Fixation des rendements des vins à AOC pour 2006-2007
Loi n° 2006-828 du 11 juillet 2006 relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 publiée au Journal Officiel du 12 juillet 2006 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Antoine HERTH relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007, n° 3172, déposée le 21 juin 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3181 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Antoine Herth rapporteur le 22 juin 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 22 juin 2006 à 10 heures Examen des amendements (art 88) au cours de la réunion du 27 juin 2006 à 16 heures 15 Rapport n° 3181 déposé le 22 juin 2006 par M. Antoine Herth Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2006 , TA n° 593 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jackie Pierre rapporteur le 28 juin 2006 Rapport n° 428 déposé le 28 juin 2006 par M. Jackie Pierre Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 juin 2006 Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 29 juin 2006 , TA n° 129 © Assemblée nationale |