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Sport : lutte contre le dopage

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs publiée au Journal Officiel du 6 avril 2006 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

- Amendements déposés sur le projet de loi n°2100
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, n° 2100, déposé le 16 février 2005
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2100
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Audition, ouverte à la presse, du ministre de la jeunesse, des sports au cours de la réunion du 22 mars 2005 à 17 heures
Examen du rapport au cours de la réunion du 22 mars 2005 à 17 heures
Examen des amendements (article 88) au cours de la réunion du 30 mars 2005 à 9 heures 30
Rapport n° 2181 déposé le 23 mars 2005 par M. Dominique Juillot

Discussion en séance publique
séance du mercredi 30 mars 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 6 avril 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0779 sur le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs au cours de la 1ère séance du mercredi 6 avril 2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2005 , TA n° 412

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, n° 284, déposé le 6 avril 2005
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Dufaut rapporteur le 23 mars 2005
Rapport n° 12 déposé le 12 octobre 2005 par M. Alain Dufaut

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 octobre 2005
Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 2005 , TA n° 21

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, n° 2611 rectifié, déposé le 20 octobre 2005
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Examen du texte au cours de la réunion du 15 mars 2006 à 10 heures 30
Rapport n° 2966 déposé le 15 mars 2006 par M. Dominique Juillot

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 23 mars 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2006 , TA n° 559


En savoir plus
Liens utiles
Principales dispositions du texte

Liens utiles



Diffusion télévisée des auditions ouvertes à la presse :
Mardi 22 mars 2005
- Audition de M. Jean François Lamour, ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative


Dossier sur le site du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Principales dispositions du texte



Article 1er : Rôle « pilote » du ministère des sports dans la lutte contre le dopage.
Articles 2, 3 et 4 : Création de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Article 5 : Antennes médicales de prévention du dopage, nouvelle dénomination.
Article 6 : Autorisations d'usage thérapeutique (AUT).
Article 7 : Procédure de mise à jour de la liste des substances et procédés interdits.
Article 8 : Personnes autorisées à effectuer des contrôles antidopage sur le territoire national.
Article 9 : Organisation et déroulement opérationnel des contrôles antidopage.
Articles 10, 13 et 14 : Sanctions disciplinaires.
Article 11 : Modalités d'analyse des prélèvements.
Article 18 : Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive et délivrance des licences sportives.
Article 19 : Suivi médical des sportifs de haut niveau et participation aux compétitions.
Article 21 : Entrée en vigueur de la loi.


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