Sport : lutte contre le dopage
Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs publiée au Journal Officiel du 6 avril 2006 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, n° 2100, déposé le 16 février 2005 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2100 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Audition, ouverte à la presse, du ministre de la jeunesse, des sports au cours de la réunion du 22 mars 2005 à 17 heures Examen du rapport au cours de la réunion du 22 mars 2005 à 17 heures Examen des amendements (article 88) au cours de la réunion du 30 mars 2005 à 9 heures 30 Rapport n° 2181 déposé le 23 mars 2005 par M. Dominique Juillot Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0779 sur le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs au cours de la 1ère séance du mercredi 6 avril 2005 Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2005 , TA n° 412 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Dufaut rapporteur le 23 mars 2005 Rapport n° 12 déposé le 12 octobre 2005 par M. Alain Dufaut Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 octobre 2005 Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 2005 , TA n° 21 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, n° 2611 rectifié, déposé le 20 octobre 2005et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Examen du texte au cours de la réunion du 15 mars 2006 à 10 heures 30 Rapport n° 2966 déposé le 15 mars 2006 par M. Dominique Juillot Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2006 , TA n° 559 En savoir plus Liens utiles Principales dispositions du texte
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