Défense : ratification de l'ordonnance 2004-1374
Loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense publiée au Journal Officiel du 13 décembre 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense, n° 2165, déposé le 17 mars 2005 et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2165 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission de la défense Examen du texte au cours de la réunion du 29 mars 2005 à 16 heures 45 Rapport n° 2218 déposé le 29 mars 2005 par M. François Vannson Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2005 , TA n° 416 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 3 mai 2005 Rapport n° 394 déposé le 15 juin 2005 par M. André Dulait Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 octobre 2005 Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 octobre 2005 , TA n° 14 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant diverses dispositions relatives à la défense, n° 2565, déposé le 6 octobre 2005et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2565 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission de la défense Examen du texte au cours de la réunion du 23 novembre 2005 à 9 heures 30 Rapport n° 2701 déposé le 23 novembre 2005 par M. François Vannson Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2005 , TA n° 503 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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