s'engage dans une activité auprès d'un organisme privé mais également au sein d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). À l'inverse, pour l'embauche dans un établissement public administratif (EPA) le plafonnement est mis en oeuvre. De même, une distinction est effectuée entre les titulaires d'une pension militaire d'officier ou de non-officier : ainsi, un sous-officier bénéficiant d'une pension de moins de 25 années de services peut cumuler celle-ci avec une activité rémunérée quelle qu'elle soit là où un officier titulaire d'une pension pour plus de 25 années de services voit sa pension plafonnée. Ces différences de traitement des personnels induisent un fort sentiment d'incompréhension et d'injustice auprès des personnels. La différence opérée entre un EPA et un EPIC ne peut pas s'expliquer sur le fait de cotiser dans une caisse de retraite publique puisque l'exemple du Pôle emploi démontre que les salariés d'un EPA sont affiliés à la CRAV, comme ce serait le cas pour les salariés d'un EPIC ou d'une entreprise privée. De même, l'embauche d'un ancien sous-officier par Pôle emploi implique une situation statutaire similaire à l'embauche d'un ancien officier. Face à cette situation, il souhaite connaître sa position sur la nécessaire évolution de la réglementation applicable à la fonction publique en vue d'un assouplissement du principe du plafonnement des pensions.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Question écrite n° 62991 publiée le 12 août 2014
    ordre public - terrorisme - lutte et prévention

    M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création de sites Internet servant d'agence matrimoniale pour les <em>djihadistes</em>. Fin juillet 2014, un hebdomadaire national s'est fait l'écho de la mise en place de sites Internet visant à proposer des services de mise en relation pour les femmes désireuses de se marier à des combattants ultra-radicaux islamistes. Une telle initiative vient en complément des voyages du type tours organisés et visent à développer l'ampleur des mouvements terroristes extrémistes et communiquer sur leur « guerre sainte ». À l'heure où le ministère de l'intérieur a mis en place un plan visant à combattre les filières de recrutement de <em>djihadistes</em> en France, il souhaite connaître sa position sur ce type de sites Internet. Le développement de telles moyens de communication va directement à l'encontre des valeurs défendues par la France et participe à la propagande mise en œuvre par les groupes extrémistes. C'est pourquoi il souhaite l'interroger sur les possibilités d'empêcher la consultation de ce type de sites sur le territoire national, à l'instar du travail engagé contre les cellules d'extrême droite.

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  • Question écrite n° 62990 publiée le 12 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. droit local. Alsace-Moselle

    M. Frédéric Reiss interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la composition de la nouvelle commission du droit local d'Alsace-Moselle, telle qu'elle ressort de l'arrêté ministériel du 27 juin 2014. Parmi les secteurs professionnels représentés figurent les organismes consulaires, qui sont directement impliqués dans la mise en œuvre de différents aspects du droit local. Après examen de la composition de la commission, il apparaît cependant que les chambres des métiers ont été mises à l'écart de cet organisme, alors même qu'elles sont concernées directement, au même titre que les Chambres de commerce et d'industrie, par différents pans du droit local. Les spécificités juridiques des trois départements contribuent d'ailleurs de façon directe au rôle prépondérant des chambres dans l'animation économique du territoire, l'accompagnement des entreprises ou encore l'implication en matière d'apprentissage. Sensible au fait que les chambres de métiers sont l'un des acteurs qui font vivre le droit local et peuvent ainsi contribuer à son adaptation, il souhaite l'interroger sur l'intégration de représentants des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle dans la composition de la commission du droit local.

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  • Question écrite n° 62819 publiée le 5 août 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'écotaxe sur l'industrie agroalimentaire. Le paiement de cette taxe incombera à ces entreprises qui, dans l'état actuel des choses, ne pourront la répercuter sur le prix de vente compte tenu de la pression exercée par la grande distribution. Leurs charges vont donc considérablement augmenter et porter ainsi préjudice à leur compétitivité déjà affaiblie par la forte volatilité des prix des matières premières depuis 2008. Par ailleurs, le projet de moduler l'écotaxe selon les régions est ressentie comme particulièrement injuste et inéquitable. De plus, les produits agro-alimentaires sont périssables et exigent des livraisons fréquentes pour garantir la qualité du produit aux consommateurs. Ainsi, le secteur est passé de 6 livraisons par semaine contre 2 auparavant pour les produits d'épicerie par exemple. Pour préserver les marges et la capacité d'investissement de toutes les entreprises alimentaires, il faudrait que le transport des produits agricoles et alimentaires soit exonéré de l'écotaxe. À défaut, il serait indispensable que les entreprises n'en soient que les collectrices et puissent la répercuter sans négociation sur leurs clients. En conséquence, il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement dans l'intérêt de la compétitivité de cette filière.

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  • Question écrite n° 62746 publiée le 5 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'impact de la loi du 20 janvier 2014 prévoyant la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité dans de nombreuses entreprises. En effet, une lourde incompréhension règne légitimement dans l'esprit de nombreux chefs d'entreprises, artisans, agriculteurs exploitants, et tant d'autres créateurs d'emplois de notre pays, sur les conséquences de cette disposition sur leur activité. Le principe même d'un compte personnel supposerait un suivi permanent des salariés incompatible avec la réalité concrète des tâches des salariés et la gestion d'une entreprise, en particulier PME-TPE. Au lieu d'assister à l'application tant promise d'un pacte de responsabilité permettant un abaissement des charges annoncé par le Président de la République le 31 décembre 2013, ainsi qu'au choc de la simplification tant attendu, cette loi vient renforcer l'étranglement fiscal dont sont victimes nombre de ces acteurs économiques. La mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité ajoute à la charge des entreprises 1,8 % de cotisations supplémentaires, alourdissant ainsi le coût de l'emploi, et complique de manière significative les démarches administratives avec l'obligation d'une gestion différenciée de ces cotisations en fonction du statut des salariés. Il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement afin de réduire cette inflation du coût de l'emploi, et entamer de réelles simplifications en rayant la surenchère administrative que subissent actuellement nombre d'entreprises et quelles mesures il entend prendre pour modifier cette loi afin de soutenir le secteur artisanal et les commerces de proximité.

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  • Question écrite n° 62725 publiée le 5 août 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'ordre national des infirmiers. Lors de la séance des questions au gouvernement du 13 mai 2014, elle s'est clairement prononcée pour sa suppression. Or, cet ordre apporte une garantie sur la sécurité et la qualité des soins, que l'Ordre, comme le ministère de la santé doivent aux concitoyens. L'ONI compte aujourd'hui plus de 150 000 infirmiers inscrits et est en passe de devenir le premier Ordre professionnel en France. C'est par les conseils départementaux et régionaux que les 1 500 élus bénévoles assurent une procédure de contrôle sur les professionnels. Leur rôle est de garantir aux Français que les infirmiers qui les prennent en charge et les soignent sont bien pourvus des titres et qualifications nécessaires, se trouvent en pleine capacité d'exercer et respectent scrupuleusement les règles éthiques et professionnelles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment concilier au mieux les intérêts des infirmières libérales et de celles qui exercent en milieu hospitalier et de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61570 publiée le 22 juillet 2014
    urbanisme - réglementation - isolation de façades. coordination

    M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'isolation des façades en zone protégée. La ministre a déclaré que « plus aucun plan d'urbanisme ne pourra s'opposer à l'isolation des façades ». Or, dans de nombreux secteurs protégés, dans les anciennes ZPPAUP ou les AVAP, l'architecte des bâtiments de France s'est totalement opposé à l'isolation de bâtiments anciens, maison à colombages par exemple. Dans certains cas, les isolations mises en place ont même dû être arrachées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser comment se passera la concertation entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et comment s'articuleront les contraintes liées aux économies d'énergie et au patrimoine protégé.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brucy sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, intitulé « France 3 : un avenir régional »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 36122 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives

    M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation des musiciens intervenants à l'école (CFMI). En effet, alors que le projet de loi de refondation de l'école met entre autres en avant le renforcement de l'éducation artistique et culturelle, les responsables des CFMI s'inquiètent des perspectives d'avenir de leurs établissements. Leurs diplômés, les Dumistes, contribuent à la pratique musicale dans les établissements scolaires et en partenariat avec les collectivités locales. À la fois par défaut de collaboration interministérielle sur cette thématique et en raison de difficultés relationnelles avec leurs universités de rattachement, les CFMI craignent de ne pas voir pérennisés les fonds nécessaires à la poursuite de cette formation spécifique aux enseignants de musique intervenant dans les établissements scolaires. Face à cette problématique, il souhaite donc connaître sa position sur cette problématique, notamment en termes de garantie de moyens vis-à-vis des universités de rattachement.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national d'évaluation du système scolaire
    • Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      12 Allée des Peupliers

      BP 2

      67161 Wissembourg cedex

      Téléphone : 03 88 54 81 00

      Télécopie : 03 88 94 18 16

    • reiss.depute@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. François Loos) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement scolaire))
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 10/01/2007 au 19/06/2007
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 10/01/2007 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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