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Fixation des rendements des vins à AOC pour 2006-2007

( 22 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Antoine HERTH relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007, n° 3172, déposée le 21 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3181
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Antoine Herth rapporteur le 22 juin 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 22 juin 2006 à 10 heures
Examen des amendements (art 88) au cours de la réunion du 27 juin 2006 à 16 heures 15
Rapport n° 3181 déposé le 22 juin 2006 par M. Antoine Herth

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 27 juin 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2006 , TA n° 593

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007, n° 427, déposée le 27 juin 2006
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jackie Pierre rapporteur le 28 juin 2006
Rapport n° 428 déposé le 28 juin 2006 par M. Jackie Pierre

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 juin 2006
Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 29 juin 2006 , TA n° 129


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